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Compte-Rendu - compte rendu 6 decembre
Déliberation - deliberations du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 30 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 30 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Objet :
Décisions prises par le Maire au
titre des délégations qui lui ont été
confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
N° 2024/05/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Absents :
M. DURIC
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire: M. KHALFAOUI
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
Assistance dans le cadre d'un référé suspension
21/03/2024 introduit par l'association GISAF à l'encontre de DS AVOCATS N°2024/03/05D l'arrêté anti-rassemblement pris par le Maire de la commune d'Othis le 16 janvier 2024
09/04/2024 M.2024-009C -— Avenant N°1 — Marché de
N°2024/04/01D prestation de service pour la télésurveillance des Sté FICHET-BAUCHE bâtiments communaux - Approbation
09/04/2024 Acte modifiant une régie d'avances — Régie , N°2024/04/02D |d'avances diverses 530102 GOMMUMEDIOTHIS
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
077-217703495-20240506-20240501A-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
N° 2024/05/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 30 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 30 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Objet :
Rapport d'utilisation du Fonds de
Solidarité des communes d’lle-de-
France (FSRIF) 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Absents :
M. DURIC
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Vu l'article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que la ville d'Othis a bénéficié au titre de l'exercice 2023 d'une attribution du FSRIF prévue à l’article L 2531-12 du CGCT d'un montant de 229 670 euros,
Considérant qu'un rapport relatif à l’utilisation de ce FSRIF doit être établi et présenté en Conseil Municipal,
Considérant que ce rapport présente les actions entreprises par la ville afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Le Conseil Municipal après délibéré,
PREND ACTE du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) pour l'année 2023, annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication eUou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Viviane DIDIER
077-217703495-20240506-20240502A-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024 Département de Seine et Marne N° 2024/05/03 Arrondissement de Meaux
certon de er EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente = - -quaire, Mardi 30 avril 2024 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024 , , Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
. M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ Objet : LL M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC Garantie d'emprunt accordée à 3F | M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM Seine-et-Marne pour le projet de
construction de 25 logements obsens
locatifs intermédiaires quartier °
Jean de la Fontaine (lot Bj et Formant la majorité des membres en exercice. autorisation de signature de la
convention
Secrétaire : M. KHALFAOUI
1,26: . 2 Mmé BOUSSOUGAN.;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le courrier de 3F Seine-et-Marne en date du 24 octobre 2022 demandant à la ville d'Othis un accord de principe pour garantir l'emprunt,
Vu le courrier de la ville d'Othis en date du 17 novembre 2022 répondant favorablement à la demande d'accord de principe formulée par 3F Seine-et-Marne pour garantir l'emprunt de l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements locatifs intermédiaires auprès du promoteur Immobel (Lot B),
Vu le Contrat de Prêt n°155718 en annexe signé entre 3F Seine-et-Marne ci-après l'emprunieur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le projet de convention de garantie d'emprunt,
Le Conseil Municipal après délibéré,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 126 500,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°155718, constitué de 2 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 126 500,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication etfou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 30 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 30 avril 202
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Objet :
Lancement de la procédure portant
sur l'identification et la délimitation
des Zones d'Accélération des
Energies Renouvelables (ZAENR)
sur la commune d’Othis
N° 2024/05/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN,
M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT,
M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoirà M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Absents: M. DURIC
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Unanirnilté
Afin d'accélérer le déploiement dés énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des «zones d'accélération » (ZAENR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :
- La géothermie de surface
- La récupération de chaleur
- Le bois énergie
- La géothermie profonde
- Le solaire thermique
- Le photovoltaïque
-__ L'éolien terrestre
- Les réseaux de chaleur
- La méthanisation Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés afin de faciliter leur déploiement.
L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair: si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures règlementaires.
En application de l'article 15 de la loi « Accélération de la Production d'Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu'au potentiel de développement de telles EnR.
Site internet du portail (version bêta) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Ce portail doit également permettre aux communes la définition de leurs zones d'accélération.
Le référent préfectoral présentera les zones d'accélération lors d'une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d'accélération pour avis au comité régional de l'énergie.
L'avis du comité régional de l'énergie ou de l'organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise.
Deux possibilités sont alors possibles :
e Si l'avis conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne les zones d'accélération situées sur son territoire. e Au contraire, si l'avis conclut que les zones d'accélération précitées ne sont pas suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux communes de la région l'identification de zones d'accélération complémentaires, Les zones d'accélération nouvellement identifiées seront alors soumises, dans un délai de trois mois à compter de ce nouvel avis, les référents préfectoraux arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes concernées du département.
