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Procès Verbal - PV CM 9 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du mardi 9 avril 2024 à 19h15
Date de la convocation :
4 avril 2024
Date d’affichage :
4 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 3
Présents : Mmes Nadine SAVIN, Nathalie PINTO, Nicole PARDON, Muriel MUNCK, Isabelle PILLIARD, Sylvie PERMEZEL, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Philippe RAVIX, Christophe MOYNE, Emmanuel GENIQUET .
Absents excusés : Clémentine BOREL (pouvoir à Nadine SAVIN) – Lionel DESFARGES (pouvoir à Didier ALBAN) – Fabien FRECON (pouvoir à Nathalie PINTO)
Absents : Alizée Brunet – Grégory GIRONES
Secrétaire de séance : Gilles Lemoine
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil du 5 Mars 2024
2. Organisation du temps scolaire
3. Budget Principal : approbation du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023 4. Budget Principal : affectation du résultat 2023
5. Budget principal : vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024 et du taux de fiscalité de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THRS)
6. Budget principal : vote du budget primitif 2024
7. Budget annexe cimetière : approbation du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023
8. Budget annexe cimetière : affectation du résultat 2023
9. Budget annexe cimetière : vote du budget primitif 2024
10. Budget principal : Fongibilité des comptes
11. Attribution des subventions aux associations et au CCAS
12. Rénovation du parking de la salle polyvalente et de toilettes publiques – demande de subvention au titre de la DETR-DSIL
13. Rénovation du parking de la salle polyvalente et de toilettes publiques – demande de subvention au Conseil Départemental au titre des équipements ….
14. Compte rendu des commissions et syndicats
15. Questions diverses
16. Informations diverses
1 - Approbation du compte rendu du conseil du 5 mars 2024
Le compte rendu du conseil municipal du mardi 5 Mars 2024 est accepté à l’unanimité.
2 - Renouvellement de l’organisation des temps scolaires (DEL 2024-14) Vu les articles D 521-10 et suivants du code de l’éducation
Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020,
Le temps d’enseignement de l’école Antonin Rolland relève de la compétence de la municipalité. 2
Ce temps d’enseignement est actuellement reparti sur 4 jours de 8 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30.
Le conseil d’école s’est réuni le 21 mars 2024 et s’est prononcé pour le maintien de la semaine à 4 jours aux mêmes horaires qu’actuellement.
Vu l’avis favorable de la commission scolaire du 19 mars 2024
Vu l’avis favorable du conseil d’école du 21 mars 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité : - Le maintien de la semaine à 4 jours de temps d’enseignement soit lundi, mardi, jeudi et vendredi
- Le maintien des horaires de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
3 - Budget Principal : Approbation du compte de gestion (DEL 2024-16) et adoption du compte administratif 2023 (DEL 2024-15)
Mr Gilles Lemoine, Adjoint aux Finances rappelle que les résultats de l’exécuté budgétaire 2023 ont été examinés en séance du conseil municipal le 5 mars 2024. Il rappelle également que le maire établit le compte administratif en tant qu’ordonnateur et le comptable public établit le compte de gestion.
