Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 22 09 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 22 09 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 22 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1/11

L'An Deux Mil Vingt et Un, le Vingt Deux Septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 16 Septembre 2021 - Date d’affichage : 16 Septembre 2021 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Lucie SCHIRMER

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, CRINCKET Claude, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DUBOIS Laurent, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

Mme DESROUSSEAUX Patricia donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. DELBROUCQ Damien M. LLANES David donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène M. REVEILLON Eric donne pouvoir de vote à M. DECALONNE Jean-Louis

Absent : M. WATTEAU Bernard

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10/06/2021 - Subvention à l’Association Gymnastique Les Jeunes – Année 2021 - Subvention exceptionnelle à l’Association Gymnastique Les Jeunes – Année 2021

- Gymnastique volontaire – Tarifs des cotisations

- Décisions modificatives n° 2021-002

-Autorisation de remboursement des frais de participation à la colonie - Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

- Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés – Gaz Naturel Vague 7 - Exonération du paiement des loyers de Août 2021, Septembre 2021, Octobre 2021 et Novembre 2021 de la boulangerie

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 Septembre 20212/11

- Avis du conseil municipal sur les projets de modification des 11 PLU de la Métropole Européenne de Lille

- Débat en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille

- Communications diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 Juin 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 10 Juin 2021 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

2021 / 4 / 1 – Subvention à l’Association Gymnastique Les Jeunes – Année 2021

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

M. BARBE explique que le vote d’une subvention intervient lorsque le dossier est présenté complet à la commission Finances.

Compte tenu de leur implication dans cette association, Monsieur Damien DELBROUCQ et Monsieur Jean-Louis DECALONNE ne prennent part ni aux débats, ni au vote.

La commission Finances propose de fixer comme suit le montant de la subvention à accorder à l’association « Gymnastique Les Jeunes » pour l’année 2021.

.

Subventions aux associations 2021

6574 GYMNASTIQUE LES JEUNES 1 500,00 €

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2021 / 4 / 2 – Subvention exceptionnelle à l’Association Gymnastique Les Jeunes – Année 2021

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Les membres du Conseil Municipal sont informés que l’Association « Gymnastique Les Jeunes » fêtera ses 100 années d’existence en 2022. Dans ce cadre, la commission Finances propose d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 1 500,00 €.

Compte tenu de leur implication dans cette association, Monsieur Damien DELBROUCQ et Monsieur Jean-Louis DECALONNE ne prennent part ni aux débats, ni au vote.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************3/11

2021 / 4 / 3 – Gymnastique volontaire – Tarifs des cotisations

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Le Club Municipal de Gymnastique Volontaire a été créé en Septembre 1989. Il est rappelé à l’Assemblée les tarifs pratiqués et le montant de l’indemnité horaire d’enseignement selon la délibération en date du 23 Juin 2016, à savoir :

• Indemnité horaire d’enseignement : 25 euros

• Cotisation annuelle pour un cours par semaine :

Chérengeois : 40 euros Hors chérengeois : 60 euros

• Cotisation annuelle pour deux cours par semaine :

Chérengeois : 50 euros Hors chérengeois : 70 euros

Compte tenu de la période d’épidémie de COVID 19 :

- durant la saison 2019/2020, les licenciés n’ont pu pratiquer en totalité leur activité ; - durant la saison 2020/2021, l’activité n’a pas eu lieu.

Aussi, il est proposé de fixer les tarifs de la cotisation annuelle de la manière suivante :

↪ Pour la saison 2021/2022 :

1) Pour les nouveaux adhérent(e)s :

• Cotisation annuelle pour un cours par semaine :

Chérengeois : 40 euros Hors chérengeois : 60 euros

• Cotisation annuelle pour deux cours par semaine :

Chérengeois : 50 euros Hors chérengeois : 70 euros

2) Pour les anciens adhérent(e)s qui étaient (licencié(e)s lors de la saison 2019/2020) :

• Cotisation annuelle pour un cours par semaine :

Chérengeois : 25 euros Hors chérengeois : 45 euros

• Cotisation annuelle pour deux cours par semaine :

Chérengeois : 35 euros Hors chérengeois : 55 euros

↪ A compter de la saison 2022/2023 :

• Cotisation annuelle pour un cours par semaine :

Chérengeois : 40 euros Hors chérengeois : 60 euros

• Cotisation annuelle pour deux cours par semaine :

Chérengeois : 50 euros Hors chérengeois : 70 euros

↪ Indemnité horaire d’enseignement :

L’indemnité horaire d’enseignement est maintenue à hauteur de 25 €.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************4/11