Enfin, la loi ne précise pas les modalités de concertation des habitants. Néanmoins, une information dans le bulletin « En direct du Conseil municipal » et sur le site internet de la commune sont des modalités qui peuvent utilement être envisagées.
Il appartient donc au Conseil municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d'organisation de la concertation publique concernant la définition des « zones d'accélération » (ZAENR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables.
OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
e Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER)
e Présenter les choix des « zones d'accélération » (ZAENR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis ; MODALITES DE LA CONCERTATION
1. La présente délibération sera affichée en mairie et aux lieux habituels d'affichage. La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l'article L103-2 du Code de l'urbanisme. Elle aura une durée de 15 jours soit du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 inclus.
2. Un registre permet à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.
Ce registre sera mis à disposition :
e En mairie, consultable aux jours et heures habituels d'ouverture, (soit le lundi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h30, du mardi au jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30, le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00).
e Sur le site de la mairie, http:/www.othis.fr accessible selon les modalités suivantes : Onglet « mon-quotidien/urbanisme ».
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l'adresse courriel de la commune à
l'adresse suivante : contact@othis.fr et par voie postale à l'adresse suivante: Mairie d'Othis — 416 rue Gérard de Nerval — 77280 OTHIS
3. Par les mêmes voies et à partir du 27 mai 2024 jusqu'à la fin de la concertation, sera mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes « zones d'accélération » (ZAENR)
favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.
4. La clôture de la concertation interviendra le 10 juin 2024 à 18h30. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après délibéré,
APPROUVE les objectifs et modalités de concertation exposés ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à ouvrir la concertation préalable, en application des articles L. 103-2 et suivants et L. 300-2 du Code de l'urbanisme ;
Après avoir tiré le bilan de la concertation, délibérera et définira les « zones d'accélération » (ZAENR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie) éventuellement amendées pour tenir compte des avis et des observations du public.
AUTORISE Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Viviane DIDIER
077-217703495-20240506-20240504A-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024 Département de Seine et Marne N° 2024/05/05
Arrondissement de Meaux
can de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 202
Mardi 30 avril 2024
Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, . M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELE
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M, DOMENC
Objet : M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Convention pour la réalisation du
diagnostic archéologique Atsentse
préventive entre la commune ‘
d’Othis et l'Institut National de Formant la majorité des membres en exercice.
Recherches Archéologiques
Préventives (INRAP) -— Autorisation
de signature Secrétaire : M. KHALFAOUI
Unanimité. .
Vu le Titre I du Livre V du code du patrimoine, tel que modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques,
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France du 11 avril 2023 prescrivant le présent diagnostic d'archéologie préventive et qui précise, en particulier, la qualification du responsable scientifique de l'opération, notifié à l'aménageur et aux opérateurs potentiels dont l'INRAP le 14 avril 2023,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Ile-de-France du 2 mai 2023 attribuant le présent diagnostic d'archéologie préventive à l'INRAP en qualité d'opérateur compétent, notifié à l'INRAP et à l'aménageur le 4 mai 2023,
Vu l'arrêté modificatif du Préfet de la Région Île-de-France du 15 mai 2023 notifié à J'INRAP le 22 mai 2023,
Vu le projet de convention,
CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune en une Maison de l'Enfance,
Le Conseil Municipal après délibéré, APPROUVE la convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre du projet de réhabilitation de la Ferme Sainte-Opportune en Maison de l'Enfance.
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et tous documents afférents à la réalisation du diagnostic.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240506-20240505A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/05/06
Arrondissement de Meaux
Gerton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Mardi 30 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024 , , Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELE, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT,
M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Objet : M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Approbation de la convention Ab . ! . . sents :
d'occupation domaniale pour M. DURIC
Phébergement de Passerelle
Télérelevé Forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Par un contrat de délégation de service publie en date du 1er janvier 2019, le Syndicat
Intercommunal d'Aménagement de Réseaux et du Cycle de l'Eau a confié à VEOLIA Eau la gestion de son service de production et de distribution de l'eau potable.
Le contrat de délégation prévoit le déploiement de solutions de télérelevé des compteurs d'eau et de la collecte de toutes les données pouvant être remontées via des réseaux radio.
BIRDZ est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d'eau et de la collecte de toutes données pouvant être remontées via les Réseaux développés pour le télérelevé des compteurs d'eau.
VEOLIA Eau a sollicité Birdz afin que cette dernière réalise les prestations de télérelevé des compteurs d'eau potable sur le périmètre du SMAEP de la Goële dont la Commune d'Othis fait partie.
Chaque compteur est équipé d'un enregistreur, qui analyse en permanence les index et les transmet par ondes radio à une Passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement du Service des Eaux.
