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Procès Verbal - PV CM 13 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
13
AVRIL
2026
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
13
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
7
avril,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
M.
le Maire,
Vincent
Droin.
Monsieur
Vincent
Droin
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L2121-15
nomme
à l’unanimité,
Maurine
HARO),
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
29
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
Droin,
maire
; Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à
A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales .
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
joint
en
annexe. 10. 11. 12. 13. 14. 15, 16. 17. 18.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
FINANCES
: remise
gracieuse
de
charges
de
fluide
à Entourage
ADMINISTRATION
: détermination
des
commissions
facultatives
ADMINISTRATION
: désignation
des
membres
aux
commissions
CAO
et DSP
ADMINISTRATION
: désignation
de
membres
de
la
commission
d’accessibilité
ADMINISTRATION
: désignation
de
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales ADMINISTRATION
: CCAS
- détermination
de
nombre
de
membres
ADMINISTRATION
: CCAS
- désignation
des
membres
ADMINISTRATIONS
:
désignation
des
représentants
de
la commune
au
syndicat
de
l’école
de
musique
et
syndicat
de
la
plaine
d’Aÿ
ADMINISTRATION
: désignation
de
représentants
au
CNAS
et au
CST
ADMINISTRATION:
désignation
de
correspondants
et
référents
dans
différents
organismes ADMINISTRATION
: indemnités
des
élus
ADMINISTRATION
: modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus
ADMNISTRATION
: crédits
ouverts
au
droit
à
la
formation
des
élus
SUBVENTIONS
: subvention
du
Territoire
d’Energie
Marne
pour
la vidéo
protection
CULTURE :
autorisation
du
désherbage
de
la bibliothèque
PERSONNEL
: recrutement
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance:
18h30 1.
ADMINISTRATION :
approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Le
procès-verbal
est en pièce
annexe
de
la note
de
synthèse.
PV
ADOPTE
2.
FINANCES :
remise
gracieuse
de
charges
de
fluide
à EntourAge
L’association
EntourAge
« bien
vieillir
en
Champagne
»,
est
chargée
de
coordonner
les
réponses
à
apporter
aux
besoins
des
personnes
âgées,
isolées
et/ou
dépendantes,
afin
de
les
accompagner
dans
le
projet
de vie
de maintien
à domicile
et détecter
les signes
de
fragilité
prémices
d’une
perte
d'autonomie.
Elle
occupe
depuis
plusieurs
années
les
Iocaux
du 2°"
étage
de
la mairie
de Mareuil
sis
62
rue
Carnot.
Par convention
de mise
à disposition
des
locaux
du
16 juillet 2019,
il a été décidé
que
les charges
seraient
refacturées
2 fois
par
an
suivant
un
prorata
d’occupation
des
espaces.
Suite
à
la
facturation
du
2°"
semestre
2025
s’élevant
à
3
061,60
€,
l’association
EntourAge,
en
difficultés
financières
majeures,
sollicite
la commune
afin
de
bénéficier
d’une
remise
gracieuse
d’une
partie
de
ces
charges
pour
ramener
cette
facture
à 1 500
€...
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
S. Daiïlly demande
si la commune
a reçu
un
bilan
de
l'association,
pour
voir
quelles
sont
les difficultés
et comment
les
accompagner.
V. Droin
répond
que
les résultats
de
l'an
dernier
ont été obtenus
et qu'ils
montraient
que
l'association
était en
difficulté.
S.
Dailly
demande
s'il y a des points
spécifiques,
comme
trop
de
charges,
ou charges
de personnel.
V.Droin
précise
qu'il y
a eu
une
baisse
des
aïdes
au fur
et à
mesure
des
années
et donc
l'association
s’est
retrouvée
en difficultés.
M.
Bénard-Louis
: «
À
combien
se
montent
les
charges
du
1°
semestre
? La
question
de
S.
Dailly
est
pertinente
sachant
qu'à
Mareuil,
on
offre
le
loyer,
1850€
de
subventions
donc
comment
voit-on
l'avenir
? Car
à un
moment
donné,
il y
a une
grande
question
qui
va se poser.
Sauf si la
CC
va
mettre
au
bout.
»
M.
Soubieux précise
«
pour.les
charges,
sur
le premier
semestre,
on
était à environ
3000€
de
charges.
Surtout
une
difficulté
qui
est apparue
quand
on
a eu
le contrat gaz
qui
a explosé
et donc
on
refacture
à
l'utilisateur.
Ce
n'est pas
la seule
raison
qui
explique
la
baisse
, il y a
aussi
une
incertitude
sur
leurs
recettes. M.
Bénard-Louïs
: cela
leur fait quand
même
6000€
de
charges.
M.
Soubieux
: sachant
qu'on
était à
+
de
12000€
en
2024.
M.
Bénard-Louis
: avait-on
revu
le calcul
au prorata
des
surfaces
?
M.
Soubieux
: oui,
on
a signé
un
avenant.
M.
Bénard-Louis
: donc
même
avec
cet
avenant,
on
arrive
encore
à ces
charges-là
?
».
M.
Soubieux
précise
que
les
charges
ont
baissé
un peu pour
arriver
à
un
montant
de
charges fixes
et
que
l'association
ait plus
de
visibilité sur
l’année.
I. Rasselet
«
quel
est le poste
le plus
important
dans
les
3000€
? M.
Soubieux
: c'est
le gaz
».
Mme
Bénard-Louis
indique
après
le vote
qu'il faudra
retravailler
avec
eux
car
à terme,
d'autres
subventions
vont
être
demandées.
M.