ARRIVEE DE M. Bernard WATTEAU à 18 H 44

**************

2021 / 4 / 4 – Décisions modificatives n° 2021-002

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

M. BARBE porte à la connaissance du conseil municipal les raisons qui amènent à prendre des décisions modificatives :

- émission en double d’un titre de perception émis à l’encontre d’EDF pour la vente d’électricité (panneaux photovoltaïques de la salle Provo)

- prévoir les crédits au compte 6745 (subvention aux personnes de droit privé) pour la prise en charge des loyers de la boulangerie

- prévoir les crédits au compte 6817 dans le cadre de l’obligation de prévoir une dotation pour la constatation de créances douteuses

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

673

Titres annulés

(sur exercice

antérieur)

+ 20 000,00 €

6745

Subvention aux

personnes de

droit privé

+ 10 000,00 €

6817

Dotation aux

provisions pour

dépréciation

des actifs

circulants

+ 4 000,00 €

022 Dépenses imprévues - 34 000,00 €

TOTAL

GENERAL 0,00 €

TOTAL

GENERAL 0,00 €

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2021 / 4 / 5 – Autorisation de remboursement des frais de participation à la colonie

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Mme RECLOUX explique que, par délibération n° 2021/1/15 en date du 11/02/2021, le conseil municipal a fixé le montant de la participation des familles pour la colonie organisée du 7 au 185/11

juillet 2021 et défini les modalités de paiement. Cette délibération précise également qu’en cas de désistement après inscription, il ne serait procédé à aucun remboursement.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’inscription de l’enfant Calvin HUMBERT à ce séjour et du règlement de la participation qui s’élève à 560 euros.

Malheureusement, suite à un accident empêchant l’enfant de participer à une quelconque activité, son inscription a fait l’objet d’un désistement. Un certificat médical a été remis à la Mairie justifiant son incapacité.

La place qui lui était réservée a pu être redistribuée à un autre enfant.

Aussi, au regard de la situation médicale de cet enfant, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser à la famille le montant de la participation, soit 560 euros.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2021 / 4 / 6 – Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19. Il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

- l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

- les services et ressources numériques,

- l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’État investit dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. L’aide de l’État est comprise entre 50 % et 70 % selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base défini.

La commune de Chéreng s’inscrit depuis plusieurs années dans un plan de déploiement de l’outil numérique dans les écoles. A ce titre, elle a répondu à l’appel à projet et déposé en Mars dernier un dossier pour l’école publique Jules Ferry afin de bénéficier d’un soutien pour la poursuite des acquisitions en lien avec les besoins non pourvus identifiés sur son territoire.

Le projet a été construit conjointement avec les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous.

Cet appel à projet concerne l’acquisition de matériels informatiques (tablettes, logiciels, imprimante, ordinateurs portables, câble USB, routeur) destinés à l’école Jules Ferry.6/11

Ce dossier ayant été retenu, une aide financière d’un montant de 4 595,00 € pour une dépense de 6 805,00 € TTC a été allouée par l’Etat dans le cadre de ce plan de relance (subvention à hauteur de 70 % pour le volet équipement, à hauteur de 50 % pour le volet services et ressources numériques).

De ce fait, une convention de financement prévoyant les engagements des signataires, le calendrier prévisionnel du déploiement et les modalités de versement de la subvention est à passer entre le Recteur ou la Rectrice de la Région Académique et la Commune.

Il est proposé au conseil municipal

- d’approuver la convention de financement ci-annexée liée à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

- d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document nécessaire lié à cet appel à projet

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2021 / 4 / 7 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP : fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés – Gaz Naturel Vague 7

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat acte la deuxième étape de la fin des tarifs réglementés de vente (TRV). Afin d’accompagner les personnes publiques initialement confrontées à la fin des TRV puis ayant besoin de mettre en concurrence leurs achats d’énergie, l’UGAP met en œuvre des dispositifs d’achat groupé d’énergie.

C’est dans ce contexte que la commune de Chéreng a choisi d’adhérer dès 2014 au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP intitulé « Vague 1 », renouvelé en « Vague 3 » puis en « Vague 5 » qui court jusqu’au 30 juin 2022.

L’actuel marché « GAZ VAGUE 5 » va donc être renouvelé par le marché « GAZ VAGUE 7 » qui assure la continuité et dont la fourniture démarrera au 1er Juillet 2022 pour 3 ans.