La Passerelle reçoit, stocke et retransmet par le réseau LoRaWAN les informations reçues des enregistreurs environnants. Sa localisation répond à des conditions précises dont l'installation d'une ou deux antennes sur un toit et le raccordement à un point électrique. L'Hébergeur est la commune d'Othis. Elle est propriétaire des sites qui peuvent permettre à BIRDZ d'implanter les Passerelles de toit afin de pouvoir assurer le service de télérelève.
Les sites de l'Hébergeur ont été sélectionnés pour recevoir une Passerelle de toit. L'Hébergeur accepte l'implantation de cet équipement dans les conditions prévues aux présentes.
Les caractéristiques techniques (normes, ondes radio) relatives à la Passerelle sont décrites dans le dossier technique de l'annexe 1 de la présente autorisation d'occupation temporaire.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de Passerelle Télérelevé.
DIT que la présente convention entre en vigueur le jour de la signature pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2029.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout renouvellement ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire
077-217703495-20240506.20240506-DE Viviane DIDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/05/07 Arrondissement de Meaux
Genton de nee Y EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous le
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 30 avril 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT,
En exercice : 29 M BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 22 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Votants : 28 Mme MONNERIE-GLON M, ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Objet : Absents :
Mise en œuvre de la gestion en flux| M. DURIC
des réservations de logements
sociaux-Autorisation de signature
de conventions
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire: M. KHALFAOUI
“Unanimité ::
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2020-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable ;
Vu la Loi n° 204-366 du mars 24 mars 2014 portant pour l'accès au logement à un urbanisme rénové dite Loi Alur ;
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; dite Loi LEC ;
Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et notamment son article 114;
Vu la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et la Simplification, dite loi 3 DS ;
Vu le Décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération n° 16.11.17-5 en date du 17 novembre 2016 du Conseil Communautaire définissant la composition des membres de la Conférence Intercommunale du Logement ; Vu la délibération n°19.039 en date du 21 février 2019 approuvant l'engagement des démarches pour l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social (PPGID) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 février 2017 constituant la Conférence Intercommunale de Logement de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
Considérant que la Loi ELAN a posé le principe d'une gestion en flux des contingents de réservation des Logements Locatifs Sociaux (LLS) qui se substitue à la gestion en stock actuelle sans toutefois remettre en cause le nombre de droits de réservation acquis par la Ville ;
Considérant que le passage du stock en flux vise à apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social et notamment :
-+ Optimiser les attributions de logements libérés, en permettant de les attribuer à tout réservataire disposant de droits de réservation
* Faciliter la mobilité résidentielle
« Favoriser la mixité sociale et l'atteinte des objectifs de relogement des publics prioritaires
Considérant que la gestion en stock porte sur des logements identifiés par réservataire dans chaque programme qui, lorsqu'ils sont libérés, sont mis à la disposition du réservataire pour qu'il propose des candidats ;
Considérant que la gestion en flux porte, quant à elle, sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle de la collectivité. Les réservations concernent alors un flux annuel de logements disponibles (logements libérés) à la location et mis à disposition du réservataire :
Considérant que le flux annuel s'obtient par la multiplication du nombre de logements figurant dans l'assiette des logements disponibles pour chaque bailleur sur la commune par le taux de rotation (nombre de logements libérés/nombre de logements total du bailleur sur le territoire) constatée sur l'année passée sur ce territoire ;
Le taux de réservation (nombre de droits de réservation/nombre de logements total du bailleur sur le territoire), quant à lui, déterminera la quote-part communale sur l'ensemble du flux annuel des logements libérés disponibles à la location qui seront mis à disposition du réservataire par le bailleur ;
Considérant que sont exclus par la loi ELAN de la gestion en flux :
" Les logements des sociétés d'économie mixte agréées n'ouvrant pas droit à l'APL " Les structures médico-sociales, les CHRS, les foyers de travailleurs migrants, les résidences services, les résidences autonomie et les résidences universitaires " Les logements financés en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et construits ou acquis sur fonds propres ou prêts banalisés
" Les logements réservés au profit des services relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure Les logements réservés par les établissements publics de santé » Les programmes faisant l'objet d’une opération de vente
" Les logements voués à la démolition à échéance des déclarations d'intention de démolir ou bien de celles figurant en Comité nationale d'engagement
Est également soustrait du flux, le volume de logements nécessaires pour accueillir des ménages concernés par :
“Une opération de renouvellement urbain dit ANRU ou de rénovation urbaine "Une demande de mutation à l'intérieur du parc social du bailleur
Considérant que les nouvelles livraisons de logements continuent de donner lieu à des droits de réservation en stock, qui, à la première libération seront intégrés dans le flux ;
Considérant qu'afin de se conformer à la réforme, la Commune d'Othis doit contractualiser avec chaque bailleur par la signature de convention bilatérale. Ces conventions bilatérales sont établies sur le modèle-type élaboré par l'AORIF (association professionnelle au service des organismes de logement social d'Ile-de-France) et validé par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) et Action Logement ;
Considérant que ces conventions permettront de :
= Fixer les objectifs de mise à disposition de logements à partir d'un flux annuel de logements libérés et prévoient des points d'étapes réguliers avec un bilan quantitatif et qualitatif organisé annuellement par chaque bailleur.
