Procès Verbal - pv 08 mars 2017

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Procès Verbal - pv 08 mars 2017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 mars 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 8 mars 2017, Page 1

Procès verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2017

1)Procès verbal de la séance précédente:

Aucune observation n'ayant été formulée, le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents.

Affaires diverses : Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire à l’ordre du jour la question de l’acquisition de terrains aux héritiers GADBOIS et Madame PERRIN demande que l’assemblée puisse aussi échanger sur les lots du concours de fleurissement, ce qui est convenu.

2) Travaux de la RD11 : Plan de financement ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation du projet de travaux sur la RD 11 en date du 30 juin 2016 et précise que le dossier de projet a été transmis au Conseil Départemental sans délai. Ce dossier n’a reçu de réponse qu’au mois de janvier courant, et ce malgré l’avis favorable du CD (quelques remarques secondaires, sans portée de nature à remettre le projet en question). Ceci qui explique le retard pris pour la présentation du plan de financement.

Puis Monsieur LE FOLL rappelle le projet d’aménagement de la RD 11 depuis le bas de la rue des Blés d'Or jusqu’à Lannion et précise que la commune de Ploubezre est amenée à réhabiliter une partie des réseaux d’assainissement et de pluvial, installés sous chaussée. De même ces travaux donnent l'opportunité de créer un bassin de régulation des eaux pluviales au niveau de l'ancienne carrière dite GADBOIS située face au chemin du moulin de Keranroux. Cet ouvrage permettra de réguler les eaux pluviales du bassin du quartier de Keranroux, et a déjà reçu l'accord informel du Comité de Bassin Versant de la Valée du Léguer.

Madame Le Maire et Monsieur LE FOLL présentent alors l’estimation globale des travaux de la seconde tranche de la rue des blés d’or à Lannion, soit 509 355,00 € hors Taxes. Cette dépense peut se décomposer comme suit :

 Réhabilitation des réseaux d’eau pluviale 130 700,00 € HT.

 Aménagement des rives et de la piste cyclable 29 585,00 € HT

 Aménagement du carrefour du chemin du moulin de Keranroux 23 055,00 € HT  Aménagement des rives (Lannion / Blés d’Or) 123 756,00 € HT

 Travaux d'aménagement de deux arrêt de bus 20 604,00 € HT

 Travaux d'aménagement de sécurité sur chaussée 38 605,00 € HT  Études 17 500,00 € HT

 SPS 4 000,00 € HT

 Avance au CD 22 sur travaux d'enrobé 121 900,00 € HT

Montant total 509 355,00 € HT

Ils indiquent que ces travaux peuvent recevoir des financements au titre de la DETR (Etat), du Contrat de territoire (CD22 et LTC), du produit des amendes de police (Fonds départemental) pour des travaux de sécurité du "Plan de déplacement" Quai de bus et abris de Bus (LTC), ce qui permettent de proposer le plan de financement suivant :

 DETR (sur l'ensemble des travaux, 35 %) 75 250,00 € HT

 Financement au titre des amendes de police, (CD22, plafonné) 30 000,00 € HT  Aménagement destiné à ralentir la vitesse (plafond 80 000 € HT)

(123 756,00 € HT + 29 585,00 € HT) X 30 % (24 000,00 € HT)

 Fourniture et mise en place de deux abris de Bus (1 874,32 € HT)  Aménagement de sécurité sur chaussée (38 605 € HT) X 30 % (11 581,50 € HT)  Aménagement de carrefours (Chemin du moulin de Keranroux)

(23 055,00 € HT) X 30% (6 900,50 € HT)

 Fond de concours de LTC au titre du contrat de territoire (12,67%) 49 090,00 € HT

 Fond de concours de LTC au titre du "Plan de Déplacement"

(3 500 € HT par arrêt) 7 500,00 € HT

 Solde à charge de la commune de Ploubezre 225 615,00 € HTCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 8 mars 2017, Page 2

 Remboursement de l’avance sur travaux d'enrobé (CD22)

(60% la 1ere année, 40% la deuxième année) 121 900,00 € HT

Total 509 355,00 €

Au cours des échanges Monsieur MENOU s’interroge sur l’absence de financement spécifique pour les travaux de sur le réseau d’eaux pluviales, Cependant le Comité de Bassin Versant avait déjà précisé qu’il s’agissait d’obligations légales et qu’à ce titre il ne verserait pas de financement. Par ailleurs, il est précisé que les 130 700 € inscrits au titre de la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales concernent très majoritairement des travaux sur les canalisations elles mêmes, que les travaux de régulation au titre du bassin tampon sont modestes en regard de l’enveloppe de dépense globale, et que l’impact financier de l’absence de subvention pèse donc du même ordre de grandeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet qui lui est soumis et sollicite de l’Etat, du Conseil Départemental des Côtes d’Armor ainsi que de LTC les subventions attendues aux taux maximums.

3) Programme voirie rurale 2017 :

Monsieur LE FOLL fait part à l’assemblée du programme voirie rurale 2017 proposé par la Commission travaux et comprenant des travaux neufs sur les voies suivantes : 1. Route de Kerbiriou 514 ml

2. Route de Traou Wazh 392 ml

3. Route de Goas ar Lao 894 ml

4. Route de Kervaridic : 735 ml

5. Route du château de Kergrist : 1 030 ml

6. Route de Poul Ar Bervet: 931 ml

Soit un linéaire total estimé de 4 496 mètres, qui reste dans l’ordre de grandeur des projets des dernières années. Le programme est validé à l’unanimité.

4) Affaires diverses :

A) Acquisition aux Consorts GADBOIS de délaissés, rue Joseph LESBLEIZ :

L’indivision GADBOIS est propriétaire de délaissés sis rue Joseph Lesbleiz, et cadastrés F 1635 et F 2632, aux abords de la route départementale n°11. Les héritiers proposent de les céder à l’euro symbolique, à la commune afin que cette dernière puisse procéder à des aménagements aux abords de la RD 11.

Désignation N° cadastral Surface Acquéreur Montant

Rue Joseph Lesbleiz F 1635 & F 2632 106 m² & 63 m² Commune 1 €

Il est précisé que l’ensemble des frais d’acte sera à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- L’acquisition des parcelles mentionnées

- Autorise le Maire à signer l’acte, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa formalisation.

* Prix de fleurissement :

Madame PERRIN observe que le prix de fleurissement est constitué d’un bon d’achat dans les établissements LE GUILCHER. Or Monsieur LE GUILCHER étant décédé, il semble que certains bénéficiaires n’ont pas pu retirer leur lot. Mme ROBIN-DIOT indique que des factures de cette entreprise sont pourtant parvenues récemment en Mairie, mais l’assemblée convient qu’il faudra envisager une alternative...

* Panneaux bilingue:

Madame PERRIN demande que la commune poursuive le programme de travaux de noms de lieux dits en breton. Mme Le Maire observe que le fournisseur des panneaux a reconnu un défaut majeurCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 8 mars 2017, Page 3

de qualité sur sa livraison, qui sera remplacée à ses frais. En conséquence il convient d’attendre ce remplacement avant d’envisager une éventuelle suite au programme.