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Compte-Rendu - 2024 02 06 CR CM
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 06 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-Verbal du Conseil municipal du
06 février 2024 :
L'an deux mil vingt-quatre, le six février à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 31 janvier 2024, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire par délégation, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU,
Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme CLÉMENT,
Mme COLLADANT, M. NGUYEN-DUC, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, M. MOREAU, M. FLEURY.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LECOINTRE a donné pouvoir à M. GROBOL
Mme BONNEFOY a donné pouvoir à Mme BANEGE
Mme LOUVELa donné pouvoir à M. ROSSIGNOL
Mme LAURENT a donné pouvoir à Mme GLOMERON
Absents : M. LECLERCQ, M. DROUIN, M. BERTRAND
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE a été désignée secrétaire de séance.
L'ordre du jour ayant été adressé le 31 janvier 2024, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal à adopté les délibérations suivantes :
I. FINANCES -— VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE
1. Commande publique - Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz nature] et services associés avec l'UGAP - Approbation
Dans un objectif d'optimisation des ressources et des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable. C’est pourquoi il est proposé de poursuivre la démarche d'adhésion à l’appel groupé d'énergie GAZ de l’UGAP pour la période 2025-2028.
Par délibération n°2020.06.063 en date du 30 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS dans le but de mutualiser la commande publique avec les collectivités membres.
La commune a participé au marché pour le groupement de fourniture, d'acheminement de gaz et services associés avec les sociétés Total Energie et Save Facteur 4, pour une prise d'effet au 01/01/2022. I} prendra fin le 31/12/2024.
Compte tenu du contexte récent de crise énergétique, et afin de pouvoir bénéficier des opportunités d’un achat groupé sur de larges volumes, à la maille nationale, il est proposé pour le prochain contrat de fourniture de gaz naturel, de conventionner avec l'UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, premier acheteur public de gaz avec 18 000 sites, et 4 TWh (mifliards de KWh) /an.
Les appels d'offres groupés d'énergie lancés par la centrale d'achat nécessitent l'engagement des collectivités bénéficiaires en amont de la publication, afin de garantir la bonne tenue de là mise en concurrence et ne pas mettre en risque l’économie générale du marché. Le marché ainsi conclu par FUGAP couvrira la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028.
Le Conseil municipal approuve la convention de gaz à passer avec l'UGAP et ayant pour objet mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés dans le cadre du dispositif GAZ2025, passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par la centrale d'achat, pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028 ; autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et signer tout document y afférent et impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville au compte 60612 à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2024 2. Solidarités locales - Renouvellement de la convention avec la mission locale d'Orléans
La commune de Chécy entretient un partenariat avec la Mission Locale d'Orléans (MLO) à travers une convention.
Ce partenariat, central pour l'insertion professionnelle des jeunes, a pris précédemment appui sur un poste de «
conseiller emploi formation » au sein du Service des Solidarités Locales de la commune, Afin de poursuivre l'offre
de services d'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi et de formation, le renouvellement de la
convention vise spécifiquement à maintenir l'intervention d'un salarié de la MLO au sein du Service des
Solidarités Locales de Chécy.
La convention a pour objet de définir l'engagement mutuel de collaboration entre la commune de Chécy et 18
Mission Locale d'Orléans (MLO), établissant les objectifs de travail, le public cible et les conditions concrètes du
partenariat d'action entre les deux parties signataires.
La commune de Chécy s'engage à mettre à disposition de la MLO les infrastructures nécessaires.
La MLO désigne une conseillère référente ressource qui interviendra une demi-journée par semaine. Cette
mutualisation des ressources permettra un accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans révolus, ayant
quitté le système scolaire, résidant en priorité dans le bassin d'emploi de la commune de Chécy, en recherche
d'emploi et de formation.
A cet effet, la commune de Chécy s'engage dans une démarche de communication détaillée dans là convention.
Le Conseil municipal approuve la signature de ladite convention et son application et charge le Maire où son
représentant à l'exécution de la présente délibération à l'unanimité.
3. Logement - Valloire Habitat - Convention d'accès à l'espace sécurisé « Extranet commune >»
Afin de fluidifier la transmission et le partage des informations, Valioire Habitat a développé un outil gratuit à destination des communes, accessible vis un accès sécurisé et personnel sur leur site web. L'accès à cet espace est formalisé par la signature d'une convention entre la commune et Valloire Habitat.
