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Déliberation - 95 23 Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 95 23 Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle)
Thèmes du document : Défense, Armement, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231127-D95_23-DE
Conseil
municipal
du
27 novembre
2023
Délibération
n°95-23
Objet:
Convention
de
soutien
aux
politiques
de
réserve
opérationnelle
#Mornant
Date
de
convocation
: 21/11/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Dominique
HAZOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Véronique
ZIMMERMANN
a donné
pouvoir
à Anne-Laurence
OLTRA.
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Instituée par le décret
n°
2016-1364
du
13 octobre
2016,
la Garde
Nationale
est assurée
par
les
volontaires
servant
dans
la
réserve
opérationnelle
au
titre
d’un
contrat
d'engagement
(contrat
ESR).
Elle
concourt,
le
cas
échéant
par
la
force
des
armes,
à la
défense
de
la patrie
et
à la
sécurité
de la population
et du
territoire.
En
cela,
elle contribue
aux
missions :
“
Des
forces
armées
et
formations
rattachées
relevant
du
Ministre
des
Armées
(MINARM) ;
“
De
la
Gendarmerie
Nationale
et
de
la
Police
Nationale
relevant
du
ministre
de
l'Intérieur
et des
outre-mer
(MIOM).
Concrètement,
la
réserve
opérationnelle
rassemble
des
citoyens
français
issus
de
la
société
civile
(avec
ou
sans
expérience
militaire
ou policière)
qui
consacrent
une
partie
de
leur
temps,
personnel,
professionnel
ou
estudiantin,
à la défense
de
la Nation.
Ces
hommes
et
ces
femmes
reçoivent
une
formation
et un
entraînement
spécifiques
afin
d'apporter
un
renfort
temporaire
aux
forces
armées,
formations
rattachées
et
aux 069-218901413-20231127-D95_23-DE
forces
de sécurité
intérieure.
Ils se voient
ensuite
confier
des
missions
opérationnelles
ou de soutien,
en unités
ou en états-majors,
sur le territoire
national
ou à l'étranger.
Ils
peuvent
également
servir
dans
un
organisme
public
ne
relevant
pas
de leur
ministère,
voire
auprès
d'une
entreprise
ou
d'un
organisme
de
droit
privé
lorsque
l'intérêt
de
la
défense
ou
de la sécurité
nationale
le justifie.
Ces
missions
peuvent
aussi
bien
s'exercer
en
«temps
ordinaire»
ou
lors
de
circonstances
exceptionnelles
comme
en
cas
de
crises
pouvant
menacer
la
sécurité
nationale, La
réserve
opérationnelle
est régie
par
trois
principes
: le volontariat
; intégration
du
réserviste
aux
forces
d’active
; le partenariat
entre
les ministères
concernés
(MINARM,
MIOM),
le réserviste
et son
employeur.
La
réactivité
et la disponibilité
des
réservistes
opérationnels
reposent
essentiellement
sur
une
bonne
conciliation
entre
leur
activité
professionnelle
où
étudiante
et
leur
engagement
au
sein
des
composantes
de la garde
nationale.
Pour
ces
raisons,
par
une
politique
partenariale
volontariste
conduite
sous
l'autorité
conjointe
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
et
du
ministre
des
Armées,
le
Secrétariat
Général
de
la
Garde
Nationale
(SGGN)
œuvre
pour
améliorer
l'employabilité
des
réservistes.
Cela
passe
par une
meilleure
reconnaissance
de leur
engagement
tout en tenant
compte
des
contraintes
liées
à leur
activité
professionnelle
ou leur parcours
universitaire.
Pour
développer
des synergies
durables
entre,
d’une part, les forces
armées,
formations
rattachées,
forces
de sécurité intérieure
et, d’autre part, les employeurs,
le SGGN
anime
un
réseau
de
correspondants
garde
nationale
—
employeurs
(CGNE)
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
qui
prolongent,
dans
les
territoires,
la politique
partenariale
développée
au
plan
central.
IL.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
d’adhérer
à
la
convention
proposée
par
la
Garde
Nationale
afin
de
permettre
aux
agents
de la collectivité
engagés
dans
la Garde
Nationale
d’exercer
dans
les meilleures
conditions
leur
engagement.
Par
cette
convention,
l'employeur
s’engage
concrètement
à soutenir
la politique
de
la
réserve
opérationnelle
en
favorisant,
au-delà
des
obligations
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur
(rappelée
en
annexe
n°
2),
l'engagement,
Pactivité
et
la
réactivité
de son
personnel
réserviste.
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
10
novembre
2023
;
La
commission
Ressources
réunie
le
13
novembre
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
Junanimité
des
membres
présents
sur
ce projet. Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231127-D95_23-DE
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
la convention
entre
la Ville
de Mornant
et la Garde
Nationale
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
cette
convention
ou tout
document
s’y afférent.
Mornant,
le 27 novembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.