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Compte-Rendu - CR CM 24.11.2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.11.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24.11.2025 — 18h
PRÉSIDENCE :
Jean-Michel LOSEGO, Maire
PRÉSENT(E)S :
Mesdames Marie-Hélène LANGLOIS-FLEURIGEON, Monique BERGES et Aurélie DUCOURANT
Messieurs Philippe BERTRAND), Alex PAUTE, Pascal BOISARD et Bernard GABAS
EXCUSEES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdmes Laurence DARNISE (pouvoir à Jean-Michel LOSEGO) etDominique SAINTIGNAN (pouvoir à Monique BERGES)
ABSENTS :
Messieurs Julien GUYOMARD et Emmanuel SAINT-LAURANS
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents ou représentés : 10
Date de convocation : 20 novembre 2025
Date d’affichage : 20 novembre 2025
Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND
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Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 appelle une
observation.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
DOMAINE ADMINISTRATIF
Approbation charte du PNR et adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion
Monsieur le Maire accueille Monsieur Philippe TERRANCLE, Directeur du Parc Naturel
Régional Comminges Barousse Pyrénées venu pour présenter le projet du PNR afin que le
conseil municipal se prononce sur l'approbation de la charte du PNR et l'adhésion au futur syndicat mixte.
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Le Parc naturel régional Barousse-Comminges-Pyrénées est un projet de territoire situé dans
le département de la Haute-Garonne pour le Comminges et sur le département des Hautes- Pyrénées, en Barousse, au cœur des Pyrénées centrales. Il a pour vocation de protéger et valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers du
Comminges, de la Barousse et des vallées pyrénéennes environnantes, tout en soutenant un développement local harmonieux.
- Unterritoire de montagne aux patrimoines remarquables
Le futur PNR s’appuie sur une grande diversité de paysages :
° Vallées pyrénéennes et pâturages d’altitude
e Forêts profondes de hêtres et de sapins
° Milieux karstiques (grottes, gouffres, sources)
° Rivières et torrents issus des massifs voisins
° Villages de montagne à l’architecture traditionnelle
Le territoire abrite une faune et une flore emblématiques des Pyrénées : isard, gypaête barbu,
ours brun, des espèces d’orchidées rares, ainsi que de vastes zones Natura 2000.
- Une identité culturelle forte
Les vallées de Barousse et du Comminges possèdent :
° Un patrimoine historique ancien (sites gallo-romains, églises romanes, châteaux)
° Des savoir-faire montagnards (élevage, pastoralisme, pierre sèche)
° Une vie culturelle active, façonnée par la langue occitane et les traditions pyrénéennes
Les produits locaux contribuent à la renommée gastronomique du territoire.
- Un projet de développement durable
Le PNR vise à :
e Préserver la biodiversité et les paysages
° Accompagner les activités économiques locales (agriculture, artisanat, tourisme)
° Promouvoir un tourisme doux et respectueux du milieu montagnard
° Renforcer la cohésion locale et les initiatives citoyennes
° Mettre en valeur l'éducation à l'environnement pour les habitants et visiteurs
La démarche du parc repose sur un travail collaboratif avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels.
- Une opportunité pour le territoire
La création de ce PNR représente :
e Une reconnaissance nationale de la valeur du territoire Il a pour vocation de protéger et valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers du
Comminges, de la Barousse et des vallées pyrénéennes environnantes, tout en soutenant un développement local harmonieux.
- Un territoire de montagne aux patrimoines remarquables
Le futur PNR s’appuie sur une grande diversité de paysages :
° Vallées pyrénéennes et pâturages d’altitude
° Forêts profondes de hêtres et de sapins
° Milieux karstiques (grottes, gouffres, sources)
* Rivières et torrents issus des massifs voisins
+ Villages de montagne à l'architecture traditionnelle
Le territoire abrite une faune et une flore emblématiques des Pyrénées : isard, gypaète barbu,
ours brun, des espèces d’orchidées rares, ainsi que de vastes zones Natura 2000.
- Une identité culturelle forte
Les vallées de Barousse et du Comminges possèdent :
° Un patrimoine historique ancien (sites gallo-romains, églises romanes, châteaux)
° Des savoir-faire montagnards (élevage, pastoralisme, pierre sèche)
e Une vie culturelle active, façonnée par la langue occitane et les traditions pyrénéennes
Les produits locaux contribuent à la renommée gastronomique du territoire.
