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Procès Verbal - pv 15 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 06 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 1

Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015

Commune de Ploubezre

Le vendredi 29 juin 2015, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ploubezre, régulièrement convoqué en date du 24 juin 2015, s'est réuni sous la Présidence de Brigitte GOURHANT, Maire.

Etaient Présents:

Mmes F. ALLAIN, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, A. ROBIN-DIOT, M. O. ROLLAND ;

MMrs D. BLANCHARD, A. FERREIRA-GOMES, J. F. GOAZIOU, Y. LE DROUMAGUET, F. LE FOLL, J. MASSE, J. Y. MENOU, G. NICOLAS, G. ROPARS.

Absents : F. VANGHENT (excusé), V. CHAUVEL (excusée), A. LE MAU (excusée). R. LISSILLOUR-MENGUY, Procuration à David BLANCHARD ;

M. LE MANAC’H, Procuration à Jérôme MASSE ;

G. PERRIN, Procuration à Jean Yves MENOU ;

L. JEGOU, Procuration à F. LE FOLL ;

A. LE LOARER, Procuration à B GOURHANT ;

Nombre des membres en exercice: 23

Secrétaire de séance : Marie Pierre LE CARLUER.

1)Procès verbal de la séance précédente:

Aucune observation n'ayant été formulée, le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents.

2) Projet de territoire de LTC ;

Madame le Maire rappelle que le document abouti, et qui doit être présenté en Conseil Communautaire de ce mardi 30 juin, a été remis aux élus communautaires voici une semaine et transmis par mail aux membres de l’assemblée. Ce document s’articule autour de 4 défis :

1. Transformer nos ressources en richesses ;

2. Connecter le territoire ;

3. Vivre solidaires ;

4. Préserver l’environnement ;

Elle rappelle qu’il y a eu de nombreuses réunions de travail depuis 2014 afin d’élaborer le présent document et précise que, pour sa part, elle a suivi le défi 2 - « Connecter le territoire » avec un travail important sur le maintien de la ligne régulière de l’aéroport. Madame le Maire précise aussi que Monsieur VANGHENT était inscrit dans les réunions de travail sur le défi n° 4 – « Préserver l’environnement ». Elle observe qu’au-delà des orientations énoncées dans le projet de territoire, il n’y a pas de chiffrage des coûts des projets en tant que tels ; il s’agit donc d’un document d’orientation et de priorisation de ces orientations pour le territoire, dont l’objectif est de mettre en perspective et en cohérence les projets qui seront retenus au titre du contrat de territoire.

Madame le Maire rappelle aussi qu’une consultation publique a été organisée par LTC, avec un document mis à disposition dans chaque mairie du territoire et un registre d’observations. Par ailleurs, le public avait la possibilité d’accéder au dossier via le site internet communautaire. Au total quelques 160 observations ont été recueillies, et à ce propos, Monsieur NICOLAS intervient pour relever que Ploubezre n’est pas présenté comme commune de + 3 500 habitants au titre de la politique de l’habitat (page 33). Une correction sera demandée sur ce point.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 2

Au cours de la présentation, et concernant le projet de rocade inscrit dans le défi n°2, le Maire relève qu’elle souhaite qu’il y ait consultation de la population de Ploubezre. A cet égard, elle note que le rapport du projet de territoire prévoit une consultation de la population mais qu’il ne donne pas de détail (savoir si la consultation se limiterait à l’enquête publique légale prévue par les textes et préalable à la mise en œuvre du projet arrêté ou s’il faut y voir un projet de concertation préalable ...). En tout état de cause, cette consultation ne semble pas correspondre au projet qu’elle souhaite d’une consultation spécifique de la population de Ploubezre.

Monsieur MENOU intervient pour faire part de la position du groupe d’opposition municipale et se félicite que « ... lorsqu’on parle de rocade, on parle désormais du segment sud-est... », avec déviation du bourg de Ploubezre. Il précise qu’il considère que ce point est important en souhaitant qu’il y ait adhésion de la commune à ce projet. Suit un échange sur le maintien de la ligne aérienne régulière avec Paris et sur le risque que le Conseil Départemental des Côtes d’Armor se désengage (en référence aux propos de Mrs CADEC et DE CHAISE MARTIN publiés récemment dans la presse). Chacun prend note du consensus des membres de l’assemblée sur l’intérêt et la pertinence du maintien de cette liaison aérienne.