= Définir les modalités de mise en œuvre du flux et de calcul du flux
Considérant que ces conventions seront signées avec les bailleurs actuels et ceux à venir disposant de patrimoine sur Othis et pour lesquels la commune est réservataire de logements :
HABITAT 77
SEQENS
PLURIAL NOVILIA
CDC HABITAT
Cette liste n'est, toutefois, pas exhaustive et elle pourra être élargie avec l’arrivée de nouveaux bailleurs. Concernant le bailleur 13F qui arrivera pour la première fois en 2024 sur la commune, la signature d'une convention bilatérale de gestion du flux interviendra dès la mise en location des logements prochainement livrés, à savoir au second semestre 2024.
Considérant que le bailleur TOIT et JOIE travaille actuellement à l'élaboration de sa convention ;
Considérant que la durée des conventions est établie pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction ;
Ainsi, à compter de la signature de chaque convention, lors d'une libération de logement sur le territoire d'Othis, le bailleur concerné orientera la mise à disposition du logement vers un des réservataires (Etat, Commune, Action Logement, Département, le bailleur lui-même le cas échéant) en fonction du flux annuel de logements et selon un ordre déterminé par lui-même, mais généralement la Commune est servie en premier.
Ensuite, des bilans réguliers seront réalisés et chaque année, l'assiette de logements sera actualisée pour tenir compte de l'évolution du patrimoine (exemples : ventes, démolitions, constructions nouvelles) et estimer annuellement les logements sortis de la gestion en flux (exemples : mutations, relogements).
Le Conseil Municipal, après délibéré
APPROUVE le principe de conclure une convention type de gestion du flux des droits de réservation selon les modalités convention régionale ARHLM annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à y apporter, le cas échéant, des modifications ne remettant pas en cause son économie générale.
APPROUVE les conventions bilatérales qui seront conclues et signées avec chacun des bailleurs ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette réforme et notamment les conventions bilatérales relatives à la gestion en flux ainsi que tous les actes y afférent. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20240506.20240507A-DE
Pour extrait conforme, Othis le 06 mai 2024 Accusé corifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai Réception par le préfet : 07/08/2024 de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/05/08
Arrondissement de Meaux
canton de Mio) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 30 avril 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN,
Nombre de conseillers : M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT,
En exercice : 29 M BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 22 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Votanis : 28 Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme GELÉ
M. ROCHETTÉ, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Objet: | M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Convention de partenariat entre la
Communauté d'Agglomération Absents :
Roissy Pays-de-France, et la M. DURIC
commune pour l'organisation du
festival de l’été de la Toile filante — | Formant la majorité des membres en exercice. Autorisation de signature
Secrétaire : M. KHALFAQUI
: :.-Unaninité
Le festival l'Été de la Toile filante est une manifestation cinématographique itinérante, dans l'espace public, entièrement gratuite pour le public, initiée et construite par le pôle image et cinéma de Roissy Pays-de-France.
Ce festival se déroulera du 22 au 31 août 2024 sur 6 communes partenaires du territoire de l'agglomération.
Les soirées se dérouleront en plein air.
En amont du festival, des ateliers de médiation cinématographiques sont menés sur chaque commune afin d'impliquer les spectateurs, notamment enfants. Ces ateliers font parties intégrantes du festival.
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France et notamment son article G-LI-5°,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France est compétente pour les « actions culturelles ayant un fort rayonnement »,
Considérant le projet de convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays- de-France, et la commune d'Othis, Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France et la ville d'Othis,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire
D77-217703495-20240506-20240508A-DE) Viviane DIDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/05/09
Arrondissement de Meaux
Ganton de Mir Atery EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 30 avril 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, © M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN, M. CHATRIAN
Présents : 22 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Votants : 28 Mme MONNERIE-GLON M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
_ . . , M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Objet : Convention pour la mise à | M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM disposition d’un établissement
recevant du public (ERP) pour un Absents :
hébergement collectif temporaire | M: DURIC
pour l'accueil de mineurs durant
les Jeux de Paris 2024 et Formant la majorité des membres en exercice.
autorisation de signature
Secrétaire: M. KHALFAOUI
5 Unanimité :"
Dans le cadre des Jeux de Paris 2024, il est proposé d'engager une action d'entraide entre les collectivités franciliennes et les collectivités de province et d'outre-mer. Cette action de solidarité se traduit par la mise à disposition par les communes franciliennes volontaires de leurs installations, plus précisément des établissements recevant du public (ERP) tels que les gymnases ou autres espaces éligibles, qui répondraient aux conditions sanitaires et réglementaires.