Droin
ajoutera
qu'il est prévu
d'en parler
avec
la CCGVM.
3.
ADMINISTRATION
: détermination
des
commissions
facultatives
Il est proposé
la composition
des
commissions
facultatives
comme
suit
:
Commission
sécurité
/ citoyenneté
Vincent
DROIN
- Président
Arnaud
JACQUART
(Adjoint)
Marie
PAGAZZI
Christine
WACOGNE
Michelle
BENARD-LOUIS
Didier
CREMONT
Amélie
HUBERT
Roger SERRALUNGA Bernadette
SAINT-LEGER
Fabrice
CLAEYS
Commission
communication
Vincent
DROIN
- Président
Lisa
PETRY
(Adjointe)
Sandrine
DAILLY
Jonathan
IZARD
Véronique
RONDELLI-LUC
Amélie
HUBERT
Roger
SERRALUNGA
Bernadette
SAINT-LEGER
Fabrice
CLAEYS
Yohann
YAHIAOUI
Maurine
HARO
Commission
santé,
prévention,
développement
durable
Vincent
DROIN
- Président
Bernadette
SAINT-LEGER
(Adjointe)
Ludivine
STOCKER
Magali
DANSIN
Sandrine
DAILLY
Baptiste
PARANT
Sébastien
DERVIN
Isabelle
RASSELET
Amélie
HUBERT
Olivier
VAUDRAN
Thomas
POTTIER Commission
festivités
et jumelage
Vincent
DROIN
- Président
Régis
FLINIAUX
(Adjoint)
Thomas
POTTIER
Christine
WACOGNE
Sandrine
DAILLY
Gaëlle
NOLIN
Véronique
RONDELLI-LUC
Vincent
CLEMENT
Baptiste
PARANT
Isabelle
RASSELET
Roger
SERRALUNGA
Commission
vie
locale
et
attractivité
Vincent
DROIN
- Président
Jonathan
IZARD
(Adjoint)
Maurine
HARO
Arnaud
JACQUART
Sandrine
DAILLY
Coralie
LEMAIRE
Dominique
COLLARD
Gaëlle
STOCK
Yohann
YAHIAOUI
Ludivine
STOCKER
Amélie
HUBERT
Commission
affaires
sociales
Vincent
DROIN
- Président
Gaëlle STOCK
(Adjoint)
Olivier
VAUDRAN
Christine
WACOGNE
Brigitte
PHILIPPE
Magali
DANSIN
Michelle
BENARD-LOUIS
Solenne
WEBER
Isabelle
RASSELET
Ludivine
STOCKER
Bernadette
SAINT-LEGER
Commission
enfance
et jeunesse
Vincent
DROIN
- Président
Amélie
HUBERT
(Adjointe)
Brigitte
PHILIPPE
Vincent
CLEMENT
Michelle
BENARD-LOUIS
Baptise
PARANT
Gaëlle
STOCK
Bernadette
SAINT-LEGER
Gaëlle
NOLIN
Magali
DANSIN
Solène
WEBER Commission
aux
associations
Vincent
DROIN
- Président
Yohann
YAHIAOUI
(Adjoint)
Gaëlle
NOLIN
Vincent
CLEMENT
(Conseiller
délégué)
Sandrine
DAILLY
Arnaud
JACQUART
Sébastien
DERVIN
Gaëlle
STOCK
Ludivine
STOCKER
Lisa
PETRY
Maurine
HARO
Commission
aux
bâtiments,
patrimoine,
urbanisme
Vincent
DROIN
- Président
Isabelle
RASSELET
(Adjointe
Jean-Marc
COLLET
| Solenne
WEBER
(Conseillère
déléguée)
Sébastien
DERVIN
Coralie
LEMAIRE
Thierry
BOUYE
Didier
CREMONT
Lisa
PETRY
Bernadette
SAINT-LEGER
Fabrice
CLAEYS
Commission
voirie
- Vincent
DROIN
- Président
Didier
CREMONT
Yohann
YAHIAOUI
Arnaud
JACQUART
Thierry
BOUYE
Marie
PAGAZZI
Michelle
BENARD-LOUIS
Jean-Marc
COLLET
Jonathan
IZARD
Lisa
PETRY
B.
Philippe
demande
«
en
quoi
va
consister
la
Commission
Affaires
sociales,
étant
donné
que
les
affaires
sociales
sont déjà
gérées par
le CCAS
et le CIAS
?
V. Droin
: on
aurait
laissé
au
CCAS
la partie
gestion
de
la crèche
et de
la Maison
de
la Famille
et de
l'Enfant
et au
sein
de
la
Commission
des
affaires
sociales,
la réflexion
sur
tout
ce
qui
en
lien
avec
les
personnes
âgées,
une
réflexion
sur un
éventuel
Comités
des sages,
des
choses
en
lien avec
les personnes
âgées
».
G.
Stock
a
ajouté
«
les
membres
de
la
Commission
et les
membres
du
CA
ne
sont pas forcément
les
mêmes
donc
on pourra
aborder
des
questions
sur
la petite
enfance
et de
la Maison
de
la famille
dans
la
cadre
de
cette
commission.
Les
décisions
seront prises
dans
la cadre
du
CA
et des
délibérations
du
CA
mais
les
échanges
pourront
avoir
lieu
au
sein
de
la commission
puisque
les
membres
ne
sont pas
tout-
à-fait les mêmes,
puisqu'au
sein du
CA
du
CCAS,
il y a les associations
qui
ne seront pas présentes
lors
de
la
commission
». T.