Concernant la commune de Chéreng, pour la période en cours (du 01.07.2019 au 30.06.2022) :

- le marché de l’UGAP, attribué à GAZ DE BORDEAUX, couvre 5 sites : Salle Polyvalente, Mairie, Restaurant Scolaire, Espace Roger Planquart, Espace Culturel Jean Piat

- le marché de l’UGAP, attribué à SAVE, couvre 1 site : Ecole Jules Ferry

Compte tenu des contraintes de délais et des enjeux techniques, juridiques et économiques que soulève l’achat d’énergie, il est proposé de saisir l’opportunité de renouveler l’adhésion au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP intitulé « GAZ VAGUE 7 » pour la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2025 et de reconduire dans ce dispositif ces 6 sites.

Par ailleurs, dans ce nouveau dispositif, les bénéficiaires ont la faculté de choisir, de manière uniforme pour tous leurs sites et pour toute la durée du marché, entre plusieurs niveaux de gaz vert (0 % standard, 5 %, 10 % ,20 %, 50 % ou 100 % de la part de fourniture en biométhane) avec un surcoût. A ce stade, il s’agit d’un choix indicatif et non engageant. Le choix d’un gaz vert sera à confirmer auprès du fournisseur titulaire au moment de la signature de l’accord-cadre.

La date limite d’adhésion est fixée au 26 Novembre 2021.7/11

L’intérêt de rejoindre le dispositif de l’UGAP réside dans :

* la performance économique permise par :

- la massification

- la rapidité d’attribution lors des marchés subséquents

- une procédure et un cahier des charges respectant les

fondamentaux des marchés de l’énergie et de l’amont industriel (distribution et transport) * la sécurité technique et juridique

* la garantie d’avoir une réponse

* la dispense pour la collectivité d’avoir à lancer une procédure requérant un réel savoir-faire et une expertise à maintenir en permanence.

D’ailleurs, l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique dispose que « les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence ».

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le renouvellement de la commune de Chéreng au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP concernant la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et services associés intitulé « Gaz Vague 7 »,

- d’opter pour un niveau de gaz standard,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2021 / 4 / 8 – Exonération du paiement des loyers de Août 2021, Septembre 2021, Octobre 2021 et Novembre 2021 de la boulangerie

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Il est rappelé à l’Assemblée que la Commune de Chéreng est propriétaire de l’immeuble mixte sis au 24 rue Clotaire Duquennoy à Chéreng composé d’une habitation et d’un local commercial (magasin et atelier de boulangerie-pâtisserie) qu’elle a donné en location à Monsieur FOULON James et Madame ROUSSEAUX Laura dans le cadre de leur activité professionnelle.

Depuis le 1er Janvier 2021, le loyer mensuel versé à la commune s’élève à 1 452,28 €.

Monsieur le Maire a été alerté sur les difficultés financières rencontrées par ces locataires et souhaite soutenir ce commerce de proximité.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’exonérer Monsieur FOULON James et Madame ROUSSEAUX Laura du paiement des loyers des mois d’Août 2021, Septembre 2021, Octobre 2021 et Novembre 2021, soit un montant total de 5 809,12 €. Cette exonération sera imputée sur les crédits ouverts au compte 6745.

- de rédiger un avenant au bail commercial prenant en compte les exonérations précitées.8/11

Madame Lucie SCHIRMER évoque un loyer cohérent. Monsieur le Maire précise qu’il faut trouver un repreneur avant la cessation d’activité.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

Madame Isabelle WAUCQUIER quitte la séance à 19 h 13

**************

2021 / 4 / 9 – Avis du conseil municipal sur les projets de modifications des 11 PLU de la Métropole Européenne de Lille

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020.

Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.

La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.

En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation.

Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).9/11

Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.

Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.

Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).

Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit (annexe Cahier Communal de Chéreng) :

Point 1 : Rue des Tilleuls – Mieux gérer l’interface entre la zone urbaine et des espaces naturels du Val de Marque. Il s’agit :

- d’une modification de zonage avec le passage de UVD4.1 en NJ pour les parcelles ZA 0061, ZA 0063 et ZA 0064.

- du passage d’un couple de hauteur façade/hauteur absolue de 10/13m en Non constructible.

- du passage des règles de stationnement définies dans les dispositions générales du règlement d’un secteur S3 à un secteur S6.

-

Point 2 : OAP n° 10 (rue du Cimetière) – Correction de l’article 3.3 « Mixité sociale ». L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de projet urbain n°10 (Rue du cimetière) fait apparaître dans son article 3.3 « Mixité sociale » un tableau de répartition des types de logements locatifs sociaux qui est vide et ne comprend aucun chiffre. La production de logements sociaux étant encadrée par l’OAP thématique habitat, il n’y a pas de préconisation spécifique sur ces sites, et ce tableau vide introduit une confusion dans le cadre de la lecture du document. Afin de gagner en lisibilité, il convient de toiletter ce paragraphe.

