Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 12 05

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 12 05 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 12 05)Thèmes du document : Transports, Loisirs, Consommateurs, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 12 mai 2025

Décision 204 du 3 décembre 2024

-considérant l’organisation d’études musicales et de manifestations dans le cadre des activités organisées par l’école de musique ;

-considérant qu’il est nécessaire de signer une convention autorisant l’école de musique à photocopier des extraits d’œuvres musicales pour ses élèves ;

-décide de signer une convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique, domiciliée à Paris.

La Société des Editeurs et Auteurs de Musique autorise l’école de musique à mettre à la disposition de ses élèves des photocopies de pages au format A4 d’œuvres musicales. La tranche retenue correspond à un nombre de pages par élève et par an entre 11 et 15, soit 4,80 € HT par élève. Le montant s’élève pour 247 élèves à 1 185,60 € HT soit 1 304,16 € TTC.

Décision 221 du 31 décembre 2024

-considérant la hausse significative du nombre d‘usagers de la Maison de l‘Emploi ne maîtrisant pas ou peu la langue française ;

-considérant qu’il est impératif que ces usagers comprennent clairement les démarches à entreprendre nécessaires à leur insertion socioprofessionnelle ;

-décide de signer une convention avec l’association Ism Corum, domiciliée à Lyon, pour l’année 2025. Ism Corum assurera l’interprétariat oral par téléphone selon les besoins de la Maison de l’Emploi. Le montant de la prestation se compose :

-du forfait minimum d’une heure à 40 € ;

-la demi-heure supplémentaire à 20 €.

La facturation sera établie mensuellement selon les interventions téléphoniques effectuées au cours du mois.

Décision 7 du 13 janvier 2025

-considérant que la ville souhaite procéder à l’entretien et à des réparations des installations de plomberie du Fort ;

-décide de confier le contrat à l'entreprise BRUNO PETIT, domiciliée à Feyzin. Les prestations sont réglées sur la base de prix forfaitaires et prix unitaires. Montant maximum pour 12 mois : 10 000,00 € HT pour l’ensemble des prestations d’entretien et de réparations.

Les prestations forfaitaires annuelles sont les suivantes :

-Vérification des installations et interventions d’urgence en cas de fuite ; -Fourniture de petits consommables (joints, etc.) dans une limite de 200 € / an. Montant forfaitaire annuel : 3 500 € TTC (soit 2 916,67 € HT, et 583,33 € de TVA). Les réparations ou travaux nécessaires (après diagnostic ou demande spécifique) seront facturés comme suit : Prix unitaires des réparations :-Mise en place de compteur : 50 € / unité ;

-Recherche de fuite : 150 € / jour ;

-Autres interventions : sur devis et après acceptation de la Commune.

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 15 janvier 2025, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois.

Décision 8 du 13 janvier 2025

-considérant que la ville souhaite procéder à l’entretien, au dépannage, à la réparation et au remplacement des équipements de serrurerie du Fort ;

-décide de confier le contrat à l'entreprise Mario SOARES, domiciliée à Feyzin. Les prestations sont réglées par des prix forfaites et des prix unitaires.

Le montant maximum pour 12 mois est fixé à 10 000 € HT pour l’ensemble des prestations d’entretien et de réparation. La facturation sera détaillée par type de prestation (entretien, dépannage, fournitures, etc.).

Les prestations annuelles incluent notamment l’entretien bi-annuel des équipements de serrurerie (portes, fenêtres, serrures, verrous, grooms, barrières et portails, etc.) pour un montant de 3 000 € TTC (soit 2 500 € HT et 500 € de TVA). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 15 janvier 2025, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois.

Décision 20 du 5 février 2025

-considérant l’article R.2123-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville de Feyzin souhaite faire appel à un prestataire pour une mission de direction et de gestion de la piscine municipale pendant la période estivale 2025 ; -décide de signer un contrat avec la SOCIETE STRATEGIC SERVICES, domiciliée à Vénissieux, pour une offre de base d’un montant de 155 000 € HT soit 186 000 € TTC, conformément à l’acte d’engagement.