Monsieur MENOU observe aussi que, sur le projet de rocade, les enjeux vont au delà des intérêts spécifiques des Ploubezriens en soulignant la pertinence de déplacer la rocade à l’est du tracé actuel, pour revenir sur le tracé initial (années 80). Il entend aussi défendre le projet au nom de sa pertinence pour la circulation des Ploubezriens eux-mêmes. Au cours de cette intervention Madame le Maire relève l’absence de dialogue constructif avec LTC et indique que l’urbanisation importante de la commune a aussi eu des conséquences sur la circulation à Ploubezre. Par ailleurs, au cours des échanges, Monsieur GOAZIOU relativise la question des projections de circulation alors que l’usage de la voiture baisse de façon générale, ce qui ne semble pas pris en compte dans les projections. Après son intervention, Monsieur MENOU demande s’il y aura un vote sur le projet de territoire. Madame le Maire dit que l’assemblée n’a pas à se prononcer sur ce point, mais précise que le Conseil Municipal sera consulté sur le projet de rocade. Pour le projet de territoire, elle précise qu’elle s’abstiendra ce mardi, compte tenu des quelques incohérences qu’elle y voit.

Le Conseil Municipal prend acte du contrat de territoire et convient que le sujet de la rocade sera à nouveau débattu.

3) Affaires foncières ;

A) Vente à Armor Habitat - Propos introductif :

Monsieur NICOLAS présente le projet de construction de 9 habitations en accession sociale à la propriété sur l’îlot G de la ZAC pour des primo-accédants par la société Armor Habitat, tel que présenté en Commission d’urbanisme. Il précise à l’assemblée que les futurs propriétaires seront locataires de leur maison dans un premier temps et pourront ensuite l’acquérir, une partie du loyer étant déduit du prix. L’îlot G a une surface de 3 810 m² et le projet permet de regrouper 4 maisons de type T3 (64 m² + 20 m² de garage) et 5 maisons de type T4 (83 m² + 20 m² de garage) qui seront commercialisés sous l’égide d’un prêt PSLA pour un prix de vente estimé de 135 000 € pour un T3 à 150 000 € pour un T4. La surface de terrain oscille de 277 m² et 474 m² avec une moyenne de 423 m². Au cours de sa présentation, Monsieur NICOLAS observe qu’en terme de densification l’opération s’approche de 24 logement / ha ; par ailleurs, il relève qu’il y a peu d’opérateurs habilités par l’état pour proposer des opérations en PLSA.

Puis Monsieur NICOLAS fait part à l’assemblée de l’offre de la société Armor Habitat, pour l’acquisition de l’îlot G de la ZAC du bourg au prix de base de 124 000 € Hors Taxes, complété par la prise en charge des frais de branchements pour un montant global de 150 000 € Hors Taxes. Il précise que, lors des travaux d’aménagement de la ZAC, les réseaux de la rue Pierre MARZIN n’avaient pas été posés. Il convient donc de prévoir les extensions et c’est cette occurrence qui a permis à l’entreprise de justifier son offre incluant les frais de branchement. Il indique que le coût estimé des frais de branchements aux réseaux, intégré dans les travaux de viabilisation résiduelle du lot G (extension de l’assainissement, desCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 3

réseaux télécom et électriques, gaz), est pratiquement couvert par cette offre. L’ensemble des travaux se décompose en effet selon le détail suivant :

Détail Réseaux Branchements

Travaux sur réseau assainissement 17 285 € HT 11 697 € HT

Travaux sur réseau d’eau potable : Néant 8 007 € HT

Travaux sur réseau pluvial Estimé 18 000 € HT 8 010 € HT

Travaux sur réseau électrique (SDE) 11 700 € HT Compris dans l’extension de réseau

Travaux sur réseau téléphonique (SDE) Néant 1 350 € HT

TRavaux sur réseau éclairage 7 620 € HT néant

Travaux sur réseau de Gaz (GrDF) 1 554 € HT Financé par GRDF

Totalisations 56 159 € HT 29 064 € HT

Monsieur NICOLAS précise que les coûts détaillés ci-dessus sont, pour partie, des estimations dont le montant est susceptible d’ajustements. En effet, GrDF intervenant, par le biais d’une entreprise spécialisée, pour la mise en place du réseau de gaz, il est possible d’espérer une optimisation des coûts de travaux. Il propose donc à l’assemblée de valider l’offre de la société Armor Habitat pour un prix de 150 000 € HT et selon les conditions suivantes :

1. Respect des plans présentés ;

2. Prix incluant les frais de branchement aux réseaux ;

3. Frais de géomètre et d’acte à la charge de l’acquéreur ;

4. Promesses d’achats sur 4 lots pour passer à l’acte de vente définitif ; 5. Offre de 1 an renouvelable ;

6. Il est également précisé qu’Armor Habitat souhaite acquérir le terrain sous conditions suspensive d’obtention d’un permis de construire groupé purgé de tout recours, accompagné d’une pré-commercialisation de 4 logements sur 9.

7. Toutes délégations utiles au Maire pour passer l’acte, signer toutes pièces s’y rapportant et apprécier toutes choses en opportunité.

