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Arrêté - 118.21.03 37 Chemin des Carrieres CSC
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 118.21.03 37 Chemin des Carrieres CSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ DP
/ 2024 /03/ 118 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité
- Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
GOSNE-COURS SURLOIRE ARRÊTÉ DU
MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
19 mars 2024 , .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ue et notamment ses articles L 2 213-] et
suivants,
CIRCULATION VU la demande de travaux 37 Chemin des Carrières,
qui sera Et réalisé par l’entreprise
CSC — Route de Gien — 45600 SULLY
STATIONNEMENT Sur Loire
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
37 Chemin des Carrières de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Jeudi 21 Mars 2024, l’Entreprise CSC est autorisée
à stationner sur le domaine public un poids lourd porteur de 19 tonnes
et de 2m55$ de large au 37 Chemin des Carrières - Villechaud, pour mise
en place de citerne de gaz.
ARTICLE 02 : Le Jeudi 21 Mars 2024, la circulation dans le
Chemin des Carrières ne sera pas interdite.
ARTICLE 03 : L'entreprise CSC prendra toutes les dispositions
nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05: L’entreprise CSC mettra en place la signalisation
réglementaire rappelant les dispositions ci- avant, et devra en assurer la surveillance,
pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire, Madame
la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur
le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX NEUF MARS
DEUX MILLE VINGT QUATRE