Le marché est conclu pour la saison estivale 2025. Le prestataire débutera sa mission lors de la notification du marché. La mission prendra fin après le bilan de fin de saison qui interviendra au plus tard le 30 septembre 2025.

Décision 25 du 12 février 2025

-considérant la programmation du feu d’artifice du 13 juillet organisé dans le cadre du Bel été à Feyzin ;

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir un poste de secours afin d’assurer la sécurité du public feyzinois pour ce type de manifestation ;

-décide de signer une convention de prestation avec l’Unité de Développement des Premiers Secours du Rhône, domiciliée à Villeurbanne, pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion du spectacle pyrotechnique prévu le 13 juillet 2025 au Centre de Loisirs. Le prestataire mettra en place un dispositif prévisionnel de secours afin d’assurer, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, la sécurité du public le 13 juillet 2025 à partir de 22h00. Le coût de la prestation s’élève à 330 € TTC pour le dispositif et, le cas échéant, 90 € en supplément en cas d’utilisation d’oxygène médical ou du défibrillateur. En cas de dépassement de la durée prévue le prestataire se réserve le droit d’émettre un complément de facturation sur la base d’un tarif horaire de 20,00 € par secouriste.

Décision 26 du 12 février 2025

-considérant la programmation de l’événement « Concert de l’Eté » organisé dans le cadre du Bel été à Feyzin ;

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir un poste de secours afin d’assurer la sécurité du public feyzinois pour ce type de manifestation ;

-décide de signer une convention de prestation avec l’Unité de Développement des Premiers Secours du Rhône, domiciliée à Villeurbanne, pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du concert de l’été organisé par le Pôle Culture le 4 juillet 2025 au Parc de l’Europe.

2Le prestataire mettra en place un dispositif prévisionnel de secours afin d’assurer, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, la sécurité du public pour le concert joué au parc de l’Europe le 4 juillet 2025 à partir de 19h30. Le coût de la prestation s’élève à 400 € TTC pour le dispositif et, le cas échéant, 90 € en supplément en cas d’utilisation d’oxygène médical ou du défibrillateur. En cas de dépassement de la durée prévue le prestataire se réserve le droit d’émettre un complément de facturation sur la base d’un tarif horaire de 20,00 € par secouriste.

Décision 32 du 25 février 2025

-considérant les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision 0_DC_2024_0210, en date du 16 décembre 2024, déclarant la procédure infructueuse pour le lot 01 ;

-considérant qu'il convient de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour les prestations de services d’assurance décomposée en quatre lots : lot 01 : Multirisque patrimoine immobilier et contenu ; lot 02 : Responsabilité civile et protection juridique ; lot 03 : Assurance flotte automobile ; lot 04 : Assurance des risques statutaires, référencée 24.012 ;

-considérant que cette procédure a été lancée le 16 octobre 2024 sous forme de marché global avec publication aux BOAMP, JOUE, site dématérialisé AWS (portail marches-publics.info), site internet de la ville, et l’argus de l’assurance ;

-considérant que la limite de réception des offres était fixée au 22 novembre 2024 à 9 heures sur le profil acheteur ;

-considérant que le lot-04 devait démarrer au 1er janvier 2025, celui-ci ayant été attribué lors de la Commission d’Appel d’Offre en date du 5 décembre 2024 ;

-considérant que la commission d'appel d'offres réunie en séance le 5 décembre 2024 a préconisé de déclarer le lot 01: Multirisque patrimoine immobilier et contenu, infructueux et de le relancer sous forme d’une procédure négociée ;

-considérant que la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance le 7 février 2025 a donné son avis pour les lots :

lot 01 : Multirisque patrimoine immobilier et contenu ;

lot 02 : Responsabilité civile et protection juridique ;

lot 03 : Assurance flotte automobile ;

-décide de retenir, pour ce contrat de prestations de services d’assurance, pour les lots 01, 02, 03, le groupement WTW FRANCE / GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, domicilié à Lyon, conformément aux deux critères énoncés (prix des prestations et la valeur technique) et à la décision de la commission d'appel d'offres ;

-décide de procéder à la signature de ce contrat aux conditions suivantes :

lot Désignation Montant HT Montant Taxes Montant TTC

01 Multirisque patrimoine immobilier et contenu 100 121,67 9 101,97 109 223,64

02 Responsabilité civile et protection juridique 15 293,76 1 503,83 16 797,59

03 Assurance flotte automobile 28 168,18 5 830,13 33 998,31

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 46 mois à compter du 1er mars 2025.

Décision 34 du 27 février 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production « 20h40 Productions », domiciliée à Lille.

3Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Le monde d’après » de Sophia Aram au Centre Léonard De Vinci le vendredi 20 mars 2026 à 20h30. Le coût de cession s’élève à 9 495 € TTC. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon l’échéancier suivant : -2 848,50 € à la signature du présent contrat ;

-6 646,50 € après la réalisation de la prestation .

À cela s'ajoutent les droits d'auteur directement versés au producteur à la suite de la représentation, qui correspondent à 13,8 % du montant hors taxe du contrat de cession, soit 1 242 €. Le montant total du contrat de cession s'élève donc à 10 737 € TTC. Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement d’un montant équivalent à 50% du contrat de cession, ainsi que les frais engagés non-remboursables.

Décision 35 du 27 février 2025

-considérant la décision 0_DC_.2024.0095 en date du 11 juin 2024 relative à la prestation de Philippe Lellouche pour le spectacle du 14 février 2025 ;

-considérant la décision 0_DC_.2024.0207, en date du 11 décembre 2024, portant sur le premier avenant du contrat de cession concernant la modification du coût global de la prestation de Philippe Lellouche pour le spectacle prévu le 14 février 2025 ;

-décide de signer un avenant au contrat de cession avec la société de production K-Wet Production, domiciliée à Paris.

Le présent avenant a pour objet de modifier la date de représentation du spectacle « Stand Alone » de Philippe Lellouche. Suite à une blessure de l’artiste, la représentation du vendredi 14 février 2025 est reportée au vendredi 27 février 2026. Les autres articles des deux décisions demeurent inchangés.

Décision 36 du 27 février 2025

-considérant que l’organisme « Elan Jardins - Pollen formation » organise une action de formation intitulée « Guide composteur » en deux modules sur une journée le 12 mars ; -considérant qu’un agent de la ville souhaite suivre cette formation dispensée par cet organisme dans le cadre de la mobilisation de son compte CPF ;

-décide de signer avec « Elan Jardins - Pollen formation », domicilié à Aubenas, une convention de formation fixant les conditions pédagogiques et financières mises en œuvre dans cette formation. Le prix total de la formation s’élève à 325 €. Le prix de la formation financé par la ville pour l’agent est de 56,25 €.

Décision 37 du 4 mars 2025

-considérant que la ville souhaite procéder à l‘installation d’une pompe à chaleur Air/Air dans les bureaux et l‘accueil du bâtiment Pôle Éducation ;

-décide de signer un contrat de travaux avec la société EGS CLIM, domiciliée à Lyon. Le montant du contrat s’élève à 15 183 € HT, soit 18 219,60 € TTC.

Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre mois à compter de l’acceptation du pouvoir adjudicateur le 10/03/2025. Le contrat ne pourra pas être reconduit.

Décision 38 du 4 mars 2025

-considérant que la ville souhaite procéder au remplacement des menuiseries extérieures à proximité de la cafétéria du Centre Léonard de Vinci ;

-décide de signer un contrat de travaux avec la société SAM, domiciliée à Mornant. Le montant du contrat s’élève à 30 529,67 € HT, soit 36 635,60 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter de l’acceptation du pouvoir adjudicateur le 25/03/2025. Il ne pourra pas être reconduit.