En l'occurrence, it s'agit de l'organisation d'un court séjour de mineurs, par l'accueil d'une trentaine d'élèves du village de Polastron (32), afin qu'ils puissent assister, au moins en partie, aux Jeux de Paris 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), et notamment son article GN 6,
Considérant l'intérêt communal de permettre Porganisation d’un court séjour de mineurs, afin qu'ils puissent assister, au moins en partie, aux Jeux de Paris 2024, revêt un intérêt communal certain.
Considérant que la ville d'Othis est labellisée « Terres de Jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024, Considérant le projet de convention de mise à disposition des établissements recevant du public (ERP), par notre Commune dans le cadre des solutions d'hébergement temporaire proposées pour l'accueil des mineurs durant les Jeux de Paris 2024.
Considérant que l'occupation qui serait ainsi autorisée nécessitera l'accomplissement de diverses formalités préalables, parmi lesquelles une demande conjointe d'utiliser les locaux en vue d'une utilisation de type "X" au titre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP), ainsi que la souscription préalable d'une assurance,
Considérant que la commission de sécurité des services du SDIS de Seine-et-Marne a été sollicitée afin d'autoriser l'hébergement des élèves au gymnase Colette Besson,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition par notre Commune d'un tel équipement dans le cadre d'une solution d'hébergement temporaire pour l'accueil des mineurs durant les Jeux de Paris 2024, allant du 2 au 5 septembre 2024, et de prendre tout acte afférent à l'organisation de ce séjour temporaire de mineurs, et de définir l'intérêt communal à ce titre.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er:
De déclarer d'intérêt communal l'organisation d'un court séjour de mineurs, par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation du Gers, afin qu'ils puissent assister, au moins en partie, aux Jeux de Paris 2024,
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des établissements recevant du public (ERP), par la ville d'Othis dans le cadre des solutions d'hébergement temporaire proposées pour l'accueil des mineurs durant les Jeux de Paris 2024,
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure utile permettant la mise en œuvre des articles 1er et 2 de la présente délibération, dont notamment la présentation d'une demande conjointe d'utiliser les locaux en vue d'une utilisation de type "X" au titre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP).
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Viviane DIDIER
077-217703495-20240506-20240509-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024 Département de Seine et Marne N° 2024/05/10
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Mardi 30 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024 Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT,
M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoirà Mme GELÉ
. M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC Obijet : M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM Convention pour la mise à
disposition d’un local à la Mission fbserte
Locale Plaine de France pour DURIG
l'installation d’une antenne sur le | Formant la majorité des membres en exercice. territoire communal et autorisation
de signature
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Vu la demande de la mission locale de la Plaine de France, en vue d'installer une antenne locale, permanente sur la commune d'Othis ;
Considérant que la mission locale organise des permanences sociales relatives à l'accueil et au suivi de jeunes, dans le cadre de leur parcours d'insertion, socio-professionnelle, et contribue, de fait, à l'exercice de missions d'intérêt général,
Considérant l'intérêt local et social que représente l'implantation d'une antenne de la mission locale sur son territoire communal ;
Considérant l'intérêt pour la commune de disposer de permanences sociales sur son territoire, tout en mutualisant son patrimoine, contribuant ainsi à ta bonne gestion de ce dernier ;
Le conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE la mise à disposition de locaux, valant autorisation d'occupation du domaine public, avec la mission locale, de la Plaine de France, sise 6 bis, rue de Villeparisis - 77290 Mitry-Mory, est représentée par sa présidente, Madame Laure GREUZAT ;
DIT que la convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter du 1° juin 2024 avec renouvellement par tacite reconduction ; DIT que la présente convention est consentie et acceptée à titre gratuit, pour concourir à la satisfaction d'un intérêt général ;
AUTORISE Madame le maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et tout document nécessaire à ce dossier.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr. ee
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(077-217703495-20240506-20240510A-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/05/11
Arrondissement de Meaux
sr de ee Men) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Mardi 30 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024 Étaient__ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Obiet : Hi. DURIC Approbation de la convention entre |
la Ligue de l'Enseignement et la Formant la majorité des membres en exercice.
