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Déliberation - DELIB WS 2025 11 19 049 Effacement de dette n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB WS 2025 11 19 049 Effacement de dette n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025
Date de la convocation :
13/11/2025
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 16
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Pascal BENGIN – Bruno CASEZ – Alain COYOT – André- Marie FORRIERRE – Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Chantal MAILLY – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM –Yves WAYEMBERGE.
Etaient absents : Marlène BACQUET – Isabelle GALLOIS – Damien LECOMPTE.
Ont donné pouvoir : Aude BOCQUET à Laurent HUTIN – Marie-Françoise DELLOUE à André-Marie FORRIERRE – Christine WAYEMBERGE à Floriane THIELAIN.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ
Objet de la délibération : EFFACEMENT DE DETTE N°2.
Numéro de la délibération : délibération 2025-049
En 2024 la commission de surendettement a proclamé l’effacement des dettes de la famille BAZET en vue de son rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Par délibération n°2024-004 du 22 février 2024, le conseil municipal avait décidé de l’abandon des créances de la famille BAZET pour un montant de 228,69 €. Les comptes de 2024 n’avaient alors pas été soldés. La créance s’élève en réalité à 286,77 € pour des repas de cantine pris en juin et juillet 2024. Soit une différence de 58,08 €. Le Maire rappelle que le conseil ne peut refuser la dépense, et propose son inscription au compte 6542.
Par conséquent, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée - D’AUTORISER le Maire à émettre un mandat au compte 6542 "créances éteintes" d’un montant de 58,08 € ;
- D’AUTORISER le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Résultat du vote : Unanimité : 16 POUR.
Pour extrait conforme ,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI. Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le __/11/2025.