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Déliberation - DOSSIER 26 R D
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 26 R D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Rapporteur : Mme AUBERT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
000
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
000
RAPPORT
Conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées a établi son rapport pour l’année 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la
communication de ce rapport. REPUBLIQUE FRANCAISE
\ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme LEON,
M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE,
M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER à M. SENANT
Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI à Mme BERTHIER
Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER à Mme EL MEZOUED
Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU
M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP à Mme GODEFROY
Mme SIMON à M. COURDESSES
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2143-3 ;
VU sa délibération du 10 mai 2007 décidant de la mise en place d’une
commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU le rapport d’activité de la commission communale pour l’accessibilité des
personnes handicapées pour l’année 2023 :
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la communication du rapport d’activité de
la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées pour l’année 2023.
Suivent les signatures