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Arrêté - Arrete 2025 599 Pose decorations diurnes rue Gambetta et rue Tlemcen Ineo Reseaux Centre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 599 Pose decorations diurnes rue Gambetta et rue Tlemcen Ineo Reseaux Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/599
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 10 juin 2025, de la SARL Inéo Réseaux Centre, 9 rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la pose de décorations diurnes, réalisée par la SARL Inéo Réseaux Centre, le stationnement sera interdit rue Gambetta et rue Tlemcen, le lundi 16 juin et le mardi 17 juin 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Inéo Réseaux Centre chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- SARL Inéo Réseaux Centre,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 juin 2025
EEE Par délégation du Maire,
TA À La [e" Rougeron
C | ] CT
Adbint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : A3,06- 2S