Bouyé
«
comment
sont
gérés
les
grands
travaux
puisque
je
ne
les
vois
pas
apparaître
dans
les
commissions
?
V7 Droin
: Les
grands
travaux
seront
répartis
entre
la
Commission
Voirie
pour
la partie
Voirie
et
la
Commission
Bâtiments,
Patrimoine
Urbanisme
pour
la partie
bâtiments
».
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
4.
ADMINISTRATION
: désignation
de
membres
aux
commissions,
CAO
et
DSP
Il est proposé
la composition
des
commissions
comme
suit
:
Vincent
DROIN
—
Président
+5
membres
du
Conseil
Municipal
titulaires
et 5 suppléants
Lisa
PETRY
Yohann
YAHTAOUI
Solenne
WEBER
Jean-Marc
COLLET
Fabrice
CLAEVS
Jonathan
IZARD
Christine
WACOGNE
|
Isabelle
RASSELET
Arnaud
JACQUART
Régis
FLINIAUX
Commission
DSP
Vincent
DROIN
— Président
+ 5 membres
du
Conseil
municipal
titulaires
et 5 suppléants
Lisa
PETRY
Jean-Marc
COLLET
Arnaud
JACQUART
Régis
FLINIAUX
Jonathan
IZARD
Isabelle
RASSELET
Yohann
VAHTAOUI
Didier
CREMONT
Thierry
BOUYE
Sébastien
DERVIN
Pas
de
question
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
5.
ADMINISTRATION
: désignation
de
membres
de
la
commission
d’accessibilité
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la
création,
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
(CCA).
Cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la commune,
d’associations
ou
d’organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
—
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique-,
d'associations
ou
organismes
représentant
les personnes
âgées,
de représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la ville.
Les
missions
de
la
CCA
s’axent
autour
de
la meilleure
anticipation
et gestion
de
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
dans
les
bâtiments
et espaces
publics. Commission
communale
pour
l’accessibilité
Vincent
DROIN
-— Président
Représentants
de
la commune,
associations
ou
organismes
représentant
personnes
handicapées,
personnes
âgées,
acteurs
économiques
ou
autres
usagers
de
la Ville
Bernadette
SAINT-LEGER
Michelle
BENARD-LOUIS
Fabrice
CLAEVS
Ludivine
STOCKER
Représentants
d’associations
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
6.
ADMINISTRATION
:
désignation
de
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Les
conseillers
sont
choisis
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
ou
conseillers
titulaires
d’une
délégation
en matière
d’inscription
sur
liste
électorale.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
3
conseillers
de
la liste majoritaire
(hors
maire
et adjoint)
et 2 d'opposition
Christine
WACOGNE
Michelle
BENARD-LOUIS
Thomas
POTTIER
Véronique
RONDELLI-LUC
Gaëlle
NOLIN
Pas
de
question
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
7.
ADMINISTRATION
: CCAS
: détermination
du
nombre
de
membres
L'article
R.123-7
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
confie
au
conseil
municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS.
Le
CCAS
est
présidé
par
le
maire.
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit en
son
sein
un
vice-président
qui
le préside
en
l'absence
du
maire.
Le
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Il est proposé
de
fixer
à
16 membres
l’effectif du
CCAS
comprenant
8 membres
élus
et 8 membres
nommés. Pas
de
question.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE 8.
ADMINISTRATION
: CCAS
- désignation
des
membres
Le
conseil
municipal
ayant
fixé
le nombre
de
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
d’Aÿ-
Champagne
à 8, il convient
de
procéder
à l’élection
de
ceux-ci.
Il
est
rappelé
: Les
articles
R.123-8,
R.123-10,
R.
123-15
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
déterminent
les
conditions
de
désignation
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
En
particulier,
l'article R.
123-8
indique
que
« Les
membres
élus
en son sein
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est inférieur
au nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de présentation
sur chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus grand
nombre
de suffrages.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Si
accord,
la
réalisation
d’une
liste
unique
pourra
être
proposée
avec
6
membres
de
la
majorité
et
2
membres
de
l’opposition.
Conseil
d’administration
du
CCAS
Vincent
DROIN
-— Président
8 membres
du
Conseil
municipal
(scrutin
de
liste, voir
si liste
commune
possible
avec
l'opposition)
Gaëlle
STOCK
Thomas
POTTIER
Magali
DANSIN
Ludivine
STOCKER
Olivier
VAUDRAN
Brigitte
PHILIPPE
Baptiste
PARANT
Michelle
BENARD-LOUTIS
Pas
de
question
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
9,
ADMINISTRATION
:
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Syndicat
de
la
Musique
d’Epernay
et
Syndicat
de
la
plaine
d’Aÿ
SIVU
Ecole
intercommunale
de
musique
d’Epernay
2 titulaires
2
suppléants
Vincent
DROIN
Yohann
YAHTAOUI
Solenne
WEBER
Arnaud
JACQUART Syndicat
intercommunal
pour
l’aménagement
de
la plaine
d’Aÿ
5 titulaires
5 suppléants
Didier
CREMONT
Vincent
DROIN
ARNAUD
JACQUART
Vohann
YAHIAOUI
Lisa
PETRY
Régis
FLINTAUX
Solenne
WEBER
Jonathan
IZARD
Sébastien
DERVIN
Sandrine
DAILLY
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
10.
ADMINISTRATION :
désignation
de
représentants
au
CNAS
et membres
au
CST
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
délégué
élu
pour
le CNAS
pour
le représenter
au
sein
des
instances
de
ce
comité.