Désignation Références

cadastrales

Surface en m² Acquéreur Prix HT

ILOT G de la ZAC du

Bourg

A 651 p

A 652 p

A 653 p

3 810 Société Armor

Habitat ...

150 000 €

Hors Taxes

TVA / Marge =

B) Décision de vente de terrains à Armor Habitat : 2015-42

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet, vu l’avis du service France Domaine et compte tenu de l’avis favorable de la Commission urbanisme, et en avoir délibéré, Monsieur BLANCHARD s’abstenant, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer un acte de vente à la société Armor Habitat aux conditions suivantes : 1. Prix de vente : 150 000 € Hors Taxes, incluant les raccordements branchements aux réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité, France Télécom, Gaz. Ce prix s’entend avec une TVA sur marge

2. Le prix de vente laisse à la charge de l’acquéreur les frais de géomètre et d’acte ; 3. Etablissement d’un cahier des charges de cession prévoyant notamment le respect du plan présenté en Commission d’Urbanisme, ou d’une variante proche. 4. Promesses d’achats sur 4 lots et permis de construire groupé purgé de tous recours ;

5. Durée de l’offre : 1 an à compter de la date de délibération du Conseil Municipal, renouvelable par le Maire qui reçoit toutes délégations utiles pour passer l’acte, signer toutes pièces s’y rapportant et apprécier toutes choses en opportunité.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 4

C) Affaires foncières – vente à Mr et Mme LANOE : 2015-43

Le Maire fait part à l’assemblée que M. et Mme LANOË sont propriétaires d’une habitation à Keroual. Afin d’agrandir leur propriété, ils souhaitent acquérir un terrain communal selon le détail suivant :

Désignation Ref

cadastrale

Surface Acquéreur Montant

Kéroual C 1225 95 m² M. et Mme LANOE 950 €

Il est précisé que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vue l’avis du service France Domaine, autorise le Maire à signer l’acte conformément aux éléments ci-dessus ; il lui donne aussi toutes délégations utiles pour signer toutes pièces s’y rapportant et apprécier toutes choses en opportunité.

4) Extension de réseau Rue Pierre Marzin : 2015-44

Monsieur Nicolas informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude de desserte pour le projet de 9 logements prévu par Armor Habitat en accession à la propriété rue Pierre MARZIN. En conséquence, il propose d’approuver :

- le projet d’alimentation basse tension prévu pour l’îlot G de la ZAC pour 9 logements individuels pour un montant estimatif de 23 400 €.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au syndicat d’énergie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement au taux de 50% conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier

- le projet d’éclairage public à Ploubezre pour la voie de desserte de l’îlot G situé dans la ZAC du bourg et présenté par le syndicat départemental pour un montant de 1 900 € (1ère phase) et 10 800 € (2ème phase).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’énergie, ce dernier bénéficiera du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) et percevra de notre commune un subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ». - le projet de terrassement d’une conduite de gaz pour un montant estimatif de 2 100 €.

Notre commune ayant transféré cette compétence au syndicat départemental d’énergie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement de 74 %, conformément au règlement financier.

L’assemblée adopte le projet de délibération à l’unanimité.

5) Tarifs de rentrée :

Le Maire fait part à l’assemblée de l’intérêt de voter les tarifs de cantine, garderie et ALSH dès le mois de juin, compte tenu des changements qu’impose la réforme des rythmes scolaires. Elle propose donc que l’assemblée examine ces tarifs qui ont été étudiés en commission des affaires scolaires.

A) Tarifs de cantine : 2015-45

Madame GOAZIOU rappelle les tarifs appliqués aux écoles et indique qu’ils ont été examinés en Commission des finances. Compte tenu du déficit du service supérieur à 50 %, elle propose de relever les tarifs pour l’année scolaire en cours de + 1 % (+ 2 % pour les personnels), soit :

Cantine scolaire: Tarif 13/14 Tarif 14/15

Cantine enfants, Ploubezre De 2,94€ à 2,97 € (+ 1,00 %)

Cantine enfants, « Extérieurs » De 3,38 € à 3,41 € (+ 1,00 %)

Garderie scolaire du midi De 3,63 € à 3,67 € (+ 1,00 %)

Cantine Adultes De 5,12 € à 5,22 € (+ 2,00 %)Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2015/2016.

B) Tarifs garderie : 2015-46

Madame GOAZIOU propose que le tarif de la garderie soit revalorisé de 2 % pour le « QF> 512 », compte tenu du déficit du service qui est supérieur à 50 %, soit :

Formule

Quotient Fam.

< 512 €

Quotient Fam.

