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Déliberation - Deliberations du CM du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
D’INSTALLATION
SEANCE
DU
13 AVRIL
2026
Délibération
: 13042026-
21
Acte
: 9.1
Présents
: 29
Pouvoirs
: 4
Excusés
sans
pouvoir
:
O0
Absents
non
excusés
: 0
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
13
avril
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 7 avril,
s’est
tenu,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
de
Mareuïil
sur
AÿŸ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de M.
le Maire,
Vincent Droin.
Monsieur
Vincent
Droin
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article L 2121-15
nomme
à l’unanimité,
Maurine
HARO),
en qualité
de secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de membres
composant
le Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 29
présents
à l’ouverture
de cette séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
Droin,
maire
; Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine Dailly,
Michelle Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à
A.
Jacquatt
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en exercice
du Conseil Municipal
et peuvent valablement
délibérer
aux termes
de l’article L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
.
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
du conseil municipal
du 27 mars
2026
, joint en annexe.
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
ll
21AR
2%
|
‘)
COURRIER ARRIVÉ
||
DANCE Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 16/04/2026
Affichage
en mairie
le :16 /04/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
D’INSTALLATION
27
MARS
2026
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
27
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
23
mars,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Dominique
Collard.
Monsieur
Dominique
Collard,
doyen
d’âge,
déclare
Îa
séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Maurine
HARO,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
32
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;
Michelle
bénard-Louis,
Thierry
Bouyé,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Dominique
Collard,
Jean-Marc
Collet,
Didier
Crémont,
Sandrine
Dailly,
Magali
Dansin,
Sébastien
Dervin,
Régis
Fliniaux,
Maurine
Haro,
Amélie
Hubert,
Jonathan
Izard,
Arnaud
Jacquart,
Coralie
Lemaire,
Gaëlle
Nolin,
Baptiste
Parant,
Lisa
Pétry,
Brigitte
Philippe,
Thomas
Pottier,
Isabelle
Rasselet,
Véronique
Rondelli-Luc,
Bernadette
Saint-Léger,
Roger
Serralunga,
Gaëlle
Stock,
Ludivine
Stocker,
Olivier
Vaudran,
Christine
Wacogne,
Solenne
Weber,
Yohann
Yahiaoui.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Marie
Pagazzi
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 mars
2026
,
joint
en
annexe.
7
SOUS-PRÉFECTURE
BD'ÉPERNAY
JL
21AR
206
|:
1.
COURRIER
ARRIVÉ Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
d’installation
du
27
mars
2026
1.
Election
du
Maire
de
la
Commune
nouvelle
( PV)
2.
Fixation
du
nombre
d’adjoints
de
la
Commune
nouvelle
3.
Dépôts
des
candidatures
aux
fonctions
d’adjoints
de
la
Commune
nouvelle
4.
Election
des
adjoints
de
la
Commune
nouvelle
(PV)
5.
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
2
mars
2026
6.
Conseils
communaux
dans
les
Communes
déléguées
7.
Election
du
maire
de
la
Commune
déléguée
d’Aÿ
(PV)
8.
Election
du
maire
de
la
Commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
(PV)
9.
Election
du
maire
de
la
Commune
déléguée
de
Bisseuil
(PV)
10.
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
11.
Attributions
de
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Début
de
séance:
18h30 1.
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Election
du
Maire
au
scrutin
secret,
uninominal.
Election
à la
majorité
absolue
les
deux
premiers
tours.
Election
à la
majorité
relative
si
3°"
tour.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
Vincent
Droin
est
élu
maire
de
la
commune
nouvelle.
À
la
suite
de
son
élection,
M.
Droin
fait
un
discours
de
remerciement
et
évoque
une
campagne
apolitique.
Il
indique
: «
l'élection
ouvre
une
nouvelle
page
dans
l’histoire
d'Aÿ-Champagne
que
nous
a
écrire
ensemble
»
.M.
Droin
évoque
notamment
« la
mise
en
place
d'actions
très
rapides
qui
ne
coutent
rien
ou
pas
grand-chose
et
qui
améliorent
considérablement
la
vie
quotidienne
».
M.
Droin,
nouveau
maire,
préside
la
suite
de
la
séance
du
conseil
municipal.
2.
Fixation
du
nombre
d’adjoints
de
la
commune
nouvelle
Lors
de
l'installation
du
conseil
municipal,
le
Maire
et
ses
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
(Maxi
9).
Il est proposé
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 9.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
3.
Dépôts
des
candidatures
aux
fonctions
d’adjoints
de
la
commune
nouvelle
Dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a lieu
au
bulletin
secret.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Les
listes
sont
déposées
auprès
du
Maire
dans
le
délai
fixé
par
le
conseil
municipal.
Aussi,
il convient
de
fixer
ce
délai.
Il est proposé
de
fixer
ce
délai
à 3 minutes 4,
ELECTION
DES
ADJOINTS
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Election
au
scrutin
secret
de
liste
paritaire
à
3
tours,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
les
deux
premiers
tours
à la
majorité
absolue
et le
troisième
tour
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
voix,
la
liste
qui
détient
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
est
élue.
