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Compte-Rendu - DOSSIER 27 R D
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 27 R D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Rapporteur : Mme AUBERT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2023
000
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
000
RAPPORT
Conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées a établi son rapport pour l’année 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la
communication de ce rapport. REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué
le 31 mars 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en
exercice et 38 présents à
cette séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme
SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS,
M. DI PALMA, M. KALONIT, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDIJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL,
Mme AUBERT, M. FOYER, Mme GALLI,
Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,
Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal
et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND
à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme
BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON
à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT
à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS
à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3 ;
VU sa délibération du 10 mai 2007 décidant de la mise en place d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées ;
VU le rapport d’activité de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées pour l’année 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la communication du rapport d’activité de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées pour l’année 2022.
Suivent les signatures