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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2026DEL Signature dune convention avec le Centre Sportif et Social de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
n° 11 2026DEL Publié le SL © Nomenclature n° 753 ID : 045-214501736-20260212-11 2026DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 12 février 2026]
L'an deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le trente janvier deux mille vingt-six, se sont réunis à la salle du Conseil
municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Clément RIGAL, Mme Julie
GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, Mme Lucile RIGAL, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU
Etaient absents/excusés :
Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU
M. Jean-Michel LAPEYRONIE, procuration donnée à M. Denis ROUET M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
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41-2026DEL — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE SPORTIF ET SOCIAL DE
ARGEAU POUR LA PARTICIPATION AU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS : JARGEAU POUR LA PARTICIPATION AU SERVICE DE PORTAGE DE REPRS :
Le Centre Sportif et Social de Jargeau (C2S) assure parmi ses activités un service de portage de repas à domicile sur plusieurs communes: Férolles, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Sandillon et Vienne-en-Val.
Afin de sécuriser l'équilibre financier de cette activité, les représentants de 5 communes et les responsables du C2S ont travaillé à un nouveau calcul des subventions allouées, à hauteur de 0.30 € par habitant, selon les recensements INSEE.
ll est proposé de valider ces nouveaux critères de calcul par l'approbation de la convention présentée en annexe.
ll est précisé que la Commune de Jargeau mettant à disposition les locaux et les énergies pour la préparation des plateaux livrés, la valorisation de ces charges pourra faire l’objet d'un ajustement de la subvention allouée.
Îlest proposé :
- DE VALIDER la convention proposée,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n° 11 _2026DEL
Nomenclature n° 753
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
Le Secrétaire de séance,
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Julie GOUSSU
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501736-20260212-11 2026DEL-DE
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Fait et délibéré le jQ
Pour extrait certifié co
S et an ci-dessus
le 12 février 2026
Acte certifié exécutoire :
Acte publi
Acte notifié le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui fes conceme, de l'exécution de la présente délibération.