commune d’Othis pour l'opération
« Lire et Faire lire »
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, notamment l'article L. 310-1 À ;
Considérant la volonté de la municipalité de promouvoir la lecture et l'échange intergénérationnel au sein de la commune ; ‘
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ligue de l'Enseignement et la Ville d'Othis pour participer à l'opération « Lire et Faire lire » ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la ville d'Othis et la Ligue de l'enseignement annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle à signer la convention ci-jointe, mettant en œuvre l'opération LIRE ET FAIRE LIRE entre la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT et la ville d'Othis.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240506-20240511A-DE)
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mols à compter de sa publication et/ou notification, Accusé certifié exécutoire
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif = = =
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Réception par le préfet : 07/05/2024 i] :
accessible à partir du site www.telerecours.fr. \ Er
Le Maire :
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/05/12
Arrondissement de Meaux
Ganton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : , e ; Lau ” Mardi 30 avril 2024 … 30 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024 Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN,
M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
Nombre de conseillers :
En exercice : 29 M. CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à
Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Objet : Absents :
Création d'emplois non 4 DURIS
permanents pour un Formant la majorité des membres en exercice.
accroissement saisonnier d'activité
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le code général de la fonction publique, notamment dans les articles L332-23 2°,
Considérant les travaux devant être effectués durant les mois de juillet et août 2024 par les services techniques dans les différents bâtiments communaux et aux espaces verts, alors que les agents permanents seront en congés annuels, il convient de recruter temporairement des agents contractuels, sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité.
Considérant qu'en raison de l'entretien, de la maintenance et des travaux effectués dans les écoles, dans les locaux communaux et aux espaces verts durant l'été, il y a lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 12 emplois non permanents d'adjoint technique territorial, pour un accroissement saisonnier d'activité, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires pour les mois de juillet et août 2024.
DIT que ces agents seront rémunérés au 1° échelon de l'échelle C1, indice majoré 366.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai 077-217703495-20240506-20240512A-DE] de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, L s à :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Accusé cerlifié exécutoire de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » [Réception par le préfet : 07/05/2024 accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2024/05/13
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL.
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
Mardi 30 avril 2024 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en
, séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024 . Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL,
YOT,
M BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoirà M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M, DOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Absents :
M. DURIC
. Formant la majorité des membres en exercice.
Objet :
Recours aux vacataires
Secrétaire : M. KHALFAOUI
‘Unanimité
pant pas aù vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
-__ recrutement pour exécuter un acte déterminé,
___ recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Considérant que pour faire face aux besoins des services il est nécessaire de recruter, ponctuellement, des vacataires et de fixer leur rémunération à l'acte effectué sous la forme d'une vacation horaire ;
Considérant que le vacataire percevra sa rémunération à terme échu, au vu d'un état récapitulatif reflétant te travail effectif ; Considérant que les vacataires ne peuvent bénéficier d'aucun congé prévu par l'article 1 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988, une majoration de 10 % est appliquée aux taux horaires de vacations ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour assurer les activités suivantes :
Secteur Emploi/activité
Enfance/Jeunesse - Education - Animateur ALSH midi, mercredis/vacances et accueils
périscolaires du matin et du soir (ACM et ACS)
Technique - Agents d'entretien et restauration
- Agents polyvalent des espaces verts
Economat - Distributeurs
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l'engagement d'un volume global annuel de vacataires pour répondre aux besoins des
services ;
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du premier échelon de l'échelle C1 ;
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents vacataires seront inscrits au budget, chapitre 12.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240506-20240513A-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024] Département de Seine et Marne N° 2024/05/14
Arrondissement de Meaux
Genton de a y EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DÂTE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, Sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024
Mardi 30 avril 2024
Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M POLI Mme NYSTEN, M KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant
donné pouvoir à
Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHÉLET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
M, MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Absents :
M. DURIC
Objet : Formant la majorité des membres en exercice. Mise à jour du tableau des
effectifs : création de postes
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Pou Unanimité :: : C En
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'articie 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de
modifier le tableau des emplois, afin de permettre, notamment, la nomination
des agents inscrits au
tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024, la nomination des agents admis sur liste
d'aptitude suite à une réussite à concours et au changement de grade d’un agent contractuel. Ilest proposé :
e la création des emplois suivants :
o Un poste de Rédacteur à temps complet à raison de 37.50 heures par semaine, o Un poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine,
o Un poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe à temps non complet à raison de 31.09 heures par semaine,
o Un poste d'adjoint administratif principal de 2è"° classe à raison de 37.50 heures par semaine, o Un poste d'Attaché territorial à temps complet à raison de 37.50 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 12.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20240506-20240514A-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024 Département de Seine et Marne [N° 2024/05/15 Arrondissement de Meaux
Genton de y EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Mardi 30 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 30 avril 2024
Étaient_ présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC,
Mme AUGERAUD, M. OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Nombre de conseillers : Mme MONNERIE-GLON, M. POLI Mme NYSTEN, | M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
En exercice : 29 M CHEVALIER, Mmes DELPRAT, D'AUTEUIL, YOT, M BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Présents : 22 M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 28 Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. ROCHETTE, ayant donné pouvoir à M. BOMENC
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. DHOM
Obiet : Absents :
Motion contre la réforme dite du! M. DURIC
«Choc des savoirs » et pour la
défense du collège Jean-Jacques Formant la majorité des membres en exercice.
Rousseau 1
Secrétaire : M. KHALFAOUI
Dans un avis daté du 30 janvier 2024, qui fait suite aux résultats de l'étude PISA 2022 montrant une baisse de niveau en français et en mathématiques des élèves français, le Conseil supérieur des programmes juge indispensable de réformer le collège pour lutter « contre la dégradation des résuitats des élèves et corriger le creusement des inégalités ».
Parallèlement, un ensemble de textes, intitulé « choc des savoirs», a été préparé par le ministère de l'Education nationale, et les mesures ont été présentées par le ministre de l'Education nationale le 5 décembre 2023.
Ces textes prévoient qu'à partir de la rentrée 2024, les cours de mathématiques et de français seront organisés en groupe de niveau pour les classes de 6ème et de 5è"e. Les élèves les plus en difficulté dans ces matières seront regroupés dans des classes de moindre effectif. La constitution des groupes de niveau s’appuiera sur les résultats des élèves à des tests de positionnement et aux besoins identifiés par les professeurs.
Malgré l'avis consultatif du Conseil supérieur de l'éducation (CSE), qui dénonce notamment dans la constitution des groupes de niveau un « tri social des élèves » et le renoncement « à une même école pour toutes et tous », l'arrêté relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège a été publié au Journal officiel du 17 mars 2024.
Farouchement opposés à cette réforme, les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation sont mobilisés depuis le début de l'année pour dénoncer la mise en place des mesures à la prochaine rentrée scolaire. Les représentants des professeurs du collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis, lors du Conseil d'administration extraordinaire du 2 avril dernier, ont voté à l'unanimité une motion contre la réforme du « choc des savoirs ».
Dès lors, la Ville d'Othis, par la voix de son Maire, Viviane Didier, de celle de Céline Gelé, Première adjointe déléguée à l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Concertation territoriale, et de celle de Vanessa Nysten, Conseillère municipale déléguée aux Actions en faveur de la jeunesse et à l'Intergénérationnel, ont pris l'attache des professeurs afin de les accompagner et de les soutenir dans leur démarche.
Cette réforme, mise en place à moyens constants, est fermement contestée pour plusieurs raisons :
- Abandon de la mixité sociale, puisque les dispositifs de la réforme ne favorisent pas l'acceptation de la différence et l'inclusion des plus fragiles. Les élèves les plus en difficulté, qui sont souvent, selon les syndicats, ceux qui viennent de milieux sociaux modestes, seront relégués dans les groupes de niveaux les plus faibles et ne côtoieront pas les élèves ne rencontrant pas de
difficuités.
- Fin du modèle inclusif, où les élèves en situation de handicap ou dont la langue maternelle n'est pas le français, se retrouveront souvent dans les groupes les plus faibles, alors même que l'idée de l'école publique est d'inclure chaque élève dans des classes aux niveaux hétérogènes.
- Entrave à la liberté pédagogique, puisque le gouvernement prévoit d'uniformiser les connaissances enseignées à tous les écoliers de primaire avec des manuels labellisés par l'État et des programmes articulés autour d'objectifs annuels. Les professeurs concepteurs de leurs enseignements deviendront des techniciens d'application.
- Un taux de réussite au Brevet en diminution, puisque le ministère de l'Éducation nationale se fixe comme objectif de «rehausser le niveau d'exigence ». Les syndicats dénoncent ici une « véritable contre-révolution, un vrai retour en arrière ».
- Une référence fallacieuse à l'étude PISA, qui classe la France parmi les mauvais élèves de l'Europe, puisque pour les syndicats de l'enseignement, la réalité est plus complexe et la baisse des résultats des élèves français s'avère être comparable à celle des autres pays.
La réforme dite « choc des savoirs » ne s'accompagnera pas de moyens supplémentaires pour l'équipe enseignante. Les établissements devront donc renoncer à plusieurs actions.