Ce point de modification s’inscrit dans la volonté d’améliorer la cohérence du document et sa lisibilité, notamment pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est ainsi proposé de supprimer le tableau de répartition des types de logements locatifs sociaux présent à l’article 3.3 « Mixité sociale » de l’OAP n°10 (Rue du cimetière) et de le remplacer par la mention « Non renseigné ».

Le projet de modification des onze PLU de la MEL est consultable au siège de la MEL et sur le lien suivant : https://documents-plu2.lillemetropole.fr/consultation/Accueil.html

En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.

Avis du Conseil Municipal :

Au regard des projets de modification présentés et des discussions en séance :

- le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique.

**************10/11

2021 / 4 / 10 – Débat en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant notamment de fondre les 11 Plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble du territoire.

L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

• Fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL ; • Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de l’Eau) ;

• Accompagner les projets municipaux émergents ;

• S’adapter aux enjeux de la crise sanitaire.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des objectifs de la révision du PLU.

Le 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

Lors de son débat sur le PADD, le conseil municipal a manifesté son souhait de prendre en compte

les enjeux importants ci-après :

1) Préserver le corridor écologique (le long de la Marque et de l’Autoroute A27).

2) Doubler la cadence des transports urbains en dehors des ramassages scolaires. En effet, il est fait observer que les transports en commun ne sont pas dimensionnés par rapport à l’évolution de la MEL Dans les grandes métropoles comme Lyon ou Paris, les transports se sont adaptés et se sont développés avec les bus et les tramways pour répondre aux besoins de déplacements de la population. Sur le territoire de la MEL, hormis les grandes villes, il n’y a pas eu d’évolution par rapport à l’augmentation de la population des communes du territoire métropolitain. Les offres et la diversité des moyens de transports doivent se développer.

3) Développer le schéma directeur des pistes cyclables.11/11

Après clôture des débats par Monsieur le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la MEL.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

**************

DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- d’accepter la proposition de l’entreprise STTN ENERGIE – Agence Flandres Artois – 150 rue d’Oslo – 62138 DOUVRIN pour la rénovation de l’éclairage public RM941, Chemin des Fleurs et Carrière Droulers. Le montant des travaux s’élève à 43 253,00 € H.T

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Mise à disposition :

- des rapports d’activités 2020 de Norévie et Florévie

- - du rapport d’activité 2020 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale - du rapport d’activité 2020 de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole - du rapport d’activités 2020 sur la Centrale d’achat de la Métropole Européenne de Lille

- Fermeture complète du passage à niveau n° 13 : Il s’agit du passage à niveau qui se situe entre Willems et Chéreng (rue de Willems à Chéreng). Une fermeture complète est prévue du 25/04/2022 au 02/07/2022

- Travaux de nuit sur la ligne SNCF de Fives jusqu’à Baisieux : du 14/02/2022 au 29/07/2022 de 21h à 6h.

- Inauguration du béguinage Simone Veil : lundi 11/10/2021 à 10h00

- Limitation de vitesse sur l’autoroute A27 : Elle est entrée en application le 06/09/2021.

- Opérations de contrôle de la PAF : Ces opérations se renouvelleront et dureront 48 H.

- Vidéoprotection – Extension du système : En attente du retour de la Préfecture. Le dossier est passé en commission le 13/09/2021.

- Subventions pour l’extension des caméras de vidéoprotection : Attribution d’une subvention de l’Etat au titre du FIPD d’un montant de 20 000,00 € et de la MEL pour un montant de 15 419,93 €. Le reste à charge pour la commune s’élève à 15 979,83 €. Monsieur le Maire adresse ses félicitations pour le montage du dossier administratif qui est le seul à avoir été présenté complet au comité de pilotage et au comité technique.

- Nouvelles modalités d’enlèvement sur rendez-vous des déchets encombrants à domicile au 1er octobre 2021 : Un nouveau marché commence au 01/10/2021. Les délais d’intervention seront désormais en moyenne de 6 jours ouvrés (contre 2 à 3 semaines auparavant). A partir du 01/10/2021, la collecte des encombrants à domicile sur rendez-vous sera réalisée par NICOLIN et non plus par ESTERRA. Les rendez-vous seront pris par créneau du lundi au samedi (matin de 7h à 13h, après-midi de 13h à 18h/20h et pourront se faire directement sur le site internet www.encombrantssurrendez-vous.com/particulier ou depuis le N° vert 0 805 288 396.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50