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Compte-Rendu - CR CM 04.02.2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.02.2026)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04.02.2026 — 18h
PRÉSIDENCE :
Jean-Michel LOSEGO, Maire
PRÉSENT(EYS :
Mesdames Marie-Hélène LANGLOIS-FLEURIGEON, Monique BERGES, Dominique SAINTIGNAN, Aurélie DUCOURANT et Laurence DARNISE
Messieurs Philippe BERTRAND, Alex PAUTE et Pascal BOISARD
EXCUSEES AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Bernard GABAS (pouvoir à Philippe BERTRAND)
ABSENTS :
Messieurs Julien GUYOMARD et Emmanuel SAINT-LAURANS
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents ou représentés : 10
Date de convocation : 30.01.2026
Date d’affichage : 30.01.2026
Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND
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Approbation du procès-verbal de ja séance du 15 décembre 2025
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 appelle une observation.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
DOMAINE ADMINISTRATIF
Projet arrêté de la révision générale du PLUI des Terres d’Aurignac
Par délibération en date du 14 avril 2022, le conseil communautaire de la 5C a prescrit la révision générale du PLUI des Terres d’Aurignac.
Par délibération du 11 décembre 2025, la 5C a décidé d'arrêter le projet de la révision générale du PLUI des Terres d’Aurignac et de tirer le bilan de la concertation.
Considérant que la commune de AURIGNAC peut émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, Monsieur le Maire a présenté : > Le règlement écrit commun au territoire du PLUi Infracommunautaire Terres d'Aurignac ;
> Le règlement graphique (zonage) précisant des prescriptions spécifiques et divisant le territoire communal en zones urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser ;
> Les OAP sectorielles et les OAP thématiques « trame verte et bleue et paysages » et « bio
climatisme et énergies renouvelables » s'appliquant sur la commune.
La Commune dispose d’un délai de 3 mois à compter du 15/12/2025 pour retourner son avis à la 5C.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2022, Alex PAUTE, Philippe BERTRAND et lui-même ont largement participé aux réunions de travail et de concertation sur cette révision du PLUÏ. La SC et le bureau d’études accompagnateur de la démarche sont restés très à l’écoute des communes tout en s’inscrivant dans les règles de plus en plus restrictives sur la sobriété foncière.
ADOPTION AVEC AVIS FAVORABLE SANS RESTRICTION A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Adhésion au syndicat mixte Haute-Garonne
Monsieur le Maire donne la parole à Pascal BOISARD pour faire la présentation du syndicat mixte Haute-Garonne Numérique.
Le 26 mars 2024, le conseil départemental de la Haute-Garonne a adopté sa feuille de route
numérique 2024-2028. Cette feuille de route ambitieuse, fruit d’un partenariat avec Haute-
Garonne Ingénierie et Haute-Garonne Numérique, décline des projets de services numériques en faveur de la mutualisation et au bénéfice des collectivités.
Dans ce contexte, le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique a développé une mission « Développement des services et usages numériques » afin d’accompagner les collectivités de Haute-Garonne face aux enjeux croissants du numérique.
Une nouvelle mission pour le Syndicat et un projet de mutualisation a vu le jour : la Centrale
Numérique, conçue pour accompagner et aider les collectivités du département de la Haute-
Garonne dans leur transformation numérique.
A travers trois univers complémentaires, la Centrale Numérique propose des services numériques
mutualisés et positionne ainsi le Syndicat en tant qu’Opérateur Public de Services Numériques : - un accès direct au catalogue de la CANUT, une centrale d'achats nationale spécialisée dans le numérique et les télécommunications,
- la possibilité d'interconnecter les bâtiments publics de la commune (mairie, services
techniques, écoles, locaux culturels, sportifs ou associatifs) grâce à LIGAM, un réseau multi- services dédié aux collectivités,
- un accompagnement et une expertise technique pour répondre aux projets numériques de la commune (gestion des données, renforcement de la cybersécurité, pratiques numériques responsables, numérique éducatif, numérique en santé, téléphonie IP...).
Afin de bénéficier de ces services, les collectivités peuvent adhérer au Syndicat au titre de la
mission facultative et complémentaire « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN).
La contribution au titre de la mission SUN est gratuite pour l'année 2025. Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte Haute-Garonne Numérique au titre de la mission "Développement des services et usages numériques", Monsieur le Maire proposer d’adhérer ainsi à la structure, d'adopter les statuts et de désigner comme représentant Pascal BOISARD.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
DOMAINE FINANCES
Délibération complémentaire TAM secteur dit du « Cap d’Armas »
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite du contrôle de légalité, les services de la Préfecture ont reçu le 17 décembre 2025, par télétransmission, la délibération 2024-053 du 15 décembre 2025 instaurant une taxe d'aménagement majorée à 13% sur le secteur « Cap d’Armas ».
Son examen appelle l’observation suivante :
L'article 1635 quater N du code général des impôts précise que la part communale peut être majorée si l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ce secteur rend nécessaire la réalisation de travaux. Or, la délibération ne précise pas le nombre de logements et d'habitants attendus sur le secteur majoré.
La présente délibération présentant donc une forte fragilité juridique, la Préfecture nous invite à prendre au plus vite une délibération complémentaire afin d'apporter les éléments justificatifs motivant la majoration.
Monsieur le Maire présente à ce titre un projet de délibération complémentaire en réponse aux demandes de la Préfecture.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
DOMAINE TRAVAUX :
Demande audit énergétique — logements gendarmerie
Monsieur le Maire informe le conseil que le SDEHG réalise pour le compte de ses communes membres les diagnostics énergétiques des bâtiments communaux.
Ce programme est financé à 95% par le SDEHG et le programme ACTEE+ CHENE et une charge de 5% reste à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter un diagnostic énergétique concernant la gendarmerie, logements et bureaux.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DECISIONS DU MAIRE :
Déclarations d’intention d’aliéner depuis le précédent conseil :
Comme à chaque séance, Monsieur le Maire présente les DIA qui lui ont été soumises depuis le dernier conseil municipal.
N° Dossier Date Objet de la décision
2025-21 23/12/2025 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 394 route de Saint-Martory, cadastré
section AC 383 d’une superficie de 531 m? au prix
de 70 000 €
2025-22 23/12/2025 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 15 rue des Nobles, cadastré section AB
171 d’une superficie de 101 m°? au prix de 100 000
€
Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain
2026-01 15/01/2026 | bâti, situé 10-12 avenue de Boulogne, cadastré section AB 260 d’une superficie de 262 m? au prix
de 110 000 €
2026-02 26/01/2026 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé impasse fond de la côte, cadastré section
AB 561 d’une superficie de 1116 m? au prix de
5 000 €
2026-03 26/01/2026 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 42 avenue de Boulogne, cadastré section
AB 239 d’une superficie de 1631 m? au prix de
127 000 €
2026-04 26/01/2026 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 17 rue du Barry, cadastré section AC 91
et B 7 d’une superficie de 1080 m? au prix de 30
000 €
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé la lettre d’acceptation des dommages
liés au sinistre du bureau de Poste. - Pascal BOISARD rappelle qu’une réunion avec Monsieur le Directeur Académique sur le
maillage scolaire aura lieu le mardi 17 février 2026. Lui sera présent de par sa fonction
professionnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance Le Maire, Philippe BERTRAND Jean-Michel LOSEGO