Au collège d'Othis, les équipes pédagogiques œuvrent depuis de nombreuses années pour l'ensemble de leurs élèves en mettant en place plusieurs projets qui ont fait leurs preuves.
Aussi, étant donné que les moyens alloués au collège par le rectorat diminueront à la prochaine rentrée scolaire (baisse de la dotation horaire globale(DHG)), des actions ne pourront plus être reconduites en septembre prochain.
Ainsi, faute de moyens et pour financer la mise en place des groupes de niveau de la réforme, les projets suivants devront être sacrifiés :
-_ L'Aide Personnalisée du Professeur Principal (PP) en 6è°;
-_ L'Aide Personnalisée du professeur documentaliste au Centre de Documentation et d'Information (CDI) en 6ère;
- Les demi-groupes en sciences (SVT et Physique-Chimie) en 5ème: - L'Aide Personnalisée en Histoire-Géographie, en Mathématiques et en Français en Gèm°, 4ème et 3 me :
-_ L'impossibilité de maintenir les brevets blancs (oraux et écrits) en 4è"° et 3ème: - À terme, avec l'élargissement aux classes de 4è"e et de 32% des groupes de niveau, le risque de disparition de certaines options comme le Latin et l'option Langues et Cultures Étrangères (LCE) ;
- La fin des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI) qui sont régulièrement choisis par les élèves de 3%" pour leur oral de Brevet. D'autres actions pourraient également être remises en cause :
- La pratique de la natation et l'acquisition du Savoir nager pour
les 6È" non nageurs ;
- La formation en secourisme pour les gème:
- Le jardin pédagogique.
Par ailleurs, les conséquences de cette réforme sur les emplois du
temps seraient néfastes en raison
des fortes contraintes liées à l'alignement des heures effectuées
en groupes de niveau.
Pour toutes ces raisons, et d'autres encore qui n'ont pas été détaillées
ici, les syndicats s'opposent à la
mise en place des groupes de niveau sans moyens supplémentaires.
En outre, les représentants des professeurs du collège d'Othis alertent
sur plusieurs points :
- Les effectifs de l'établissement: le collège Jean-Jacques
Rousseau a atteint sa capacité
maximum, et les nouveaux arrivants seraient sur liste d'attente
ou directement envoyés vers un
autre collège du secteur. Cette situation est inacceptable puisque
la Ville d'Othis a depuis de
nombreuses années alerté les pouvoirs publics concernant le nouveau
quartier Jean de la
Fontaine et l'arrivée de nouveaux élèves. Par ailleurs, Bernard
Corneille et la Ville d'Othis
avaient, pendant longtemps, œuvré en faveur de la construction
d'un nouveau collège à Moussy-
le-Neuf afin d'alléger les effectifs de celui d'Othis. Aujourd'hui, le
collège de Moussy-le-Neuf est
opérationnel, et il est inconcevable que des familles ayant choisi
Othis, notamment pour ses
établissements scolaires, se voient refuser l'entrée du collège
Jean-Jacques Rousseau pour
leurs enfants et que ceux-ci soient contraints d'intégrer un autre établissement.
-__ Etat d'esprit des élèves : les enseignants alertent également
sur le mal-être profond de certains
jeunes. Un mal-être surtout apparu depuis le COVID et qui n'a jamais
été aussi fort, le tout dans
un climat anxiogène où les problèmes de société et les guerres
internationales, ultramédiatisés
sur les réseaux sociaux qu'ils fréquentent au quotidien, fragilisent
fortement les élèves. Les
phénomènes de violence, de harcèlement et de pressions psychologiques
sont également
présents au collège, et la Ville, alertée sur ces sujets, agit en collaboration
avec l'établissement.
Une réunion publique sur le thème du harcèlement scolaire sera
notamment organisée le 21 mai
prochain en collaboration avec la Gendarmerie de Dammartin-en-Goële.
Le Conseil municipal, après délibéré,
SOUTIENT les revendications des représentants des enseignants
du collège Jean-Jacques Rousseau
d'Othis ;
DEMANDE l'ouverture d'un dialogue constructif entre l'Education
nationale et les enseignants afin de
préserver la qualité de l'enseignement au sein de l'établissement
;
RÉCLAME une augmentation des moyens pour garantir de
bonnes conditions d'apprentissage,
notamment une reconsidération de la dotation horaire globale
pour les effectifs prévus à la rentrée
prochaine, pour préserver la santé et la sécurité des élèves, et
pour permettre l'arrivée de nouveaux
collégiens othissois au sein de l'établissement.
Pour extrait conforme, Othis le 6 mai 2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens
»
accessible à partir du site mww.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire
(677-217703495-20240506-20240515A-DE Viviane DIDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024]