Situation de clôture de l'exercice
2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture N-1 309 634,23 € 341 240.66 €
(2) Affectation 2022 faite en 2023 150 000,00 € 191 240.66 €
(3) Recettes 328 537,35 € 996 862,48 €
(4) Dépenses 662 366,20 € 823 545,49 €
(5) Résultat 2023 - 333 828,85 € 173 316,99 € - €
(6) Résultat cumulé Résultat de clôture
001 - 24 194,62 € 364 557,65 €
(7) RAR Recettes 89 292,00 € Maintien de
l'excédent de
fonctionnement
en réserve
d'exploitation (8) RAR Dépenses - 38 492,35 €
RESERVE
ANTICIPEE
AUTORISEE 002 Total RAR 50 799,65 €
(9) Résultats corrigés RAR 26 605,03 € 364 557,65 €
Affectation au 1068 RI 250 000,00 €
Reprise 001 DI 24 194.62 €
Reprise 002 RF 114 557.65 €
Au terme de l’exercice budgétaire 2023, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 823 545.49 euros, tandis que les recettes sont de 996 862.48 euros, ce qui dégage un excédent pour l’exercice 2023 de 173 316.99€ après imputation du solde de l’exercice antérieur le résultat cumulé de clôture s’établit à 214 557,65€
La section d’investissement est déficitaire, comme généralement, avec 662 366.20 € de dépenses et 328 537.35 € de recettes, soit – 333 828.85 € de solde négatif après imputation du solde de l’exercice antérieur le résultat cumulé de clôture s’établit à – 24 194,62 € 3
Les restes à réaliser présentent un solde positif de 50 799,65 € soit un résultat corrigé des RAR de 26 605,03 €
Mr Gilles Lemoine, adjoint aux finances informe le conseil que le compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le trésorier de la collectivité à Chatillon est conforme au compte administratif 2023 de la commune de Sainte-Euphémie.
Le conseil municipal nomme Mme LESPINASSE Chantal, Présidente de séance pour l'approbation des comptes, Monsieur Le Maire quitte la salle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte administratif, à l'unanimité.
Monsieur le maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte de gestion qui est en tout point conforme au compte administratif.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent, à l'unanimité, le compte de gestion 2023 en tout point conforme au compte administratif.
Informations sur les engagements hors bilan de la commune : 1 618 379.27 € Cela représente la caution donnée auprès de la banque des territoires pour le bailleur social ALLIADE
4 - Budget Principal : Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 (DEL2024- 17)
Mr Gilles Lemoine propose d’affecter les résultats 2023 au budget primitif 2024 comme suit : Affectation au 1068 en recettes d’investissement : 250 000.00 €
Reporter en recettes de fonctionnement 002 : 114 557.65 €
Reprise en dépenses d’investissement 001 24 194.62 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, l’affectation des résultats comme proposé.
5 - Budget principal : Vote des taux de fiscalité directe locale (Del 2024-18) Mr Gilles Lemoine rappelle que la taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances et qu’à ce jour seule subsiste la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
La recette fiscale est notre seule ressource aujourd’hui, la taxe foncière notre seul levier. Les bases de calcul de l'état pour 2024 sont connues : le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives +3,9% autrement dit les bases d'imposition 2024 nous permettent d’envisager un montant de 581682 €.
En 2023, nous n’avons pas augmenté notre taxe foncière, établi à 28.07 %.
Après étude de différentes simulations, la commission finances propose de maintenir notre taux de taxe foncière au même niveau sans augmentation.
Conformément aux obligations légales, le conseil doit se prononcer sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. (THRS).
La THRS se situe à un taux de 12.8 %. Il est proposé de maintenir cette taxe au même niveau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité : - Le maintien du taux de fiscalité de la taxe sur le foncier bâti à 28.07 %
- Le maintien du taux de la taxe foncière non bâti à 49.50 %
- Le maintien du taux de la taxe d’habitation sur les résidence secondaire (THRS) à
12.8%
6 - Budget principal – vote du Budget primitif 2024(DEL 2024-19)
Mr Le maire rappelle les deux principaux projets pour la fin du mandat, à savoir la rénovation du parking de la salle polyvalente ainsi que l’isolation d’un bâtiment à l’école. 4
D’autres projets sont en cours comme la rénovation de la passerelle pour rejoindre le terrain communal, la continuité du trottoir pour rejoindre le chemin de la Tour du BOUJARD, le passage de tout ou partie de l’éclairage public en LED.
La CCDSV, au titre de sa compétence GEMAPI assurera des travaux de continuité écologique au niveau de la confluence Morbier Formans.
Gilles Lemoine, Adjoint aux finances rappelle que les principaux axes du budget primitif ont été présentés lors du débat d’orientation budgétaire au conseil du 05 mars 2024. Le budget primitif se doit d’être en équilibre tant en dépenses qu’en recettes.
