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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress103 conv form asfor sdis sst Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress103 conv form asfor sdis sst)Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, BRIANÇONNAIS * COMMURAUTÉ DE GOMAUNES

Décision du Président n°2024 REÈSS 0103

Thème : Ressources humaines

Objet : Convention de formation avec l'organisme ASFOR et SDIS pour la réalisation d'une

formation SST

Pôle : Ressources

Contexte :

Pour la réalisation du plan de formation de la Collectivité, une formation est prévue pour les sauveteurs

secouristes au travail, Le prestataire le mieux disant pour cette formation est le SDISOS en partenariat avec

L'ASFOr.

Ceci exposé :

. Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

VU ia délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 relative à la

délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la Communauté

de Communes du Briançonnais, et portant notamment délégation pour les marchés de

fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation de

marchés en procédure adaptés ;

CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d'accompagner ses agents dans l'exercice de leurs fonctions

et le développement de leurs compétences, par la mise en place d'un dispositif de

formation professionnelle ;

CONSIDÉRANT le besoin de formation pour la mise à jour des obligations réglementaires liés a la

formation de secours à la personne ;

CONSIDÉRANT la convention de formation entre l'organisme SDISOS, l'Asfor et la Communauté de

Communes du Briançonnais pour la réalisation de la formation SST ;

CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget formation de la Collectivité :

Décision du Président n° 2024 RESS_103 Page 1 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240426-DP2024RSS103-DE

Reçu le 26/04/2024DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De signer la convention de formation avec l'organisme SDISO5 en partenariat avec L'Asfor pour la réalisation d'une formation intitulée SST et organisée selon les modalités suivantes : - Dates de formation : 27-28/05/2024

- Coût pour la Collectivité : 210€/stagiaire

- Service(s) concerné{s) : Tous les services

- _ Nombre d'agents formés : 10

ARTICLE 2 :

De signer tout avenant à la présente convention ne portant modification ni de ses conditions financières ni de son objectif.

ARTICLE 3 :

Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 6184 du budget principal, et engagée comptablement sous le numéro : 2024CCB00919

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Briançon, le 1 6 AVR 2024

Le Président,

MURGIA

Date de publication : 1 û AVR 102 ? ô AVR, 2024

Date de Transmission au contrôle de légalité :

Le délai de recours contentieux conire la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de

Marseille à compter de sa notification où de sa publication.

Décision du Président n° 2024 RESS_103 Page 2 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240426-DP2024RSS103-DE

Reçu le 26/04/2024processus certifié P Cÿ

| Hautes-Alpes|D5 2m RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE

CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION

Entre :

Le Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes BP 1003-05010 Gap Cedex Représenté par le Président du CASDIS ou son délégué, en vertu de la délibération du 08/10/2001 Désigné dans la présente convention par « Organisme de formation »

« Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93.05.00785.05 auprès du Préfet de Région Provence-Alpes-

Côte d'Azur »

Numéro SIREN : 280 500 067

Et :

La communauté de commune du Briançonnais,

1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon.

Nature juridique : []société [] association [] collectivité [ autre (à préciser : N° SIRET : 240 500 439 00080

Chorus Pro {collectivités} : Numéro d'engagement : code service : Adresse mail de l'OPCO :

}, à Représenté par Mr. le Président/Arnaud MURGIA.

Désigné dans la présente convention par « établissement »

Est conclue la convention suivante

Art.1 : Objet

L'Organisme de formation s'engage à assurer pour le compte de l’établissement la formation définie ci-après

Art.2 : Action de formation

intitulé : Initiale Sauveteur Secouriste du Travail.

Dates et horaires : Du lundi 27 au mardi 28 mai 2024 de 8h30-12h00 et de 13h00-16h30.

Lieu : Communauté de commune du Briançonnais.

Nombre de stagiaires : 10 stagiaires maximum par session.

Cette convention vaut convocation pour l’ensemble des stagiaires.

Art.3 : Clauses financières

En contrepartie de l’action de formation, l'Etablissement s'engage à verser à l’Organisme les sommes prévues ci- après, Ce versement interviendra dès réception de la facture correspondant aux prestations effectuées. Tarif : 210€ par stagiaire (dont 54 euros forfait ASFOR)

Exonération employeur partenaire des Sapeurs-pompiers possible selon la disponibilité accordée au(x) SPV.

Art.4 : Matériel pédagogique

Le matériel pédagogique sera fourni par l'organisme de formation.

