Compte-Rendu - CR conseil 05 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil 03 05 22

Compte-Rendu - CR conseil 14 MARS 2022

Procès Verbal - 2 PV CM 01 04 2025

Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 01 04 2019

Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 01 04 2019

Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 24 04 2018

Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 24 04 2018

Déliberation - Conseil Municipal 05 04 2022 deliberations

Procès Verbal - PV CM 9 04 2024

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 05 04 2022

Compte-Rendu - CR conseil 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 05 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 5 avril 2022 à 19h00

Date de la convocation :

31 Mars 2022

Date d’affichage :

31 Mars 2022

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Pouvoirs : 5

L'an deux mil vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Sainte Euphémie,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie de Sainte Euphémie

sous la présidence de Monsieur Didier ALBAN, Maire.

Présents : Mmes Muriel MUNCK, Isabelle PILLIARD, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, Nathalie PINTO, Nadine SAVIN et Mrs Gilles LEMOINE, Didier ALBAN, Cédric FIEF, Philip RAVIX, , Emmanuel GENIQUET, Grégory GIRONES.

Absents excusés : Mr Christophe MOYNE donne pouvoir à Mme CHINOUNE, Mme Alizée BRUNET donne pouvoir à Mr

Alban, Fabien FRECON donne pouvoir à M. Géniquet, Lionel DESFARGES donne pouvoir à Mr Ravix, BOREL Clémentine

donne pouvoir à Mme Savin.

Absente : Mme Sandrine JOSEPH.

Secrétaire de séance : Gilles Lemoine

Isabelle Reyne, secrétaire de mairie, assiste au conseil en application de l’Article L2121-15 du CGCT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14-03-2022

Finances 2021 : Indemnités perçues par les élus en 2021

Budget commune : compte de gestion 2021

Budget commune : compte administratif 2021

Budget commune : Affectation du résultat 2021

Budget commune : vote des taux de fiscalité directe locale pour 2022

Budget commune : vote du budget primitif 2022

Budget cimetière : approbation du compte de gestion 2021

Budget cimetière : approbation du compte administratif 2021

Budget cimetière : affectation du résultat 2021

Budget cimetière : vote du budget primitif 2022

Avenant n° 2 au marché travaux rue de la mairie

Devis enherbement cimetière

Tarifs encarts publicitaires dans la gazette

Comptes rendus commissions et syndicats

Questions diverses

Informations diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 14 Mars est accepté à l’unanimité.

Finances – indemnités perçues par les élus en 2021

Didier ALBAN, maire, rappelle que depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « engagement de proximité », tant les

communes (CGCT, art l2123-24-1-1) que les intercommunalités (CGCT art L 5211-12-1) sont tenues de présenter un

état annuel des indemnités brutes perçues respectivement par les élus municipaux et communautaires.

Ainsi, chaque année, la commune établira un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées

en euros dont bénéficient les élus siégeant au conseil au titre du mandat ou de toutes autres fonctions exercées en

leur sein ou au sein de tout syndicat.

Cet état est communiqué chaque année avant l’examen du budget de l’établissement public.

Ce document ne fait pas débat, ni délibération, il ne relève pas des actes soumis à l’obligation de transmission dans

le cadre du contrôle de légalité.

2021 Indemnités brutes perçues

ELUS Communales SIAH

ALBAN Didier 13 535.04 2 987,10 €

dont 796,56 rappel

indemnités 2020

GENIQUET Emmanuel 5600.64

LEMOINE Gilles 5600.64

MUNCK Muriel 5600.64

SAVIN Nadine 5600.64

RAVIX Philip 3267.00

Il est proposé au conseil de prendre acte de la présentation de l’état représentant l’ensemble des indemnités

de toutes natures, libellées en euros dont bénéficient les élus.

Approbation du compte de gestion DEL 2022/16 et adoption du compte administratif 2021 DEL 2022/17

Mr Gilles Lemoine, adjoint aux Finances rappelle que les résultats de l’exécuté budgétaire 2021 ont été examinés en

séance du conseil municipal le 14 mars 2022. Il rappelle également que le maire établit le compte administratif en

tant qu’ordonnateur et le comptable public établit le compte de gestion.