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Intitulé Montant Chapitre Intitulé Montant
OO2 Déficit antérieur
reporté
OO2 Excédent
antérieur reporté
114 557,65 €
O11 Charges à
caractère général
300 700,00 € O13 Atténuation de
charges
80 000,00 €
O12 Charges de
personnel
424 250,00 € O42 Opérations
d'ordre entre
section
O14 Atténuation de
produit
6 500,00 € 70 Produits des
services
84 116,00 €
O22 Dépenses
imprévues
0,00 € 73/731 Impôts et taxes 696 979,00 €
O42 Opération
d'ordre entre
section
0,00 € 74 Dotations et
participations
164 460,00 €
65 Autres charges
de gestion
courante
123 919,00 € 75 Autres produits
de gestion
courante
15 500,00 €
66 Charges
financières
28 000,00 € 76 Produits
financiers
67 Charges
exceptionnelles
1 000,00 € 77 Produits
exceptionnels
2 100,00 €
Total dépenses 884 369,00 € Total recettes 1 157 712,65 €
O23 Virement section
d'investissement
273 343.65 €
Total général dépenses 1 157 712.65 € Total général recettes 1 157 712,65 €
Section de fonctionnement :
- Le chapitre 011, Charges à caractères générales, est budgété à hauteur de 300 700 €. Nous noterons les effets de l’inflation avec notamment une hausse sur les produits d’entretien, de l’énergie et des matières premières.
Une hausse sur la maintenance pour prendre en compte l’entretien de nouveaux équipements comme l’autolaveuse.
- Le chapitre des charges de personnel (012) a 424 250.00 € est en augmentation pour prendre en compte les évolutions de personnel, l’augmentation du point d’indice et l’attribution d’indices supplémentaires au 1-01-2024 ainsi que le glissement vieillesse technicité (GVT) - Le chapitre 65 : autres charges de gestion courante sont en retrait du fait que la modernisation de l’éclairage public est imputée dorénavant en investissement. Les subventions aux associations sont reconduites.
-Le chapitre 66 : charges financières est fixé à 28 000.00 €
Ainsi, les dépenses de fonctionnement s’établissement à 884 36.00 € auquel vient s’ajouter le virement à la section d’investissement pour 273 343,65 € soit un total de 1 157 712,65 € - 5
En recettes, les trois principaux chapitres sont les Chap. 70 (produits des services de la commune, dont la part la plus importante est composée de la participation des familles au titre du restaurant scolaire pour 80 K€, Chap. 73 (fiscalité) pour 696 979.00 € dont 557 K€ de fiscalité) et Chap. 74 (dotations et subventions de fonctionnement perçues) pour 164 K€ en légère hausse. Sur le plan des impôts et taxes, la part la plus importante est représentée par les taxes foncières pour 557 K€, la dotation de solidarité communautaire de 78 379.00 € et l’attribution de compensation pour 14 000.00 €
Sur le plan des dotations, la dotation forfaitaire à hauteur de 122 000.00 € complète la dotation de solidarité rurale pour 24 000.00€ et le remboursement du FC TVA pour 5 600.00 €
Ainsi les recettes de fonctionnement sont estimées à hauteur de 1 043 155.00 €, ce qui, en ajoutant l’excédent de fonctionnement 2023, les portent à 1 157 712.65 € et permet une prévision de virement à la section d’investissement (autofinancement) de 273 343.65 € complétant ainsi le transfert volontariste de 100 000.00 € du résultat 2023 au 1068 des recettes d’investissement.
Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent donc à 1 157 712,65 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Intitulé Montant Chapitre Intitulé Montant
OO1 Solde d'exécution d’inv.
report
24 194,62 € OO1 Solde
d'exécution
d'inv.report
O2O Dépenses imprévues
investissement
0,00 € O21 Virement
section de
fonctionnement
273 343.65 €
O4O Opérations d'ordre entre
section
O24 Produit de
cession
2 000,00 €
O41 Opérations patrimoniales 0,00 € O4O Opérations
d'ordre entre
section
0,00 €
10 Dotation fonds divers O41 Opérations
patrimoniales
0,00 €
13 Subventions d'investissement 10 Dotation fonds
divers
87 900,00 €
1068 report 2023 100 000.00 €
16 Remboursement d'emprunt 268 000,00 € 13 Subventions
d'investissement
103 993,00 €
20 Immobilisations corporelles
(frais étude)
53 592.03 € 16 Emprunts 250 000,00 €
204 Subventions d'équipement 204 Subventions
d'équipement
2111/
212
Terrain nu Aménagement
Terrain
34 800,00 €
21 Immobilisations corporelles 165 650.00 € 21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations
en cours
23 Immobilisations en cours 271 000,00 € 26 Participations et
créances
Total général dépenses 817 236.65 € Total général recettes 817 236.65 € 6
Il est rappelé que les charges d’investissement intègrent le projet de rénovation du parking de la salle polyvalente mais que les travaux seront principalement sur l’année 2025.
Les trois principales dépenses prévisionnelles concernent des dépenses immatérielles (Frais d’étude d’urbanisme), passage en LED de tout ou partie de l’éclairage public, étude sur l’installation de panneaux photovoltaïques, le remboursement du capital de la dette (268 k€) dont le remboursement d’un prêt contracté auprès du CA relais de trésorerie à hauteur de 150 000 €, le remplacement d’ordinateurs portables et la sécurisation du réseau informatique de la mairie (16000 €).
Au total, les dépenses d’investissement s’élèvent à 817 236.65 €
En recette, la principale recette provient de la section de fonctionnement (273 343.65 €), auquel s’ajoute :
Le remboursement du FC TVA pour 72 900 €, la taxe locale d’équipement pour 15 000 € ainsi que des subventions pour un montant 103 K€
Il est prévu de réaliser un prêt à hauteur de 100 K€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif tel que présenté.
- Pour la section de fonctionnement à hauteur de 1 157 712.65 € - Pour la section d’investissement à hauteur de 817 236.65 € - Le versement d’une subvention de 3500.00 € au budget annexe CCAS
-
7 - Budget annexe Cimetière -Approbation du compte de gestion (DEL 2024-21) et du compte administratif 2023 (DEL 2024-20)
Emmanuel GENIQUET, 1er Adjoint présente l’exécuté budgétaire 2023 du budget annexe cimetière :
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
BP 2023 Exécuté 2023 BP 2023 Exécuté
2023
7135 sorties
stock initial
13 939.50 € 13 939.50 € 002 Excédent
antérieur reporté
468.50 € 0 €
605 achat
matériel
équipement
1 468.50 € 355 stocks
produits finis
13 939.50 € 13 908.50 €
701 ventes
produits finis
1000 € 31 €
Total 15 408 € 13 939.50 € Total 15 408 € 13 939.50€
Ecart 1468.50 € Écart 1468.50 €
- Section d’investissement
Dépenses Recettes
BP 2023 Exécuté
2023
BP 2023 Exécuté
2023
355 – stock
final
13 939.50 € 13 908.50 € 001- excédent
investissement
reporté
4324.50 € 0 €
1687 autres
immobilisations
4324.50 € 0 € 355- stock initial 13 939.50
€
1339.50 €
Total 18264 € 13 908.50€ Total 18 270 €
Ecart 4355.50 € Ecart 4324.50 € 7
Mr GENIQUET informe le conseil :
- que le compte de gestion 2023 du budget annexe dressé par la Trésorerie de la collectivité à Chatillon sur Chalaronne est conforme au compte administratif 2023 de la commune de Sainte- Euphémie
- que le compte de gestion 2023 du budget annexe cimetière dressé par la trésorerie de Chatillon sur Chalaronne est conforme au compte administratif 2023 de la commune de Sainte-Euphémie.