L'outil en ligne "Extranet Commune" offre la possibilité aux personnes disposant d'un accès autorisé de consulter
les fiches synthèses générées à partir de l'instruction des demandes de logement. Ces fiches synthèses sont examinées lors des réunions de la Commission d'Attribution des Logements (CAL).
L'accès à l'espace sécurisé « Extranet commune » est formalisé par une convention qui précise les conditions d’accès et de connexions.
Le Conseil municipal approuve la convention d'accès à l'espace extranet commune mis à disposition par Valloire
Habitat, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et charge le Maire ou son représentant à
l'exécution de la présente délibération à l'unanimité.
4, Ressources Humaines - Tableau des emplois permanents et non permanents de la Ville - Mise à jour
2024
I! appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il
fait l'objet d’une mise à jour régulière au gré des besoins des services, conformément aux dispositions du code
de la fonction publique.
Afin de remplir les mesures nécessaires à la modernisation des services et sécurisation de la commande
publique, il est proposé de créer :
+ un poste de responsable de la commande publique et de la modernisation de l'administration à temps
complet (35h). Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des attachés
territoriaux (catégorie A).
Le traitement sera calculé en fonction du niveau de recrutement et de l'expérience du candidat et dans la limite
de l'indice terminal du grade d'’attaché principal. Le candidat bénéficiera du régime indemnitaire prévu par les
délibérations du Conseil municipal et correspondant au grade et aux fonctions équivalentes.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2024 Le Conseil municipal approuve les modifications apportées au tableau des emplois permanents et non
permanents de la Ville conformément aux éléments présentés ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à recruter
sur les emplois ouverts et signer toutes les pièces nécessaires aux recrutements et inscrit les crédits nécessaires
au budget de la ville (chapitre 012) à l'unanimité.
5. Ressources Humaines - Astreintes de « communication » - Modification des emplois concernés
Les astreintes d'exploitation du service communication sont organisées les week-ends et les jours fériés, pour informer là population d'un événement majeur (climatique, accident, annulation d'un événement ..) survenu sur la commune.
Par délibération du Conseil municipat du 17 septembre 2022, il a été créé une astreinte dite de « communication > afin de pouvoir prévenir les habitants de la commune de la survenance d'événements majeurs les week-ends et les jours fériés.
L'organisation actuelle du service nécessite un renfort afin de faciliter et alléger le nombre d'astreintes d'exploitation mensuelles par agent. Également prévoir si nécessaire une possibilité de suppléance pour nécessité de service.
Il convient donc de compléter le dispositif en élargissant le champ des emplois concernés. Les agents concernés, figurant au tableau des emplois permanents, seront désignés par l'autorité territoriale en fonction de leurs compétences.
Les dispositions et modalités d'indemnisation de ces astreintes d'exploitation sont celles prévues dans la
délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2022 et demeurent inchangées.
Le Conseil municipal approuve l'élargissement des emplois concernés par les astreintes d'exploitation « communication » à certains agents dans les conditions précisées ci-dessus, autorise le versement des indemnités d'astreinte aux agents concernés à l'unanimité.
6. Ressources Humaines - Recrutement de vacataires pour les activités de loisirs
La Ville de CHECY a recours à des animateurs vacataires pour assurer l'encadrement des enfants sur les activités
de loisirs, dans les conditions précisées à l'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Considérant qu'il est nécessaire d'avoir recours à des vacataires pour les activités de l'ALSH, camps et activités pour les adolescents. Ces vacataires complètent les équipes d'animateurs permanents afin de respecter les taux d'encadrement fixés par la législation relative aux accueils collectifs de mineurs.
Il est proposé de recruter au maximum 30 vacataires sur les structures d'accueil de loisirs et jeunesse, les recrutements étant adaptés aux besoins des structures d'accueil.
Pour la réalisation de ces activités, le personnel vacataire est rémunéré en vacations forfaitaires dont le montant varie selon la fonction.
Il est proposé de fixer le montant des vacations forfaitaires et les modalités de rémunérations en fonction des activités réalisées tels que fixés dans la délibération.
