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Déliberation - 2021 4 17 Demande de participation financiere pour la collecte et le traitement des dechets de venaison
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 4 17 Demande de participation financiere pour la collecte et le traitement des dechets de venaison)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-4-17
LIMOUSIN
5 juillet 2021
Communauté de communes
InYat=intaral Ni
LINJINALI III.
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise,
| HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE
Date de la convocation et Bernadette, FAURE Michèle, FAUCHER Danielle, COTTA Solange (suppléante de envoi de la note de Philippe BRUN)
synthèse :
23/06/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Nombre de membres : En exercice : 38 Présents : 32 Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, Bouvolis::4 SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, GRANET Jean-Claude (suppléant de Dominique MARCETEAU), REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DOBBELS Michel (absent a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), COMBEAU Bertrand
(absent a donné pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOSREDON COURNIL Sylvie
(absente a donné pouvoir à Jean-François BOST), MEYNIER Patrick (absent a donné
pouvoir à Michel AUGEIX) BRUN Philippe (absent remplacé par sa suppléante Solange
COTTA), CHASSAIN Thérèse (absente remplacé par son suppléant Guillaume
REBEYROL), MARCETEAU Dominique (absente remplacée par son suppléant Jean-
Claude GRANET),
Mme Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance
Demande de participation financière pour la collecte et le traitement des déchets de venaison
La fédération des chasseurs de la Dordogne a sollicité la Communauté de communes pour une
participation financière annuelle concernant la collecte et le traitement des déchets de venaison. Le
montant demandé est de 2 799.38 £/ an et une convention est proposée pour plusieurs années
Cette dépense n’est pas prévue et il convient de définir si cette dépense doit être imputée à la
Communauté de communes.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- __ DECIDE de se prononcer défavorablement sur cette demande, elle ne rentre pas dans le
cadre de nos compétences.
1 voix pour, 35 voix contre et O0 abstention
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 07 juillet 20
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transm Is$ioN É
Sous-Préfecture & Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente dép
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_17-DE
Reçu le 07/07/2021
Publié le 07/07/2021