Procès Verbal - pv du cm 20200605

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Procès Verbal - pv du cm 20200605 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20200605)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLOUBEZRE

L’an deux mille vingt, Le cinq juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ploubezre, régulièrement convoqué en date du 29 mai 2020, s'est réuni sous la Présidence de Brigitte GOURHANT, Maire.

Étaient Présents :

Mmes B. GOURHANT, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, A. ROBIN-DIOT, M. C. OGER, R. LISSILOUR-MENGUY, F. ALLAIN, V. CHAUVEL, MME G. PERRIN ; MM. F. LE FOLL, LE MANAC’H, D. BLANCHARD, J. F. GOAZIOU, Y. LE DROUMAGUET, G. NICOLAS, G. ROPARS ; F. VANGHENT ; L. JEGOU ;

Procurations :

M.O. ROLLAND, procuration à F. ALLAIN ;

J.Y. MENOU, procuration à G. PERRIN ;

J. MASSE, procuration à M. LE MANAC’H ;

Absents :

A. LE LOARER ; A. FERREIRA-GOMEZ

Secrétaire de séance : Mme Françoise ALLAIN

.

Madame le Maire a pris la parole en ouverture de séance pour remercier tous les agents qui sont restés mobilisés pendant la crise du coronavirus et le confinement, notamment ceux des écoles et de la cantine, mais aussi le personnel administratif et technique. Brigitte GOURHANT a tenu également à remercier les élus qui se sont engagés pendant cette période notamment auprès des plus vulnérables avec la mise en place d’un fichier et du suivi de cette population au plus fort de la crise, mais aussi ceux qui ont participé à la distribution de masques en mairie les samedis. Des centaines de masques ont été fabriques et donnés par des bénévoles de la commune, Madame GOURHANT a tenu à les remercier ; La commune a également acheté 4000 masques réutilisables afin d’équiper ses agents mais aussi de les distribuer gratuitement aux habitants de la commune. Mme PERRIN a regretté que les membres de l’opposition n’aient pas été associés à ces démarches. Mme GOURHANT et M. LE MANAC’H lui ont répondu que tous les élus avaient reçu des mails et des informations dès la première semaine de confinement en mars

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de présents 18

Nombre de votants 20Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 2

et que certains élus se sont proposés d’eux-mêmes durant cette période pour apporter leur aide, tout bord politique confondu.

1. FINANCES 2020-07

TARIFS 2020-2021 DE CANTINE, GARDERIE ET ALSH

A) Tarifs de cantine :

Madame LE CARLUER rappelle les tarifs appliqués aux écoles et précise qu’ils ont été examinés en Commission Finances en date du 28 mai 2020. Elle précise également la mise en place de la tarification sociale depuis le 2 septembre 2019. L’aide de l’état s’élève à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse, sur la base d’une simple déclaration de repas servis.

Compte tenu de cette disposition et du déficit du service, de l’ordre de 50 %, et considérant que le coût des achats alimentaires est stable malgré l’introduction de denrées jugées plutôt coûteuses (produits bio ou venant de pratique plus respectueuse de l’environnement, produits provenant des circuits courts, de plus en plus présent), il/elle propose vu l’avis favorable de la commission de finances en date du 28 mai 2020 :

- De maintenir la tarification des cantines au quotient familial concernant les enfants de Ploubezre pour l’année scolaire 2020 / 2021 et de conserver les autres tarifs :

Quotient Familial Tranche 1

Jusqu'à 750 €

Tranche 2

De 751€ à 950€

Tranche 3

Plus de 951 €

Repas enfant Ploubezre 1 € 2,70 € 3 €

Repas enfant extérieur 3.44 €

Repas occasionnel 3.71 €

Repas adulte

(employés communaux,

enseignants,

intervenants, élus)

5.27 €

B) Tarifs garderie :

Madame LE CARLUER, vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie en date du 28 mai 2020, propose :

- D’harmoniser le quotient familial de la 1ère tranche avec celui appliqué pour les tarifs de la cantine.

- De maintenir les tarifs de la garderie à la rentrée du 1er septembre 2020 soit :

Formule

Quotient Fam.

< 750 €

Quotient Fam.

> 750 €Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 3

Matin : 7 h 30 – 8 h 35 0,75 € 1,14 €

Soir : 16 h 30 – 18 h 30 1,13 € 1,69 €

Matin + soir : 1,50 € 2,18 €

Madame LE CARLUER propose également le maintien du dispositif selon lequel : - Tout enfant qui sera en garderie sans bulletin d’inscription se verra facturé forfaitairement 5 € par enfant et par tranche commencée d’une demi-heure. - Tout dépassement de l’horaire de garderie, le soir, sera facturé forfaitairement 15 € par enfant.