Situation de clôture de

l'exercice 2021

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture N-1 25 847.49 € 333 787.87 €

(2) Affectation (N-1)

faite en N 100 000 € 233 787.87 €

(3) Recettes 550 439.29 € 966 428.36 €

(4) Dépenses 636 301.44 € 778 988.55 €

(5) Résultat 2021 - 85 862.15 € 187 439.81 €

(6) Résultat cumulé

Résultat de clôture - 60 014.66 € 421 227.68 €

(7) RAR Recettes 0,00

(8) RAR Dépenses - 97 920 €

Total RAR - 97 920 €

(9) Résultats corrigés

RAR - 157 934.66 € 421 227.68 €

2021

Affectation au 1068 RI 257 934.66 €

Reprise 001 RI 60014.66 €

Reprise 002 RF 163 293.02 €

Au terme de l’exercice budgétaire 2021, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 778 988.55 euros, tandis que

les recettes sont de 966 428.36 euros, ce qui dégage un excédent de 187 439.81 €.

La section d’investissement est déficitaire, comme généralement, avec 636 301.44 € de dépenses et 550 439.29 €

de recettes, soit – 85 862.15 € de solde négatif. Pour déterminer les résultats de clôture 2021, il est nécessaire d’ajouter les résultats des exercices antérieurs, qui

étaient excédentaires en fonctionnement (333 787.87 €) auquel il faut soustraire l’affectation 2020 faite en 2021

pour 100 000 € laissant apparaître un solde de 233 787.87 €

Le résultat cumulé en fonctionnement s’établit donc à 421 227.68 €

Le résultat cumulé de clôture en investissement s’établit comme suit : solde antérieur 25 847.49 € auxquels il faut

ajouter le résultat de l’exercice (- 85862.15 €) soit un solde négatif de 60 014.66 €.

Le résultat corrigé des restes à réaliser (- 97920 €) s’établit à – 157 934.66 €

Compte administratif DEL 2022/24 et compte de gestion du Budget Cimetière DEL 2022/23

Mr GENIQUET présente le compte administratif et de gestion du budget annexe cimetière

Le budget est un budget de gestion de stock ; Au cours de l’année 2021, 2 plaques commémoratives ont été vendues.

Le stock a donc évolué en conséquence.

Section Fonctionnement

Dépenses 2021 Recettes 2021

605- achats matériels

équipements

18270 € 7135- variation stock produits 18208 €

678- autres charges

exceptionnelles

0 € 701 ventes de produits 62 €

Total 18 270 € Total 18270 €

Section Investissement

355 stock de produits finis 18270 1687 – autres dettes 18270 €

Total 18270 € Total 18 270 €

Mr Gilles Lemoine, adjoint aux finances informe le conseil

- que le compte de gestion 2021 du budget principal dressé par la Trésorerie de la collectivité à Chatillon sur

Chalaronne est conforme au compte administratif 2021 de la commune de Sainte Euphémie

- que le compte de gestion du budget annexe cimetière dressé par la trésorerie de Chatillon sur Chalaronne est

conforme au compte administratif 2021 de la commune de STE Euphémie.

Le conseil municipal nomme Mme LESPINASSE Chantal, Présidente de séance pour l'approbation des comptes,

Monsieur Le Maire quitte la salle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et avoir nommé le président de séance pour l'approbation des

comptes, en la personne de Madame Chantal Lespinasse et en dehors de la présence de Monsieur le maire, les

conseillers municipaux, approuvent à l'unanimité les comptes administratifs du budget principal et du budget

annexe cimetière 2021.

Monsieur le maire soumet à l’approbation de l’assemblée les comptes de gestion du budget principal et du budget

annexe cimetière qui sont en tout point conforme aux comptes administratifs du budget principal et du budget

annexe cimetière

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent, à l'unanimité, les comptes de gestion 2021

en tout point conforme aux comptes administratifs.