SOIS 05 — Groupement formation perfectionnement - Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC -- BP 1003 — 05 010 GAP Cedex

: 04-92-40-18-00 ; À : 04-92-40-18-14 ; 9 : contact@sdisOS.f

AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024Les conditions générales dd \

Le service départemental d'incendie des Hautes-Alpes {SDIS 05}, dont l’état-maj

05000 GAP met en place et dispense des formations à destination des sak

€

burs-pompiers, du grand public, des personnels des

établissements publics et privés, des collectivités, des services de l'Etat su

partenariat.

ELCERTRREL URLS TIQULCLSH FUIPLU, JCUTCL JU LTe

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le

service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du

SDIS 05 implique l'acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre

document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, le SDIS 05 s'engage à fournir une convention au client. Ce dernier est tenu de retourner au SDIS 05 un exemplaire

renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». En fin de formation, une ou des attestations, Un ou des titres

où un ou des diplômes lui est fourni.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. Ce prix intègre l'ensemble des taxes en vigueur. Dès la fin de la prestation, le SDIS 05

transmet un titre de recette à l’encontre du débiteur (le client) au payeur départementai qui lui transmet la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Le délai de paiement correspond au délais légal.

Prise en charge

Si le client bénéficie d'un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge

avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où fe SDIS O5 ne

reçoit pas {a prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d'annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure prévus.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l'adresse formation@sdisOS.fr. En cas d'annulation entre 4 et 10 jours

ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la

formation. En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de [a formation, une pénalité d'annulation correspondant à

90% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite au

SDIS 05 dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit au à un cas de force majeur, le SDIS 05 ne pourra être tenue

responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courriel.

Programme des formations

S'il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant {a dynamique de groupe ou le niveau des

participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique...}, sont protégés par la propriété intellectuelle et

le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle au totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès du SDIS O5. Le client s'engage à ne

pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client au SDIS 05 sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que

pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant fa loi « informatique et libertés » du 6 janvier

1978, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le SDIS O5 et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant le tribunal administratif territorialement

compétent.

SDIS 05 — Groupement formation perfectionnement - Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC — BP 1003 - 05 010 GAP Cedex

: 04-92-40-18-00 ; 4 : 04-92-40-18-14 ; : contact@sdisO5.f

AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024Les apprenants

Prénom

SDIS 05 — Groupement formation perfectionnement — Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC — BP 1003 — 05 040 GAP Cedex

: 04-92-40-18-00 ; : 04-92-40-18-14 ; : contact@sdis05.f

AR Prefecture

005-240500439-20240426-DP2024RSS103-DE

Reçu le 26/04/2024Art.S : Divers

Cette formation donnera lieu à une évaluation afin de délivrer deslattestations. J Le livret d'accueil contenant les conditions générales d'utilisation modalités d'accès des personnes en situation de handicap, l'organigramme de l'établissement, le règlement

intérieur est disponible sur www.sdisO5.fr onglet « Formez-vous ». La convocation des apprenants et la fourniture des livrets apprenants sont assurés par l'établissement.

Les formations gestes qui sauvent, premier secours en équipe de niveau 1 et niveau 2, premiers secours civique de niveau 1 et équipier intervention incendie nécessitent une évaluation des acquis (test de positionnement) avant l’entrée en formation

https://disegnosdis.fr/ Identifiant : Grandpublic Mot de passe : Grandpublic Onglet ma formation/Choisir la formation/Passer une évaluation/Commencer une autoévaluation Des ressources pédagogiques sont également à votre disposition sur ce même espace.

Fait à ,le Fait à Gap, le 11 avril 2024

Pour l'Etablissement | Pour l'Organisme de formation, | Pour le Président du Conseil d'Administration

et par délégation

Le Directeur Départemental des Services

D’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes

Arnaud MURGIA 7 D

Président S/ REF. \S

: partemen S =

SDIS 05 — Groupement formation perfectionnement — Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC — BP 1003 — 05 010 GAP Cedex

: 04-92-40-18-00 ; A : 04-92-40-18-14 ; D: contact@sdisOS.f

AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024CARE HER FE 7

processus certifié

Æ & RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Hautes-Alpes 105 |

CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION

Entre :

Le Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes BP 1003-05010 Gap Cedex Représenté par le Président du CASDIS ou son délégué, en vertu de la délibération du 08/10/2001 Désigné dans la présente convention par « Organisme de formation »

« Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93.05.00785.05 auprès du Préfet de Région Provence-Alpes- Côte d'Azur »

Numéro SIREN : 280 500 067

Et :

La communauté de commune du Briançonnais,

1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon.

Nature juridique : []société [] association [] collectivité [1 autre (à préciser : N° SIRET : 240 500 439 00080

Chorus Pro (collectivités) : Numéro d'engagement : code service :

Adresse mail de l’'OPCO :

Représenté par Mr. le Président/Arnaud MURGIA.

