Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 14 12 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 14 12 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 14 12 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/6

L'an deux mil quinze, le Quatorze Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 9 Décembre 2015

Date d’affichage : 9 Décembre 2015

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 20 h 07.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LECOUTERE Maxime

Il est procédé à l’appel des membres

PRESENTS :

MM : ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, LECOUTERE Maxime

Mmes : MELI Odette, LEFROU Liliane, DYRDA Aurélie, CARDON Florence, DESROUSSEAUX Patricia, LOTIGIER Stéphanie, LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur GHESQUIERE Didier donne pouvoir de vote à Monsieur DUBOIS Laurent Madame LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Madame LEFROU Liliane

ABSENTES : Mme DESORMEAUX Julie - Mme DUPLOYE Hélène

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er Octobre 2015 :

Le compte rendu de la séance du 1er Octobre 2015 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

DECISIONS

- Proposition de la Société LOGITUD pour la maintenance du matériel et du logiciel acquis dans le cadre du Procès Verbal Electronique. Le tarif forfaitaire annuel s’élève à : - 99,00 € ht pour la maintenance « logiciel » par terminal

- 99,00 € ht pour la maintenance « Matériel » par terminal

- Engagement de Monsieur TANGUY pour prêter son concours aux répétions, concerts ou représentations, classes ou master-classes pour l’année 2015.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 Décembre 20152/6

Monsieur le Maire décide de débuter la réunion en abordant le point n° 6 inscrit à l’ordre du jour

2015 / 5 / 6 – Décision modificative 2015-001

RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE Jean-Louis

Monsieur BUISSE explique à l’Assemblée que, sur l’exercice 2012, le titre de recettes n° 370 correspondant à la perception d’une subvention départementale pour les panneaux photovoltaïques d’un montant de 95 000,00 € a été mandaté à tort sur le compte 1383 et qu’il convient de rectifier cette erreur par l’émission d’un mandat au compte 1383 et d’un titre de recettes au compte 1313,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant N° Compte Libellé Montant

1383

Autres

subventions

d’investissement

non transférables

– Département

95 000,00 € 1313

Subventions

d’équipement

transférables -

Département

95 000,00

€

TOTAL

GENERAL 95 000,00 €

TOTAL

GENERAL

95 000,00

€

Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération.

Proposition adoptée à l’unanimité

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2015 / 5 / 1 – Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Fusion de la Communauté de Communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille : Avis du conseil municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que 5 communes de la Communauté de Communes des Weppes (Aubert, Bois-Grenier, Radinghem-en-Weppes, Fromelles et Le Maisnil) souhaitent rejoindre la Métropole Européenne de Lille.

Par courrier en date du 26 octobre 2015, Monsieur le Préfet a transmis à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Weppes, à Mesdames et Messieurs les Maires des Communes membres de la Métropole Européenne de Lille et à Messieurs les Maires des communes membres de la Communauté des Weppes, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, chacun est invité à se prononcer sur le projet de fusion de la Communauté de Communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.3/6

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de fusion des cinq communes de la Communauté de Communes des Weppes

avec la Métropole Européenne de Lille.

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2015 / 5 / 2 – Mise en place et exploitation d’un distributeur automatique de billets – Signature d’une convention de partenariat

RAPPORTEUR : Monsieur VALLIN David

Monsieur VALLIN rappelle que suite à la fermeture du distributeur de la Caisse d’Epargne, des contacts ont été pris avec différents établissements bancaires pour connaître les possibilités d’implantation d’un nouveau distributeur de billets sur la commune. Toutefois, en raison de l’évolution des normes, nombreux sont ceux qui seront contraints de retirer les distributeurs installés.

Le Crédit Agricole lance un nouveau système de distributeur avec des nouveaux modes de fonctionnement qui sont des conventionnements avec les communes.

Il est donc proposé d’adopter la signature d’une convention avec le Crédit Agricole Nord de France pour un partenariat et l’implantation d’un distributeur nouvelle génération sur la Route Nationale.

Il s’agit donc d’un conventionnement avec le Crédit Agricole et d’un partenariat calculé sur le seuil de rentabilité de l’appareil qui est fixé à 3 500 retraits par mois. Monsieur VALLIN précise que le coût unitaire d’un retrait s’élève à 0,57 € (tarif en vigueur). En fonction de la rentabilité de l’appareil : - le Crédit Agricole Nord de France versera une commission à la Commune si le nombre de retrait est supérieur au seuil de rentabilité (nombre de retraits excédants le seuil de rentabilité X 0,57 €) - la commune versera une indemnité au Crédit Agricole si le nombre de retrait est inférieur au seuil de rentabilité (nombre de retraits manquants pour atteindre le seuil de rentabilité X 0 ,57 €).

Monsieur CRINCKET demande à quel moment le distributeur sera opérationnel. Monsieur le Maire prévoit un début d’activité pour Juin 2016.

Monsieur VALLIN donne lecture de la délibération.