C) Tarifs de Centre Aéré / ALSH de l’année scolaire :

Madame LE CARLUER rappelle les tarifs actuels des centres de loisirs de Ploubezre. Elle précise qu’il existe deux tarifs : l’un pour le centre de loisirs du mercredi, l’autre pour les centres de loisirs des petites vacances et d’été. Il/elle propose de maintenir le tarif de toutes les tranches, vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie en date du 28 mai 2020 et compte tenu de l’analyse des coûts de ces services, dont l’évolution récente est sensiblement orientée à la baisse, alors que la recette jour/enfant est stable. En conséquence, la grille de tarifs suivante est soumise au vote de l’assemblée, pour application à la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 :

(1) Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5

QF Jusqu’à

550 €

de 551 €

à 750 €

de 751 €

à 950 €

de 951 €

à 1200 €

Plus de

1200 €

Tarif / journée (2)

repas compris

de 7 h 30 à 18 h 30

7,77 € 9,63 € 11,65 € 14,00 € 16,07 €

Tarif / journée du mercredi

repas compris

Ouverture de 7 h 30 à 18 h 30

7,77 € 9,63 € 11,65 € 14,00 € 16,07 €

Tarif ½ journée du mercredi

de 7h30 à 12h30 (maxi) 3,00 € 3,72 € 4,49 € 5,40 € 6,21 €

➢ (1) + 13 € par nuitée et par enfant participant à la semaine camping des moyens ou des grands. ➢ (2) Tarif applicable sur des forfaits de 3, 4 ou 5 jours uniquement, ou pour les cas dérogatoires (maladie, ...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

APPROUVER le maintien des tarifs pour l’année scolaire 2020-2021

ACCEPTER toutes les propositions proposées sur les trois sujets évoqués, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 4

B. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE 2020-07 bis

Madame LE CARLUER, vu l’avis favorable donné lors de la Commission de Finances réunie en date du 28 mai 2020, informe le conseil municipal du renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole, selon les conditions suivantes :

- Montant maximal total du capital à emprunter : 400 000 €

- Périodicité des échéances : Intérêts Trimestriels

- Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné non flooré à 0* + marge 1,10 % * index Euribor 3 mois moyenné du mois d’avril 2020 = - 0,25 % soit un taux de 0,85 %. - Frais de dossier : 0,25 % du montant de la ligne. Pas de commission de non utilisation. - Taux Effectif Global (hors commission d’engagement) égal au taux d’intérêt + 1,10 %.

- Durée du contrat : 1 an, renouvelable.

2. TRAVAUX

A. TRAVAUX SUR LA RD 11. CONVENTIONS DE TRAVAUX SUR MANDAT POUR LE COMPTE DU CD 22 ET D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL 2020-08

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l'approbation du financement des travaux sur la RD 11 en date du 19/09/2019.

Dans ce cadre Il convient de signer deux conventions avec le conseil Départemental 22 :

- une convention relative à l'entretien des équipements de voirie sur le domaine public départemental depuis le panneau d'entrée d'agglomération Sud et le carrefour de la rue Angela Duval

- une convention relative à la réalisation de travaux sur mandat pour le compte du Conseil Départemental. La participation financière aux travaux concerne la couche de roulement à hauteur de 37 000 € TTC maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à signer ces deux conventions. Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 5

B. CONVENTION SDE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - MAINTENANCE 2020-09

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles de l’éclairage public (remise en état de foyers divers isolés suite à pannes, accidents, ou vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) doit obtenir pour chaque intervention une délibération.

Afin de simplifier cette procédure, le syndicat propose l’affectation d’une enveloppe annuelle de 10 000 € dans la limite de laquelle le Maire sera habilitée à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 70%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8%. Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à signer cette convention avec le SDE.

C. GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE 2020-10

À compter du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue une compétence obligatoire de la Lannion-Trégor Communauté.

Selon les articles L.2422-5 à L2422-13 du Code de la Commande Publique relatifs à la

maîtrise d’ouvrage déléguée entre personnes publiques, les communautés d’agglomération

peuvent donner mandat à une autre collectivité territoriale d’exercer, en son nom et pour son

compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Aussi des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage doivent être passées entre la communauté et les communes, afin de déterminer les opérations à réaliser pour 2020 et leur montant.