Désigné dans la présente convention par « établissement »

Est conclue la convention suivante

Art.i : Objet

L'Organisme de formation s'engage à assurer pour le compte de l'établissement la formation définie ci-après

Art.2 : Action de formation

Intitulé : Initiale Sauveteur Secouriste du Travail.

Dates et horaires : Du lundi 27 au mardi 28 maï 2024 de 8h30-12h00 et de 13h00-16h30. Lieu : Communauté de commune du Briançonnais,

Nombre de stagiaires : 10 stagiaires maximum par session.

Cette convention vaut convocation pour l’ensemble des stagiaires.

Art.3 : Clauses financières

En contrepartie de l’action de formation, l'Etablissement s'engage à verser à l’Organisme les sommes prévues ci- après. Ce versement interviendra dès réception de la facture correspondant aux prestations effectuées.

Tarif : 210€ par stagiaire (dont 54 euros forfait ASFOR)

Exonération employeur partenaire des Sapeurs-pompiers possible selon la disponibilité accordée au(x) SPV.

Art.4 : Matériel pédagogique

Le matériel pédagogique sera fourni par l'organisme de formation.

SDIS 05 - Groupement formation perfectionnement - Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC — BP 1003 - 05 010 GAP Cedex

& : 04-92-40-18-00 ; &: 04-92-40-18-14 ; fl : contact@sdis05.f

AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024ASFOR CCI

ZA La Gandière

206 Rue du Rousine

04 92 53 71 01 — formation@asfor.net

www.asfor.net

CONTRAT DE FORMATION

PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

27 Mai 2024 - 28 Mai 2024

Convention de formation N°: 4138 17147 7102

ASFOR CCI

2A Las Ganière 206 Rue du Rousine - 05110 LA SAULEOE France - Tek 92 59 FT - Mail: formetionbastor.net - Association foi 60t ou assimité

SIRET E9 780 292 090 36- NAF-APE: S5S590A - N° déclaration d'achialé (ce suméro ne vaui pos agrément de l'état) 95 05 QU 1 705 - préfechne GAP: Numéro TVA: FR 104 f0760299 1/4

AR Prefecture

005-240500439-20240426-DP2024RSS103-DE

Reçu le 26/04/2024AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024Entre les soussignés :

L'ASFOR CCI, Association loi 1901 ou assimilé, dont le siège social situé ZAÏL:

SAULCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous la référence 4 14 rov £vc et enregistree comme

organisme de formation auprès de la préfecture GAP sous le numéro 93 05 (044+-706se-numére-ne-veutpas-agrément-de

l'Etat (mention obligatoire code du travail : article L6351-1 à L6351-8)}, représentée par Serge BOICHOT, dûment habilité(e) à ce faire en sa qualité de directeur, .: |

Ci-après dénommée « l'organisme » d'une part,

Et

La société COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANCONNASS, , située Les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan, 05105

BRIANCON CEDEX, Siret 24050043900080, représentée par issues dûment habilité(e) à ce

faire.

Ci-après dénommée « le client » d'autre part,

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre 111 —- VI° du Code du Travail portant sur

l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente :

Article 1 - Objet

La convention a pour objet la réalisation d'une prestation de formation par l'organisme auprès du/ de collaborateur(s) du client.

Article 2 - Détails du stage

L'organisme accomplit l'action de formation suivante :

Formation : « SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL »

Objectifs :

- Connaitre les rôles et missions des Sauveteurs Secouriste du Travail

- Etre capable d'indentifer, de protéger et de prévenir lors d'un accident

- Etre capable de secourir une victime, connaitre les gestes qui sauvent

Type d'action de formation : Actions d'adaptation au poste de travail, liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi ou de

développement de(s) compétence(s) du/ des salarié(s).

Dates : du 27 Mai 2024 au 28 Mai 2024

Durée : 14 heures, réparties de la façon suivante :

27 Mai 2024 (09:00 - 12:30/13:30 - 17:00),

28 Mai 2024 (09:00 - 12:30/13:30 - 17:00).

Formateur(s) : David TARASCONI

Evaluation et sanction : Feuilles d'émargement par demi-journée; Evaluation des acquis par questions / réponses et mises en

situation; Acquisition de connaissances donnant lieu à la délivrance d'une attestation de formation.

Effectif du stage : les participants présents.

Lieu : salle de formation (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS) située Les Cordeliers ? rue Aspirant Jan, 05105 BRIANCON CEDEX.

Le client s'engage à mettre à disposition de la formation des locaux accessibles aux personnes en situation de handicap.

