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Arrêté - 144.04.06 Passage a niveau n°83 2 Chemin du Passage a Niveau SNCF Prolongation
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 144.04.06 Passage a niveau n°83 2 Chemin du Passage a Niveau SNCF Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE pe RSS IE UIRE |
|
1% avril 2025
CIRCULATION
Et
STATIONNEMENT
Passage à niveau N°83
2 Chemin du Passage à
Niveau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 04 / 144
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux au passage à niveau N°83 — 2
Chemin du Passage à Niveau, qui seront réalisée par la
Société S2R — ZI de la Bergaderie — 01370 Saint Etienne
du Bois,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE DE PROLONGATION
ARTICLE 01 : Du lundi 14 avril 2025 jusqu’au mercredi 04 juin 2025,
10 heures, la société S2R est autorisée à réaliser des travaux pour
la fermeture totale du passage à niveau N°83 — 2 Chemin du Passage à
Niveau.
ARTICLE (2 : Du lundi 14 avril 2025 jusqu’au mercredi 04 juin
2025, 10 heures, le passage à niveau N°83 - 2 Chemin du Passage à
Niveau sera fermé à toutes circulations routières, piétonnes, cycles
et bétails pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 03: Du lundi 14 avril 2025
mise en place par la société S2R pend!
jusqu’au mercredi 04 juin 2025, 10 heures, une déviation sera
ant la durée des travaux.
Allée : Rue Lafayette — Avenue du 85°" de Ligne — rue des 4 Fils Doumer
Retour : Avenue du 85°"° de Ligne — Rue des 4 Fils Doumer — Rue Lafayette
ARTICLE 04 : La société S2R prendra toutes les dispositions nécessaires,
pour que soit assurée la libre circulation des piétons et notamment
des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 05 : La société S2R mettra en place la signalisation réglementaire
rappelant les dispositions ci- avant et la société S2R devra en assurer
la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera
pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé,
ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision
peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur
le préfet, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours Contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif
de Dijon, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de
réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet
wWwww.telerecours.fr. ARTICLE 09 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades
de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des
Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers
de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE
VINGT CINQ