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté à la commune pour l’année 2020

L’opération prévue sur le réseau d’eaux pluviales urbaines est la suivante :

Commune Opération Montant prévisionnel TTC

PLOUBEZRE

OPÉRATION DE TRAVAUX :

Maîtrise d’œuvre,

Études préalables (diagnostic,

2 000 ,00 €Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 6

topographie...) Extensions et

renouvellement des ouvrages.

Création de branchements

neufs

Lieu : Rue des Chênes Verts

(rue Émile Zola)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

ACCEPTER les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération à la commune ;

APPROUVER la liste des opérations et leurs montants ;

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines avec Lannion-Trégor Communauté et tout document relatif à ce dossier ;

PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 au chapitre 45 en dépenses et en recettes.

D. TRAVAUX PONT DU QUINQUIS 2020-11

Monsieur VANGHENT fait part à l’assemblée au vu du rapport d’inspection réalisé par les agents des services techniques le 14 avril 2020 à la suite de l’arrachage d’un garde- corps de la nécessité de réaliser des travaux en partenariat avec la commune de Ploulec'h. Ces travaux permettront de réaliser de nouveaux garde-corps pour la sécurité du pont mais aussi de procéder à la réalisation d’une étude de structures de ce pont. M. VANGHENT précise que la commune de Ploulec’h était assurée pour le garde- corps et attend le passage de l’expert pour son remplacement. Il ajoute que les deux communes se sont mises d’accord sur le principe de lancer une étude conjointe de structure et de charges de l’ouvrage afin de décider des travaux à réaliser sur le pont, qui sera suivie d’une autre étude conjointe sur les travaux de réfection des garde-corps eux-mêmes (pour un élargissement éventuel du passage).

M. VANGHENT évoque aussi l’idée de faire prochainement un arrêté conjoint entre les communes de PLOUBEZRE et PLOULEC’H d’interdiction aux plus de 3.5 tonnes sauf desserte locale afin de limiter le trafic sur ce pont et également une signalétique pour réduire la vitesse.

Mme PERRIN demande si on connait le nombre de tracteurs et engins lourds qui empruntent le pont en moyenne.

M. VANGHENT répond qu’aucune étude n’a été réalisée mais qu’il y a une desserte locale forte notamment des communes de Ploulec’h et Ploumilliau, et que concernant les tracteurs cela est très saisonnier.

Mme PERRIN demande si des études d’impact sont prévues étant donné que le pont est situé en zone Natura 2000.

M. VANGHENT répond que des contacts sont établis avec des personnes du Bassin Versant Vallée du Léguer et Lannion-Trégor Communautés et que les travauxCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 7

seraient suivis par ces mêmes personnes et effectués logiquement en période d’étiage car cela limite l’impact sur les espèces vivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs aux études et travaux nécessaire à la remise en sécurité de cet ouvrage

reliant les communes de Ploubezre et de Ploulec’h ;

AUTORISER le Maire à signer les conventions relatives à cette opération « pont du Quinquis » avec la commune de PLOULEC’H.

3. RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITÉS ÉLECTIONS 2020-12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet

1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20, Vu la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret

n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), Vu le décret n°2002-63 du 14

janvier 2002 relatif à l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) des

services déconcentrés, Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens

annuels de référence de l' IFTS, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'Indemnité

Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE), Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre

2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Considérant que la rémunération des travaux

supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des

consultations électorales est assurée par le versement : - de l’IFCE pour les agents

attributaires de l’IFTS, - des IHTS pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans

la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération

pendant les heures normales de services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

DÉCIDER :

ARTICLE 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

Bénéficiaires : Il est institué IFCE selon les modalités et suivant les montants définis par le

décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents du grade

d’Attaché. Le montant de référence sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assortie du

coefficient 2 prévu dans la délibération instaurant l’IFTS. Les dispositions de la présenteCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 8

délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité

sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Attributions individuelles : Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,

le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les

modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.

ARTICLE 2 : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Attributions

des IHTS :

Il est décidé d’attribuer les IHTS au personnel ayant participé aux opérations

électorales et ne pouvant prétendre à l’IFTS et n’ayant pas récupéré le temps

supplémentaire effectué. Les agents non titulaires de droit public de la collectivité pourront

percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Modalités de calcul : Les agents à temps complet percevront les IHTS selon le tarif

des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur

indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité. Les agents

employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures

complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la

limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des

IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles : Le Maire procédera aux attributions individuelles en

fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

ARTICLE 3 : Périodicité de versement Le paiement de ces indemnités sera effectué

après chaque tour de consultations électorales.