- Un projet de développement durable
Le PNR vise à :
e Préserver la biodiversité et les paysages
° Accompagner les activités économiques locales (agriculture, artisanat, tourisme)
° Promouvoir un tourisme doux et respectueux du milieu montagnard
e Renforcer la cohésion locale et les initiatives citoyennes
+ Mettre en valeur l'éducation à l'environnement pour les habitants et visiteurs
La démarche du parc repose sur un travail collaboratif avec les communes, les habitants, les
acteurs économiques et Les partenaires institutionnels.
- Une opportunité pour le territoire
La création de ce PNR représente :
e Une reconnaissance nationale de la valeur du territoire ° Un levier pour dynamiser l’économie locale tout en protégeant les milieux naturels Ë
° Un cadre commun de projet pour affronter les enjeux actuels : changement climatique,
transition énergétique, attractivité rurale, préservation des ressources en eau.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la procédure de création du Parc naturel
régional Comminges Barousse Pyrénées arrive à son terme et que les communes sont appelées à délibérer pour concrétiser sa création.
Philippe TERRANCLE expose que l'examen final du Ministre en charge de l'écologie s'est
conclu par un avis reçu le 1% octobre 2025 favorable au projet.
Il précise que l’association de préfiguration a été créée le 23 mars 2013 et que le PNR aboutit
actuellement à sa création avec une démarche longue, sans compter la procédure préalable pour aboutir à cette association.
La procédure est à cliquets, c'est-à-dire que quand on passe une étape, on ne revient pas en
arrière : c’est long mais c’est durable et structurel.
Philippe TERRANCLE insiste essentiellement pour indiquer que le PNR n’est pas une entité
d’interdits, de règlementations nouvelles. 11 s’inscrit dans le droit commun existant pour
développer un projet de développement économique autour de valeurs défendues ensemble. Le
PNR n’est pas un Parc National qui lui est un espace de contraintes fortes institué par l’Etat pour
préserver la biodiversité particulière et fragile dans un territoire bien défini.
Un PNR, ce n’est pas la parole descendante de l’Etat qui s’applique au territoire mais au
contraire un ensemble d’actions que les collectivités membres définissent et assument ensemble,
sans capacité règlementaire sinon celles que se donnent les communes et les communautés de communes membres.
Bernard GABAS demande à quoi sert un PNR s’il n’a pas de caractère obligatoire et de
contraintes ? Et si une commune porte un projet contraire à la Charte, que se passe t’il ?
A quoi sert un PNR ?
- C’est du soutien à l’ingénierie pour les collectivités membres,
- C’est un réseau que l’on intègre, auprès des 59 autres PNR existants,
- Il n’y a pas de financements propres à la démarche PNR, mais cela aide à émarger à des
financements par le respect d’un cahier des charges des actions et le label.
Une commune portant un projet contraire à la charte pourrait continuer de le porter mais il ne sera pas soutenu ni aidé par le PNR. La pression des collectivités voisines sur la base de la
Charte PNR peut également l’inciter à abandonner le projet.
Y aura-t-il des aides au fonctionnement ? Par exemple pour aider des projets privés comme des commerces ?
Non, pas d’aides au fonctionnement mais un accompagnement en ingénierie, communication, actions collectives, etc.
Lors de son AG du 20 octobre 2025, l’association pour la création du Parc Naturel Régional
Comminges Barousse Pyrénées a arrêté la charte amendée des modifications issues des réserves
et recommandations du Ministère, mais également les statuts du futur syndicat mixte d'aménagement et de gestion.
Conformément à l'article R.333-7 du Code de l'Environnement, nous entrons donc aujourd'hui
dans la phase capitale de consultation des collectivités. L'avenir du Parc naturel régional dépend
3 A cette fin, il présente l’ensemble des DIA concernant la commune d’AURIGNAC :
N° Dossier Date Objet de la décision
Renonciation à l’exercice du DPU sur un
2025-15 13/10/2025 | terrain bâti, situé 21 rue Saint-Michel, cadastré section AC 58 d’une superficie de 221 m? au
prix de 175 000 €
2025-16 21/10/2025 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un
terrain non bâti, situé 117 route de Boussens,
cadastré section B 1473 d’une superficie de
112 m? au prix de 1 €
2025-17 21/10/2025 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un
terrain non bâti, situé 117 route de Boussens,
cadastré section B 1475 d’une superficie de
105 m? au prix de 1 €
2025-18 23/10/2025 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 47 avenue de Boulogne,
cadastré section AB 301-302 d’une superficie
de 970 m°? au prix de 273 000 €
2025-19 28/10/2025 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 27 rue du Barry, cadastré
section AC 427-467 d’une superficie de 927 m2
au prix de 200 000 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le secrétaire de séance Le Maire
Philippe BERTRAND Jean-Michel LOSEGO
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