Décision 39 du 4 mars 2025

-considérant la demande de LUDIKO de disposer temporairement de certains espaces du Fort ; -considérant que la ville, dans le cadre de sa Délégation de Service Public, souhaite mettre à disposition le Fort à l’UCPA pour l’organisation d’animations à destination des familles ; -décide de signer une convention d'occupation temporaire du Fort avec LUDIKO. La convention d'occupation concerne la salle 26, la Caponnière et ses fossés, le Cirque de verdure, la Clairière, les écuries (est). Elle est consentie du jeudi 27 mars 2025 au dimanche 30 mars 2025 inclus.

4Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, en compensation LUDIKO transmettra à la ville des photos de l’évènement pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville.

Décision 40 du 4 mars 2025

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville souhaite remplacer le véhicule de la Police Municipale par un véhicule neuf hybride ;

-décide d’acheter un véhicule de marque MG modèle ZS 1,5L Hybride au garage MG MOTOR BOURGOIN - JEAN LAIN MOBILITÉS, domicilié à Bourgoin-Jallieu.

Le montant de l’acquisition s’élève à 19 563,34 € HT, soit 23 420,26 € TTC. Le contrat conclu dans le cadre de cet achat prend effet à compter du 12 mars 2025, pour une durée de 10 mois.

Décision 41 du 17 mars 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’association « Acolytes », domiciliée à Toulouse. L’association Acolytes fournira et assumera la responsabilité artistique de deux représentations du spectacle « Gros débit » par la compagnie « Facile d’Excès » le dimanche 22 juin 2025 à 11h et à 15h au Fort. Le montant de la prestation artistique s’élève à 2 400 € TTC. À cela s’ajoutent 300 € de transport ainsi que 124,20 € de défraiement de repas pour le samedi 21 juin au soir et le dimanche 22 juin au soir. Le montant global du contrat de cession est de 2 824,2 € TTC. En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement du spectacle en plein air à la date prévue, la mairie devra prendre en charge les frais engagés par le producteur.

Décision 42 du 17 mars 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la Compagnie « Théâtre de la Toupine », domiciliée à Evian.

La Compagnie « Théâtre de la Toupine » fournira la prestation « Monstres Jeux 2 » avec l’auteur Alain Benzoni le dimanche 22 juin 2025 de 10h30 à 12h30 et de 14h à 17h au Fort. Le montant de la prestation artistique s’élève à 1 386,27 € TTC. En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement du spectacle en plein air à la date prévue, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité si l'annulation intervient le jour de la représentation ou dans les trois jours précédant l'événement.

Décision 43 du 17 mars 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’association « Compagnie du Fil à Retordre » domiciliée à Chambéry.

L’association « Compagnie du Fil à retordre » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Re » par les artistes Henninot Brian et Hugo Varret le dimanche 22 juin 2025 à 16h au Fort. Le montant de la prestation artistique s’élève à 1 500 € HT. À cela se rajoutent 256,40 € HT de frais de voyage des artistes et du décor. Le montant global du contrat de cession est de 1 853 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la mairie de Feyzin devra prendre en charge les frais engagés par le producteur.

5Décision 44 du 17 mars 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’EURL « Line & Co Production », domiciliée à Cervens. L’EURL « Line & Co Production » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de deux représentations du groupe « Fanfare Express » le dimanche 22 juin 2025 à 11h30 et à 13h30. Le montant de la prestation artistique s’élève à 1 582,50 € TTC. En cas de conditions climatiques empêchant la tenue du spectacle en plein air à la date prévue, la rémunération convenue sera due dans son intégralité si l'annulation intervient à moins de 30 jours de la représentation. En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'événement, la mairie devra verser 50 % du montant du contrat de cession.