> 512 €

matin : 7h30 – 8h50 0,75 € 1,12 €

soir : 16h30 - 18h30 1,13 € 1,66 €

matin + soir : 1,50 € 2,14 €

L’assemblée approuve, à l’unanimité le tarif proposé. Par ailleurs, le Conseil Municipal maintient, à l’unanimité, le dispositif selon lequel tout enfant qui sera en garderie sans bulletin d’inscription, se verra facturé forfaitairement 5 € par enfant et par tranche commencée d’½ heure.

De même, le Conseil Municipal maintient, à l’unanimité, le dispositif selon lequel tout dépassement de l’horaire de garderie, le soir, sera facturé forfaitairement 15 € par enfant. Ces tarifs prennent effet pour l’année scolaire 2015/2016.

C) Tarifs de Centre Aéré / ALSH de l’année scolaire : 2015-47

Madame GOAZIOU rappelle les tarifs actuels des centres de loisirs de Ploubezre. Elle précise qu’il existe deux tarifs : l’un pour le centre de loisirs du mercredi, l’autre pour les centres de loisirs des petites vacances et d’été. La proposition examinée en Commission des affaires scolaires est de relever de 0,5 % à 2 % le tarif des 3 tranches les plus hautes. En conséquence, la grille de tarifs suivante est soumise au vote de l’assemblée, pour application à la période allant du 1/9/2015 au 31/8/2016 :

(1) Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

+0,5%

Tranche 4

+ 1 %

Tranche 5

+ 2 %

QF Jusqu’à 550

€

de 551 € à

750 €

de 751 € à

950 €

de 951 € à

1200 €

Plus de

1200 €

Tarif / journée (2) repas compris

Ouverture de 7h45 à 18h30

7,77 € 9,63 € 11,53 € 13,73 € 15,75 €

Tarif ½ journée du mercredi

Ouverture de 13h30 à 18h30

3,00 € 3,72 € 4,45 € 5,29 € 6,09 €

 (1) + 10 € par nuitée et par enfant participant à la semaine camping des moyens ou des grands.

 (2) Tarif applicable sur des forfaits de 3, 4 ou 5 jours uniquement, ou pour les cas dérogatoires (maladie, ...).

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, adopte le tarif proposé et décide de son application sur la période allant du 1/9/2015 au 31/8/2016.

Par ailleurs, l’assemblée décide de mettre en place dès le 1er juillet le forfait de 3, 4 ou 5 jours.

6) Fonds de Concours en Investissement Communautaire (ou FCI) : 2015-48

Madame le Maire fait part à l’assemblées des modalités arrêtées par Lannion Trégor Communauté pour l’attribution du nouveau « Fonds de Concours en Investissement » pour 2015. Elle rappelle que le financement de cette dotation est adossé sur une partie de l’augmentation des dotations d’Etat induites par le transfert de la compétence assainissement. Le taux plafond d‘intervention reste de 60 % du coût Hors Taxes de l’opération et la dotation est calculée en fonction de la population et de la longueur de voirie communale. Son objectif est de financer des opérations d’équipements (acquisitions de matériel ou de biens immeubles, des travaux) hors travaux de voirie et hors autofinancement de travaux d’assainissement par LTC sur le territoire d’une commune. Cette année, la demande doit être adressée avant le 30 septembre 2015, sous réserve de la délibération de LTC ce mardi 30 juin.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 6

Pour Ploubezre le montant estimé du FCI est de 29 795 €. Le Maire propose de solliciter ces dotations et d’appuyer la demande de la commune sur l’acquisition de matériel de voirie.

Après en avoir délibéré, sous réserve du vote conforme de LTC, l’assemblée approuve la proposition du Maire à l’unanimité et sollicite le Fonds de Concours en Investissement communautaire auprès de LTC pour le montant maximal. Par ailleurs, elle approuve le plan de financement suivant :

FCI (1ère part) 23 515,00 €

FCI (2ème part) 6 280,00 €

Part communale 41 105,00 €

Total 70 900,00 €

Arrivée de Jérôme MASSE (qui a procuration de Monsieur LE MANAC’H).

7) Décision Modificative n°1 du Budget Principal : 2015-49

A) Propos introductif :

Madame LE CARLUER fait part à l’assemblée de l’intérêt de prendre en compte les notifications de dotations, compte tenu du montant important qu’elles représentent. Elle indique que le budget venant d’être voté, il n’y a pas lieu de procéder à un abondement de crédit sur une ligne particulière et propose donc d’abonder la ligne « Dépenses imprévues » dont la réaffectation impose une délibération. Elle précise que, faute d’usage en section de fonctionnement, ce qui paraît probable, ces nouveaux crédits viendront abonder le virement à la section d’investissement avant la fin d’année. Par ailleurs, la DM1 permet de corriger une différence entre le compte 042 (Dépenses de fonctionnement) et le compte 040 (recettes d’Investissement) pour 63,62 €.