Le conseil municipal nomme Mme LESPINASSE Chantal, Présidente de séance pour l'approbation des comptes, Monsieur Le Maire quitte la salle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et avoir nommé le président de séance pour l'approbation des comptes, en la personne de Madame Chantal LESPINASSE et en dehors de la présence de Monsieur le maire, les conseillers municipaux, approuvent à l'unanimité les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe cimetière 2023.
Monsieur le maire soumet à l’approbation de l’assemblée les comptes de gestion du budget et annexe cimetière qui sont en tout point conforme aux comptes administratifs du budget annexe cimetière.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent, à l'unanimité, les comptes de gestion 2023 en tout point conforme aux comptes administratifs.
8 - Budget annexe cimetière - Affectation des résultats
Mr Gilles Lemoine propose d’affecter les résultats 2023 au budget primitif 2024 comme suit : Affectation au 1068 en recettes d’investissement : 0. €
Reporter en recettes de fonctionnement 002 : 468.50 €
Reprise en recettes d’investissement 001 4 355.50 €
9 - Budget Annexe cimetière : vote du budget primitif 2024 (DEL2024-23)
Emmanuel GENIQUET, 1er Adjoint présente le budget annexe primitif du cimetière
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS Commentaire RECETTES PREVISIONS Commentaires
002 Déficit
fonct. Reporté
002 Excéd fonct.
Reporté 468,50
605 Achat
fournitures 468,50
701 Vente caveaux
cavurnes
7135 Sortie
stock initial 13 914,50
Op O ch 042
M
7135 Constatation
stock final 13 914,50 Op O ch 042 T
678 Dépenses
exceptionnelles
7718 Recettes
exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES 14 383,00
TOTAL
RECETTES 14 383,00
RESULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 8
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES PREVISIONS Commentaire RECETTES PREVISIONS Commentaires
001 Déficit
reporté
002 Excéd invest.
Reporté 4 355,50
1687 Autres
dettes 4 355,50
1687 avances
budget général
355 stock final
caveaux 13 914,50
Op O ch 040
M 355 stock initial 13 914,50 Op O ch 040 T
678 Dépenses
exceptionnelles
7718 Recettes
exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES 18 270,00
TOTAL
RECETTES 18 270,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT 0,00
Ce budget concerne la gestion des stocks que la municipalité a mis en place lors de la création du cimetière.
Les stocks concernent les caveaux, cavurnes et plaques.
Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe cimetière à l’équilibre comme ci-après :
Section de fonctionnement pour 14 383.00 € en dépenses et en recettes Section d’investissement pour 18 270.00 € tant en dépenses qu’en recettes
10 - Fongibilité des crédits (DEL204-24)
Dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M 57, le conseil municipal a la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels (chapitre 12).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents ou représentés autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limité de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels
11 - Attribution des subventions aux associations (DEL2024-25)
Mme Nadine Savin, Adjointe à la vie locale et aux associations présente un tableau avec les associations sollicitant une subvention. Il a été tenu compte des réserves d’épargne des associations d’une part et d’autre part de ce que la commune met déjà à disposition pour les différentes associations : prêt de la salle polyvalente, mise à disposition d’eau, d’électricité et de la buvette. Les associations qui s’investissent pour la commune (matinée de pêche, action contre les sangliers, sont ainsi remerciées). 9
Associations Montant demandé Montant accordé
Chasse 100 100
Boule du Formans 150 150
Saint’ Euphelivres 6560 6560
GYM Détente 250 250
Centre de loisirs PEGASE 30 000 30 000
Sou des écoles 300 300
Truite du Formans 200 200
Olympiade - inter classe 100 100
Classe des conscrits 100 100
Cyclo 200 200
Passerelle en Dombes 150 150
Après délibération, l’attribution des subventions aux associations est approuvée à l’unanimité sauf pour deux associations :
- Interclasse dont Monsieur GENIQUET s’abstient
- Boule du Formans dont Monsieur MOYNE s’abstient.