ARTICLE 4 : Date d’effet Les dispositions de la présente délibération prennent effet

au 1er mars 2020.

4. AFFAIRES COMMUNAUTAIRES 2020-13

A) CONVENTIONS CHEMINS DE RANDONNÉE

Madame Le Maire fait part à l’assemblée que LTC (Lannion-Trégor Communauté) a adopté un schéma communautaire de la randonnée comprenant plus de 90 boucles réparties sur le territoire.

Afin de pérenniser les itinéraires, de nouvelles conventions ont été établies avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et le Département, chargé de la mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. LesCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 9

responsabilités de chacun ont été établies. Elles permettent également de protéger les propriétaires privés qui mettent à disposition leur terrain pour la pratique de la randonnée et d’assurer une protection juridique de ces circuits.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à signer les nouvelles conventions avec les

propriétaires des parcelles suivantes : B183, 184, 187, 189,191,199,

190 et 212

-

-

B) OPÉRATION LIGNE DES PLAGES 2020-14

Tickets pour la ligne des plages :

Madame Le Maire fait part à l’assemblée du renouvellement de l’opération « ligne des plages » à destination des adolescents (âgés de 12 à 18 ans) de Ploubezre afin d’assurer la gratuité du transport, aller / retour, depuis la place de la Poste jusqu’à Beg Léguer, au moyen d’un ticket remis à la demande au mineur. Ces tickets sont remis en mairie au mineur sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Elle précise que Lannion Trégor Communauté maintient le dispositif de l’an passé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à signer les nouvelles conventions avec les

propriétaires des parcelles suivantes : B183, 184, 187, 189,191,199,

190 et 212

5. AFFAIRES DIVERSES

Antenne relai : Mme. GOURHANT présente le projet d’installation d’un antenne relai pour l’opérateur ORANGE au lieu-dit Batalar à côté de Pen ar Merdy, direction Ploumilliau. Cette implantation est prévue sur une parcelle privée et le document d’enquête est disponible en mairie pour consultation.

Mme PERRIN demande si les riverains ont été consultés.

Mme GOURHANT précise que le propriétaire de la parcelle a donné son accord et la commune va informer par voie de presse les riverains.

M. VANGHENT demande si un courrier peut être envoyé.

Mme GOURHANT répond que oui.

Convention accueil des enfants : Mme ROBIN-DIOT fait un point sur l’accueil des enfants des soignants pendant le confinement. La cantine a été assurée pendant toute cette période, ainsi que le centre aéré et la garderie. Elle remercie chaleureusement les agents des équipes animations et cuisine de la commune pour leur engagement. Après le déconfinement la garderie est assurée avec un protocole très strict avec un accueil maximum de 15 enfants par groupe. Mme ROBIN-DIOT rappelle que jusqu’à présent laCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 10

mairie ne pouvait se substituer à l’école. Depuis cette semaine une convention 2S2C (Sport- Santé-Culture-Civisme) avec l’État et les écoles, a été signée et va permettre d’accueillir au centre aéré les enfants qui ne peuvent l’être à l’école. Ce service devra être mis en place dès le 15 juin. Deux recrutements sont prévus à cet effet. Une participation financière de l’État de 216 € est prévue par groupe de 15 enfants accueillis.

Travaux de la rue de la Roseraie et de la rue des Ajoncs : Mme GOURHANT informe que les travaux vont débuter la semaine prochaine et que la fin de ces travaux est fixée au 3 juillet 2020.

Réouverture de la bibliothèque. M. JEGOU informe de la réouverture de la bibliothèque du lundi 8 juin jusqu’à fin juin avec un protocole sanitaire qu’il détaille à l’assemblée. Cette réouverture fait l’objet de publications dans la presse et sur le site internet de la commune. Un nouveau logiciel a été commandé, les agents seront formés et sa mise en route est prévue pour la rentrée prochaine. Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 5 juin 2020. Page 11

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

A Ploubezre, le

Le Maire,

Brigitte GOURHANT

F. ALLAIN D. BLANCHARD V. CHAUVEL A. FERREIRA-

GOMES

C. GOAZIOU J. F. GOAZIOU L. JEGOU M. P. LE CARLUER

Y. LE DROUMAGUET F. LE FOLL A. LE LOARER M. LE MANAC’H

M. C. OGER R. LISSILLOUR-MENGUY J. MASSE J. Y. MENOU

G. NICOLAS G. PERRIN A. ROBIN-DIOT M. O. ROLLAND

G. ROPARS F. VANGHENT