Affectation des résultats 2021 DEL 2022/18 au budget primitif 2022

Après avoir absorbé le déficit d’investissement, l’excédent de fonctionnement s’établit à 263 293.02 €

Mr Gilles Lemoine propose d’affecter les résultats 2021 au budget primitif 2022 comme suit :Affectation au 1068 en recettes d’investissement : 257 934.66 € répartit en 100 000 € d’excédent de

fonctionnement pour financer nos investissements et 157 934.66 € de résultat cumulé d’investissement

Reporter en recettes de fonctionnement 002 : 163 293.02 €

Reprise en dépenses d’investissement 001 : 60 014.66 €

En ce qui concerne le budget annexe cimetière, il est proposé d’affecter l’excédent d’investissement de 62 € au

compte 002 recette d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat :

- pour le budget principal comme proposé

- pour le budget annexe cimetière comme proposé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, l’affectation des résultats comme proposé.

Vote des taux de la fiscalité directe locale DEL 2022/19

Mr Gilles Lemoine, adjoint aux finances rappelle que La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour

l’année 2018. Depuis, elle baisse progressivement et 80 % des Français ne la payent plus à compter de 2021. Pour

les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle

plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d'habitation pour les communes entre en vigueur en 2021.

Cette compensation prend en compte la proposition gouvernementale qui vise à affecter aux communes le produit

de la taxe foncière perçue, à ce jour, par les départements (13.97 % pour le département de l’Ain).

Le taux d’imposition de la taxe foncière englobant le taux communal et celui départemental est donc à ce jour à

28.07 %

En 2022, la loi de finance fait état d’une augmentation moyenne des bases de 3.40 % et d’une recette prévisionnelle

pour la commune de 499 300 €.

Les prospectives montrent depuis quelques années que nos dépenses progressent plus vite que nos recettes. Par

contre en 2021, cette tendance s’est inversée. Il est toujours nécessaire de conforter l’excédent brut

d’exploitation afin de satisfaire le paiement de notre dette et financer nos investissements.

Pour tenir compte de l’augmentation de la taxe des ordures ménagères (TEOM), décidée par la communauté de

communes, de l’évolution de la dotation de solidarité communautaire la commission finances propose de maintenir le

taux d’imposition de la taxe foncière au même niveau pour 2022. Cependant afin de maintenir notre capacité de

financement et conforter notre excédent brut d’exploitation, la taxe d’aménagement sera revue lors du prochain

conseil et une étude sera menée sur le taux d’exonération de la taxe foncière.

Pour ce qui concerne, le taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti ? il est proposé au conseil de maintenir le

taux actuel à 49.50 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- Le maintien au même niveau du taux de fiscalité de la taxe sur le foncier bâti à 28.07 %

- La validation du maintien du taux de la taxe foncière non bâti à 49.50 %

Budget primitif 2022 DEL 2022/20

Mr Le maire rappelle les orientations du mandat et principalement de l’année 2022 ;

Le mandat est axé sur la sécurisation des voiries, notamment la rue de la mairie ainsi que la route de Trévoux.

Pour la rue de la mairie, les travaux sont bien avancés et devraient se terminer au cours du deuxième trimestre 2022.

D’autres projets sont prévus en cours d’année, l’achat et la pose de jeux nouveaux sur le terrain communal, l’achat et

la pose d’un paratonnerre sur le clocher de l’église, le lancement de la révision du PLU, l’installation de lumière LED

dans la salle des maitres et le remplacement de la clôture de l’école coté chemin de la Mouturière,

Le projet concernant la création d’un cheminement doux le long de la route de Trévoux sera lancé ainsi que la

consultation pour rechercher un maitre d’œuvre.Gilles Lemoine, Adjoint aux finances rappelle que les principaux axes du budget primitif ont été présentés lors du

débat d’orientation budgétaire au conseil du 14 mars 2022. Le budget primitif se doit d’être en équilibre tant en

dépenses qu’en recettes.

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap 11 charges à caractères

générale

250 080.00 € 002 report année antérieur 163 293.02 €

Chap 12- charges de personnels 391 000 .00€ 013 Atténuations charges 20 000 €

Chap 14 Fond de péréquat° des

ressources Intercommunales et

communales

7500.00 €

070 produits des services 68 900 €

Chap 22 dépenses imprévues 20 000 € 73 – impôts et taxes 600 760 €

Chap 42 -opération d’ordre entre

section

24 290.00 € 042- opération d’ordre entre section

Chap 23 virement à section

d’investissement

150 033.02 € 74 – dotations et participations 154 100 €

Chap 65 autres charges de

gestion courantes

139 850 € 75 autres produits de gestions

courantes

9800 €

Chap 66 charges financières 35 100 € 77 Produits exceptionnels 2 000€

Chap 67 charges exceptionnelles 1000 €

Total 1 018 853.02 € Total 1 018 853.02 €

Section de fonctionnement :

- Le chapitre 011, Charges à caractères générales, est budgété en diminution par rapport à 2021 du fait que

nous n’avons plus le transfert de la pompe à chaleur mais une augmentation des charges d’énergie pour

tenir compte de la conjoncture.