Le Conseil municipal approuve la possibilité de recruter au maximum 30 animateurs vacataires pour assurer l'encadrement des activités de loisirs, pour la durée du mandat restant à courir, fixe la rémunération des vacataires selon les barèmes décrits dans la délibération, inscrit les crédits nécessaires au budget de la Ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter en tant que besoin des animateurs vacataires à l'unanimité.
7. Médiathèque - Maison des Associations - Approbation de la phase projet (PRO) et du plan de financement
L'Atelier Carré d'Arche a été désigné lauréat du concours pour le projet de construction d'une Médiathèque-
Maison des Associations par délibération n°2023.01.004 du 31 janvier 2023. Il convient désormais d'approuver la phase projet (PRO) et la rémunération du maitre d'œuvre à ce stade du projet.
L'architecte Atelier Carré d'Arche a mené sa mission et remis les éléments y afférent au comité de pilotage (COPIL) pour validation : Avant Projet Sommaire (APS) le 29 juin 2023, Avant Projet Définitif (APD) le 16 octobre 2023.
Considérant l'impossibilité de fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre (MOE) à l'APD en raison de différents éléments en discussion et chiffrages restant à confirmer, les parties ont convenu de fixer cette rémunération lors de la phase projet (PRO) ;
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2024 Il convient dès lors de proposer au Conseil municipal d'approuver la réalisation de la mission arrêtée en phase PRO.
Par ailleurs il convient d'arrêter le forfait de rémunération définitive du maitre d'œuvre comme suit :
+ __ Enveloppe de travaux arrêtée : 5 101 000 € HT
+ _ Décomposition du forfait définitif de rémunération du MOE :
Mission de base : 637 625,00 € HT, au taux de 12,5% du montant des travaux Missions complémentaires et PSE : 80 000,00 €HT (montant précisé en annexe à l'acte d'engagement et inchangé)
Soit un forfait global (base + missions complémentaires / PSE) de 717 625,00 €EHT Ce qui représente un taux global de rémunération de 14,07%.
L'ensemble ci-exposé porte le montant prévisionnel des dépenses de l'opération (hors frais de démolition, aménagement, équipements et raccordements divers) à 5 973 386, 92 €.
Le Conseil municipal approuve la phase « projet » (PRO) de la construction de la Médiathèque - Maison des Associations pour un coût de construction s'élevant à 5 101 000 € HT ; arrête le forfait définitif du marché de maîtrise d'œuvre à 717 625,00 € HT (forfait).
Le Conseil municipal autorise également le lancement de la consultation des entreprises sous forme d'appel d'offres ouvert selon les dispositions du code de la commande publique ; précise que les crédits sont inscrits au budget de la commune dans le cadre de l'autorisation de programme et des crédits de paiements annuels et charge le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférent à Funanimité.
8. Médiathèque - Maison des Associations - Demande de subvention DRAC
La ville de Chécy prévoit la construction d'une Médiathèque - Maison des Associations en 2024. L'Atelier Carré d'Arche a été le lauréat du concours d'architecture en janvier 2023.
La première fraction du concours précité concerne les projets de construction de médiathèques. Compte-tenu de l'ampleur et de l'intérêt du projet de construction de la médiathèque de Chécy pour le territoire, il est proposé au Conseil de formuler une demande de subvention et d'approuver le plan de financement y afférent.
Le Conseil municipal approuve le plan de financement des travaux de la Médiathèque - Maison des Associations tel que présenté dans la délibération et sollicite Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d'une subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la DGD à hauteur de 35% du montant des travaux et études prévisionnels de la médiathèque à l'unanimité.
9. Attribution de subvention 2024 - Collège Pierre Mendès France
La ville de Chécy vote chaque année un budget dédié aux subventions afin de soutenir l'activité associative, d'aider au financement des déplacements scolaires et de répondre à d'éventuelles demandes exceptionnelles de subvention.
Le collège Pierre Mendès France est un établissement de proximité qui propose de nombreuses activités pour ses élèves. Il est notamment impliqué dans des projets relatifs au devoir de mémoire.
A ce titre, deux classes de 3e vont participer à un projet pluridisciplinaire avec leur enseignante de français. Les élèves prévoient de visiter le Centre d'étude et de recherche sur les camps d'internement du Loiret (CERCIL). Ils étudieront le parcours de vie d'une personnalité locale ayant œuvré en faveur des juifs. Ils participeront à des ateliers d'écriture et un recueil des textes sera édité.
