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Procès Verbal - 2024 11 PV CM
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-Verbal du Conseil municipal du
12 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à 20 heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 novembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire par délégation, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, M. ROSSIGNOL, Mme LAURENT, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, M. DROUIN, Mme VOISIN, Mme LOUVEL.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme LANGUILLE a donné pouvoir à M. GROSBOL, M. BERTRAND a donné pouvoir à Mme BANEGE, M. FLEURY a donné pouvoir à Mme CLEMENT.
Absents : M. LECLERCQ, M. MOREAU.
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour ayant été adressé le 6 novembre 2024, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal adopte les délibérations suivantes :
I. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION -— EUROPE
1. Finances - Ra ‘orie ions budgétaires 2025
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et de temps de travail. - Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
Ceci exposé,
Vu les articles L5211-36 et L2312-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la commission 1 en date du 15 octobre 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte des orientations budgétaires proposées lors du débat au
Conseil municipal.
2. RH- Mise à jour du tableau des emploi rman non permanents la vi
I! appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de promouvoir un agent inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2024 au grade de rédacteur territorial, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. Page 1 sur 9
Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 *__ Approuve la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet au tableau des emplois
permanents et non permanents de la Ville.
__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette nomination au titre de la
promotion interne.
Inscrit les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
IT. CULTURE - VILLE INCLUSIVE
La ville de Chécy possède un équipement de spectacle, l'Espace George Sand (EGS). Cet espace offre de
nombreuses possibilités et permet l’accueil d'un public important.
L'EGS a pour usage principal la réalisation de la programmation culturelle ; il peut également être joué.
Les tarifs de location et éventuelles gratuités sont votés par le Conseil municipal.
La mise à disposition exceptionnelle de l’'EGS aux associations est possible une fois par an sur décision de
la commune.
Considérant que : |
° L'association Le Club cacien de l'amitié a bénéficié d’une gratuité pour son Assemblée Générale le 17 janvier 2024 dans le cadre de la délibération n°2023.09.016 exposant les conditions d'une possible mise à disposition de l'EGS aux associations une fois par an ;
° L'évènement « Banquet > organisé par l'association Le Club cacien de l'amitié correspond aux
critères de mise à disposition de l'EGS :
o Disponibilité de l’EGS ainsi que de son personnel
o Evènement indlusif
o Association à l'initiative de la demande possède plus de 50% d’adhérents caciens et plus d’une
année d'existence à Chécy
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* _ Accorde la gratuité de l'Espace George Sand et des prestations demandées à l'Association Le Club
cacien de l’amitié pour son banquet le 11 décembre 2024.
e l'Association
L'Espace George Sand (EGS) a pour usage principal la réalisation de là programmation culturelle ; il peut
également être loué. Les tarifs de location et éventuelles gratuités sont votés par le Conseil municipal.
La mise à disposition exceptionnelle de l’'EGS aux associations est possible une fois par an sur décision de
la commune.
Considérant que :
+ L'Association Familiale a bénéficié d’une gratuité pour son Assemblée Générale du 12 janvier 2024 dans le cadre de la délibération n°2023.09.016 exposant les conditions d'une possible mise à
disposition de l'EGS aux associations une fois par an ;
+ Deux nouvelles demandes de gratuité ont été faites par l'association afin d'organiser un vide-
armoire le 17 février et un vide-dressing le 14 septembre 2024 ;
° L'évènement bourse aux jouets organisé par l'Association Familiale correspond aux critères de
mise à disposition de l'EGS :
Disponibilité de l’'EGS ainsi que de son personnel
Manifestation ouverte au grand public
Evènement caritatif
Association à l'initiative de la demande possède plus de 50% d'adhérents caciens et plus d'une
année d'existence à Chécy
0
O
O0
0
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Accorde la gratuité de de l'Espace George Sand ét des prestations demandées à l'Association
Familiale pour l’organisation de sa bourse aux jouets du 18 au 20 novembre 2024.