Il convient
également
de
nommer
les
membres
au
sein
du
CST,
organe
consultatif où
s’exerce
le droit
à la participation
des
fonctionnaires
territoriaux,
pour
les
questions
relatives
liées
aux
conditions
de
travail
et à l’organisation
du
travail.
Il
est
proposé
de
désigner
Mme
Marie
PAGAZZI
en
qualité
de
délégué
élu
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
CNAS
et d’élire
au
sein
du
CST
les
membres
suivants :
Comité
social
territorial
Vincent
DROIN
— Président
+3
membres
du
Conseil
municipal
et
3
suppléants
Christine
WACOGNE
Lisa
PETRY
Arnaud
JACQUART
Jean-Marc
COLLET
Michelle
BENARD-LOUTIS
Brigitte
PHILIPPE
Pas
de
question
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
11.
ADMINISTRATION :
désignation
de
correspondants
et référents
dans différents
organismes
Il est proposé
les nominations
suivantes : Correspondant
incendie
et
secours
Arnaud
JACQUART
[
Correspondant
défense
| Arnaud
JACQUART
Correspondant
sécurité
routière
Arnaud
JACQUART
Maison
de
retraite
Jean
Collery
(2
personnes
+
Maire
Président)
Olivier VAUDRAN
| Christine WACOGNE
CA
du
collège
Yvette
Lundy
Titulaire
Suppléant
Amélie
HUBERT
Maurine
HARO
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
Titulaire
Suppléant
Vincent
DROIN
Arnaud
JACQUART
MJC
INTERCOMMUNALE
Titulaire
Suppléant
Solenne
WEBER
Isabelle
RASSELET
ASA
AY
Titulaire
Suppléant
Régis
FLINTAUX
Baptiste
PARANT
CA
SPL
LE
PRESSOIR
Vincent DROIN
| Arnaud
JACQUART
AG
SPL
LE
PRESSOIR
Vincent
DROIN
CNAS
(Centre
national
d’action
social
— prestataire
Marie
PAGAZZTI
Petites
cités
de
Caractère
Vincent DROIN
| Arnaud
JACQUART
SPL
XDEMAT
(représentant
à
l’ AG
et
à
l’assemblée
spéciale)
Fabrice
CLAEYS
| Vincent
CLEMENT Association
communes
forestières
51
(instances
départementales
et nationales)
1 titulaire
1 suppléant
Lisa
PETRY
Isabelle
RASSELET
Association
communes
forestières
51
(Conseil
d’administration)
Lisa
PETRY
T.
Bouyé
«
pour
le PNRMR,
vous
êtes
titulaire
et A.
Jacquart
suppléant,
habituellement
on y
retrouve
des personnes
qui vont
être sur des
associations forestières,
ou développement
durable
, envisagez-vous
lors
du
renouvellement
de
vous présenter
à la Présidence
du
Comité
du
PNRMR
? ».
V.Droin
réponds par
la négative.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
12.
ADMINISTRATION
: Indemnités
des
élus
Les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Dans
les
communes
nouvelles,
les
maires
délégués
perçoivent
l'indemnité
correspondant
à l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire
fixée
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
déléguée,
l'indemnité
de
maire
délégué
ne
pouvant
être
cumulée
avec
celle
d'adjoint
au maire
de
la commune
nouvelle.
Les
conseillers
municipaux
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
peuvent
bénéficier
d'une
indemnité
spécifique
plafonnée
à
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
Cette
possibilité,
dans
les
autres
communes,
est
limitée
au
respect
d'une
enveloppe
indemnitaire
globale
qui
correspond
aux
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
les
éventuelles
majorations.
Ces
indemnités
sont
calculées
en
appliquant
un
taux
à l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
A
titre indicatif,
ces
taux
maximaux
sont
les
suivants
depuis
le 24
décembre
2025
:
MAIRE
ADJOINTS
CONSEILLERS
POPULATION
Indemnité
Indemnité
Indemnité
brute
Taux
brute
Taux
brute
nelle
mensuelle
mensuelle
Moins
de
500
hab.
28,10
%
1
155,06
€
10,89
%
447,64
€
c
Indemnité
comprise
De 500 à 999 hab.
44,30 % |
1820,96€
|11,77%|
483,81€
|
dans l’enveloppe
De
1000 à 3499 hab.
55,70 % |
2289,56€
|2138% |
878,83€
|
budgétaire globale Maire
et adjoints
De 3500 à 9999 hab.
58,30 % |
239644€
|23,32% |
958,57€ De
10000
à
19999
hab.
67,60
% |
2778,71€
|
28,60
% |
1 175,61
€
De
20000
à 49999
hab.
90,00
% |
369947€
33
%
1356,47
€
De
50000
à 99999
hab.
110,00%|
4521,58E€
44
%
1 808,63
€
De
100000
à 200000
hab,
145,00
% |
5 960,26
€
66
%
2 712,95
€
200000
et plus
hab.
145,00
%!
5960,26€
|
72,50
% |
2 980,13
€
Il est proposé
de :
- de
fixer
les
indemnités
de
fonction
de
la façon
suivante :
MAIRE
CONSEILLERS
ÉLUS
Taux
réemnité
Taux
Indemnité
brute
mensuelle
mensuelle
MAIRE
Commune
nouvelle
58,30
%
2
396,44
€
MAIRE
Commune
déléguée
d’Aÿ
49,88
% |
2 050,33
€
MAIRE
Commune
déléguée
de
Mareuil
33,82
%
1 390,17
€
MAIRE
Commune
déléguée
de
Bisseuil
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Conseiller
avec
délégation
4,38
%
180,04
€
Conseiller
avec
délégation
4,38
%
180,04
€
Conseiller
avec
délégation
4,38
%
180,04
€
- de
procéder
automatiquement
à la revalorisation
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
montants
mentionnés
à titre
indicatif dans
la présente
délibération
sont
calculés
en
fonction
des
plafonds
en vigueur
actuellement.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6531
du
budget.