Article 3 - Effectif formé

L'organisme formera

ASFOR CCI

ZA La Garriière 296 Rue du Rousine - 05110 LA SAUECE Francs - Tel: 04 92 59 F1 Gf + Mail fonmalionasfor nel. Association loi 190 ou assimilé

SIRET: 419 769 202 909 36 - MNAF-APE: 85584 - N° déclaration d'activité (ce ouméro ne vaut pas agrérnont de l'état 83 GS 0041 705 - créfectre GAP - Hurmèro TVA: ER T0$ 19789202

AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024Article 4 - Dispositions financières

L'organisme déclare être assujetti à la TVA au sens de l'article 261-4-4°-a duKiGtet-des-artieles--000-2et-R-060-dit-eede du travail.

En contrepartie de cette action de formation, le client devra s'acquitter des sommes suivantes, qui englobe tous les modules

de formation choisis.

: SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

: Dates : 27 + 28 mai 2024

: Durée : 14 Heures (2 jours) : : Lieu: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 20% : 0,00 0% 2. 0,09 : 0,00 : Participants: 4 personnes manimum / 0 personnes | : : maximum

| Partenariat entre l'ASFOR-CCI et le SDIS 05 oo 0,00 . a

0, 00

Montants exprimés en Devise

Article 5 - Sanction de la formation

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de

l'action sera remise au(x) stagiaire(s) à l'issue de la formation.

De plus, les moyens permettant de suivre l'exécution de l'action sont les suivants : les feuilles de présence signées par le(s)

stagiaire(s) et le(s) formateur(s).

Article 6 - Conditions de règlement

A issu de la formation, la facture sera adressée au SDIS 05.

ASFOR CCI

ZA Le Gandière 206 Rue du Rousine - DETI0 LA SAULCE Rance - Tel: 04 95 59 71 01 - Med: lormralionasfonnes. Association doi 1901 oi: assimilé

SIRET: 419 760 292 908 36 - NAF-APE: 8GG4A - N'uéclaration d'activité (ce numéro ne vaut pas agiémient de l'étst) 99 05 004! O5 - sréfecitme GAP - Numéro TVA FE 14 19760292 Sri

AR Prefecture

005-240500439-20240426-DP2024RSS103-DE

Reçu le 26/04/2024AR Prefecture

005-240500439-20240426-DP2024RSS103-DE

Reçu le 26/04/2024*

Article 7 - Dédit ou abandon

En signant la présente convention, le client accepte les conditions générales le vente disponibles à l'adresse suivante : http://www.asfor.net/fr/pied-de-page/cgv.html

Les demandes d'annulation, de remplacement ou de report doivent être formulées par écrit (courrier ; email) aux adresses

usuelles de l'ASFOR-CCI.

Les présentes modalités sont valables pour les formations inter ou intra entreprises faisant l'objet d'une commande validée

par le client (convention de formation, inscription sur un service en ligne, etc.)

Annulation du fait du client :

- 15 jours avant le début de la formation : Remboursement ou avoir intégral du montant de la commande

- Entre 14 et 10 jours avant le début de la formation : Retenue de 30% du montant de la commande

- Moins de 10 jours avant le début de la formation : Retenue de 50% du montant de la commande - Moins de 3 jours avant le début de la formation : Retenue de 100% du montant de la commande

Cependant, si concomitamment à son annulation, le client passe commande d'une formation équivalente (même durée,

même montant) la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue. Une annulation de

cette nouvelle formation programmée entraînerait une retenue de 100% du montant de la commande et ce, quelle que soit la

date d'annulation.

Article 8 - Litiges et compétence d'attribution

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.En cas d'échec

d'une solution négociée, les parties conviennent expressément d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux de la

préfecture dont dépend GAP.

Article 9 - Signatures

Fait à LA SAULCE, le 15 Avril 2024 en deux (2) exemplaires originaux, dont un remis ce jour au client. Ce document comporte

quatre (4) pages.

Pour l'Organisme de formation Pour le Client

ASFOR CCI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS représentée par Serge BOICHOT (*) FEPrÉSENTÉ PAF ssssuseefriesssns (*)

Arnaud MURGIA

ss Auous CS Président

ASFOR-CCI a

ZA La Gandière - 05110 LA SAULCE

Tél. : 04 92 53 71 01

formation@asfornet

ASFOR CCI

ZA ta Gandière 206 Rue du Rousine - 05110 LA SAULCE France - Tel: 04 92 53 71 O1 - Mai: lormation@asfor.net - Association loi 1901 ou assimilé

SIRET: 419 789 292 200 36 - NAF-APE: 6559A - N° déclaration d'activité {ce numéro ne vaut pas agrèment de l'état) 93 05 0041 705 - préfecture GAP - Numéro TVA: FR 104 19789292

AR Prefecture

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Reçu le 26/04/2024AR Prefecture

005-240500439-20240426-DP2024RSS103-DE

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