Décision 45 du 18 mars 2025

-considérant le Code de la route notamment ses articles L.325-1 à L.325-13, R.325-12 à R.325-52, L. 417-1 et R. 417-9 à R. 417-13 ;

-considérant la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'État du 12 septembre 2022 ;

-considérant l’arrêté réglementant le stationnement abusif sur le territoire communal n°0_AR_.2016.0369 ;

-considérant les agréments préfectoraux respectifs des gardiens de fourrières ; -considérant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles n°INTD0100681A ;

-considérant que la ville doit, à tout moment, pouvoir faire appel à un garagiste pour l’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules ;

-décide de procéder à la signature d’une convention d’enlèvements et de mises en fourrière de véhicules avec le garage Fred Dépannage, agréé en qualité de gardien de fourrière sous le numéro d’agrément 69.21.08, domicilié à Meyzieu.

La convention est conclue pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction, hormis les cas de résiliations anticipées prévus par l’article 5. Elle peut être également résiliée un mois avant la date d’anniversaire par chacune des 2 parties par courrier R/AR. Par cette convention, la ville de Feyzin s’engage à verser la somme de :

-121,27 € TTC de frais de fourrières pour véhicule particulier ;

-45,70 € TTC de frais de fourrières pour cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception ;

-Poids lourds 3,5 T : 122 euros TTC, 7,5T : 213,4 euros TTC et 19 T : 274,40 euros TTC ; -6,42 euros TTC de frais de garde journalière pour les voitures particulières, poids lourds 3,5 à 19T : 9,2euros TTC. Une grille tarifaire est fournie par Fred Dépannage.

Décision 47 du 19 mars 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la « Compagnie Les Transports Publics », domiciliée à Villeurbanne.

L’association la « Compagnie Les Transports Publics » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Le Voisin » le dimanche 22 juin 2025 à 10h15 au Fort. Le montant du contrat de cession s’élève à 900 € TTC. Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de 100 % du montant du contrat de cession.

Décision 48 du 19 mars 2025

-considérant la programmation de l’évènement « Le fort en ballade » organisé dans le cadre du Bel été à Feyzin ;

6-considérant qu’il est nécessaire de prévoir un poste de secours afin d’assurer la sécurité du public pour ce type de manifestation ;

-décide de signer une convention de prestation avec l’association Protection Civile du Rhône, domiciliée à Vénissieux, pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de l’événement « Le Fort en ballade » prévu le 22 juin 2025 au Fort de Feyzin. Le prestataire mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de 4 équipiers secouristes confirmés afin d’assurer, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, la sécurité du public au Fort le 22 juin 2025 à partir de 10 heures. Le coût de la prestation s’élève à 648€ TTC. En cas de dépassement de la durée prévue, le prestataire se réserve le droit d’émettre un complément de facturation sur la base d’un tarif horaire de 50 € par demi-heure entamée.

Décision 50 du 21 mars 2025

-considérant le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1 ;

-considérant la demande de l’Association Syndicale Autorisée d’irrigation du Val d’Ozon d’installer sur la parcelle ZD37 une borne d’irrigation, une portion de canalisation enterrée, ainsi qu’une canalisation enterrée d’irrigation collective agricole ;

-considérant que la parcelle ZD37 appartient au domaine public communal aménagée spécialement pour l’accueil du public ;

-considérant que cette installation est compatible avec l’affectation à l’utilité publique de la parcelle en ne porte pas atteinte à son ouverture au public ;

-considérant que l’ASA d’irrigation du Val d’Ozon est une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction de l’intérêt général par ses missions d’irrigation collective des cultures des Grandes Terres ;

-décide de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public sur la parcelle communale ZD37 avec l’ASA d’irrigation du Val d’Ozon, domiciliée à Brignais, pour l’installation d’une borne d’irrigation et d’une canalisation d’irrigation collective, selon un tracé défini dans la convention. La convention est consentie pour une durée de 12 ans. La convention ne fera pas l’objet d’une redevance et est consentie à titre gratuit.