M.
Droin
rappelle
les délégations pour
les
adjoints
:
L.
Pétry,
Commission
Communication
À.
Jacquart,
Commission
sécurité/citoyenneté
B.
Saint-Léger,
Commission
santé,
prévention,
développement
durable.
R.
Fliniaux
: Commission festivités
et jumelage
J. Izard
: Commission
vie
locale
et attractivité
G.
Stock
: Commission
affaires
sociales
À.
Hubert
: Commission
enfance
et jeunesse
Y.
Yahaoui
: Commission
aux
associations
3 délégués
avec
délégations
: V.
Clément
, délégation
à la vie associative
, extra
sportive
auprès
de
l'adjoint
de
la vie
associative
S.
Weber,
conseiller
délégué
à
la
culture,
aux
bibliothèques
et médiathèques,
auprès
de
l’adjoint
de
la
commission
Bâtiment,
Patrimoine
D.
Crémont,
conseiller
municipal
délégué
à la voirie.
V.
Rondelli fait
la remarque
qu'il faudrait peut-être
parler
de
Commune
d'Aÿ-Champagne
et non plus
de
Commune
nouvelle.
« Peut-être
aussi,
pour
que
cela
soit
claire pour
tout
le
monde,
nous
expliquer
les
charges
et
les
responsabilités
entre
le
maire
d'Aÿ-Champagne
et le maire
de
la commune
déléguée
d'Aÿ
parce
que
cela
permettrait
à
chacun
de
se
positionner
pour
comprendre
les fonctions
et
les
attributions
des
uns
et
des
autres
; si
on fait
un
calcul
purement
mathématique
, si
on
additionne
les
choses,
le
maire
de
la
commune
d'Aÿ-Champagne
et celui
de
la
commune
déléguée
d'Aÿ,
on
arrive
à
un
montant
de
4446,77€
et
si
on
regarde
le
tableau
vu
précédemment,
cela
correspond
à
une
strate
d'une
commune
de
50000
à 100
000
habitants
; voilà préciser
les fonctions
ef attributions pour
se faire
une
idée
; et je
rappelle
que
nous
n'avions pas présenté
de
maire
délégué pour
Aÿ.
V.
Droin
:les
maires
des
communes
déléguées
gèrent
les
communes
dans
les
aspects
plutôt
quotidien
puis
le maire
de
la commune
d'Aÿ-Champagne
coordonne
l'ensemble
des
maires
délégués
».
V.
Rondelli
ajoute
qu’
avec
la commune
nouvelle,
l'impasse
pouvait
être faite
sur
un poste
de
délégué
d'Aÿ
et permettre
ainsi
une
répartition
des
indemnités.
M.
Bénard-Louis
indique
qu'à
titre
personnel,
elle
pensait
qu'il
n'y
aurait
pas
de
copyright
D.
Lévêque/P.
Mehenni,
qu'il y aurait
un peu
de
nouveauté.
Elle poursuit
«
tu as
été pendant
6 ans
dans
l'opposition
donc
que
tu allais
apporter
de
nouveautés
dans
la gestion
d'Aÿ-Champagne
».
Elle précise
que
la commune
nouvelle
existant
depuis
10
ans,
la gouvernance
aurait pu
évoluer
et cela
aurait
été
bénéfique pour
les
citoyens
car
quelques
économies
auraient
été faites
; que peut-être faut-il
attendre
7 ans
pour
avoir
cette
évolution
et qu'à
la fin,
il n'y
ait plus
qu'une
seule
commune
c'est-à-
dire Aÿ-Champagne. T.
Bouyé
« je
n'ai pas
compris
non plus
la précision
et l'ordonnancement
du
maire
d'Aÿ-Champagne
qui coordonne
et les maires
délégués
…
Je
l'ai été moi-même
. Il convient que
maire
délégué
sur Mareuil
et sur
Bisseuil
, c'est
nécessaire
; l'expérience
a pu
montrer
que
, notamment
au
départ
de
P.
Cheval,
M.
Lévêque
a
repris
en
charge
seul
cette
partie-là,
l'expérience
passée
a pu
monfrer
que
ce
n'est
absolument pas
nécessaire
».
M.
Bénard-Louis
«
surtout
que
toutes
les
compétences
administratives
et techniques
sont
sur
Aÿ,
les
services
sont
centralisés.
S. Dervin
: quel
est
intérêt
?
M.
Bénard-Louis
: sinon
de faire plaisir
à tout le monde.
J. Izard
: si je peux
me
permettre
M.
Lévêque
était maire
à 100%
présent
dans
la commune
à l’époque
puisque
c'était
son
seul
titre
à aujourd'hui,
ce
qui
n'est pas
le cas pour
Vincent
car
il vient
de prendre
un mi-temps
actuellement pour
qu'on
puisse
avoir
un maire présent
en
mairie.
On
a bien
besoin
d'avoir
2 personnes
et non
1 pour
le moment
donc
M.
Lévêque
était seul
sur
ce poste
ci car
c'était
uniquement
son
seul
méfier
si je
puis
dire,
ce qui
n'est pas
le cas
de
Vincent
actuellement.
S.
Daïlly:
une
précision,
ce
n'était
pas
le
seul
mandat
de
M.
