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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 05 09 2008
Document publié le Mercredi 25 juin 2008 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 05 09 2008)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Présents :
Messieurs ZOUTE, BUISSE, VALLIN, DECALONNE, DELBROUCQ, FROISSANT, BARBE, DUBOIS, LEPERS, LEUILLETTE, MERLIN, POILLOT, RONDOUX
Mesdames MELI, BRASIER, LEFROU, PEREIRA, SAILLIOT, TURBELIN, VANBAELINGHEM
Absents excusés :
Monsieur CHIAREL procuration Monsieur ZOUTE
Monsieur DENNIN procuration Monsieur DELBROUCQ
Absents :
Madame MOTTE
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur David VALLIN
Le compte rendu de la séance du 25 Juin 2008 est adopté à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’approbation du nouvel ordre du jour
Subvention exceptionnelle « Association des Maires du Nord » Solidarité SAMBRE :
Il est proposé d'aider les habitants des communes de BOUSSIERES SUR SAMBRE, HAUMONT, MAUBEUGE et NEUF MESNIL par le versement d'une subvention exceptionnelle à l '« Association des Maires du Nord » Solidarité SAMBRE.
Approuvé à l’unanimité
Suppression de la ZAC Mixte de la « Basse Couture »
Suite à l'exécution et la réception par procès verbal de l'ensemble des équipements publics repris au programme et prévu dans le dossier de réalisation de la ZAC, le Conseil de LMCU a décidé la suppression de ZAC Mixte de la « Basse Couture ».
Ainsi, le Conseil est invité a approuvé la modification du PLU visant à intégrer la ZAC Mixte de la « Basse Couture » dans un zonage classique.
Approuvé à l’unanimité
Mise en conformité du PLU avec la loi « Urbanisme et Habitat »
Dans le cadre de la loi « Urbanisme et Habitat », le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole.
Il est proposé d'approuver le contenu de cette démarche qui vise à :
− Préserver et diversifier les activités agricoles
− Protéger le patrimoine immobilier rural
− Valoriser le paysage
et de valider l'inventaire des bâtiments répertoriés.
Approuvé à l’unanimité
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 SEPTEMBRE 2008 Participation pour voirie et réseaux
Il est souhaitable d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la participation des propriétaires fonciers pour le financement des voiries et réseaux publics.
Approuvé à l’unanimité
Ancienne ferme CAUUET : Aménagement
Dans le cadre de l'aménagement de l'ancienne ferme CAUUET, « les jardins de la Pléïades » ont déposé une demande de permis d'aménager en harmonie avec les souhaits de l'ancien Conseil Municipal. La nouvelle municipalité souhaitant 1OO% de logements locatifs sur l'Emplacement Réservé pour le Logement (ERL) et conserver l'ancien bâtiment à des fins de services municipaux, un avis défavorable a été transmis auprès de la DDE. Il est proposé de rejeter le projet d'aménagement tel que présenté par « les Jardins de la Pléïades ».
Approuvé à l’unanimité
Affectation du résultat:
Monsieur Jean-Louis BUISSÉ rappelle que le Compte administratif 2007 dégage un résultat de 218 099,23 € en fonctionnement et de 28 429.03 en investissement. Le besoin de financement de la section d’investissement est excédentaire de 15 441.35 €.
Il est proposé d’affecter le résultat de la façon suivante :
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 - excédents reportés) : 218 099,23 €
Proposition votée à l’unanimité
Budget supplémentaire 2008 :
Monsieur Jean-Louis BUISSÉ informe l’Assemblée qu’afin d’intégrer correctement le résultat de l’exercice 2007 il convient d’annuler la délibération du vote du budget supplémentaire 2008 du 25 Juin 2008 et de procéder à une nouvelle approbation de document corrigé.
Proposition acceptée à l’unanimité
Questions et informations diverses :
* Monsieur le Maire indique que le rapport annuel de la gestion des résidus ménagers par LMCU est mis à disposition du public en Mairie.
* Monsieur David VALLIN informe l’Assemblée :
• la demande de subvention pour les défibrillateurs a été transmise et acceptée. La livraison du matériel interviendra tout prochainement
• Madame MAZZEGA fera partie des prochains médaillés par le Ministère de la Jeunesse et des sports, • Les Centres de Loisirs de cet été ont rencontré un vif succès avec plus de 450 inscrits • Pendant les vacances, la moitié du parc informatique de l’école Jules Ferry a été remplacé. Le reste se fera l’année prochaine. Le poste du directeur a également été remplacé.
* Monsieur Serge LEUILLETTE explique :
• le Conseil Municipal des jeunes se met en place. L’élection se déroulera le 8 Novembre2008 sur un tour et les enfants seront élus pour un an.
* Monsieur Jean-Louis DECALONNE
• La braderie de l’Autour bénéficiera cette année de l’aide de secouristes. • Un hommage à Monsieur Georges VANDAELE (décédé le 24 Août 2008) devrait être rendu lors du prochain bulletin municipal par l’insertion d’un article sur toutes les actions qu’il a menées.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée.