Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09 Juin 2023

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Procès Verbal - Compte rendu du 09 juin 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09 Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09 Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER

SEANCE DU 09 JUIN 2023

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

- Procès-verbal de la réunion du 07 Avril 2023

- Désignation des délégués des Conseils Municipaux pour l’élection des Sénateurs le 24 Septembre 2023 - Bilan 2022 sur les acquisitions et ventes d’immeubles

- Informations concernant les demandes de subventions

- Proposition de convention de forfait communal entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et l’école Sainte-Austreberthe de Montreuil-sur-Mer pour le financement de ses classes sous contrat d’association - Demande d’annulation de titres prescrits

- Personnels

- Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 05 Juin 2023

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt-trois, le Neuf Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Lundi 05 Juin 2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Madame Dina ZEID et Monsieur Guilain CREPIN, absents excusés, ayant respectivement donné pouvoir à Messieurs Christophe TESTU et Pierre DUCROCQ.

Madame Marie-Christine CHEVALIER, absente

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Monsieur François DESRUES qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 AVRIL 2023

- Procès-verbal de la réunion du 07 Avril 2023

Le procès-verbal de la réunion du 07 Avril 2023 est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (Madame Chantal COULON, Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).

- Désignation des délégués des Conseils Municipaux pour l’élection des Sénateurs le 24 Septembre 2023

Par courrier en date du 25 Avril 2023, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais m’a informé que le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer devait être convoqué le Vendredi 09 Juin 2023 afin de désigner les délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le Dimanche 24 Septembre 2023. Le nombre de délégués et de suppléants à désigner pour la Ville de Montreuil-sur-Mer est fixé respectivement à 5 (délégués) et 3 (suppléants).

L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués ou délégués supplémentaires s’il y en a à élire + nombre de suppléants à élire) ou incomplètes (L. 289 et R. 138). Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L. 289). Le vote a lieu suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste.Je tiens à vous informer des candidatures suivantes :

Liste sénatoriale pour Montreuil-sur-Mer

- Pierre DUCROCQ en qualité de Délégué

- Françoise DENIS en qualité de Déléguée

- Philippe OLIVIER en qualité de Délégué

- Pauline VINCENT en qualité de Déléguée

- François DESRUES en qualité de Délégué

- Dina ZEID en qualité de suppléante

- François SAUGUET en qualité de suppléant

- Françoise WALLE en qualité de suppléante

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Une autre liste candidate :

Liste Montreuil ma Ville pour les sénatoriales

- Olivier CATTEAU en qualité de Délégué

- Chantal COULON en qualité de Déléguée

- André REGNAUT en qualité de Délégué

IL est fait procéder à l’élection des délégués et des suppléants à bulletins secrets.

Le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 18

Liste sénatoriale pour Montreuil-sur-Mer : 14

Liste Montreuil ma Ville pour les sénatoriales : 3

Bulletin blanc : 1

Bulletin nul : 0

La liste sénatoriale pour Montreuil-sur-Mer obtient 4 délégués et 3 suppléants : - Pierre DUCROCQ en qualité de Délégué

- Françoise DENIS en qualité de Déléguée

- Philippe OLIVIER en qualité de Délégué

- Pauline VINCENT en qualité de Déléguée

- François DESRUES en qualité de suppléant

- Dina ZEID en qualité de suppléante

- François SAUGUET en qualité de suppléant

La liste Montreuil ma Ville pour les sénatoriales obtient 1 délégué :

- Olivier CATTEAU en qualité de Délégué

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Bilan 2022 sur les acquisitions et ventes d’immeubles

L’état des acquisitions et cessions d’immobilisations réalisées par la Ville de Montreuil-sur-Mer au titre de l’année 2022 est le suivant :

Acquisitions d’immobilisations

• Ensemble immobilier sis Rue Saint-Gengoult à Montreuil-sur-Mer, acquis le 21 Décembre 2021 appartenant à la Société HABITAT Hauts de France ESH

pour un montant de 189.000,00 € (Solde de 90 %)

Cadastré section AB n° 469 pour 686 m2Cessions d’immobilisations

• Terrain à bâtir sis Avenue du Novembre, lieu-dit « La Gare » à Montreuil-sur-Mer, vendu le 09 Novembre 2022

pour un montant de 37.000,00 € à la Société SCI ALMA

Cadastré section AC n° 465, 466, 470 et 471 pour 580 m2

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 2 abstentions (Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).

- Informations concernant les demandes de subventions

En vertu de ma délégation en date du 21 Octobre 2020, prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, m’autorisant à solliciter auprès de tout organisme financeur l’attribution de subvention, je vous informe qu’il a été procédé au dépôt de la demande de subvention suivante : - Décision n° 2023-3 : Etude de faisabilité relative à la création d’une petite crèche – Demande de subvention sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Proposition de convention de forfait communal entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et l’école Sainte- Austreberthe de Montreuil-sur-Mer pour le financement de ses classes sous contrat d’association

Par mail en date du 14 Avril 2023, Monsieur François-Xavier HENGUELLE, chef d’établissement de l’école Sainte-Austreberthe, nous a transmis le modèle de convention de forfait communal entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et l’école Sainte-Austreberthe pour le financement de ses classes sous contrat d’association. Cette convention permet essentiellement de définir les montants du forfait communal, le rythme des paiements ainsi que le jour de prise en compte des effectifs.

