Compte-Rendu - CR conseil 03 05 22

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Compte-Rendu - CR conseil 03 05 22 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 03 05 22)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 3 MAI 2022 à 19h00

Date de la convocation :

28 AVRIL 2022

Date d’affichage :

28 AVRIL 2022

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 1

L'an deux mil vingt-deux, le trois mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Sainte

Euphémie, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie de

Sainte Euphémie sous la présidence de Monsieur Didier ALBAN, Maire.

Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Isabelle PILLIARD, Clémentine BOREL, Chantal

LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, Nathalie PINTO, Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE,

Cédric FIEF, Philippe RAVIX, Christophe MOYNE, Lionel DESFARGES, Emmanuel GENIQUET, Fabien

FRECON, GIRONES Grégory,

Absents excusés : Sandrine Joseph pouvoir à Didier ALBAN

Absents : Alizée BRUNET

Secrétaire de séance : Sylvie Permezel

Chantal Lespinasse remercie le conseil de son soutien au moment du décès de son fils.

Questions diverses :

Irene Chinoune interpelle sur la relève des containers de tri et nettoyage des plateformes.

Isabelle PILLIARD remarque que les panneaux 30 sur la rue de la mairie sont petits et par contrecoup pas

assez visibles.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil du 05 avril 2022

2. Validation offre d’achat parcelle SFR-Hivory antenne SFR

3. Révision du taux de la taxe d’aménagement

4. Modification du taux d’exonération de la taxe foncière

5. Autorisation d’employer un CDD pour faire face à une vacance d’emploi

6. Choix du passage de la nomenclature comptable M14 à M 57

7. Avenant au marché travaux de la rue de la mairie

8. Dénomination du nouveau Parking

9. Dénomination du Chemin d’accès au nouveau cimetière

10. Compte rendu des commissions et syndicats

11. Questions diverses

12. Informations diverses

1 - Le compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2022 est accepté à l’unanimité.

2- Validation offre d’achat parcelle Hivory/Cellnex (antenne SFR) DEL 2022/30

Gilles Lemoine, adjoint aux finances explique que la commune est propriétaire d’un terrain cadastré ZC 48

situé sur la zone des bruyères. Ce terrain est loué pour une partie à Hivory/Cellnex pour l’implantation

d’une antenne de télécommunications. La location se monte à 5169 € par an.

La société Valocime a contacté la commune pour racheter ce bail, mais vu les incertitudes constatées, la

commune n’a pas donné suite mais contacté les bailleurs pour connaitre leur position.

Hivory/Cellnex a proposé le rachat d’une partie de la parcelle (100 m²) où se situe l’antenne pour un

montant de 80 000 €. Les frais de bornage et ceux inhérents à la vente sont supportés par l’acheteur.

La commission finance, après avoir étudié l’offre propose au conseil la vente de cette parcelle d’environ 100

m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- La vente de la parcelle supportant l’antenne SFR- à Hivory-Cellnex pour un montant de 80 000 €

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au bornage de cette parcelle en divisant la parcelle ZC 48

- Autorise, Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette vente

3 – Révision du taux de la taxe d’aménagement DEL 2022/31

Mr Gilles Lemoine, Adjoint aux Finances rappelle que La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par

la commune.

Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement

de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

Permis de construire - permis d'aménager - autorisation préalable.

Elle se calcule par la formule : surface taxable x valeur forfaitaire x taux taxe communale.

Le taux actuel de la taxe d’aménagement se situe à 3.5 %.

Au regard des investissements engagés ou à venir, il est proposé au conseil de faire évoluer la taxe

d’aménagement à 5% de la valeur forfaitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité :

- L’augmentation du taux de la taxe d’aménagement pour la faire évoluer de 3.5 % à 5 %.

4 - Modification du taux d’exonération de la taxe foncière 2022 DEL 2022/33

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la taxe foncière comprend la part communale et la part

départementale.

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation sont

exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur

achèvement.

En vertu de l’article 1383 du CGI (code général des Impôts) du 01 janvier 2021 le taux d’exonération peut

être modifié et limité par décision de la collectivité territoriale. La commune peut ainsi limiter

l’exonération entre 40 et 90 % de la base imposable.

Pour prendre en compte la suppression de la taxe d’habitation et nos investissements, il est proposé au

conseil municipal de limiter l’exonération de la taxe foncière à 90 % de la base imposable pour les

constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de limiter l’exonération de la taxe

foncière à 90 % de la base imposable pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions

de constructions à usage d’habitation.

5 - Autorisation d’employer un CDD pour faire face à une vacance d’emploi DEL 2022/32

Monsieur le Maire explique que la secrétaire de mairie est partie en mutation dans une autre commune. Un

appel à candidature a été lancée mais pas de candidat retenu pour l’instant.

En attendant de trouver un remplaçant, monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour employer un

CDD pour faire face à la vacance de poste de secrétaire de mairie.

Une personne connaissant notre fonctionnement pourra apporter une aide à l’accueil ou à la comptabilité en

fonction des besoins. Il est proposé de l’employer 12 h par semaine réparties sur 3 jours.

Cédric FIEF formule la remarque concernant la fin de ce CDD ; Monsieur le maire précise que ce CDD

s’arrêtera lorsque le poste de secrétaire de mairie ne sera plus vacant. Une attention particulière sera

portée sur le libellé du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- D’approuver l’emploi d’un CDD pour faire face à la vacance de poste

- D’autoriser Monsieur le maire à signer les contrats en conséquence

6- Consultation pour prêt relais et prêt à long terme DEL 2022/27 et 29

Un emprunt est prévu dans le budget primitif à hauteur de 332 000 €.