Enfin, en section d’investissement, il convient de prendre en compte le Fonds de Concours en Investissement qui vient d’être adopté. On obtient donc :

Section Fonctionnement :

Dépenses

022 022 Dépenses imprévues + 103 821,00 €

Recettes

7325 Fonds de Péréquat° Intercomm. & Communal FPIC + 27 067,00 € 7411 DGF + 21 000,00 €

74121 Dotation de Solidarité Rurale + 28 334,00 €

74127-- Dotation Nationale de Péréquation + 27 420,00 €

042 722 Transferts de sections (Travaux en régie) 0,00 €

Section d’Investissement :

Dépenses

1501 2315 Installations, matériel, ... (Voirie) + 29 858,62 €

Recettes

1503 13258 Autres groupements (LTC pour FCI) + 29 795,00 €

040 280041582 Bâtiments et installations 63,62 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative proposée.

8) rapport annuel sur la gestion des services : 2015-50

Madame le Maire rappelle que la loi n° 96/101 du 2 février 1995 impose que soit présenté, à l’ « assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable [...] ». L’objet de ce rapport est de donner une information annuelle au Conseil Municipal ainsi qu’aux usagers sur la gestion technique du service, son coût, les perspectives ou projets de ce service et la gestion du fermier quand le service est affermé. Puis Madame le Maire rappelle que la compétence "Ordures Ménagères" ayant été transférée en 2003, il n’y a plus de rapport à présenter au Conseil Municipal puisque c’est la Communauté d’Agglomération qui doit l’adopter. De même, la compétence « Assainissement des eaux usées » ayant été transférée au 1er janvier 2011, il n’y a plus de rapport. En conséquence, le Maire propose que l’assemblée examine les éléments du rapport sur le service d’eau.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 7

1) Rapport sur le service de l’eau :

Le Maire présente le rapport annuel sur la gestion du service d’eau, qui fait ressortir les éléments suivants :

Les ventes d’eau ont été de 133 346 m3 l’an passé (contre 124 683 m3 en 2013, 132 955 m3 en 2012, 137 480 en 2011, et 137 218 m3 en 2010) pour une mise en distribution de 147 772 m3 (contre 153 383 m3 en 2013, 160 100 m3 en 2012, 154 161 m³ en 2011, et 150 949 m³ en 2010). Les pertes d’eau peuvent donc être estimées à 14 246 m³, soit 10,8 % du volume vendu (contre 23,0 % en 2013, 20,04 % en 2012, 10,82 % en 2011, 9,09 en 2010, 4,52 % en 2009, 9,39 % en 2008, 6,06% en 2007, 11,45% en 2006, 5,04 % en 2005, 11,5 % en 2004, 6,5 % en 2003 et 15,6 % en 2002, ~25% en 2001). Ce chiffre traduit un réel rétablissement du rendement réseau que le service explique par le repérage et la réparation de fuites qui posaient problème depuis longtemps et avait déjà été commenté dans les derniers rapports.

Le rendement du réseau, calculé par le service et prenant en compte des volumes d’eau d’usage technique, conduit à un rendement de 93,28 % (contre 83 ,52 % en 2013), qui est une valeur très satisfaisante. Le rétablissement du chiffre de rendement permet donc de confirmer que le réseau de distribution communal est en bon état général, comme déjà les rapports précédents le soutenaient. On peut aussi évaluer plus finement le rendement du réseau avec l’indice linéaire journalier qui rapporte le nombre de m3 perdu à la longueur de réseau (en Kilomètres) par jour de l’année (a cet égard, il convient d’observer que le linéaire de réseau annoncé par le service d’eau a augmenté de 10 Km en 2012, sans que de nouveaux réseaux n’aient été créés). Le contrat passé avec Véolia imposait à l’exploitant un Indice Linéaire de Perte (ILP) de 0,65 m3/J/Km à ne pas dépasser sur une moyenne de 3 années, et cet indicateur peut être encore utilisé comme terme de comparaison. Il en résulte alors que, malgré l’augmentation des pertes de rendement, cet objectif reste encore atteint, ce qui se vérifie dans le tableau suivant :

2014 2013 2012 2011 2010 2009 2005

Ventes d’eau 133 346 m³ 124 683 m3 132 955 m3 137 480 m3 137 218 m3 136 455 m3 116 193 m3

Prod°/achats 147 772 m³ 153 383 m3 160 100 m3 154 161 m3 150 949 m3 142 912 m3 122 049 m3

Dont achats Traou L. 65 296 m³ 76 102 m3 84 197 m3 116 373 m3 149 461 m3 ~ 139 770 m³ ~120 000 m³

