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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 17 CM CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal 2019 :
compte-rendu du 17 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept septembre à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.
Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET (absent excusé à partir de 21h00), Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, M. LEPAULT, M. LETELLIER, Mme GACOIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, M. PIZZINAT, M. TOULOUGOUSSOU (arrivée à partir de 20h45), Mme PERROT, Mme GRANDVILLIERS, M. DOUCET, Mme CHARDERON, Mme PUGIN, M. CHERRIER, Mme BONNEVILLE, Mme HERINO, M. LEPRETRE, Mme PICARD, Mme DOLLEANS, M. SIMON. Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. GACHET ayant donné pouvoir à M. TAFFOREAU.
M. TOULOUGOUSSOU ayant donné pouvoir à M. RABILLARD.
Mme PUGIN ayant donné pouvoir à Mme BAULINET.
Mme SCHNEIDER ayant donné pouvoir à Mme PICARD.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme CHARDERON a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 25 juin 2019
Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal du 25 juin 2019 est adopté à l'unanimité.
Avant d'aborder l'ordre du jour, les élus donnent diverse informations à l'assemblée. M. Gachet présente la rentrée scolaire - Mme Baulinet présente les travaux effectués au centre de loisirs Beauregard - Monsieur le Maire fait la présentation des différents travaux de l'été.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE
1. Motion pour le maintien du service public de proximité de la Direction des Finances Publiques. Le conseil municipal approuve à l'unanimité (Mme PICARD et M. Leprêtre ne participent pas au vote) cette motion pour le maintien du service public de proximité de la direction des finances publiques.
2. Décision modificative n°1 - budget principal 2019.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget principal : En section de fonctionnement les dépenses et les recettes s'équilibrent à 51 358 €. En section d'investissement les dépenses et les recettes s'équilibrent à 83 200 €.
3. Garantie d'emprunts : Construction de 25 logements, résidence d'accueil la passerelle. Le conseil municipal accorde à l'unanimité sa garantie communale pour la construction de 25 logements sis à Chécy dans la ZAC de Hauts de Grainloup, et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints en exercice à signer les actes à intervenir.
4. Mise à disposition du personnel au SIGMA de Chécy.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité la passation de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire à temps non complet (27h30 hebdomadaires) de la ville de CHECY au SIGMA de CHECY pour une période de 1 an à compter du 26 août 2019, afin d'assurer des fonctions d'agent spécialisé petite enfance, puis autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les avenants ultérieurs.
5. Mise en œuvre du compte personnel de formation.
Le conseil municipal décide à la majorité (27 pour, 2 absentions) : Ÿ_ conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017, de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation selon des modalités suivantes :
- Le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s'inscrivant dans le cadre du CPF s'élève à 10 000 €.
- la somme pouvant être accordée pour une action de formation est plafonnée à 1 500 euros ; - une seule action de formation par an et par agent pourra faire l'objet d’une demande de financement au titre du CPF.
6. Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la création de ces deux emplois permanents : - _ Instructeur du droit des sols à temps complet
- Agent comptable à temps non complet (17h30 hebdomadaires),
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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 17 septembre 2019 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire de recruter sur les emplois ouverts et de signer toutes les pièces, nécessaires au recrutement, et inscrit les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012) pour l'année 2019 et les années suivantes.
Z. Avenant au Contrat Local de Santé.
Le conseil municipal approuve à la majorité (28 pour, 1 abstention) l'avenant au Contrat Local de Santé et autorise Monsieur le Maire ou Madame PELLE-PRINTANIER, en qualité d'adjointe au Maire chargée des solidarités locales à signer cet avenant et tous les documents afférents.
ENFANCE - CULTURE - SPORT - ASSOCIATIONS
1. Tarifs du gîte municipal.
Le conseil municipal fixe à l'unanimité les tarifs du gîte municipal applicables à partir du 1° janvier 2020.
2. Tarifs des salles de Chécy
Le conseil municipal fixe à l'unanimité les tarifs des salles municipales applicables au 1° janvier 2020.
3. Convention de partenariat entre la ville de Chécy et l'association LA MASCARADE pour les représentations de la pièce de théâtre « RUMEURS » les 5 et 6 octobre 2019 Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la vile de Chécy et l'association La Mascarade pour les représentations de la pièce de théâtre « Rueurs » les 5 et 6 octobre 2019.
4. Convention de partenariat entre la ville de Chécy et l'association BORD CADRE pour l'organisation du WEEK-END DE MALADES 2019
Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Chécy et l'association Bord Cadre pour l’organisation du Week-end de malades 2019.
5. Convention d'objectif culturel année scolaire 2019-2020 entre la ville de Chécy et la délégation locale des Jeunesses Musicales de France
Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif culturel Année scolaire 2019-2020 avec la délégation locale des Jeunesses musicales de France.
6. Convention d'accueil en résidence de l'association DANS'HANDI et de présentation du spectacle «< CACHÉES »
Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil en résidence de l'association DANS'HANDI et de présentation du spectacle « Cachées » le 26 mars 2020.
Z. Convention d'accueil en résidence de la compagnie MATULU et de présentation du spectacle « STAY ON THE LINE »
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil en résidence de la Compagnie Matulu et de présentation du spectacle « Stay on the line » le 19 avril 2020.
ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE - BATIMENTS - URBANISME 1. Ruisseau des Bois : cession de parcelles à Orléans Métropole. Le conseil municipal décide à l'unanimité de l'accord de principe des cessions et/ou constitutions de servitudes rendues nécessaires par la mise en œuvre du projet d'assainissement dit « Ruisseau des Bois », acte que cet accord de principe des servitudes et cessions sera confirmé, après évaluation France Domaine et détermination des surfaces, lors d'une délibération ultérieure listant précisément les parcelles et emprises concernées ainsi que le statut juridique des biens.
2. Participation financière : extension réseau ENEDIS.
Le conseil municipal décide à l'unanimité du paiement par la commune du coût des travaux d'extension du réseau d'électricité sur le domaine public et de les faire réaliser à compter de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
3. Zone agricole protégée : précision sur le périmètre d'extension. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le périmètre d'extension de la ZAP, et sollicite Orléans Métropole pour diligenter la procédure adhoc avec la Préfecture.
EMPLOI - FORMATION - VIE ECONOMIQUE LOCALE
1. Convention de partenariat avec les ateliers de la PAËSINE.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention de partenariat avec les ateliers de la Paësine, autorise Monsieur le Maire où Monsieur TAFFOREAU, en qualité d’adjoint au Maire chargé de l'emploi-formation à signer cette convention et tous les documents afférents.
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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 17 septembre 2019 INFORMATIONS
Monsieur le Maire indique que le forum des associations a été un succès avec un taux d'inscription important. Mme Baulinet évoque la manifestation « Swing aux Pâtures » qui se déroulera les 27, 28 et 29 septembre aux Pâtures.
Mme Pellé-Printanier rappelle que la semaine bleue se déroulera bientôt et indique que les spectacles sont ouverts à tous.
M. Tafforeau informe du défi de la « plus grande salade de fruits » qui se tiendra le 5 octobre, place du Cloître.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Se
Jean-Vincent VALLIES
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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 17 septembre 2019