12- Rénovation du Parking de la salle polyvalente et des toilettes publique : demande de subvention auprès de l’état, (DEL2024-26) du conseil départemental (DEL2024-27)et de l’Agence de l’Eau Rhône Alpes Méditerranée Corse(DEL2024-28) et sollicitation d’un fond de concours auprès de la communauté de commune au titre de sa compétence Déchets
Le parking de la salle polyvalente ainsi que les toilettes publiques datent de la construction de la salle en 1985. Ces équipements sont usés et ne sont pas aux normes d’accessibilité. Identifié lors de la création de L‘ADAPT, validé par la préfecture le 2 février 2016. La mise aux normes de la salle polyvalente a été réalisé en 2017 sans que les toilettes publiques ne soient intégrées dans cette mise aux normes.
La mise aux normes de ces équipements est prévue dans ce projet avec création d’une place PMR ainsi la reprise des toilettes.
En termes d’environnement,
- La mise en place d’une cuve de récupération des eaux pluviales permet de rejeter
moins d’eau pluviale dans le réseau unitaire d’assainissement, tout en récupérant
l’eau pour l’arrosage des massifs de la commune.
- L’enfouissement des bennes tri sélectif avec leur éloignement de la rivière « Formans»
évite le dépôt des tris et déchets qui tombent dans la rivière
- L’adjonction d’une benne de cartons brun ainsi que d’un bac de biodéchets répondent
à l’amélioration du tri des déchets. 10
Ci – dessous le plan de financement
Dépenses HT Recettes HT Observations Organisme Montant %
Etude faisabilité 3 250 € Département 49 790 € 20,00% Aménagement d'un équipement
de proximité parking toilette
publiques avec mises aux normes
d'accessibilité
Mise aux normes d'accessibilité
prévu à l'ADAPT
Maitrise d'œuvre 15 700 €
Etat (DETR DSIL) 99 580 € 40,00% Travaux pour
réaménagement
création parking
230 000 €
Achat et pose d’un
panneau lumineux 17 788 € CCDSV 30 000 € 9,90% Fond de Concours tri sélectif
Total hors agence
de l'eau 248 950 € 179 370 €
Fourniture et pose
d’une cuve
enterrée de
récupération des
eaux pluviales
25 000 € Agence de l’eau 12 500 € 50%
Economie d’eau pluviale rejetée
dans le réseau unitaire
d’assainissement
Total travaux +cuve 273 950 € 191 870 €
Auto-
financement 82 080 € 29,00%
Total 273 950 € 273 950 €
Les Travaux concernant l'éclairage public ont été retirés de ces montants
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents ou représenté décident à l’unanimité :
- D’approuver les travaux de rénovation du parking de la salle polyvalente ainsi que des toilettes publiques
- De solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Alpes Méditerranéen Corse
- De solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Ain - De solliciter une subvention auprès de l’état au titre de la DETR et DSIL - De solliciter un fond de concours auprès de la CCDSV au titre de sa compétence « Déchets »
- De dire que les dépenses et recettes liées à la réalisation de ces travaux sont inscrites aux budgets 2024 et suivants.
13 - Compte rendu commissions et Syndicats
Mme Muriel MUNCK, Adjointe à la vie scolaire communique :
Renouvellement du PEDT 2024-2027 : Accompagné par l’association Les Francas, le premier Comité de pilotage a eu lieu le 18 mars 2024. Présentation du dispositif, les différents types de projets, organisation d’un temps de réflexion collectif autour des points forts et points à améliorer en termes de politique enfance. Proposition par chaque participant de 3 axes éducatifs qui lui semblent important. Ces propositions seront regroupées par thématiques, présentées aux participants et soumises à délibération lors du prochain Comité de pilotage qui aura lieu le 02 mai 2024. 11
ECOLE :
A ce jour, il y a eu 23 inscriptions. Dont 19 enfants pour la PS et 4 répartis entre la MS et le CE1 Le conseil d’école a eu lieu le 21 mars 2024. Présentation du RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté). Notre commune bénéficie de son aide pour 2CP et 4 CE1 Bilan de la période écoulée depuis le dernier conseil d’école : réception des tablettes, aide à la mise en place du Conseil Municipal Jeune, stage de réussite organisé pour quelques élèves de CP .