La
liste menée
par
Mme
Lisa
Pétry
est élue.
5.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
février
2026
Le
procès-verbal
est
en
pièce
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Le
dernier
procès-verbal
de
l’ancienne
assemblée
est
arrêté
lors
de
la
séance
qui
suit
soit
la
séance
du
27
mars
2026.
Il
sera
signé
par
le
maire
nouvellement
élu.
PV
ADOPTE
À
l’'UNANIMITE
6.
Création
de
conseils
communaux
Le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
peut
décider,
ou
ne
pas
décider
la
création
d’un
conseil
communal
dans
les
communes
déléguées.
Il
est
proposé
au
conseil
de
ne
pas
créer
de
conseil
communal
pour
chaque
commune
déléguée.
M.
Bouyé
: «
quelle
est
la
raison
de
la
suppression
des
conseils
communaux
qui
fonctionnaient
bien
pour
Mareuil
et
Bisseuil
? pour
Aÿ
effectivement
beaucoup
moins,
car
il
n'y
en
avait
pas.
C'était
des
réunions
de
proximité,
d'échanges,
des
questions
sur
des
activités
très
locales
et
également
de
réunion
des
élus
de
la
commune
déléguée.
V.
Droin
: la
proposition
a été
faîte
parce
qu'il
n'y
a pas
besoin
d'avoir
une
instance
officielle
pour
se
réunir
entre
élus
de
la
commune
déléguée.
Il
peut
y
avoir
des
réunions
informelles
entre
élus
en
associant
quelques
membres
de
la
population.
T.
Bouyé
: je
vous
rappelle
qu'il
n'y
en
avait
pas
sur
la
commune
déléguée
d'Aÿ
mais
bien
sur
Mareuil
et
Bisseuil.
Ces
réunions
informelles
peuvent
ne
pas
non
plus
avoir
lieu.
V.
Droin
:il
y
en
avait
à Àj).
T.
Bouyé
: un
conseil
communal
sur
Aÿ
sur
le
mandat.
V.
Droin
: oui
T.
Bouyé
: oui,
il y
en
a eu
au
singulier.
V.
Droin
: il
y
ena
eu
1.
»
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
7.
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D’AY
Chaque
commune
déléguée
dispose
d’un
maire
délégué.
Election
au
scrutin
uninominal.
Scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Election
à la
majorité
relative
si
3°"
tour.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
Arnaud
Jacquart
est
élu
maire
de
la
commune
déléguée
d'Aÿ;. 8.
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAREUIL-SUR-
AY
Chaque
commune
déléguée
dispose
d’un
maire
délégué.
Election
au
scrutin
uninominal.
Scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Election
à la
majorité
relative
si
3°"
tour.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Mme
Lisa
Pétry
est
élue
maire
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Afÿ.
9,
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
BISSEUIL
Chaque
commune
déléguée
dispose
d’un
maire
délégué.
Election
au
scrutin
uninominal.
Scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Election
à la
majorité
relative
si
3°"
tour.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
Jean-Marc
Collet
est
élu
maire
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil.
10.
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
le
maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’élu local.
Une
copie
sera
remise
à
chaque
conseiller
ainsi
que
le
chapitre
III
du
titre
II
du
CGCT
relatifs
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux.
11.
Attributions
de
délégations
du
conseil
municipal
du
maire
de
la
commune
nouvelle
Les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
donnent
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions.
Il
est
proposé
de
déléguer
les
attributions
suivantes
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MURICIPAUX
;
8° De prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
ef experts
;
15°
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
à savoir
les
actions
en
justice
tant
en
demande
qu’en
défense,
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
tant
en
première
instance
qu'en
défense.
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite de 5000
€.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
750
000
€.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
ADOPTEE
A
l'UNANIMITE
M.
le
Maire
clos
ensuite
la séance .
Il
laisse
la
place
à M.
Collard
pour
un
discours
de
félicitations,
expliquant
son
parcours
et
se
mettant
à
la
disposition
de
la
nouvelle
municipalité
pour
une
transition
douce.
Début
de
séance:
20h11
Vincent
Droin
Maurine
Haro
Maire
secrétaire
de
séance
LS SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
hi
2 1
AVR.
2026
h
[LL{5
COURRIER ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7
avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
Haro
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Daily,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
a
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
Délibération
n°
13042026-
22
Acte
: 7.10
2IAR.20%
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
:
Le
COURRIER
ARRIVÉ
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
:REMISE
GRACIEUSE
POUR
L’ASSOCIATION
ENTOURAGE
L'association
EntourAge
« bien
vieillir
en
Champagne
»,
est
chargée
de
coordonner
les
réponses
à
apporter
aux
besoins
des
personnes
âgées,
isolées
et/ou
dépendantes,
afin
de
les
accompagner
dans
le
projet
de vie
de
maintien
à domicile
et
détecter
les
signes
de
fragilité
prémices
d’une
perte
d’autonomie.
Elle
occupe
depuis
plusieurs
années
les
locaux
du
2"
étage
de
la
mairie
de
Mareuil
sis
62
rue
Carnot.