L'Espace George Sand (EGS) a pour usage principal la réalisation de là programmation culturelle ; les
projections cinémômes - films d'animations pour le jeune public - sont des rendez-vous nouveaux dans la
saison culturelle de l'EGS. Les séances sont payantes: 2€ pour les mineurs et 5€ pour les majeurs
accompagnants et soumises à des conditions et des droits de diffusions par les sociétés de production
propriétaires de l'exploitation de ces films d'animations.
Considérant que :
° Le film d'animation Le Grand Méchant Renard, propriété du STUDIOCANAL+, n'est pas autorisé à
être diffusé si la séance est considérée comme « commerciale », dans le cadre d'une saison
culturelle payante,
+ Les options que cette donnée implique :
o Soit l'annulation de la projection
o Soit le remplacement du film d'animation Le Grand Méchant Renard par un autre
o Soit le maintien de la projection en optant pour la gratuité de la séance,
+ Une campagne MUPI est envisageable du 5 décembre jusqu'à la date de la représentation ainsi
‘qu'une communication sur les réseaux sociaux, les panneaux lumineux et dans les
équipements culturels de Chécy,
Afin de permettre la diffusion de la séance Le Grand Méchant Renard, il est proposé au Conseil municipal
de maintenir la séance en optant pour sa gratuité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
“__ Accorde la gratuité de la séance Le grand Méchant Renard dans le cadre des Cinémômes à l'Espace
George Sand le mercredi 18 décembre 2024.
6. Espace George Sand - Convention 2025/2027 « Festiv'Elles »
« Festiv'Elles » est un festival intercommunal créé en 2015 à l’occasion de la journée internationale des
droits des femmes, le 8 mars. Il réunit douze communes de la métropole Orléanaise et Chécy en fait partie depuis 2018.
A l'occasion de « Festiv'Elles », la ville organise plusieurs manifestations au sein de l'Espace George Sand.
La convention, proposée pour une durée de trois ans, fixe les engagements des différentes communes :
- Participer à un comité de pilotage pour proposer les orientations thématiques et définir les
modalités de participation des communes
- Respecter un calendrier en cohérence avec l'édition annuelle du festival pendant 3 ans
- Proposer une offre artistique en écho avec la journée internationale des droits des femmes.
Il est nécessairé de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les engagements de
la ville de Chécy et ceux du festival « Festiv'Elles ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
“ __ Approuve la convention avec « Festiv'Elles », jointe à la présente délibération.
#__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec « Festiv'Elles > pour
une durée de trois ans.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 7. Espace George Sand - Tarifs des locations aux entreprises
L'Espace George Sand est une salle de spectacles qui accueille les spectacles de la programmation
culturelle de la ville.
En parallèle de cette activité, la ville loue la salle aux productions extérieures, aux entreprises, aux
associations caciennes et aux écoles caciennes.
Considérant le nombre croissant de demandes de locations et les coûts que cela engendre pour la ville,
Considérant la vocation de l'Espace George Sand (ESG) à accueillir des spectacles et l'absence d'un tarif
productions extérieures / résidences d'artistes, ‘
Considérant l'absence de location de particuliers depuis plusieurs années,
Considérant l'intérêt général et l'accompagnement de la ville pour les locations des associations, écoles et
collège caciens à pouvoir financer les locations de l'EGS,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La révision des tarifs de locations de l'EGS adapté à la fréquentation de l'établissement
- La suppression des tarifs particuliers
- La création des tarifs pour les productions extérieures et résidences d'artistes
L'ensemble des tarifs est détaillé dans les tableaux suivants :
1. Tarifs de location pour les entreprises et organismes non caciens
Salles Occupation d’un 2ème jour / gème
jour /4è"e jour et
jours suivants
Proposition tarifs
HT 2024 par jour
Tarifs HT actuels par jour
Molière - Monet
- office - loges
3 410 € (semaine)
3 775 € (week-end)
3 610 € (semaine)
3 975 € (week-end)
Molière - Monet
- office
3 286 € (semaine)
3 651 € (week-end)
3 486 € (sernaine)
3 851 € (week-end)
Molière 2 921 € (semaine)
3 167 € (week-end)
3 121 € (semaine)
3 367 € (Week-end)
Monet - office 608 € (semaine)
734 € (week-end)
708 € (semaine)
834 € (week-end)
60% du tarif/ 50%
/ 40%
Matériels inclus dans la location : line array (pour Molière uniquement), vidéoprojecteur, écran.
