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Conseil Municipal - 2022 07 RH SUPRESSION POSTE VACANT PROF MUSIQUE ar
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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 40 ac d2024 04 37 rh suppression et création poste école de musique interco pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 40 ac d2024 04 37 rh suppression et création poste école de musique interco pref)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.
Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/04/37 - Modification du tableau des effectifs permanents – suppression et création de poste à l’école de musique intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu l’article L542-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs aux modalités de suppression d’emploi dans la Fonction Publique Territorial, Vu les articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,
Vu la délibération D2023/09/91a en date du 12 septembre 2023 : RH-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (école de musique)
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant les besoins au sein de la Direction des Services aux Habitants suite au départ à la retraite annoncé par l’actuelle directrice de l’école de musique à compter du 4 novembre 2024,
Monsieur le Président propose la création et la suppression du poste ci-dessous à compter du 01/09/2024 :
Suppression
ou création Grades Catégorie Durée
Temps de
travail
Nombre
de postes
Direction
Suppression Assistant
d’enseignement
artistique
B Permanent
Temps non
complet
(2h30)
1 Service aux Habitants
Création Assistant
d’enseignement
artistique
B Permanent
Temps non
complet
(13h30)
1 Service aux Habitants
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la proposition de suppression et de création du poste ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents;
APPROUVE d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
APPROUVE de modifier le tableau des effectifs non-permanents qui en découle ;
AUTORISE le Président à signer tous documents pour la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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