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unknown - 5.1 Note de présentation BP Commune 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - 5.1 Note de présentation BP Commune 2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vetoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 407 habitants au 1er janvier 2020 (2019 : 1 378 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi passée de 102 306 € en 2013 à 40 931 € en 2019 (DGF : 24 208 € + DSR : 16 723 €).

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant recettes Montant

Dépenses courantes 184 990 € Excédent brut reporté 398 155 €

Dépenses de personnel 366 150 € Produits des services 150 820 €

Autres dépenses de gestion courante 222 298 € Impôts et taxes 611 440 €

Dépenses financières 1 700 € Dotations et participations 61 750 €

Dépenses exceptionnelles 500 € Autres recettes de gestion courante 30 000 €

Autres dépenses 10 000 € Recettes exceptionnelles - €

Dépenses imprévues - € Recettes financières 1 €

Total dépenses réelles 785 638 € Autres recettes 6 000 € Charges

(écritures d’ordre entre sections)

- € Total recettes réelles 1 258 166 €

Virement à la section

d’investissement

472 528 € Produits

(écritures d’ordre entre sections)

- €

Total général 1 258 166 € Total général 1 258 166 €c) La fiscalité

L’état 1259 n’ayant pas à ce jour été transmis par les services de l’État, le conseil municipal n’a pas encore fixé le taux des impôts locaux pour 2020. Le présent Budget Primitif est basé sur un maintien des taux actuels.

Pour information - Rappel des taux votés en 2019 :

- concernant les ménages

 Taxe d’habitation : 4,27 %.

 Taxe foncière sur le bâti : 10,89 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 %

- concernant les entreprises

 Le taux de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dépend de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

d) Les dotations de l’Etat.

L’état 1259 n’ayant pas à ce jour été transmis par les services de l’État, le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat n’est pas connu.

e) Effectifs de la collectivité.

La commune emploie 11 agents titulaires, dont 6 à temps complet, soit 9,1 équivalents temps plein (ETP), ainsi qu’un agent contractuel (4 heures hebdomadaires – CDD pour accroissement temporaire d’activités pour 1 an à compter du 01/01/2020), soit 9,1 équivalents temps plein (ETP) au total.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 25 551 € Solde d’investissement reporté - €

Remboursement d’emprunts

Créances

13 849 €

- €

Virement de la section de

fonctionnement

472 528 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 714 100 € FCTVA 35 000 €

Charges

(écritures d’ordre entre sections)

4 100 € Mise en réserves 170 286 €

Cessions de terrains 3 740 €

Taxe aménagement 70 000 €

Subventions (cf. liste en d) 169 424 €

Emprunt - €

Produits

(écritures d’ordre entre section)

4 100 €

Total général 757 600 € Total général 925 078 €

c) Les projets d’investissement de l’année 2020 sont les suivants :

 Cimetière : Extension du columbarium et pose d’une plaque au jardin du souvenir : 6 000 € prévus ;  Travaux de voirie : 57 000 € prévus ;

 Aménagement du Quai de la Reigne (Relevé topographique) : 1 200 € prévus ;  Aménagement de la rue des Vosges : 100 000 € prévus ;

 Extension de la vidéoprotection (cimetière) : 6 000 € prévus ;

 Travaux d’aménagement de la rue de la Sertobas : 136 000 € prévus ;

 Travaux de sécurisation (aménagements des abords de l’école) : 5 900 € prévus Travaux en forêt 2020 (programme de travaux en forêt 2020, Plantation d’arbres le long de la voir verte) : 10 000 € prévus ;

 Environnement (acquisition d’une mallette d’analyse) : 5 000 € ;

 Acquisitions foncières : 40 000 € prévus ;

 Travaux d’électrification : 193 000 € prévus (éclairage public rue Champs Cachet, 15 T rue Louis Labarbe, rue des deux ponts, rue Joseph Frechin / éclairage public + télécoms rue de la Sertobas et rue Louis Labarbe / Télécoms rue de la Méchelle et rue Maurice Berthel) ;

 Achat de matériel : 44 000 € prévus ;

 Travaux de bâtiments (bureau des adjoints, rénovation de la salle des fêtes) : 60 000 € prévus ;  Travaux de remise aux normes de la Boulangerie : 50 000 € prévus

d) Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :

 de l’Etat : 0 €

 de la Région : 0 €

 du Département (Aide départementale voirie 2019, Bordures de trottoirs rue des Vosges) : 8 600 €  Autres : 160 824 € (SIED 70 : éclairage public rue des Vosges, rue Louis Labarbe, rue Joseph Frechin, aménagement rue de la Sertobas)

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 258 166 €

Dépenses d’investissement : 757 600 €

Recettes d’investissement : 925 078 €

réparties comme suit :

 dépenses : Crédits reportés 2019 : 316 900 €

Nouveaux crédits : 440 700 €

TOTAL : 757 600 €

 Recettes : crédits reportés 2019 : 172 164 €

Nouveaux crédits : 752 914 €

TOTAL : 925 078 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 558,38 € ;

 Produit des impositions directes/population : 255,86 € ;

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 611,24 € ;

 Dépenses d’équipement brut / population : 507,53 € ;

 Encours de la dette / population : 153,36 € ;

 DGF / population : 24,16 € ;

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 46,61 % ;  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 92,96 % ;  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 83,03 % ;  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 25,09 %.

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus au 1er janvier 2020 que d’un emprunt non soldé, dont la dernière échéance sera payée le 1er avril 2023.

Le capital restant dû au 1er janvier 2020 est de 50 784,13 €.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 5 mars 2020,

Le Maire,

Luc ORTEGA