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Compte-Rendu - cr 20 05 25 proc s verbal de l lection
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 05 25 proc s verbal de l lection)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Réunion du 25 mai 2020
Présents : Clara BIELLMANN, Sandrine DZIURA, Gérard GAY, Emmanuel GIL, Béatrice LAGOUEYTE, Michel LATRILLE, Gaël NGUYEN, Bernard PLAT, Florence ROUSSET, Sandrine VAYSSE, Patricia WOLF.
Installation des conseillers municipaux : la séance a été ouverte sous la présidence de Michel LATRILLE maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Clara BIELLMANN a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
Élection du Maire :
Présidence de l’assemblée : Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection, du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres du conseil municipal. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs au moins : M. Gérard GAY et Mme Sandrine DZIURA
Déroulement de chaque tour de scrutin : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Résultat du premier tour de scrutin : Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs : M. Gérard GAY et Mme Sandrine DZIURA
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……..…...0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………...………...11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65du code électoral)………………….……...1 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)……………………………………………..10 f. Majorité absolue…………………………………………………………………..…..6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Emmanuel GIL 10 Dix
Proclamation de l’élection du maire : M. Emmanuel GIL a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Élection des adjoints :
Sous la présidence de M. Emmanuel GIL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints selon les mêmes modalités que le maire (art . L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT) :
Élection du premier adjoint.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……..…...0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………...………...11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65du code électoral)………………….……...1 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)……………………………………………..10 f. Majorité absolue…………………………………………………………………..…..6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel LATRILLE 10 Dix
M. Michel LATRILLE a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
Élection du deuxième adjoint :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……..…...0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………...………...11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65du code électoral)………………….……...1 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)……………………………………………..10 f. Majorité absolue…………………………………………………………………..…..6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Florence ROUSSET 10 Dix
Mme Florence ROUSSET a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.
Élection du troisième adjoint :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……..…...0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………...………...11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65du code électoral)………………….……...1 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)……………………………………………..10 f. Majorité absolue…………………………………………………………………..…..6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Patricia WOLF 10 Dix
Mme Patricia WOLF a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.