Propositions adoptées à l’unanimité

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2015 / 5 / 3 – Lancement d’une concertation préalable en vue de l’ouverture à l’urbanisation pour un projet de logements – Site de la « rue du Cimetière »

RAPPORTEURS : Monsieur le Maire et Monsieur VALLIN

Monsieur le Maire rappelle qu’un terrain de 4,7 ha situé rue du Cimetière semble être un site préferentiel pour un projet de logements. Ainsi, en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille, il est prévu d’ouvrir à l’urbanisation une surface de 2,7 hectares en vue de la réalisation d’un béguinage, de logements en accession à la propriété et de lots libres.

Actuellement situé en zone A (Agricole), il faut que le terrain soit classé en zone constructible pour réaliser cette opération et cela nécessite plusieurs procédures dont la mise en place d’une concertation préalable. Lors de cette concertation, des réunions auront lieu pour expliquer le projet et des plans d’architecte seront mis à disposition du public.4/6

Monsieur VALLIN explique que l’étude réalisée par la MEL (Master Plan) fait ressortir un vieillissement de la population, une demande de logement pour les aînés et une carence de la commune à satisfaire ces besoins.

Il s’agit donc d’ouvrir à l’urbanisation une partie de ce terrain concentré sur la gauche de la rue du Cimetière et sur les derrières et qui s’arrêterait au niveau de l’entrée du cimetière.

La concertation préalable permettra à la MEL de recueillir les avis de la population et des usagers. Lors de son conseil en Avril 2016, la MEL tirera les conclusions de cette concertation préalable.

Suite à ce bilan, la MEL pourra lancer une enquête publique qui sera une nouvelle démarche de recueil des avis, de l’étude de l’impact agricole, …

A l’issue de cette enquête publique, la MEL décidera de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire précise qu’il y aura aux environs de 26 logements « béguinages », 14 logements en accession et 27 lots libres. Ces chiffres pouvant être revus à la baisse.

Monsieur VALLIN précise qu’il s’agit d’un béguinage avec services, c’est-à-dire, avec une salle commune pour les personnes âgées et un personnel à disposition.

Monsieur le Maire indique que la concertation préalable devrait débuter aux alentours de 15 janvier 2016 pour se terminer vers le 15 février 2016. La phase relative à l’enquête publique se tiendrait en Septembre – Octobre 2016. Un début d’opération serait prévu début 2017.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur VALLIN insiste sur le fait qu’il s’agit d’une révision anticipée rendue possible par le Président de la Métropole Européenne de Lille et que, si cela n’avait pas été fait, la commune aurait été touchée par une révision générale. L’étude ainsi réalisée dans le cadre de la révision générale prévoyait des immeubles au front à rue (rue du Maréquaix et rue du Cimetière) au lieu d’un lotissement à intégration paysagère comme il est proposé dans ce projet.

Monsieur le Maire rappelle que si la commune ne maîtrise pas elle-même son foncier, la MEL peut préempter car il existe une réserve foncière valable jusqu’en 2022.

Proposition adoptée à l’unanimité

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2015 / 5 / 4 – Dénomination de voie – Lotissement réalisé par la SARL VALORIS rue du Général Leclerc

RAPPORTEUR : Monsieur VALLIN David

Monsieur VALLIN indique qu’il s’agit de procéder à la dénomination de la voie qui constitue le nouveau lotissement dans la rue du Général Leclerc.

Il est proposé de la dénommer : Allée des Bleuets.

Ce choix fait référence au centenaire de la guerre 14-18. Le bleuet étant le symbole de la mémoire et de la solidarité envers les victimes de guerre.5/6

Monsieur CRINCKET fait remarquer que le permis d’aménager mentionne qu’un portail sera installé à l’entrée. Par conséquent, il conviendrait mieux de dénommer « Résidence des Bleuets » que « Allée des Bleuets » puisque l’accès reste privé.

Monsieur VALLIN précise que le terme « Résidence » ne fait pas partie de la nomenclature pour l’adressage.

Monsieur CRINCKET rappelle l’implication de Madame Emilienne DERRET dans la vie locale. Aussi, le conseil municipal émet le souhait d’adjoindre à cette dénomination le terme « Clos Emilienne DERRET ».

Monsieur VALLIN donne lecture de la délibération.

Propositions adoptées à l’unanimité

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2015 / 5 / 5 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Accueils de loisirs du mercredi en période scolaire

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs du mercredi en période scolaire, il est nécessaire de renforcer l’effectif des services des accueils de loisirs.

Aussi, considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53, il est proposé au conseil municipal,

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 dans la limite maximale de 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs.

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Propositions adoptées à l’unanimité

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COMMUNICATIONS DIVERSES

- Rapport d’activités de l’Espace Naturel Métropolitain

Ce rapport est disponible en Mairie.6/6

- Plan de Prévention des Risques d’Inondation – Vallée de la Marque

Il a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2015.

- Aménagement de la Place du Général De Gaulle

Monsieur le Maire a demandé aux services de la Métropole Européenne de Lille de retravailler le plan proposé afin d’avoir plus de stationnement.

- Fibre optique

Le préfet n’a pas encore pris de décision

- Cérémonie des Voeux

Elle aura lieu le Jeudi 7 janvier 2016 à 19 h 00 à la salle polyvalente. Monsieur le Maire compte sur la présence de tous les élus.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 21 h 04.