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Déliberation - 1734603756 Decision modificative n3
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1734603756 Decision modificative n3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance du mardi 03 décembre 2024
Délibération N° DE_2024 56
NOMBRE DE MEMBRES Le trois décembre deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie), sous la présidence de Stéphanie 15 13 15 ROUSSIES.
Date San Fos Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET,
Géraldine ARNOUED, Stéphane DEVEZ Michel
Pour Contre | Abstention ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA, 45 0 0 Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle Résuitat du vote : adoptée SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE représentée par
Stéphanie ROUSSIES, Amélie VERGNE représentée
par Francis JAMMES
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michel ARNAUDET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération de la décision modificative n°3 - SAINT LAURENT LES TOURS 2024
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes suivants :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
011 - 60611 Eau et assainissement 0 -2 630
012-6411 Personnel titulaire 0 6 000
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 2 630
o1t - 615228 Entretien, réparations autres 0 6 000
bâtiments
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond V, BP 7007, 3168 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lier : htip-Avwctelerecours.fr} dans le délai de deux mais à compter de sa notification et publication
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46406 ST LAURENT LES
TOURS ). Cette démarche pretenge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 40/12/2024 |"is valant rejet implicite du rucaurs gracieux). Date de reception de l'AR: 10/12/2034
046-214602732-DE_2024_66-DE
AGEDI TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
28131 (040) - 0 Bâtiments publics 2 630 0
2131 - 520 Bâtiments publics 0 2 630
TOTAL INVESTISSEMENT 2 630 2 630
TOTAL 2 630 2 630
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
+ valider cette décision modificative n°3
+ _ donner procuration à Mme ta Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET Président de séance Secrétaire de séance
2COURS : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal par courrier (68, rue Raymond ÏV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
a sible par le lien : http: wwwtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le même dël un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier FI3T avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS }. Ceite démarehe prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024 [Mois valant rejet implicite du recours gracieux)
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
046-214602732-DE 2024 56-DE
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