Je vous propose de m’autoriser à signer ladite convention pour une durée de trois années. Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Demande d’annulation de titres prescrits

Par courrier en date du 30 Mars 2023, les services de la Direction Générale des Finances Publiques d’Ecuires ont transmis en mairie la liste détaillée des titres prescrits arrêtée à la date du 17 Mars 2023 pour un montant total de 12.016,58 €. Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de valider cette liste puis d’émettre le mandat correspondant à l’article 6588 du budget de l’exercice en cours.

Il est précisé que l’ensemble des titres prescrits correspondant aux rôles d’eau potable (pièce n° 712143570032 pour la somme totale de 11.966,00 €) sera refacturé à la CA2BM.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Personnels – Tableau des effectifs

Dans le cadre de l’évolution des emplois et des compétences, Monsieur le Maire a sollicité le Comité Social Territorial lors de ses séances du 26 janvier et 26 mai 2023, qui a émis, pour chacune, un avis favorable. Il informe et propose à l’assemblée la modification suivante du tableau des effectifs :

· la transformation au 1er septembre 2023 d’un poste d'adjoint technique principal 2ème classe permanent (catégorie C) à temps complet en un poste d'adjoint technique principal 1ère classe permanent (catégorie C) à temps non complet de 28 heures en vue d’assurer l’accompagnement des enfants aux écoles.

· la transformation au 1er septembre 2023 d’un poste d'attaché territorial permanent (catégorie A) à temps complet en un poste d'attaché principal territorial permanent (catégorie A) à temps complet en vue d’assurer la coordination des services financiers et des affaires générales comprenant notamment le service périscolaire/écoles, l’état civil, les élections et l’entretien des bâtiments communaux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à :

- adopter les transformations de postes proposées aux dates présentées. - autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à leur mise en œuvre.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Personnels – Mise à disposition de personnel

Il est proposé le renouvellement de la mise à disposition de Mme Estelle SEGRET, rédacteur principal de 1ère classe, à compter du 01er Septembre 2023, pour 80 % de son temps de travail au bénéfice de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois pour trois ans soit jusqu’au 31 Août 2026. Le Conseil Municipal est invité à :

- Adopter la mise à disposition présentée.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Questions diverses

Monsieur Olivier CATTEAU demande à Monsieur le Maire ce qu’il en est des subventions ainsi que des travaux de la Grand’Place, comme cela avait été promis lors de la campagne. Monsieur le Maire répond que ceci a été évoqué au Conseil Municipal du 07 Avril dernier lors du vote du budget, qu’il fallait être présent, que Monsieur CATTEAU a préféré rester sur le parvis de l’Abbatiale et que donc il ne répèterait pas.

Madame Isabelle BAUDELET-SEGARD revient sur la délibération du bilan 2022 des acquisitions et cessions d’immeubles. Elle s’interroge sur le devenir du terrain qui a été vendu Avenue du 11 Novembre. Monsieur le Maire répond que le projet présenté à la municipalité est un cabinet de kinésithérapie et des logements. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- Kermesse de l’école Victor HUGO le Samedi 10 Juin 2023 à 11 heures - Le rendez-vous des potes le Dimanche 11 Juin de 10 h à 18 h au parking de la gare - Route 62 le Dimanche 11 Juin Place du Général de Gaulle

- Cérémonie du 83ème anniversaire de l’Appel Historique du 18 juin 1940 le Dimanche 18 Juin à 11 heures - Fête de la Musique du 16 au 25 Juin :

- « Bar en Fête » du 16 au 25 Juin

- Scène ouverte devant le théâtre du 21 au 25 Juin

- Brocante vintage de la Rue du Clape en Bas le Dimanche 25 Juin 2023 de 10 h à 18 h - Le rendez-vous des potes le Samedi 01er Juillet de 10 h à 18 h dans la cour de l’école Vauban - Dépôt de gerbe, retraite aux flambeaux et concert de l’Harmonie Municipale le Jeudi 13 Juillet place Darnétal - Brocante et feu d’artifice à la Citadelle le Vendredi 14 Juillet

- Exposition « Montreuil, Ville Forte » à l’Hôtel Acary de la Rivière du 15 Juillet au 03 Septembre + Journées du Patrimoine

- Le rendez-vous des potes le Samedi 22 Juillet de 10 h à 18 h au parking de la gare - « Juliette et les Misérables » les 28, 29, 30 et 31 Juillet et 4, 5, 6 et 7 Août - Festival « Les Malins Plaisirs » du 8 au 19 Août

- Le rendez-vous des potes le Dimanche 13 Août de 10 h à 18 h place Gambetta - Route 62 le Dimanche 13 Août

- Journée des peintres dans la rue + feu d’artifice à la Ville-Basse

- Le rendez-vous des potes le Dimanche 03 Septembre de 10 h à 18 h place du Général de Gaulle - Route 62 le Dimanche 10 Septembre

- Interbourg quilles du 15 Septembre au 08 Octobre

- Journées du Patrimoine et Festival Cirq’O Vent les samedi 16 et dimanche 17 Septembre - Festival Troll and Rock les samedi 23 et dimanche 24 Septembre parking du Clape en Bas - Route 62 le Dimanche 08 Octobre

La séance du Conseil Municipal est levée à 19 heures 15.