Procès Verbal - PV CM du 2025 11 19 WS

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Procès Verbal - PV CM du 2025 11 19 WS Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2025 11 19 WS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025

Le dix-neuf novembre deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Date de convocation : 13/11/2025 Nombre de conseillers en exercice : 19

ETAIENT PRESENTS :

Pascal BENGIN – Bruno CASEZ – Alain COYOT – André-Marie FORRIERRE – Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Chantal MAILLY – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM –Yves WAYEMBERGE. ETAIENT ABSENTS :

Marlène BACQUET – Isabelle GALLOIS – Damien LECOMPTE.

Ont donné pouvoir :

Aude BOCQUET à Laurent HUTIN – Marie-Françoise DELLOUE à André-Marie FORRIERRE – Christine WAYEMBERGE à Floriane THIELAIN

Quorum fixé à 10 atteint. 13 conseillers présents (16 votants).

Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H52.

Bruno CASEZ est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.

Le Maire invite l’assemblée à valider le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2025. Sans remarque, le PV est validé à l’unanimité (délibération 2025-043).

1. AVIS SUR LA CREATION D’UNE STRUCTURE MUTUALISEE SOUS LA FORME D’UN SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU RISQUE « CAVITES SOUTERRAINES » (délibération 2025-044)

La commune de Walincourt-Selvigny se situe sur une zone de cavités souterraines et à ce titre, elle est concernée par un Plan de Prévention des Risques (PPR) en cours d’élaboration, pour la maîtrise de l’urbanisation dans les secteurs à risques majeurs. Le Maire rappelle la responsabilité des collectivités qui nécessite de connaître l’étendue des cavités, leur état, de suivre leur évolution, de mettre en œuvre les mesures préventives et correctives.

Suite à l’arrêt des missions du Service Départemental d'Inspection des Carrières Souterraines (SDICS) en 2006, un service commun des carrières souterraines a été créé le 1er juin 2018 par la ville de Lille afin de fournir un appui technique aux Maires des Communes de la métropole lilloise et au Président de la MEL (Métropole Européenne Lilloise) concernés par le risque de mouvement de terrain lié aux carrières souterraines. Les missions du service commun sont construites autour de 3 axes : - La prévention : la surveillance, la prise en compte des risques dans l’aménagement (participation à l’instruction des demandes de permis de construire), la prise en compte du retour d’expérience, la prospection de nouvelles carrières.

- La gestion : le service commun émettra des avis sur les travaux nécessaires à la maintenance des puits d’accès et sur les travaux préventifs à effectuer. - Les actions curatives : la gestion de situations de crise, l’accompagnement et l’apport de conseils pour la réalisation des travaux suite aux effondrements, la prospection suite à un effondrement.

Le service commun est financé par les collectivités adhérentes, selon une clef de répartition qui permet un niveau de service strictement identique quelle que soit la part de la commune.Les activités du service commun sont :

- La reconnaissance et la localisation des cavités,

- La cartographie,

- L’inspection,

- La diffusion de l’information (dans le cadre des ventes et cessions des biens immobiliers), - L’assistance technique aux porteurs de projets,

- L’instruction des permis de construire (vérification de la bonne exécution des recommandations en fin de construction),

- La gestion des situations de crise,

- S’entrainer à la gestion de crise, (avec un service spécialisé des pompiers) - La recherche de financement (tant pour les collectivités que les particuliers). La ville de Lille propose la création d’un syndicat mixte, dont l’idée serait de mutualiser des moyens et des compétences à l’échelle des 3 territoires : Lille, Valenciennes et Cambrai. Le syndicat mixte aurait pour objet d’assurer sur le Valenciennois et le Cambrésis les mêmes missions que celles réalisées par le service commun de Lille.

En fonction des membres, le syndicat mixte serait fermé (adhésion des seuls EPCI et communes concernés) ou ouvert (adhésion des personnes morales de droit public autres que les communes et EPCI).

Le fonctionnement du syndicat a été estimé à 216 000 € de plus que le service commun actuel qui coûte environ 400 000 €. (Ces coûts n’incluent pas l’hébergement de la structure, les coûts des fonctions RH, informatique, marchés publics, …)

Il s’agira par la suite de déterminer une répartition financière par territoire d’EPCI. Un exemple de répartition a été calculé en fonction de critères liés aux surfaces de cavités et à la population exposée aux risques. Sur une base de 620 000 € pour les 3 territoires, le territoire de la CA2C serait estimé à 9,48 % du budget total du syndicat, soit 58 800 €. En suivant l’hypothèse de répartition proposée, la commune de Walincourt-Selvigny contribuerait à hauteur de 3 220,98 €/an, sans compter les coûts d’hébergement de la structure, les coûts des fonctions support : RH, informatique, marchés publics…

La prochaine rencontre en sous-préfecture aura lieu le 26 novembre 2025. Il est demandé à chaque commune et EPCI de se positionner sur sa volonté ou non d’adhérer à ce projet.

