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unknown - 030.02.02 37 rue Gambetta MOULOISE HENRY
Arrêté - 532.05.01 Rue des Americains
Arrêté - 533.11.01 Rue de Veaugues
Arrêté - 055.07.02 Rue Folatre 45 rue Saint Agnan
Arrêté - 191.29.0431 rue des Jardins et 8 rue du tresorier
Arrêté - 046.09.02 246 Rue du Berry EURO PEINTURE 37
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 046.09.02 246 Rue du Berry EURO PEINTURE 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE
g DP / 2024 / 01/ 046
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE & Zz
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
30 Janvier 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
AMIE et notamment ses articles L 2212-2, L2213-]
et suivants,
VU la demande de travaux 2, 4, 6 Rue du Berry qui seront
CIRCULATION réalisés par l’Entreprise EURO PEINTURE 37,
Et
STATIONNEMENT CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles,
2,4,6 Rue du B ; ;
, mi 8 Ruedn Berry CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public
ARRETE
ARTICLE 01 : Du lundi 05 Février 2024 au Vendredi 09 février 2024 inclus, l’entreprise
EURO PEINTURE 37 est autorisée à stationner 4 véhicules sur
le domaine public 2, 4 et 6 Rue du Berry, pour effectuer des
travaux.
ARTICLE 02 : L’Entreprise EURO PEINTURE 37 prendra toutes les dispositions
nécessaires, pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLES 03 : La circulation sera rétablie dès Pachèvement des travaux.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : L’Entreprise EURO PEINTURE 37 mettra en place la signalisation
réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer
la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06: L’Entreprise EURO PEINTURE 37 devra acquitter la redevance
d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté
Municipal N° DD/2022/11/045 du 30/1 1/2022,
ARTICLE 07 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
ARTICLE 08: Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu'aux
extrémités du chantier.
ARTICLE 09: Madame la Commandante de Communauté de Brigades
de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
Monsieur le Maire,