Dont achats Ploumill. ~ 1 256 m³ 1 283 m3 1 342 m3 1 581 m3 1 486 m3 2 940 m³ ~ 2 145 m³

Pertes d’eau 14 246 m³ 28 700m3 27 145 m3 16 681 m3 13 731 m3 6 457 m3 5 856 m3

Linéaire 107,5Km 107,5Km 107,5 Km 97,6 Km 97,6 Km 97,3 Km

I L P / Km/jour ~0,28 m3/J 0,73 m3/J ~ 0,69 m3/J 0,47 m3/J 0,38 m3/J 0,18 m3/J ~ 0,12 m3/J

Nombre d’abon. 1 767 1 813 1 747 1 669 1 589 1 562 1 376

La baisse du nombre des branchements, après une augmentation importante en 2013, s’explique par une confusion probable entre le nombre de branchements existant et le nombre d’abonnements effectivement acquitté. Pour les années 2012 à 2014, le nombre d’abonnés est bien de l’ordre de 1750 et marque donc une stabilisation après une forte progression. Entre 2005 et 2010, on observe une progression de 15,5 % du nombre de compteurs (+ 51 % depuis 2000), à rapprocher de l’augmentation de 17 % de la population entre les deux derniers recensements.

Sur l’origine de l’eau, 65 296 m3 sont importés du Syndicat de Traou Long, soit approximativement 45 % de nos besoins d’eau potable, et 1 256 m³ de Ploumilliau. Symétriquement, la production de l’usine de Keranglas, sur une année entière, couvre près de 55 % de nos besoins, soient 81 220 m³. Les années passées les ratios étaient à 50 %. On obtient alors, pour l’unité de Keranglas, une moyenne de production journalière de 81 220 / 365 j = 222,5 m3 qui correspond à une augmentation du volume produit de 7 %. Le calcul de rentabilité économique réalisé en 2007 par le Cabinet BOURGOIS se basait sur deux scénarios de capacité de production : 240 m3/j et 500 m3/j, avec une rentabilité, en comparaison du maintien de l’approvisionnement depuis Traou Long, avec moins de 240 m3/j produits et un taux de nitrate dans l’eau brute inférieur à 45 mg/l. Ces ordres de grandeurCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 8

commencent à être atteints. L’unité de production entre donc dans la zone de rentabilité théorique (calculée en 2007) après un début moins probant, du faite d’un taux de nitrate de la ressource trop élevé.

Pour mémoire, d’un point de vue économique, on peut rappelée que les principaux paramètres de gestion de l’usine d’eau sont :

 A court terme : optimisation du rendement réseau, pour limiter les coûts liés à l’achat d’eau au Syndicat de Traou Long. Cette politique a produit des effets nets en 2014 mais doit être maintenue ;

 A court terme : optimisation de la dilution autour de 40 mg/l de nitrate en distribution (a cet égard, on observera qu’un analyseur en continu de Nitrate a été installé en 2012 au réservoir des 5 croix afin de maîtriser le taux de nitrate de l’eau du réseau). A cet égard, les taux relevés par l’ARS dans l’eau distribuée sont proches de l’objectif (fréquemment entre 38 et 40 mg/l) ;

 A moyen terme : amélioration du taux de nitrate de la ressource d’eau brute ;

Ce dernier objectif commence à être concrétisé. Par ailleurs, la commune a commandé au Conseil Général une étude, actuellement en cours auprès des agriculteurs, en vue de vérifier les pratiques culturales et leur pertinence.

Par ailleurs, sur la disponibilité de la ressource, il convient de noter que le puits produit toujours les volumes attendus. Au cours de l’année 2014 la hauteur de la colonne d’eau dans le puits a varié entre 6,5 m et 9,5 mètres, sans difficulté particulière pour fournir, à l’étiage, l’eau demandée.

De même, la DDASS a communiqué une analyse des pesticides présents dans l’eau brute, pour 2014 :

Note : la norme de 0,1 μg/litre correspond à 10 grammes de matière active pour 100 000 m3 d’eau. Si on admet que la source débite 200 000 m3 par an, il suffit, annuellement, de 20 grammes de matière active qui percoleraient jusqu’à la nappe pour atteindre le seuil de potabilité de l’eau brute.

L’évolution des valeurs mesurées montrent toutes une diminution sensible des quantités de produits chimiques résiduels dans l’eau brute, comparativement à 2012 ou 2009. De même, le paramètre nitrate (valeur moyenne sur plusieurs relevés) montre une baisse continue dont les conséquences économiques ont déjà été analysées plus haut. Sur la qualité de l’eau mise en distribution, tous les paramètres analysés montrent une nette efficacité de la filière. Plus généralement, sur les deux secteurs de distribution, tous les paramètres sont au minimum de détection et aucune mesure de mauvaise qualité ne nous a été notifiée en 2014.