Gilles Lemoine adjoint aux finances a donc sollicité un certain nombre d’établissements en précisant sa

demande comme suit :

- Prêt relais de trésorerie de 150 000 € sur une durée maximum de 24 mois

- Prêt Long terme de 150 000 € sur une durée de 15 ou 20 ans

Le prêt relais de trésorerie permettra d’attendre le versement des subventions qui ont été notifiées par le

conseil départemental (28 841€), la Région (65 000) et les participations aux travaux de la rue de la mairie

par délégation de maitrise d’ouvrage, département 45 500 € (couche de roulement), CCDSV 7073 € pour la

mise aux normes de l’arrêt de bus et 15 000 € pour la création d’un point d’apport volontaire sur le parking.

5 établissements ont été sollicités : Agence France Locale (AFL), la caisse d’épargne, le crédit agricole, la

banque des territoires, le crédit mutuel.

Les propositions qui nous sont faites sont bien différentes selon les établissements.

Le Crédit mutuel fait une proposition complète tant sur le relais de trésorerie (0.70 % sur 24 mois) que sur

le prêt long terme (1.30 % sur 20 ans).

Le Crédit Agricole propose une offre sur le prêt relais de trésorerie (0.50% sur 24 mois) mais pas de

proposition sur le prêt long terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à contracter un prêt relais d’un montant de 150 000 € auprès

du Crédit Agricole au taux de 0.50 % pour une durée de 24 mois.

- D’autoriser Monsieur le Maire à contracter un prêt long terme de 150 000 € auprès du

Crédit Mutuel au taux de 1.30 % pour une durée de 20 ans.

- D’autoriser, Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants à ces deux opérations

financières. 7 - Choix du passage de la nomenclature comptable M14 à M 57 DEL 2022/36

Emmanuel Geniquet 1er Adjoint explique que la commune est gérée par la nomenclature comptable M 14

La nouvelle nomenclature comptable M57 est une nomenclature universelle et est destinée à remplacer les

nomenclatures des communes M 14, des départements (M 52) et des régions (M71).

La mise en place de cette nomenclature est prévue pour l’année 2024 pour l’ensemble des collectivités. Les

collectivités volontaires peuvent anticiper cette mise en place avec l’accord du comptable.

Vu l’accord du comptable obtenu le 03 mai 2022, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

valide à l’unanimité le passage de la nomenclature comptable M14 à la nomenclature comptable M 57

au premier janvier 2023.

8- Avenant au marché travaux de la rue de la mairie DEL 2022/28

Monsieur le Maire explique que la rénovation et la sécurisation de la rue de la mairie a débuté le 19 octobre

2021. Le marché public concernant ces travaux a été contracté avec l’entreprise AXIMA Centre pour un

montant de 506 1792.90 €. Ce marché est basé sur une prévision de travaux mais des aléas en plus et en

moins ont été nécessaires lors de l’exécution des travaux. Une liste des événements en plus et en moins a

été remise aux membres de conseil. La principale adaptation a été le reprofilage de la rue de la mairie à 2

cm plus haut que prévu pour maintenir le fil d’eau pluviale. Cela a nécessité un tonnage supérieur d’enrobé,

la pose de caniveau et la pose de bordures P1 supplémentaires, entre autres.

En considérant les en moins et les plus, le montant de l’avenant se situe à 8128.44 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les évolutions de travaux nécessaires lors de leur exécution.

- D’autoriser, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 pour un montant de 8128.44 € TTC.

9 - Dénomination du nouveau Parking DEL 2022/34

Monsieur le Maire explique que lors de la rencontre avec les consorts Soulier pour négocier l’achat de la

parcelle ZA 12 en vue de la création du parking, il a été convenu que ce parking porterait le nom de

« SOULIER ».

Il est proposé au conseil de valider la dénomination de ce parking pour l’appeler « Parking SOULIER »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le nom du nouveau parking pour l’appeler

« PARKING SOULIER «.

10 – Dénomination du chemin pour accéder au nouveau cimetière DEL 2022/35

La parcelle ZA 288 a été donné à la commune par Monsieur Jean Camille Chevrotier ; En

contrepartie, ce donateur a spécifié quelques obligations dont la commune est redevable.

Monsieur Jean Camille Chevrotier a demandé que son nom soit donné au chemin d’accès à ce

nouveau cimetière.

Ce chemin sera dénommé « impasse Jean Camille Chevrotier «

Après en avoir délibéré, le conseil valide le nom de Jean Camille Chevrotier pour dénommer

l’impasse pour l’accès au nouveau cimetière.

Compte rendu de commissions

Chaque compte rendu a été envoyé par courriel aux élusQuestions Diverses

Irène Chinoune interpelle sur la relève des containers de tri et nettoyage des plateformes.

L’ensemble des élus ici présent, déplore cette situation ou les containers de tri ne sont pas vidés

régulièrement ; Il s’en suit un stockage à côté des containers de bouteilles et autres papiers. Non seulement,

le service attendu n’est pas rendu, mais il existe un problème de salubrité manifeste.

Monsieur le Maire explique qu’il est intervenu auprès de la CCDSV (service déchets) et du Sytraival pour

faire vider les containers de toute urgence.

Informations diverses

Cérémonie du 8 mai : Rendez-vous à 9 h 45 devant l’école

Inauguration des travaux de la rue de la mairie vendredi 24 juin 2022 à 18 h

20 ans de la bibliothèque : samedi 14 mai 2022

Matinée pêche : samedi 21 mai 2022

Repas des ainés 2021 reporté au dimanche 22 mai 2022

Commission travaux : mardi 10 mai à 18 h 30

Commission Urbanisme La première réunion avec le cabinet d’étude aura lieu en journée. Une commission

sera tenue à l’issu de cette réunion.

Date du prochain conseil : mardi 7 juin à 19 h salle du conseil