- Le chapitre des charges de personnel (012) est en augmentation (+2 %) pour prendre en compte le

glissement vieillesse et technicité ainsi que l’augmentation du point de la grille salariale.

- Le chapitre 22 dépenses imprévues est passé à 20 000 € et nous permettra éventuellement de faire face

aux aléas de l’exercice (énergie, frais financiers, charges de personnel etc.)

- Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante- est en diminution du fait que les projets concernant

l’éclairage public de la route d’Ars en direction du Montferrand et celui de la rue de la mairie sont en

partie financés sur 2021. Il reste le reliquat et la consommation 2022 à prévoir.

Les subventions en direction des associations sont stables (40 000 €).

En recettes, les trois principaux chapitres sont les Chap 70 (produits des services de la commune, dont la part la

plus importante est composée de la participation des familles au titre du restaurant scolaire (68 000 €), Chap 73

(fiscalité) pour 600 760 € et Chap 74 (dotations et subventions de fonctionnement perçues) pour 154 100 € dont

118 000 de DGF identique à 2021.

Sur le plan des impôts et taxes, la part la plus importante est représentée par les taxes foncières pour 475 000 €

la dotation de solidarité communautaire de 75 660 € et l’attribution de compensation pour 14 500 €

Sur le plan des dotations, la dotation forfaitaire à hauteur de 118 000€ complète la dotation de solidarité rurale pour

21 000€ et le remboursement du FC TVA pour 4000€

Ainsi les recettes de fonctionnement sont estimées à hauteur de 855 560 €, ce qui, en ajoutant l’excédent de

fonctionnement 2021 de 163 293,02 € les portent à 1 018 853.02€ et permet une prévision de virement à la section

d’investissement (autofinancement) de 150 033.02€ complétant ainsi le transfert volontariste de 100 000 € du

résultat 2021 au 1068 des recettes d’investissement.

Section d’investissement

Dépenses Recettes

001 – Solde d’exécution d’inv report 60 014.66 € Solde d’exécution d’inv. report

Chap 020 dépenses imprévues 18 357.02 € 001 solde d’exécution reporté 150 033.02 € Produit de cession 2000 €

Chap 16 remboursement emprunt

opérations patrimoniales

103 000 € Virement de la section de

fonctionnement

257 934.66 €

Chap 20 immobilisations incorporelles 42 000 € 040 opérations d’ordre 24 290 €

Chap 041 opérations patrimoniales 13 007 € 041- opérations d’ordre

patrimoniales

13007.00€

Chap 21 immobilisation corporelles 124 127 € 10- dotations fonds divers 55 000 €

Chap 23 immobilisations en cours 636 759 € 13 –subventions

d’investissement

163 000 €

16 emprunts et dettes

assimilés

332 000 €

77 Produits exceptionnels 0 €

Total 997 264.68 € Total 997 264.68 €

Gilles Lemoine rappelle que la dernière réunion du conseil municipal, consacrée au débat d’orientations budgétaires, a

permis de réaliser les arbitrages nécessaires aux inscriptions budgétaires. Compte tenu d’un nombre de propositions

relativement important, mais du souhait de maintenir un autofinancement pour les projets principaux de la mandature,

il a été décidé de recourir cette année à l’emprunt. Les principales dépenses prévisionnelles concernent des dépenses

incorporelles (Frais d’étude, et d’urbanisme pour la révision du PLU ), la fin des travaux de la rue de la mairie (346 759

€), le remboursement du capital de la dette (103 000€) , l’atelier technique pour 230 000€ , la Route de Trévoux

60 000€,le remplacement d’ordinateurs portables de l’école et la sécurisation du réseau informatique de la mairie, le

remplacement de la clôture de l’école, le changement des jeux sur le terrain communal, la mise en place d’un

paratonnerre sur le clocher de l’église.

