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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 60 rh suppression et création poste permanent et non permanent école de musique chargé transfert eau assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 60 rh suppression et création poste permanent et non permanent école de musique chargé transfert eau assainissement)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-trois juillet deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 17 juillet 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 21 Votants : 28 Pour : 25 Contre : 1 Abstentions : 2
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, , Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND, Déborah DREVARD, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Pascal GIVERT, Philippe INARD, Patrick TANCHON.
Absents : Jean-Luc FAURE, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Mauricette VALLET, Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE, Damien FERLIN donne procuration à Christian MORIN, Valery FRIOL donne procuration à Claude ANTELME, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Philippe INARD donne procuration à Olivier TESTOUD, Patrick TANCHON donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/07/60 – RH- Suppression et création poste permanent et non permanent - école de musique - chargé de transfert eau - assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des effectifs existant, Considérant les besoins au sein de la Direction des Services aux Habitants de plusieurs postes permanents d’assistant d’enseignement artistique pour les professeurs de musique,
Considérant les besoins au sein de la Direction des Services Techniques et de l’Environnement d’un poste permanent à temps complet pour la responsabilité du service de l’eau et de l’assainissement,
Monsieur le Président propose la suppression et la création des postes ci-dessous à compter du 01/08/2024 :
Suppression
ou création Grades Catégorie Durée Temps
de travail
Nombre
de
postes
Direction
Suppression Assistant d’enseignement
Artistique
B Permanent
Temps non
complet
(3h00)
1
Services
aux habitants
Suppression Ingénieur Territorial A Non Permanent
24 mois
Temps
complet 1
Services techniques
et Environnement
Création Assistant d’enseignement Artistique principal de
2ème classe
B Permanent
Temps
non complet
(5h30)
1
Services
aux habitants
Création Ingénieur Territorial A Permanent
Temps
complet 1
Services techniques
et Environnement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité de 25 voix POUR, d’1 voix CONTRE (Nicolas PEYRETOUT) et 2 abstentions (Olivier BERALDIN et Rémi SAUDAX),
APPROUVE la proposition de suppression et de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 23/07/2024
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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