Pour les années 2014 et suivantes, la régie des eaux avait demandé quelques adaptations pour l’exploitation de la ressource. De même, certains gros travaux étaient à envisager à terme :

1) Pose de compteurs de sectorisation (Intermarché et Keriel) : Fait ; 2) Réfection de la conduite de refoulement depuis keranglas jusqu’aux 5 croix : Travaux lancés en fin 2013 et réalisés au 1er semestre 2014 ;

Valeurs moyennes Valeurs

maxi !

2014

(1 mesure)

2013 (9

mesures)

2012 (1 à

2 mesures)

2011 (5

mesures)

essais 2009

& 2011

2008 (1 ou

2 mesures)

2006 2001 Val. Max.

(réf 2000)

Nitrates 100 mg/l 46 mg/l 47,4 mg/l 57 mg/l 50,4 mg/l 44 mg/l 48,50 mg/l 49,19 mg/l 57,6 mg/l

Atrazine <= 0,1 μg/l 0,065 μg/l 0,09 μg/l Non fourni 0,1 μg/l 0,23 μg/l 0,23 μg/l 0,18 μg/l 0,27 μg/l

Déséthylatrazine <= 0,1 μg/l 0,09 μg/l 0,255 μg/l Non fourni 0,165 μg/l 0,45 μg/l 0,452 μg/l 0,52 μg/l 0,71 μg/l

Diuron <= 0,1 μg/l 0,025 μg/l 0, 055 μg/l Non fourni 0,055 μg/l 0,24 μg/l 0,21 μg/l 0,18 μg/l 0,25 μg/l

Bromacil <= 0,1 μg/l Non fourni 0,03 μg/l Non fourni 0,025 μg/l 0,175 μg/l 0,245 μg/l Inconnu 0,245 μg/l

Glyphosate & AMPA <= 0,1 μg/l Non fourni néant Non fourni néant néant néant Inconnu 0,25 μg/l

Pesticides totaux <= 0,5 μg/l 0,22 μg/l 0,5 μg/l Non fourni Non fourni 1,285 μg/l 1,15 μg/l 1,285 μg/lCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 9

3) Suppression des conduites en amiante ciment de la rue A. PRIGENT) : Travaux réalisés au 1er semestre 2015 ;

4) Renouvellement ou la suppression de la conduite en amiante ciment rue JM LE FOLL (Launay,) : Travaux à réalisés en cohérence avec l’assainissement ; 5) Bouclage du réseau en sécurisation du secteur de Hent Meur : Travaux reportés ;

Pour 2015, les travaux non réalisés dans cette programmation sont reconduits et s’y ajoutent les travaux suivants :

6) Etude d’un schéma directeur eau potable ;

7) Télérelève Intermarché par GSM ;

8) Renouvellement de compteurs : 120 unités ;

Sur le prix du service de l’eau, pour un consommateur théorique de 120 m³, on obtient un coût moyen normalisé de 2,23 € le m3, au 1er janvier 2015 (2,22 € au 1er janvier 2012), qui se décompose ainsi :

Au 1er janvier : 2015 2014 2012 2011 2007 2002 1997

Exploitant 0 € 0 € 0 € 0 € 137.58 € 114,62 € 391,33 F

Collectivité 205,12 € 205,12 € 205,12 € 205,12 € 83,75 € 105,15 € 940,06 F

SDAEP &

Lutte contre la pollution

11,40 €

37,20 €

22,80 €

37,20 €

6,60 €

38,40 €

6,48 € 43,80 € 27,76 € 16,80 F

TVA 13,95 € 14,58 € 13,76 € 11,64 € 14,58 € 13,61 € 74,15 F

Total 267,67 € 279,70 € 263,88 € 223,24 € 279,71 € 261,14 € 1 422,34 F

Le prix calculé pour 2014 comporte probablement une erreur sur le tarif SDAEP, mais, globalement, le tarif du m3 communal n’augmente pas. Par contre, le SDAEP collecte une contribution supérieure (en 2012, l’interconnexion qui venait d’être mise en place entre Traou-Long et Plestin, et qui bénéficie indirectement à la commune de Ploubezre, nous a fait changer de catégorie de taxation) qui génère une augmentation du prix moyen de l’eau de 0,72 % en moyenne depuis 2012.

L’assemblée adopte le rapport à l’unanimité.

9) Affaires diverses:

A) Convention transports spéciaux d’enfants : 2015-51

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler la convention dite « de transports spéciaux » avec LTC et passée en vue de d’assurer le transport des enfants des écoles (sorties pédagogiques, navettes dites scolaires, transports piscine) et des centres de loisirs. Cette convention est établie du 1er septembre au 31 août et permet d’attribuer une subvention de 10 % du coût du transport ou de 23 € TTC par séance de piscine.