Au total, les dépenses d’investissement s’élèvent à 997 264.68€

En recette, la principale recette provient de la section de fonctionnement (257 934.66 €), auquel s’ajoute

Le remboursement du FC TVA pour 40 000 €, la taxe locale d’équipement pour 15 000 € ainsi que des subventions.

163 000 €, Une subvention du département (28800 €) pour la création du parking ,65000 € de la région pour la

rénovation de la rue de la mairie et 2300 € pour l’installation du paratonnerre. A ces subventions, il faut ajouter les

participations financières au titre de la délégation de maitrise d’ouvrage de la part du département pour la couche

de roulement de la rue de la mairie (45500 €), de la part de la communauté de communes pour la mise aux normes

PMR de l’arrêt bus (7000 €) et pour la création de tri sélectif sur le parking (15 000 €).

Il est prévu de réaliser un prêt à hauteur de 332 000 €.

Il est proposé au conseil municipal, de voter un budget équilibré en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 1 018 853.02 €

Section d’investissement : 997 264 .68 €

De valider le versement de 3000 € sur le budget annexe CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité

- le budget primitif tel que présenté pour un montant de 1 018 853.02 € en

fonctionnement

- Le budget primitif tel que présenté pour un montant de 997 264.68 € en investissement

- Approuve le versement d’une subvention de 3000 € pour le CCAS de Sainte Euphémie

Budget primitif 2022 : budget cimetière DEL 2022/25

- Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

7135 sortie stock initial 18 208 € 7135 constatation stock initial 18 208 €

Chap 67 charges exceptionnelles 1000 € 70 : vente prod fab, prest serv 1000 €

Total 19 208 € Total 19 208 €-

- Section d’investissement

Dépenses Recettes

355 – stock final 18 208 € 002- excédent investissement reporté 62 €

218 : autres immobilisations 62 € 355- stock initial 18208 €

Total 18 270 € Total 18 270 €

Ce budget concerne la gestion des stocks que la municipalité a mis en place lors de la création du cimetière.

Les stocks concernent les caveaux, cavurnes et plaques.

Il est proposé au conseil municipal de voter un budget cimetière en équilibre

Section de fonctionnement pour 19 208 € en dépenses et en recettes

Section d’investissement pour 18270 € tant en dépenses qu’en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif tel que présenté.

Informations sur les garanties données au tiers

A ce jour pour les projets portés par les bailleurs sociaux HBVS, nous garantissons un encours, capital et intérêt de

1 693 909,37€ auprès de la caisse de dépôt et consignation.

Attribution des subventions aux associations DEL 2022/21

Nadine Savin, Adjointe à la vie locale et aux associations présente un tableau avec les associations sollicitant une

subvention. Il a été tenu compte des réserves d’épargne des associations d’une part et d’autre part de ce que la

commune met déjà à disposition pour les différentes associations : prêt de la salle polyvalente, mise à disposition

d’eau, d’électricité et de la buvette. Les associations qui s’investissent pour la commune (matinée de pêche, action

contre les sangliers, parcours de prévention routière pour les CM2, sont ainsi remerciées).

Associations Montant demandé Montant accordé

Chasse 100 100

Boule du Formans 0 0

Saint’ Euphélivres 6500 6500

GYM Détente 0 0

Centre de loisirs PEGASE 35 000 32 000

Club sans souci Demande non

quantifiée

0

Sou des écoles 300 300

Truite du Formans 130 130

Jeunes sapeurs pompier 100 100

Classe des conscrits 100 100

Prévention routière 70 70

Un échange a lieu sur le montant de la subvention à PEGASE. Mr GENIQUET interroge sur la destination du

montant de la subvention. Madame Lespinasse interpelle sur la masse salariale et le remboursement des salaires du

personnel en maladie. Par une assurance.

Après délibération, l’attribution des subventions aux associations est approuvée avec 17 voix Pour et 2

abstentions (E Geniquet et C Lespinasse).

Avenant N°2 Marché travaux rue de la Mairie

Le point financier n’a pas été établi à ce jour. Ce sujet est reporté au prochain conseil.