Il est donc proposé au Conseil municipal, de soutenir la réalisation de ce projet au moyen d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 1500 €.
Le Conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 1 500 € au collège Pierre Mendès France pour la
réalisation du projet pluridisciplinaire, tel que présenté ci-dessus, dans la limite des crédits inscrits au budget à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2024 10. Attribution de subvention 2024 - Avance à l'association Avant-garde Boigny-Chécy-Mardié (AGBCM)
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse pour l'attractivité et Fanimation de la vie locale. Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution de subventions de fonctionnement. Ces subventions sont là contrepartie de l'action quotidienne des associations concernées. Également des évènements qu'elles organisent, qui peuvent aussi donner lieu à des contributions exceptionnelles.
L'association Avant-garde Chécy Boigny Mardié (AGBCM) propose des cours et animations sportives autour du football depuis de nombreuses années. Cette activité sportive est une attente forte de la population cacienne dont les 160 adhérents caciens représentent 30% des licenciés.
Considérant la subvention de fonctionnement 2023 versée par la ville à hauteur de 14 000 € ;
Considérant la hausse d'activité de l'AGBCM avec la création de cours supplémentaires dont un cours de sport adapté ;
Considérant les échéances de début d'année qui décalent la gestion de trésorerie de l'association ;
It est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement d’une avance exceptionnelle sur la subvention annuelle 2024 qui sera versée ultérieurement à l'AGBCM.
Le Conseil municipal autorise l'attribution d'une avance exceptionnelle de 7 000 €, sur la future subvention 2024 qui sera versée à l'association AGBCM, telle qu'elle est présentée dans la délibération, dans la limite des crédits inscrits au budget à l'unanimité.
II. CULTURE - VILLE INCLUSIVE
11. Espace George Sand - Mise à disposition 2024 - Associations caciennes
La ville de Chécy possède un équipement de spectacle, l'Espace George Sand (EGS). Cet espace offre de nombreuses possibilités et permet l'accueil d'un public important. L'Espace George Sand a pour usage principal la réalisation de la programmation culturelle ; il peut également être loué. Les tarifs de location et éventuelles gratuités sont votés par le Conseil municipal. La mise à disposition exceptionnelle de l'Espace George Sand aux associations caciennes est possible une fois par an sur décision de la commune.
L'Association Familiale a bénéficié d'une mise à disposition gratuite pour son Assemblée Générale du 12 janvier 2024 dans le cadre de la délibération n°2023.09.016 exposant les conditions d'une possible mise à disposition de l'Espace George Sand aux associations une fois par an.
Une nouvelle demande de gratuité a été effectuée par l'association afin d'organiser un vide-armoire le 17 février 2024.
Le Conseil municipal accorde la mise à disposition gratuite de l'Espace George Sand et des prestations demandées à l'Association Familiale pour l'évènement vide-armoire du 17 février 2024 à l'unanimité.
12. Espace George Sand - Convention 2024 - La Fabrique Opéra
La Fabrique Opéra Val de Loire est une association loi 1901 créée en 2013 dont l’objet est la démocratisation de l’art lyrique. Dans cette démarche, elle valorise toutes les compétences d'un territoire nécessaires à la production d'un spectacle en associant des jeunes issus de lycées et établissements techniques à une équipe artistique professionnelle.
Chaque année depuis 2015, un spectacle est présenté au Zenith d'Orléans pour environ 8 000 spectateurs. L'édition 2024 porte sur l'opéra « Nabucco » de Verdi.
Afin de proposer aux caciens de découvrir cet art lyrique, la ville a l'opportunité de constituer un partenariat avec la Fabrique Opéra. À ce titre, la ville de Chécy souhaite participer à hauteur de 3 000 €.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de l'une et l’autre parties pour 2024.
Le Conseil municipal approuve la convention avec l'association la Fabrique Opéra, jointe à la délibération, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Fabrique Opéra, inscrit au budget les crédits correspondants et charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération à la majorité moins une abstention.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2024 III. E = = URISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME - BATIMEN — TRANSIT ECOLOGIQUE
13. Transition écologique - Zones d'accélération pour les énergies renouvelables
Afin de faire face à l'urgence écologique et climatique, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit la création de zones d'accélérations (ZAEnR), que les communes doivent identifier sur teur territoire. Ce dispositif fait l'objet d'une concertation du public et d’une délibération en Conseil municipal.
Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, Chécy identifie les zones présentées dans les cartes annexées à la délibération pour les filières d'EnR suivantes : - Solaire photovoltaïque (en ombrière et sur toiture uniquement), - Solaire thermique,
- Géothermie,
- Bois (hors biomasse),
Les filières de l'éolien et de l'hydroélectricité sont sans objet sur la commune de Chécy, car sans potentiel. Quant à la filière de méthanisation, elle doit nécessiter des concertations complémentaires avant tout positionnement.
Les zones d'accélération ont été présentées au public du 10 au 25 janvier 2024. Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes : - consultation en ligne du dossier sur le site internet de la ville www.checy.fr et envoi passible des remarques via l'e-mail sudd@checy.fr du 10 au 24 janvier 2024
- consultation du dossier en version papier à l'accueil de là mairie aux horaires d'ouverture classiques au public du 10 au 24 janvier 2024 et accès à un registre papier pour émettre des remarques. - réunion publique le jeudi 25 janvier 2024 à 18 heures en salle Rosa Parks.
Le Conseil municipal identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies Renouvelables sur Chécy, conformément aux plans annexés à la délibération à la majorité moins une abstention.
IV. DECISIONS
Le Conseil municipal prend acte de l'ensemble des décisions prises par M. le Maire, dont il rend compte :
N°2024.01.001 : contrat de cession - concert de « The Celtic Social Club » - signé le 15/01/2024 pour un montant de 7 610,77€ TTC.
N°2024.01.002 : demande de subvention au Département du Loiret - volet 3 « amélioration de l'accès aux soins > - montant demandé : 16 008 €,
N°2024,01.003 : demande de subvention au Département du Loiret - volet 3 « soutien à l'investissement de l'intérêt communal » - construction d’un terrain multisports - montant demandé : 12 500 €.
N°2024.01.004 : demande de subvention au Département du Loiret - volet 3 « projets investissements d'intérêt communal » - rénovation du restaurant scolaire Jean Beaudoin - montant demandé : 72 000 €.
N°2024.01.005 : demande de subvention au département du Loiret — volet 2 « soutien aux projets structurants » - construction d’une MMA - montant demandé : 765 150 €.
N°2024.01.006 : contrat de concession - concert de « Joniece Jamison & la chorale Arc-en-Ciel » - signé le 25/01/2024 pour un montant de 260,66 €.
N°2024.01.007 : marché n°2023MP004 - procédure adaptée - rénovation de la cage d'escalier et des bureaux du service vie éducative - attribution le 09/01/2024 à l'entreprise Gauthier SAS pour un montant de 8 314,35€ {lot 1 peintures) et 1 520,40€ (lot 2 faux-plafond).
N°2024.01.008 : marché n°2023MP011 - procédure adaptée - accompagnement sur la rénovation d'une cour d'école - lot unique - attribution à Anne VELCHE, paysagiste DPLG le 23/01/2024 pour un montant de 20 220 €.
N°2024.01.009 : consultation - fourniture et pose d'un jeu inclusif dans le parc des muids - attribution le 02/05/2023 à l'entreprise PROLUDIC pour un montant de 29 265,60 €.
N°2024.01.010 : marché n°2023CS001 - consultation 3 devis - marché de services - assistance technique, administrative et juridique pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de Chécy - attribution le 24/03/2023 à l'entreprise SAS GO PUB CONSEILS pour un montant de 15 510 € TIC.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2024 N°2024.01.011 : phase 2 de l'étude pour l'aménagement du parc de loisirs du val sportif des pâtures - attribution à Anne VELCHE paysagiste DPLG le 17/07/2023 pour un montant de 17 820 € TIC.
N°2024.01.012 : consultation 3 devis - mission géotechnique de type G1 pour le projet d’aire de loisirs du Val des Pâtures — attribution à l’entreprise ARGOTECH le 06/06/2023 pour un montant de 11 352 € TIC.
La séance est levée à 21H40.
Le Maire,
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2024