Les options de montage et de régie restent un tarif séparé.
Le SSIAP et les agents de sécurité (nombre à définir selon le type d'utilisation du lieu, la « jauge » public et le degré de vigilance Vigipirate lors de la rédaction du contrat technique) sont à prendre en charge par
le locataire.
2. Tarifs de location pour les productions extérieures et les résidences d'artistes
Salles Conditions Tarifs HT actuels par jour Proposition tarifs HT
2024 par jour
Molière - Monet -
Office - loges
2 921 € à 3 410 € (semaine) 2 500 €
3 167 € à 3 775 € (Week-end)
Spectacle d'une production
extérieure
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 Occupation de la salle pour
un 2e spectacle d'une
production extérieure sur la
même journée
Pas de tarif 1250€
Occupation d'un 2ème jour / 50 % du tarif/ 40% / 40% 60% du tarif / 50% / 40% | 3ème jour /4ème jour et jours
suivants
Résidence d'artistes pour les Néant 1 200 € productions privées
Matériels inclus dans la location : line array (pour Molière uniquement), vidéoprojecteur, écran.
Les options de montage et de régie restent un tarif séparé.
Le SSIAP et les agents de sécurité (nombre à définir selon le type d'utilisation du lieu, la « jauge » public
et le degré de vigilance Vigipirate lors de la rédaction du-contrat technique) sont à prendre en charge par
le locataire.
Le Conseil municipal se réserve la possibilité d'accorder une gratuité exceptionnelle pour motif d'intérêt général.
3. Tarifs des acomptes, cautions et prestations techniques
Acompte Tarifs HT Proposition Actuels tarifs HT 2024
Par jour
Molière 832 € 30% du prix de location
Monet 125 € 30% du prix de location
Caution (En cas de dommages, si le montant du Tarifs HT Proposition préjudice est supérieur au montant de la Actuels tarifs HT 2024 caution, le locataire s'engage à rembourser les par jour frais supplémentaires après constatation des
dégâts).
Molière 1872€ 1900€
Monet 624 € 650€
Prestations techniques (uniquement pour Tarifs HT Proposition entreprises et organismes non caciens, Actuels tarifs HT 2024 productions extérieures et résidences d'artistes) par jour
Prémontagé en amont de la location par les techniciens 8h : 318 € 4h : 160 €
de GS : 10h : 477€ 8h : 320€ 10h : 480 €
Occupation de la salle Molière par le locataire. pour un 608 € 620 € prémontage ou un démontage :
Installation Molière par le personnel de GS (mobilier) 364 € 380 €
Installation Hall Claudel par le personnel de GS 245 € 260 € (mobilier)
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 Installation Salle Monet par le personnel de GS 125 € 140€ (mobilier)
Régie (jour J) 4h : pas de tarif 4h : 220 €
8h : 477 € 8h : 480€
10h : 535€ 10h : 660€
Praticables 5 € par 5 € par praticable praticable
Forfait couverture de scène - tapis de danse - 250 €
Dépassement des horaires par tranche horaire 170€ 200€ commencée
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y Fixe les tarifs de la location de l'Espace George Sand selon les modalités exposées ci-dessus et
applicables à partir du 1er novembre 2024.
III. PETITE ENFANCE - VIE SCOLAIRE -ANIMATION
Le conseiller numérique de Chécy met en place des ateliers d'initiation aux nouveaux outils numériques, ainsi que des ateliers ciblés pour des publics éloignés du numérique. Au cours de la mi-année 2024 (janvier à juin), 16 ateliers ont été réalisés, rassemblant au total 172 participants. Le taux d'inscription aux ateliers numériques pour les seniors est systématiquement de 100 %. Certaines personnes ont sollicité un accompagnement plus poussé dans la prise en main des outils informatiques.