L’assemblée autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la nouvelle convention.

B) Ligne des plages : 2015-52

Le Maire fait part à l’assemblée du renouvellement de l’opération « Ligne des plages » à destination des adolescents de Ploubezre afin d’assurer la gratuité du transport, aller/retour, depuis le bourg jusqu’à Beg Léguer, au moyen d’un billet remis à la demande au jeune.

L’assemblée approuve, à l’unanimité, le renouvellement de l’opération et la prise en charge de ses coûts.

C) Transfert de la convention PUP : 2015-53

Monsieur NICOLAS rappelle à l’assemblée du transfert du Permis d’Aménager détenu par la société CASSINI (lotissement « Les Lilas », à l’ouest de la rue du stade) à la société Terra Développement, société établie à Lamballe. Il indique qu’en conséquence, ilCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 10

convient de transférer le contrat de PUP associé à l’opération au titulaire de l’autorisation d’aménager.

L’assemblée approuve, à l’unanimité, Madame ALLAIN s’abstenant, le transfert de la PUP et autorise le Maire à signer tout document formalisant cette acceptation.

D) Repas des anciens :

Le Maire fait part à l’assemblée de la date du repas des anciens, arrêtée au samedi 26 septembre prochain et invite les membres de l’assemblée à la retenir pour y participer.

E) Chaufferie du GS - Résultat de la consultation :

Le Maire et Monsieur LE FOLL font part à l’assemblée de la consultation concernant le remplacement des chaudières du groupe scolaire (en service depuis 35 ans) et fonctionnant au gaz Propane par un nouvel équipement plus économique fonctionnant au gaz de ville ainsi que la mise en conformité de la chaufferie. La nouvelle chaufferie permettra de chauffer deux zones distinctes dans le bâtiment.

L’entreprise CALLEC de Cavan à été retenue pour un montant de 21 012,35 € HT soit 25 214,82 € TTC

F) Représentant à l’EPIC de tourisme :

Le Maire fait part à l’assemblée de la désignation de Madame Armèle ROBIN-DIOT pour représenter la commune de Ploubezre à l’EPIC de tourisme de la baie de Lannion. M’assemblée approuve à l’unanimité cette désignation.

G) PLU – réunion publique le 1er juillet :

Monsieur NICOLAS fait part à l’assemblée de la réunion publique organisée par la commune en vue de présenter à la population le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) inclus dans le PLU à arrêter. Il indique qu’à cette occasion, la population est invitée à donner son avis sur les principales orientations proposées par la commission d’urbanisme telles que présentées en réunion informelle du Conseil Municipal de ce mercredi 24 juin dernier et invite l’ensemble des membres de l’assemblée à participer à la réunion.

I) Jumelage :

Monsieur NICOLAS informe les membres de l’assemblée du 21ième anniversaire du jumelage avec LLANBRADAC’H qui sera célébré, en présence de Colin MANN, entre le 23 et le 26 juillet prochain au CAREC à Ploubezre. Il rappelle que le 20ième anniversaire avait déjà été célébré à LLANBRADAC’H l’an passé.

H) Fleurissement :

Madame ROBIN-DIOT fait part à l’assemblée du passage du jury de fleurissement sur la commune le mercredi 24 juin dernier et rappelle que ce jury était constitué de personnes de Ploulec’h.

Pour la commune de Ploubezre, le jury a arrêté les résultats suivants :  « Maison avec jardin visible de la rue » : Mme Sylviane BAUDON, Rue J LESBLEIZ ;  « Parcs et grands jardins privés » : Mr Michel PERSON, Kerviziou ;  « Façades » : Mme Anna LE BELLEC, Rue J LESBLEIZ ;

 « Potager » :Mr et Mme JORAND, Poulanco ;

Monsieur LE DROUMAGUET suggère qu’une présélection des candidats puisse être faite, compte tenu de la qualité médiocre de certaines candidatures, qui reçoivent malgré tout un lot. Suit un échange au cours duquel des avis divergents se faisant jour, il résulte que la proposition sera réexaminée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 29 juin 2015, Page 11

A Ploubezre, le 1er juillet 2015

Le Maire,

Brigitte GOURHANT

F. ALLAIN D. BLANCHARD V. CHAUVEL A. FERREIRA-GOMES

C. GOAZIOU J. F. GOAZIOU L. JEGOU M. P. LE CARLUER

Y. LE DROUMAGUET F. LE FOLL A. LE LOARER M. LE MANAC’H

A. LE MAU R. LISSILLOUR-MENGUY J. MASSE J. Y. MENOU

G. NICOLAS G. PERRIN A. ROBIN-DIOT M. O. ROLLAND

G. ROPARS F. VANGHENT