Le conseil municipal, par vote à main levée, valide à l’unanimité son engagement de principe pour étudier le projet de création de la structure mutualisée. Si le projet aboutit, le conseil municipal délibérera à nouveau aux vus des éléments actualisés, sur son adhésion au syndicat mixte.

2. DEROGATIONS MUNICIPALES AU REPOS DOMINICAL - CALENDRIER 2026 (délibération 2025-045)

Conformément à l’article L.3132-26 du code du travail, le Maire peut accorder jusqu’à 12 dérogations au repos dominical pour les commerces de détail de sa commune. Il demande au conseil municipal de définir les dates de dérogation pour l’année 2026, afin de les communiquer à la CA2C puis en préfecture.

Le Maire propose les dates suivantes : 4 et 11 janvier, 24 mai, 14 et 28 juin, 12 juillet,1er novembre, 13, 20 et 27 décembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par vote à main levée VALIDE les propositions faites par le Maire.

3. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DETRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D‘ELECTRICITE SUITE A L’EVOLUTION DU COEFFICIENT (délibération 2025-046)

Le coefficient de RODPP en électricité est passé de 10 % à 20 % depuis l’an dernier. Afin de pouvoir bénéficier de cette revalorisation, le conseil municipal doit délibérer sur ce changement de taux avant le 31 décembre, pour une application à compter de l’année 2026.

Le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105- 2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Dans l’hypothèse où ce type de chantiers interviendrait au cours de l’année N, il serait possible de percevoir une redevance par la simple émission d’un titre de recettes auquel doit être joint un état des sommes dues, au cours de l’année N+1.

Le Maire propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique ;

- De fixer le montant de la redevance pour l’occupation PROVISOIRE du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité en fonction du mode de calcul conformément à la partie réglementaire du CGCT susvisée, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité par vote à main levée, la proposition qui lui est faite concernant la redevance pour l’occupation PROVISOIRE du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité.

QUESTIONS DIVERSES :

4. ADMISSIONS EN NON VALEUR (délibération 2025-047)

Le Maire rappelle à l’assemblée que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ;

- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;

- dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il est proposé au conseil municipal de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 161,92 €.Cette admission en non-valeur concerne des titres de cantine de 2020 à 2024 et surtout le titrage des frais appliqués pour retard de paiement.

Par conséquent, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée, à l’unanimité - D’AUTORISER le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 161,92 € ;

- D’AUTORISER le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

5. EFFACEMENTS DE DETTE

1- (délibération 2025-048)

La commission de surendettement a proclamé l’effacement des dettes de Madame Priscillia ALLEGAERT en vue de son rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La commune doit donc abandonner la dette de 13,20 € relative aux repas de cantine en 2015. Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité par vote à main levée d’entériner la décision de la commission de surendettement et d’inscrire la dépense de 13,20 € au compte 6542.

2- (délibération 2025-049)

En 2024 la commission de surendettement a proclamé l’effacement des dettes de la famille BAZET en vue de son rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Par délibération n°2024-004 du 22 février 2024, le conseil municipal avait décidé de l’abandon de créances de la famille BAZET pour un montant de 228,69 €. Les comptes de 2024 n’avaient alors pas été soldés. La créance s’élève en réalité à 286,77 € pour des repas de cantine pris en juin et juillet 2024. Soit une différence de 58,08 €. Par conséquent le conseil municipal DECIDE à l’unanimité par vote à main levée d’entériner la décision de la commission de surendettement et d’inscrire la dépense de 58,08 € au compte 6542.

6. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2025 (délibération 2025-050)

Au vote du budget 2025, le conseil municipal a inscrit 284 200 € au chapitre 65. Une dépense de 2023 qui aurait dû impacter le budget 2024 a été réglée en 2025 pour 15 000 €. Le solde du chapitre s’élève à ce jour à 1 873.09 € et ne sera pas suffisant pour solder les dépenses de l’exercice, notamment les pass’sports 2025.

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Montant

initial

Modification Montant final

Dépenses

011-6068 93 088,85 - 15 000,00 + 78 088,85

65-65748 90 000,00 + 15 000,00 + 105 000,00

TOTAL 183 088,85 0,00 183 088,85

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité par vote à main levée d'accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7. CONSULTATION SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG59 DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS (délibération 2025-051)Le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Le Maire expose que conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Il est proposé au conseil municipal de faire valoir son accord ou son opposition à l’affiliation volontaire au CDG 59 du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois à compter du 1er janvier 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-20, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée à l’unanimité :

- de donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 59 du syndicat mixte du SCOT de Sambre Avesnois à compter du 1er janvier 2026.