Le service des solidarités locales a été sollicité par Action Numérique (association de loi 1901) pour mettre en place des ateliers "À vous le numérique" pour un groupe de seniors (8 places, cycle de 8 séances).
Ce cycle est financé par la Conférence des financeurs et le programme est validé par la CARSAT. Il comprend 8 séances entre le 29/01/2025 et le 02/04/2025 :
+ Séance 1 : séance de présentation du module avec prise de contact, évaluation du niveau et des besoins du participant
« Séance 2 : découverte et réassurance sur la prise en main du matériel et de l'interface, accès à la connexion internet
+ Séance 3: maitrise des usages (identifier les applications essentielles et faire les manipulations de base pour les utiliser)
+ Séance 4: utiliser internet (recherche et accéder à des ressources pour la vie quotidienne)
Séance 5 : acquérir des réflexes de sécurité sur tes appareils et sur internet Séance 6 : communiquer avec les messageries ou les réseaux sociaux Séance 7 : Faire les démarches en ligne
Séance 8 : évaluation du parcours personnel et mise à disposition de ressources
Les séances seront animées par un salarié d'Action Numérique, avec la possibilité d'intervention ponctuelle du conseiller numérique de Chécy pour une co-animation.
Ces temps sont destinés à répondre aux besoins des administrés, tout en maintenant des ateliers grand public et un accompagnement individuel.
La mise en place de ces ateliers sera régie par une convention entre la commune et l'association. Cette convention n'entraîne pas de coûts pour la commune. La charge pour le service des solidarités locales inclut la communication, la gestion des inscriptions, l'accueil, et la mise à disposition du matériel.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
“__ Approuve la mise en place du cycle « A vous le numérique » à Chécy.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 2 x
Y Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention y affèrent entre la ville et Action numérique.
9. CAF - Conventions d’obiectifs et de financement
Conformément à l'arrêté programmé du 3 octobre 2001, les CAF contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l’enfant et de l'adolescent, au soutien de l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les CAF prennent’ en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche famille doivent être accessibles à l'ensemble.
Les conventions d'objectif et de financement d’une prestation de service des structures sont arrivées à échéance au 31 décembre 2023 :
° Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire
° Accueils de loisirs périscolaires
+ Accueils adolescents
Il est proposé le renouvellement des conventions, intégrant le bonus « territoire Ctg » pour la période du ler janvier 2024 au 31 décembre 2026.
La branche famille a structuré son action auprès des accueils de loisirs sans hébergement autour des objectifs suivants : : |
e La conciliation entre vie familiale, professionnelle et sociale dans la continuité des actions conduites en matière de petite enfance
e L'épanouissement, la socialisation et la prise d'autonomie des enfants et des adolescents ° La lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative
Trois conventions pour les structures de la Ville sont proposées à l'approbation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
*_ Approuve le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement.
“_ Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer lesdites conventions.
IV. SPORT - VIE ASSOCIATIVE
10. Vie locale e
Créanim'Action
Le Téléthon est un événement caritatif organisé depuis 1987 par l'Association française contre les
myopathies pour financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires
essentiellement, mais aussi sur d'autres maladies génétiques rares.
Afin de soutenir cette manifestation, la ville accompagne les associations caciennes désireuses de
participer.
L'association cacienne Créanim’action fédère les associations de la ville en organisant différents spectacles
et animations à l’occasion du Téléthon 2024. En cela, elle coordonne les réunions d'organisation et recense
les besoins en salles et matériels.
La ville apporte un soutien à travers :
+ Une aide logistique et technique
e La mise à disposition de la salle des fêtes
+ La mise à disposition d'espaces sur le marché (3 emplacements)
+ La mise à disposition du préau de l'école Jean Beaudoin
° Un appui pour la communication dont l'impression de flyers pour les écoles
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention ci-joint qui détaille les
engagements de l’une et l’autre parties.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Y__ Approuve la convention avec l'association Créanim'action, jointe à la présente délibération.
* Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association
Créanim'action.
Association La Fraternelle de BOU
La Fraternelle de Bou est une association de sports et loisirs créée en 1990. Elle a pour but de développer des activités sportives et culturelles sur le territoire local.
Dans le cadre de ses activités, un atelier d’accordéons se déroule dans les salles municipales de la ville de Chécy. Ces salles sont partagées avec l'association de l'école de musique de Chécy et la M.J.C (Maison des Jeunes et de la Culture).
Une convention de mise à disposition de salles municipales pour l'association La Fraternelle de Bou été adoptée en 2019. Il convient de la renouveler.
Les salles mises à disposition de l'association La Fraternelle de Bou, les jeudis de 20H10 à 22H30, sont les suivantes :
- La salle ESTEBAN, mise prioritairement à disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture et de l'Ecole de musique de Chécy en cas de besoin
- Les salles de cours de l'Ecole de Musique de Chécy, en accord avec l'association Ecole de musique de Chécy
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention triennale ci-joint qui
détaille les engagements de l'une et l’autre parties.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
“__ Approuve la convention triennale de mise à disposition de salles municipales pour l'association « La Fraternelle » de Bou.
Y _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et toutes pièces s’y rapportant.
V. CENTRE - TOURISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME - BÂTIMENTS -
/ TRANSITION ÉCOLOGIQUE
12. Opératio r de ville - Acquisition foncière
Dans le cadre d’un projet de cession du bien situé au 22 rue du Maréchal Leclerc, les propriétaires ont informé la commune. La propriété s'inscrit pour partie dans le périmètre de la zone 1AU matérialisant le secteur opérationnel de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) prévue au Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) en vigueur.
La partie Nord de la parcelle ZS 247, nouvellement cadastrée ZS 908 pour une superficie de 846 m2, permettrait à la commune d'accroître son foncier dans ce secteur qu'il est nécessaire de maîtriser pour la mise en œuvre de l'OAP.
Dans son avis du i7 mai 2024, le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques mentionne une valeur vénale de 44€/m2.
Une proposition basée sur l’avis France Domaine a été faite et acceptée par les vendeurs le 15/07/2024.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024 Il est proposé au Conseil municipal d'examiner ce dossier d'acquisition.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Ÿ Decide d'acquérir de M. VIALA Jean-Claude, 1 Chemin des Noues 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE et de M. VIALA Didier, 73 Rue Paul Algis 77360 VAIRES SUR MARNE, la parcelle ZS 908 (issue de ZS 247) d’une superficie de 846m2 au prix de 44€/rn2.
Ÿ Charge l'Etude HUMANOT (Maîtres MISSON & KHALDI-JOINEAU), notaire de la commune, BP 16 - 45430 CHECY, d'établir l'acte correspondant à cette transaction.
“ Charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération.
Vé Confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la Ville.
“ Autorise Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie rive de Loire nord à payer les frais au notaire rédacteur de l'acte.
VI. DECI NS
Le Conseil municipal prend acte de l'ensemble des décisions prises par M. le Maire, dont il rend compte :
N°2024.06.069 : Marché n°2024MP006 - MAPA - Marché de travaux. Construction d’une médiathèque et maison des associations - Attribution du lot n°12 « mobilier spécifique » à l’entreprise DBA
N°2024.06.071 : Marché n°2024MP006 - MAPA - Marché de travaux construction d'une médiathèque et maison des associations - Attribution du lot n°20 « équipements scéniques de l’auditorium » à l’entreprise VIDELIO.
N°2024.10.105 : Bail de location - Cabinet médical - Dr LEMASSON Ludovic
N°2024.10.109 : Consultation - Diagnostic structurel de l’école élémentaire Albert Camus - Attribution à l’entreprise SOCOTEC
N°2024.10.112 : Marché n°2024MP005 - MAPA - Réfection complète de l'enveloppe du Gymnase Pierre Mendès France - Acte modificatif - Travaux supplémentaires
La séance est levée à 22H12.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2024