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Arrêté - arrete 2026 474 Pose plafonds de fleurs Gambetta Tlemcen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 474 Pose plafonds de fleurs Gambetta Tlemcen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
Lo, 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2026/474
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie: signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 27 mai 2026, de la SARL Inéo Réseaux Centre, 9 rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la pose de plafonds de fleurs, réalisée par la SARL inéo Réseaux Centre, le stationnement sera interdit rue Gambetta et rue Tlemcen, du jeudi 4 juin au vendredi 5 juin 2026 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Inéo Réseaux Centre, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- SARL Inéo Réseaux Centre,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 mai 2026
PET
ee = VA
r délégation du Maire,
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le :