- que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. CREATION REGIE D’AVANCES

Le Maire rapporte à l’assemblée sa décision de créer une régie d’avances, dans le cadre du point 7 des délégations consenties au maire par délibération du 10 septembre 2020. Cette procédure permettra au régisseur nommé, ou son mandataire de procéder à des achats payables en carte bleue sur les articles suivants :

- fournitures d’entretien

- fournitures d’équipement

- fournitures administratives

- les dépenses de fêtes et cérémonies,

Afin de réaliser des économies notamment en termes de frais de livraison pour les petites commandes, ou de prix attractifs en solderie sur les produits nécessaires aux services communaux.

9. LOCATION VEHICULE ELECTRIQUE ANNULEE

Lors de la séance précédente, le Maire avait informé l’assemblée du projet de location longue durée d’un véhicule électrique sans permis pour le service entretien. Malgré la nécessité, leprojet ne peut aboutir car lors de la commande, le fournisseur a refusé le règlement par mandat administratif.

Monsieur COYOT propose au conseil municipal qui s’installera en 2026 d’étudier la possibilité d’acheter le véhicule.

10. CADEAU DE DEPART DES ELEVES DE CM2 EN 6E

Lors d’une précédente réunion, le conseil municipal avait fait part de sa volonté d’offrir aux élèves de CM2 admis en 6e un cadeau plus actuel que le traditionnel dictionnaire. Après interrogation du corps enseignants et des élèves, Monsieur le Maire rapporte les idées cadeaux à l’assemblée :

- Un kit composé d'un Tote-bag, d'une clé USB ainsi que d'un cadenas (obligatoire au collège), et pourquoi pas (selon le budget), rajouter un kit de géométrie (compas..). - Sachant que l'Amicale Laïque offre toujours une gourde, et que l'APEA offre une calculatrice, en cas de non-suivi de ces présents, la calculatrice serait la meilleure solution.

- Les élèves proposent également des jeux de société / casse-tête du genre smart Games. Le budget actuel est de 17 € / élève.

Le conseil municipal prend note des propositions et souhaite reporter sa décision quant au choix du cadeau. Il est précisé que le smart-game est une option qui ne sera pas retenue en raison de son prix trop élevé. Si le cadenas est choisi, il s’agira d’un cadenas à code.

11. FONDS DEPARTEMENTAUX DE PEREQUATION

Le Département a transmis le montant des dotations

- pour la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement : malgré la baisse de 3,9 % de l’enveloppe globale allouée par la Préfecture du Nord au Département, la commune va percevoir 54 801,68 (54 222,10 € en 2024) soit une hausse de 579,78 €. - pour la Taxe Professionnelle : 6 651,28 € (9 865,96 € en 2024) soit une baisse de 32,58 %. L’enveloppe allouée par la Préfecture du Nord au Département pour cette dotation a baissé de 37,71% entre 2024 et 2025.

12. CHEQUES CADEAUX (délibération 2025-052)

Comme chaque année, le Maire propose de reconduire l’opération « chèques cadeaux » à destination des aînés de la commune, cette solution étant plus appréciée par les bénéficiaires qu’un colis de Noël. Les chèques cadeaux sont utilisables chez les commerçants de la commune. Le Maire propose au conseil municipal de maintenir un montant de 30 € par bénéficiaire sous forme d’un chéquier de 6 chèques de 5 €.

Les crédits sont inscrits au compte 6232 du budget.

Monsieur FORRIERRE précise que la distribution se fera le 13 décembre à partir de 9h.

13. INFORMATIONS DES DIVERSES COMMISSIONS

- Monsieur FORRIERRE informe les conseillers d’une étude démographique du cambrésis par Pays du Cambrésis sur la démographie et notamment sur les logements vacants. La fiche de la commune leur sera transmise avec le présent PV.

- En ce qui concerne la végétalisation de la cour de l’école Gaston Bricout, Monsieur FORRIERRE indique à l’assemblée que l’essence envisagée pour la haie en parallèle de la grille de l’école serait le cyprès Lawson. Il indique également le projet d’arborer le centre de la cour dans le but d’éviter une température de 45°C en été.- Monsieur WAYEMBERGE rapporte les travaux en cours dans la rue Sadi Carnot. Les habitants en ont profité pour faire le revêtement des parties de trottoirs dont ils sont propriétaires sauf un. Par ailleurs, le bureau du secrétariat général a été repeint après l’insertion d’une fenêtre.

- La commune a équipé le restaurant scolaire d’un dispositif anti-étouffement par aspiration placé sous le préau, afin d’être accessible pendant la pause méridienne, à la fois au restaurant scolaire et à la cour de récréation. Madame LEFEBVRE explique qu’il s’agit d’une méthode de premiers secours pour dégager les voies respiratoires des enfants qui seraient obstruées par des aliments ou objets en cantine. Monsieur WAYEMBERGE se charge des démonstrations auprès des surveillants de cantine et du corps enseignant.

Sans autre question à débattre, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 21h48.

Suivent les signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jérôme MELI. Bruno CASEZ.