Lévêque
puisqu'il
était
également
au
Département,
au
Parc
régional
de
la Montagne
de
Reims,
il n'avait pas
que
le titre de
maire.
J. Izard:
il pouvait
s'organiser pour
être
là quand
il en
avait
besoin.
M.
Bénard-Louis
et M.
Bouyé
interpellent
: comment
font
les
communes
de
50000
habitants
et qu'un
seul
maire
qui gère
l'ensemble
?
M.
Bénard-Louis
: et à Epernay
, par
exemple,
le 1°
adjoint
est rémunéré
1700
€. Je
ne
comprends
pas
la
gouvernance,
cela
manque
de
nouveauté
».
S.
Dailly
interroge
M.
Droin
sur
la répartition
de
son
temps
entre
son
activité professionnelle
ef son
mandat
d'élus.
Il répondra
qu'il
est pour
le moment
à mi-temps
à la maire
d'Avize
et le reste
du
temps
à la commune
d'A. S. Dailly
demande
si cela
est déjà
effectif ; ce que
confirme
M.
Droin,
effectif depuis
environ
1 semaine,
depuis
le début
du
mois.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
13.
ADMINISTRATION
: modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
de
frais
(déplacement,
repas...)
que
nécessite
l’exécution
de
celles-ci.
Les
frais
ainsi
engendrés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement,
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et
des
pièces
justificatives,
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l’Etat
appartenant
au
groupe
I.
Pour
les
frais
de
déplacement,
le remboursement
est limité
aux
réunions
des
instances
ou
organismes
où
les
élus
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la réunion
a lieu hors
du territoire
de
celle-ci.
Par contre,
la loi du 27 février 2002
précise
le régime
des
dépenses
liées à l’exercice
d’un mandat
spécial.
Ces
dernières
peuvent
être
remboursées
au
réel
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et après
délibération
du
conseil
municipal.
Pour
les
frais
de
repas
et d'hébergement,
les
frais
sont
remboursés
sur
la base
des
montants
adoptés
par
délibération
dans
la limite
des
taux
plafonds
applicables
aux
agents
fixés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
plafonds
par
nuit
avec
petit-déjeuner
et par
repas
actuellement
sont
de
:
Plafonds
en
France
Taux
de
base
Villes
de
200
000
PARIS
métropolitaine
pour
habitants
et plus
et
métropole
du
Grand
Paris
Déjeuner
ou
dîner
20,00€
20,00€
20,00€
Hébergement
*
90,00€
120,00€
140,00€
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
14.
ADMINISTRATION
: crédits
ouverts
au
droit
à
la
formation
des
élus
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l’exercice
du
droit
à la formation
des
élus
et sur des
crédits
de
formation
adaptée
à la fonction
des
élus.
L’article
L.
2123-12
du
CGCT
dispose
en
effet
que
« les
membres
d’un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
».
La
loi
« Engagement
et proximité
» du
27
décembre
2019
précise
qu’une
formation
est obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat,
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation,
et ce
dans
toutes
les
communes
(article
107). Les
frais
de formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
à condition
que
l’organisme
dispensateur
de
la formation
soit
agréé
par
le ministre
de
l’Intérieur
(agrément
dispensé
après
avis
du
Conseil
national
de
la Formation
des
élus
locaux).
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
et
supérieur
20%
du
montant
des
crédits
ouverts
au titre des
indemnités
de fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la Commune ;
toute
demande
de
remboursement
doit
faire
l’objet
d’un
justificatif.
Les
crédits
ouverts
au
titre
de
l’année
2026
s’élèvent
à
134
060€
et une
enveloppe
de
4
100€
est allouée
à la formation
des
élus.
Il
est
proposé
de
fixer
le montant
des
dépenses
de
formation
à 3
%
par
an
du
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
du
conseil
municipal.
Le
droit à la formation
s’exercera
sur des
thématiques
en lien avec
l’environnement juridique,
technique
et financier
de
la commune
et les
domaines
de
compétences
spécifiques.
S.
Dailly
informe
le
conseil
que
l'organisme
« l'Elu
local
» propose
des
formations
destinées
aux
femmes
élues
et qu'il n'est pas
nécessaire
d'avoir
une
délégation
et qu'il y a un
budget
de
800€ par
an.
IL
est notamment
intéressant pour
par
exemple
comprendre
comment
appréhender
un poste
d'élu.
O.
Vaudran
précise
également
qu'il y a un autre
centre
de formation pour
tout
le monde
avec
un
budget
de
700€ par
an.
V.
Droin
rappelle
également
le
Compte
de formation
spécial
élu qui
est abondé
de
400€ par
an.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
15.
SUBVENTIONS
: subvention
du
territoire
d’Energie
Marne
pour
la vidéoprotection
M.
le Maire
fait part à l’assemblée
qu’il
est possible
de demander
une
subvention
au Territoire
d’Energie
Marne
— SIEM
pour
l'installation
de
la vidéoprotection
sur la commune
et propose
d’en
faire la demande
pour
les
équipements
déjà
installés
sur
la commune
déléguée
d’Aÿ.
Une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
12
000
€ est proposée
à la commune.
S.
Dervin
demande
s'il peut
voir
obtenir
le planning
d'installation pour
Mareuil
et Bisseuil.
V. Droin
«
sur
ces communes,
les armoires
électriques
ont été installées
et donc
il faut compter
en gros,
ensuite
cela
nous
emmène
sur
le dernier
semestre
2026.
Ce
sera
normalement
opérationnel
en fin
d'année
».
Suite
à une
demande
de précision
sur
cette
subvention
:
M.