Les projets à venir : cycle basket avec le club de Jassans pour les classes de CP/CE1 et CE2/CM1. Une intervention Légos pour les classes du CP au CM2 sur le thème des JO offert par le sou des écoles.
Renouvellement de l’organisation du temps scolaire.
Présentation des travaux et des achats financés par la commune.
Les portes ouvertes de l’école auront lieu le 14 juin 2024 de 16h45 à 18h00
PEGASE :
L’assemblée générale de PEGASE a eu lieu le 19 mars 2024. Les missions de l’association s’articulent autour de l’accueil sur le temps périscolaire, les mercredis et les vacances scolaires pour les maternelles et primaires et l’accueil des ados de 10 à 17 ans. Sur 2023, la fréquentation du périscolaire, mercredi et vacances a été en forte augmentation. Concernant les ados, l’objectif était de les d’emmener en camp d’été. Objectif réussi. L’enjeu 2024 est le développement de l’activité ados.
Les facteurs augmentation tarifaire et hausse de la fréquentation ont permis à PEGASE de réaliser une bonne année
Recrutement de deux salariés en contrat aidé. Le dispositif a été reconduit pour 2024.
Réunion du SCOT le 27 mars 2024 : E. GENIQUET :
Vote du Budget - Convention pour une étude paysagère sur les deux SCOT. Cotisation à hauteur de 180 € par habitant financé par les communautés de communes.
CCDSV : Commission Aménagement Transport D. ALBAN
Travail de réflexion sur la promotion du vélo et du covoiturage
Vélo : location courte ou longue durée en fonction de la type de clientèle (touristes, habitants de la CCDSV , jeunes )
Covoiturage identification de parcours préférentiels et choix du nombre de parcours à promouvoir.
Incitation financière pour déclaration de parcours avec choix de la gratuité pour les covoitureurs
CCDSV : Commission Economique : C. MOYNE
Travail sur les budgets, pas d’augmentation des taxes quel que soit le budget. Augmentation unique des valeurs locatives.
Projet de construction d’une passerelle pour mode doux reliant St Bernard à Anse.
Commission Vie locale : N SAVIN
Matinée pêche : 18 mai 2024 de 9 h à 12 h.
Cérémonie du 8 mai 2024 : rendez-vous à 9h45 devant l’école pour un départ à 10h00.
Feux de la Saint Jean le 14 juin 2024 - feu d’artifice commandé
Réunion du CMJ (conseil municipal Jeunes) : N. PINTO
Deux réunions ont eu lieu.
La première : Explication du fonctionnement et du fonctionnement du conseil municipal adultes Echange sur les différents projets de chaque candidat
La seconde : Création d’un logo CMJ
Priorisé leur projet
Explication des projets en cours conduit par le CM adultes
Sécurité des enfants sur la commune 12
15 - Questions diverses : Utilisation du parking Soulier par les autocars (C MOYNE) Lors de sa création, les côtes ont été prises afin que les camions de ramassage des bacs de tri sélectifs puissent se déplacer sur la bande de roulement.
La circulation des autocars peut donc se faire de la même façon que les camions. Le portique à l’entrée du parking doit être ouvert avant l’arrivée du bus. Une modification technique est en cours pour forcer l’éclairage public en cas de besoin.
16 - Informations diverses
Le conseil communautaire aura lieu à Sainte-Euphémie le jeudi 30 mai 2024 à 18 h 30. Il se prolongera par une visite de la T our du BOUJARD.
Commission urbanisme le 10 avril 2024.
Réunion des présidents de lotissements le 29 avril 2024 - en application de la loi 3 DS et ses répercussions sur la modification des adresses
COPIL PEDT : le 2 mai 2024
Commission de contrôle des listes électorales le 17 mai 2024.
Prochain conseil municipal le 13 mai 2024 à 19 h 15 en mairie
La séance du conseil municipal est close à 20 h 50.mn