Décision 51 du 25 mars 2025

-considérant le Projet Éducatif Feyzinois 2024-2027 qui a inscrit, parmi ses quatre ambitions, le fait d’aider les enfants à devenir les citoyens de demain, notamment en les éduquant à la citoyenneté dès le plus jeune âge en leur transmettant une culture de la participation et de l’engagement ; -considérant la mise en place d’un Conseil municipal des enfants inscrit dans le plan de mandat ; -considérant l’importance d’avoir l’accompagnement expert d’une structure animant déjà des Conseils municipaux d’enfants pour lancer le CME de Feyzin et l’animer ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire « Les enfants s’organisent » (LEO) domicilié à Villeurbanne, pour la mise en place et l’animation d’un Conseil municipal des enfants, pour un montant de 5 397 € comportant la mise en place du CME et l’animation de 7 plénières de 2 heures. Le prestataire débutera la présentation du CME dans les écoles le vendredi 28 mars. Les élections auront lieu le jeudi 17 avril et la première plénière aura lieu le mercredi 14 mai après-midi. Ce contrat, couvrant la période allant jusqu’en janvier 2026, pourra être prolongé jusqu’à la fin du mandat des enfants, en juillet 2026, sous conditions. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 52 du 2 avril 2025

-considérant que la ville souhaite procéder à la réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de la partie bureaux du hall d’accueil au R+1 du Centre Léonard de Vinci ;

-décide de signer un contrat de travaux avec la société Gécape-sud, domiciliée à Mornant. Le montant du contrat s’élève à 20 045,14 € HT soit 24 045,17 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter de l’acceptation du pouvoir adjudicateur le 10 avril 2025. Il ne pourra pas être reconduit.

7Décision 53 du 3 avril 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la « Compagnie Les Nouveaux Nez & Cie », domiciliée à Bourg-Saint-Andeol.

La « Compagnie Les Nouveaux Nez & Cie » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Mellow Yellow » le dimanche 22 juin 2025 à 14h10 au Fort de Feyzin. Le montant de la cession s’élève à 2 750€ HT. À cela se rajoutent 452,25 € HT de frais de transport depuis Bourg-Saint-Andéol. Le montant total du contrat de cession est de 3 378,37 € TTC. Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat par l’une des deux parties entraîneraient pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 54 du 3 avril 2025

-considérant qu’il est nécessaire d’assurer l’entretien et la qualité de l’eau des bassins de la piscine municipale ;

-décide de signer un contrat avec la société Hexagone Manufacture SAS, domiciliée à Argenteuil. La société s’engage à louer du 1er mai au 31 août 2025 un robot aspirateur MP3L POTENCE. Le montant de la location s’élève à 4 715,70 € pour la période de location de 4 mois.

Décision 57 du 3 avril 2025

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024 confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 5 relatif au louage de chose ;

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort ;

-considérant la demande du groupe ASSELIO de bénéficier de l’espace de la Caponnière ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec le groupe ASSELIO, domicilié à Saint Priest, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Caponnière du Fort. Cette autorisation d'accès a pour but de permettre à l’occupant d’y organiser un évènement le jeudi 10 avril 2025 (mise à disposition à compter du mercredi 9 avril 2025 pour préparer leur évènement).

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. La présente mise à disposition constitue une contrepartie au don financier réalisé par l’occupant au profit de la restauration du Fort. L’usage de cette contrepartie est prévue à l’article 3 de la convention de mécénat financier signé entre l’occupant, le propriétaire et la Fondation du Patrimoine.

Décision 58 du 17 mars 2025

-considérant l’article L.2122-22-5°) du Code Général des Collectivités Territoriales sur le louage de choses ;

-considérant l’article L.2122-21-1°) du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales;

-considérant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;

-considérant qu’il convient de renouveler le bail de l’occupante du 1 place de l’Église compte tenu de sa situation personnelle ;

-décide de signer avec l’occupante un bail d'habitation pour les locaux de 72m² situés au 1, place de l'Église à Feyzin.

8Ce bail est conclu pour une durée de 6 années. Il commencera à courir à partir du 18 mars 2025 pour s’éteindre le 17 mars 2031. Ce bail est conclu moyennant un loyer fixé à 162 euros, payable mensuellement, à terme échu.