Soubieux
: c'était une
des propositions
du SIEM
quand
on
leur a déposé
le dossier,
de donner
1000€
à peu
près
par
caméras.
C'était
un peu
tombé
dans
l'oubli
de
leur
côté
donc
on
leur
a rappelé.
Pour
Mareuil
et Bisseuil,
on
ne
sait pas
s'ils
vont
continuer.
Il faudra
qu'on
voit avec
eux.
V. Droin
: donc
il faudra
déposer
1 demande
M.
Soubieux
: une
demande,
s'ils
ont
maintenu
le dispositif ».
S.
Dervin
demande
pourquoi
le délai
est aussi
long.
M.
Soubieux
: c'est
le
SIEM
qui
lance
les
marchés,
même
la
vidéo
protection
pour
Aÿ,
cela
a
mis
beaucoup
de
temps
à
la
base.
On
est
tributaire
de
cela
et
de
leur plan
de
charges
car
beaucoup
de
communes
s'équipent
et passent par
eux.
Différents
marchés
sont
lancés
et différentes
études
; on
est
derrière.
On
sait que
c'est
une
question
récurrente
sur
l'extension.
On
avance,
il y
a eu
les
visites
des
entreprises
qui
veulent
candidater
au
marché
pour
l'installer
: on fait
des
visites
sur place,
une phase
qui
est devenue
beaucoup
plus
concrète.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE 16.
CULTURE :
autorisation
du
désherbage
de
la
bibliothèque
M.
le Maire
propose
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
et d’en
définir
ainsi
les
critères
et les
modalités
d’élimination
des
documents
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la bibliothèque.
L’élimination
portera
sur :
-les
documents
en mauvais
état physique
(lorsque
la réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
et remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et, si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler
;
IL
est
proposé
de
décider
:
que
s’il
y
a un
nombre
d’exemplaires
trop
importants
par
rapport
aux
besoins,
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à des
institutions
qui pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
associations
de
coopération
avec
le Tiers-Monde
ou
Europe
de
l'Est...)
que
dans
tous
les
cas,
l’élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d’auteur,
de
titre
et de
numéro
d’inventaire,
cet
état pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d’un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
de
listes
et de
charger
Mme
Monique
Pousse,
responsable
de
la bibliothèque
municipale,
de procéder
à la mise
en
œuvre
de
la politique
de régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et de
signer
les procès-
verbaux
d’élimination.
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
17.
PERSONNEL
: recrutement
d’agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent
Les
espaces
verts
de
la
commune
d’'AY-CHAMPAGNE
requièrent
un
entretien
constant
et
plus
particulièrement
en
période
estivale.
L'activité
touristique,
quant
à elle,
augmente
considérablement
sur
cette
même
période.
Aussi,
afin de
garantir
un
service
public
de
qualité,
il est nécessaire
d’avoir
recours
à du
personnel
supplémentaire.
Il est
proposé
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
tels
que
définis
ci-
dessous
: :
Durée
CADRE
DUREE
SUR
UNE
PERIODE
….
D’EMPLOIS
FONCTION
MAXI
ALLANT
hebdomadaire
de
service
Adjoint technique |
SntPobvalent |
Es
|
Du 01/05/2026 au 31/10/2026
35h
des
espaces
verts
Adjoint
du
Agent
d'accueil
|
sois
|
Du 01/05/2026 au 30/09/2026
18h
patrimoine
touristique
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE M.
Droin fait
la lecture
des
décisions prises
sur délégations.
18.
QUESTIONS
DIVERSES
S.
Dervin
«
par
rapport
au fléchage
fait
lors
de
la
brocante
de
Bisseuil,
un fléchage
différent
par
rapport
aux
autres
années,
vous pouvez
expliquer
;
Sur
le gain
de
la brocante
de
Bisseuil
J-M.
Collet
: concernant
la brocante
de Bisseuil, j'en
ai convenu
avec
l'Union
des Anciens
Combattants
qui
la mettaient
en place,
ils en
étaient
bénéficiaires
dans
l'ordre
de
40/60
, avec
leur
accord
et pour
un
espèce
d'équité,
nous
avons
fait
bénéficié
les Amis
de
l'église
pour
cette
somme.
Monsieur
Goetz
était déjà
au
courant
avant
que
se fasse
la brocante
et cette
subvention
était à titre
exceptionnel
et c'est
avec
leur
accord
que
les
bénéfices
ont été redonnés
aux Amis
de
l'église.
T. Bouyé
: je
vais
apporter
une précision,
ce n'est pas
une
subvention,
ce sont les droits
de place
comme
peuvent
l’organiser
les
associations
sur
le
territoire.
Historiquement,
on
décidait
de
l'attribution
à
l'association
au
conseil
communal
à Bisseuil
; effectivement
l'association
UNC
de
Bisseuil participe
largement
à la mise
à disposition
de
gerbes
et à l'organisation
du
moment
convivial
à l'issue
, si vous
regardez
l'historique,
cela
leur
coûte
environ
1000€ par
an.
C'est
très
bien
les Amis
de
l'église, je
vous
explique
pourquoi
c'était attribué
à l'UNC,
ce
n'est pas par
hasard.
I. Rasselet
: tu fais
bien
de
le préciser
maïs
c'était
le lendemain
de
nos prises
de fonction,
mais
n'ayant
pas
retrouvé
d'engagement
de
la
part
de
la
mairie
de
Bisseuil
vers
l'association
des
Anciens
combattants,
ils nous
avaient
semblé
normal
de partager
à l'ensemble
des
associations.
Mais
on prend
bonne
note
des
raisons
qui
ont
argumenté.…
S.
