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Déliberation - 1783607601 Decision modificative n1
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1783607601 Decision modificative n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Publié
|
U
LE
e
Date de transmission de l'acte: 03/07/2026
République Français Département : LOT
Date de reception de l'AR: 03/07/2026
Arondissertient : ice
046-214602732-DE_2026_50-DE
— 9 JUIL. 2026
SAINT-LAURENT-LES-1
AGEDI
Séance du mercredi 01 juillet 2026 Délibération N°
DE
2026
50
NOMBRE
DE MEMBRES
Le
un
juillet
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par la
loi
En
Présents
|
Votants
dans le lieu habituel de ses séances (Mairie), sous la présidence de
EXESIEE
Stéphanie ROUSSIES.
15
15
15
bats de
écnvocston
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Géraldine
ARNOULD,
Alain
2406/2026
BOURDET,
Nathalie BRUNET,
Francis JAMMES, Ginette GINESTE,
-
Joëlle
SABATIE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
Pour
Contre
| Abstention |
DUTHEIL,
Jean-François
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylvain
15
0
0
SOULADIE,
Sandie CASSAN,
Florian LAFLORENCIE
Représentés
:
Résultat du vote :
adoptée
Absents et Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1
|
Madame
la Maire
informe
l'assemblée
que
lors du vote
du
budget primitif 2026 de
la commune
la
somme
de
90 000 €
a été
inscrite sur le
compte
681
"dotations aux amortissements".
Le détail des
écritures
comptables
à
passer
pour
les
dotations
2026,
montant
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable est de 106 215,55 €. Une décision modificative s'avère donc nécessaire. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
*_
d'approuver la décision modificative n°1 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
681-042
16 300
Dotation aux amortissements 023-042
-16 300
Virement à la section d'investissement INVESTISSEMENT DÉPENSES
RECETTES 28131-040 Bâtiments publics
16 300
0231-040 Virement de la section de
-16300
fonctionnement
- donner pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les
jour
mois etan que dessus.
« DELAIS
ET VOIES DE RECOURS
:
la présente délibération
est
susceptible de faire l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le tribunal administratif
de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:Avwwtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de
sa notification et publication.
Dans le même délai, un recours
gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier
1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST
LAURENT
LES
TOURS ).
Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence
de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).Stéphanie ROUSSIES
Michel ARNAUDET
Président de séance
Secrétaire de séance
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente délibération
est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif
de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible
par
le lien : http:/wwwtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le
Maire par
courrier [151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS ).
Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence
de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).