Décision 59 du 8 avril 2025

-considérant qu’il convient de souscrire un contrat de location et d’entretien de bacs roulants à destination des divers équipements de la Ville ;

-décide de signer un contrat avec la société SULO FRANCE – Direction Régionale Est, domiciliée à Saint-Priest.

Le montant annuel de ce contrat est fixé à 4 251,12 euros HT soit 5101,34 euros TTC. Ce montant pourra varier en fonction des besoins de la Ville de Feyzin conformément aux prix unitaires indiqués sur le contrat. La date de début du contrat est fixé au 2 mai 2025. Ce contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction trois fois pour une durée d’un an sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans. Le contrat prendra donc fin au 30 avril 2029. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction.

Décision 60 du 10 avril 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la Compagnie Maboul Distorsion domiciliée à Nantes. La Compagnie Maboul Distorsion fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Un Os dans le Cosmos» le dimanche 22 juin 2025 à 17h10 au Fort de Feyzin. Le montant de la cession s’élève à 2 650 € HT.

À cela se rajoutent 1 129,14 € HT de frais de transport depuis Nantes, 124,20 € HT pour les frais de repas, 88,32 € TTC pour les droits d’auteur, sur présentation d’une deuxième facture. Le total du contrat de cession est de 4 206,34 € TTC. Toute annulation, hors cas de force majeure, effectuée après la signature du contrat entraînera le paiement intégral du prix du spectacle.

Décision 62 du 10 avril 2025

-considérant la mise en place d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2024-2025 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités;

-décide de signer un contrat pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Géraniums de 11h30 à 13h30 avec le prestataire BRUNO MOURIER, domicilié à Vénissieux, pour un montant de 2 960 €.

Les activités débuteront le vendredi 11 avril 2025 et se termineront le vendredi 4 juillet 2025. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat.

Décision 63 du 10 avril 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire de 16h30 à 17h30 dans les écoles pour l’année scolaire 2024-2025 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités; ;

-décide de modifier le contrat conclu avec le prestataire FLORIAN MERINO, domicilié à Valencin pour l’animation d’ateliers sportifs pour un montant de 1 120 € représentant 28 ateliers d’une heure. En raison d'un manque d'ateliers proposés aux enfants de CE2 -CM1-CM2 des écoles du Plateau et des Grandes Terres pendant les périodes 4 et 5 des Clubs découvertes (du 10 mars 2025 au 19 juin 2025, soit 19 ateliers), Mr Florian Merino propose d'intervenir durant cette période en ajoutant 19 ateliers multi sports, les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30.

La ville de Feyzin, qui avait initialement contribué à hauteur de 240 € pour 6 ateliers d'une heure au taux horaire de 40 € par atelier, augmentera ce montant de 880 €, portant la contribution totale à 1 120 € pour 25 ateliers d'une heure, toujours au taux horaire de 40 € par atelier. Le Versement 3, initialement prévu de 72 € sera par conséquent du montant de 952 €.

9Décision 64 du 10 avril 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire de 16h30 à 17h30 dans les écoles pour l’année scolaire 2024-2025 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer le contrat avec le prestataire ERIC BONNIN, domicilié à Saint Symphorien d’Ozon, pour l’animation de l’action « Activités physiques et sportives », pour un montant de 200 € représentant 5 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront lundi 5 mai 2025 et se termineront jeudi 19 juin 2025. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 66 du 15 avril 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de prestation avec la société Alias Animation, domiciliée à Fontaines-sur- Saône.

Alias animation assurera une prestation d’animation avec 10 jeux et un animateur le dimanche 22 juin 2025 de 10h à 17h au Fort de Feyzin. Le montant du contrat de prestation s’élève à 695 € TTC. Toute annulation, hors cas de force majeure, effectuée moins de trente jours avant l’exécution du contrat entraînera le paiement intégral du contrat de prestation.

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