Dervin
: tardivement
effectivement
T.
Bouyé
: il faut
soutenir
nos
associations
avec
ce
qu'elles font,
notamment
ici cela
touche
au
devoir
de
mémoire.
1. Rasselet
: on
a bien
l'intention
de
soutenir
nos
associations
et c'est
ce
que
nous
avons fait puisqu'il
nous
a semblé
important
de pouvoir
aider
les Amis
de
l’église
et on prend
bonne
note
de
vos
remarques
concernant
les
engagements
vis-à-vis
des
associations
de
Bisseuil.
J-M.
Collet
: il y a aussi
un
encours
vis-à-vis
de
l'association
des Anciens
combattants
qui prévoient
de
faire
une
sortie,
et qui
voudraient
avoir
une
subvention
supérieure.
C'est
à l'étude
et ils vont
avoir
une
réponse
rapide.
S.
Dailly
: sur
la commune
de
Bisseuil,
notre
liste
a réalisé
77,16
%
des
suffrages
exprimés
; Arnaud
lors
de
ta
réunion
publique
, tu
avais
suggéré
que
le poste
de
maire
délégué
puisse
être
ouvert
à
l'opposition.
Vincent
dans
ton
tract
de février
2026 ,
tu
as
écrit
: «
nous
avons
entendu
votre
besoin
de
considération
»
et sur
votre
profession
de foi
commune,
je
cite
toujours
«
une
proximité
retrouvée
à
votre
écoute,
une
transparence
totale,
où
chaque
décision
est expliquée
». Est-ce
que
vous pouvez
nous
aider
à expliquer
en fonction
du score
que
nous
avons fait,
le choix
de M.
Collet comme
maire
délégué
?
À.
Jacquart
: concernant
ce
que
tu
cites,
moi,
c'était
avant
la fusion
avec
Vincent.
S.
Dailly
: oui
maïs
l'opposition
reste
l'opposition.
À.
Jacquart
: on
a quelqu'un
de
compétent
dans
la liste,
on
ne
va pas
l'ouvrir
à l'opposition.
S. Dailly
: je
n'ai absolument pas parlé
des
compétences
de M.
Collet,
on
verra
sur
la durée.
Quand
les
gens
nous
abordent,
vu
le
score
qui
a
été
réalisé,
et
vu
les
éléments
distribués
ou
évoqués
lors
de
la
campagne,
avant
le
1°
tour
ou
à
la fusion,
qu'est-ce
que
je
leur
dis
car j'avoue
être
extrêmement
démunie
en
termes
d'arguments.
L.
Pétry
: vous pouvez
leur
répondre
qu'il y a quelqu'un
de
compétent
au
sein
du
conseil
municipal
et
qu'il
n'y
a pas
besoin
de
donner
ce poste
à l'opposition
».
S.
Dailly
soulève
qu'elle
n'a pas parlé
de
compétence
mais
que
c'était par
rapport
à la considération,
à l'attente. ©.
Vaudran
indique
ne pas
comprendre
la question
et demande
quel
argument
?
S.
Dailly
« : donc
c'est
1 personne
compétente
et je
réponds,
c'est
une personne
compétente.
»
M.
Collet
rappelle
qu'il était logique
de
mettre
quelqu'un
de
Bisseuil. S.
Dailly
«
il n'y
a aucun
souci
sur
le fait
que
vous
êtes
de
Bisseuil
et de
mettre
en place
quelqu'un
de
Bisseuil. Il y a eu
77%
des
gens
de
Bisseuil
qui
ont
voté pour
nous
O.
Vaudran
: ils voulaient
quoi
les
gens
de
Bisseuil.
Il y
a
une
personne
de
Bisseuil
compétente
à
nos
yeux,
vous
voulez
quoi
?
B.
Philippe
: on
n'a pas
respecté
leur
choix.
O.
Vaudran
: le choix
de
qui
?
S. Dailly
: ben
des
77%
des gens
O.
Vaudran
: ce
n’est pas
de
ma faute
s'ils
ont perdu
sur
les
autres
communes.
S.
Dailly
: je
demande
des
arguments
».
I Rasselet
«
sans parler
de
compétence,
on
entend
que
les gens
de
Bisseuil
ont
voté
à l'unanimité pour
Î
liste,
on
réfléchit
commune
nouvelle
et Bisseuil fait partie
de
la commune
nouvelle
; en
tout
ca,s
moi
c'est
ce
que je
leur
raconte
aux
habitants
de
Bisseuil.
S.
Dailly
: c'est
noté
J-M
Collet
: j'ai
bien pris
note
que
dans
le vote
de
Bisseuil, je
n'étais pas forcément
le choix
».
M.
Bénard-Louis
«
il y a une
classe
qui
va fermer
à l'école
maternelle
?
V.
Droin
: une
classe
va fermer
à
l’école
Pierlot.
Mme
Lombart
va
décider
de
là
où
elle
l'affecte.
À
priori,
ce
sera
en
maternelle.
On
s'était posé
la
question
de
savoir
si
on faisait
un
vœux
en
conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
garder
la
décharge
complète
pour
Mme
Lombart
plutôt
que
de
regretter
cette fermeture
de classe.
Maïs
on peut néanmoins
le soumettre
au vote
ce vœux
de regret de
la fermeture
de
classe
maïs
surtout
de
soutien
à la décharge
complète
de
Mme
Lombart
».
Le
vœux
est soumis
au
vote
: accord
de
l’ensemble
du
conseil.
M.
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
séance
:
19h57
Arnaud
Jacquart
Maurine
Haro
Secrétaire
de
séance