Tarifs encarts publicitaire pour la gazette DEL 2022/26

Le tarif des encarts publicitaires est le suivant ;

1 case : 80 € -- 2 cases 160 € --- 3 cases 240 €

Ces tarifs sont soumis à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés pour l’insertion

d’encarts publicitaire dans la gazette municipale, comme ci-après- 1 case : 80 € --- 2 cases : 160 € ---- 3 cases : 240 €

Examen de devis

Monsieur le Maire explique qu’à partir du 01 juillet 2022, il ne sera plus autorisé d’utiliser du désherbant dans les

cimetières. Une solution alternative est en cours pour maintenir notre cimetière propre. Il est proposé de mettre

les allées en herbes avec une herbe spécifique à croissance lente ne nécessitant que 4 à 5 tontes par an.

Une procédure spécifique est à mettre en place soit en septembre soit après la toussaint. Le cimetière devra être

fermé au public pendant 15 jours. Un devis a été demandé pour un montant de 1656 € TTC

. Une deuxième entreprise spécialisée dans ce domaine sera sollicitée.

La période d’après Toussaint semble la plus appropriée.

Compte rendu de commissions

CCDSV – CopiL Mobilité Didier ALBAN

Un comité de pilotage a eu lieu le 4-4-22 ou l’ensemble des itinéraires modes actifs a été présenté.

Un choix sera à faire pour déterminer les priorités. Car tous les itinéraires ne pourront être réalisés. Certains sont

des variantes d’autres itinéraires et d’autres sont en doublons ;

Plan De Mobilité Simplifié (PDMS)

La réalisation d’un PDMS tenant compte des projets structurant (BHNS- Voie bleue et Nouveau Collège) est en

cours de réalisation. Une enquête en ligne sera menée à destination des habitants, des élus des collectivités

voisines et des salariés sera proposée. La concertation se continuera par des ateliers thématiques.

Vie locale et associative Nadine SAVIN informe le conseil de la date de la matinée pêche 21/5, de l’opération

village propre impossible à réaliser en juin mais qui se fera en septembre.

Mme MUNCK informe le conseil :

PEGASE

• Arrivée d'Audrey TOURON en remplacement de C. JUILLARD

• Ouverture pendant les vacances de pâques du 19 au 22/04/2022

• Relance des activités pour les ados, 2 activités sont prévues 1 en soirée et 1 en journée

• Organisation de la chasse aux œufs le 15/04/2022 sur le terrain communal

Concernant le personnel communal (assistance RS et ménage), arrivée de Stéphanie LESTRADE en remplacement de

Catherine IOCHEM démissionnaire.

A ce jour 17 inscriptions ont été faites pour la rentrée 2022/2023, dont 1 CM1 et 1 CM2.

Les élèves de CE2 vont passer le permis piéton, 8 séances sont prévues avant l'examen.

Cours de soutien pour les élèves de CM2 lors de la 1ère semaine des vacances.

Livraison du pain par le boulanger depuis le 1er avril.

Informations diverses

Informations RH ; La secrétaire de mairie a demandé sa mutation et quitte son poste au premier mai 2022.

Une offre de poste est en cours pour la remplacer.

Elections : bureau de vote en cours - vote de 8 h à 19 h

Un planning modificatif sera adressé aux élus pour prendre en compte cette contrainte l’après-midi se répartira de

la façon suivante : 14H 16H30 et 16H30 19H

Concert de printemps : quatuor avec pianiste virtuose Mario STANTCHEV

77 spectateurs.

Questions Diverses

Irene Chinoune interroge sur le courrier dans les boîtes aux lettres du transfert de la gestion de l’eau potable

de SUEZ à la SAUR.

L’ensemble des habitants a reçu ce courrier d’information. Une réunion est prévue le 05 mai organisée par le syndicat

des eaux et SAUR pour expliquer ce nouveau fonctionnement. Un retour sera fait lors du conseil suivant cette date.

Irène Chinoune interpelle sur le site Internet ou des manques apparaissaient.

Nadine Savin en charge de la refonte du site explique que des « bugs » ont eu lieu. Les corrections sont en cours.

Mme Savin sollicite les élus afin qu’ils consultent le nouveau site et fassent remonter leurs remarques et suggestions.

Date du prochain conseil : mardi 03 mai à 19 h salle du conseil

Le conseil est clos à 20H43