Par
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
16
juillet
2019,
il a
été
décidé
que
les
charges
seraient
refacturées
2
fois
par
an
suivant
un
prorata
d’occupation
des
espaces.
Suite
à
la
facturation
du
2è"°
semestre
2025
s’élevant
à
3
061,60
€,
l’association
EntourAge,
en
difficultés
financières
majeures,
sollicite
la
commune
afin
de
bénéficier
d’une
remise
gracieuse
d’une
partie
de
ces
charges
pour
ramener
cette
facture
à 1
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à
À.
Jacquart)
AUTORISE
l'octroi
d’une
remise
gracieuse
d’une
partie
des
charges
du
2°"
semestre
de
2025
à hauteur
de
1 561,60
€
à l’association
EntourAge.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
jte
Vincent
DRO
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en
mairie
le
: 16/04/2026
—
M'ÉDERNAY
CTURE
D'ÉPERNAN
SOUS-PRÉFEC
2 1 AVR. 202 COURRIER
ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
7 avril
2026,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Mme
Maurine
HARO
est nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
Droin,
maire
; Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Coliard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
rte
gen
parer
sn
SOUS.F
PT
EL
ÉPÉPERNAY
Délibération
n°
13042026-23
Acte
: 5.3
!
n
anoe
li
2 4 AVR,
2626
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre : Abstentions
:
-
COURRIER
ARRMÉ
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
FACULTATIVES
Il
est
proposé
la mise
en
place
de
commissions
municipales,
notamment
pour
étudier
et préparer
les
questions
soumises
au
conseil
municipal.la
composition
doit respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle. Les
commissions
proposées
seront
composées
comme
suit
:
Commission
communication
Vincent
DROIN
- Président
Lisa
PETRY
(Adjointe)
Sandrine
DAILLY
Jonathan
IZARD
Véronique
RONDELLI-LUC
Amélie
HUBERT Roger
SERRALUNGA
Bernadette
SAINT-LEGER
Fabrice
CLAEYS
Yohann
YAHIAOUI
Maurine
HARO
Commission
sécurité
/ citoyenneté
Vincent
DROIN
- Président
Arnaud
JACQUART
(Adjoint)
Marie
PAGAZZI
Christine
WACOGNE
Michelle
BENARD-LOUIS
Didier
CREMONT
Véronique
RONDELLI-LUC
Amélie
HUBERT
Roger
SERRALUNGA
Bernadette
SAINT-LEGER
Fabrice
CLAEYS
Commission
santé,
prévention,
développement
durable
Vincent
DROIN
- Président
Bernadette
SAINT-LEGER
(Adjointe)
Ludivine
STOCKER
Magali
DANSIN
Sandrine
DAILLY
Baptiste
PARANT
Sébastien
DERVIN
Isabelle
RASSELET
Amélie
HUBERT
Olivier VAUDRAN Thomas
POTTIER Commission
festivités
et jumelage
Vincent
DROIN
- Président
Régis
FLINIAUX
(Adjoint)
Thomas
POTTIER
Christine
WACOGNE
Sandrine
DAILLY
Gaëlle
NOLIN
Véronique
RONDELLI-LUC
Vincent
CLEMENT
Baptiste
PARANT
Isabelle
RASSELET
Roger
SERRALUNGA
Commission
vie
locale
et
attractivité
Vincent
DROIN
- Président
Jonathan
IZARD
(Adjoint)
Maurine
HARO
Arnaud
JACQUART
Sandrine
DAILLY
Coralie
LEMAIRE
Dominique
COLLARD
Gaëlle
STOCK
Yohann
YAHIAOUI
Ludivine
STOCKER
Amélie
HUBERT
Commission
affaires
sociales
Vincent
DROIN
- Président
Gaëlle
STOCK
(Adjoint)
Olivier
VAUDRAN
Christine
WACOGNE
Brigitte
PHILIPPE
Magali
DANSIN
Michelle
BENARD-LOUIS Solenne
WEBER
Isabelle
RASSELET
Ludivine
STOCKER
Bernadette
SAINT-LEGER
Commission
enfance
et jeunesse
Vincent
DROIN
- Président
Amélie
HUBERT
(Adjointe)
Brigitte
PHILIPPE
Vincent
CLEMENT
Michelle
BENARD-LOUIS
Baptise
PARANT
Gaëlle
STOCK
Bernadette
SAINT-LEGER
Gaëlle
NOLIN
Magali
DANSIN
Solenne
WEBER
Commission
aux
associations
Vincent
DROIN
- Président
Yohann
YAHIAOUI
(Adjoint)
Gaëlle
NOLIN
Vincent
CLEMENT
(Conseiller
délégué)
Sandrine
DAILLY
Arnaud
JACQUART
Sébastien
DERVIN
Gaëlle
STOCK
Ludivine
STOCKER
Lisa
PETRY
Maurine
HARO Commission
aux
bâtiments,
patrimoine,
urbanisme
Vincent
DROIN
- Président
Isabelle
RASSELET
(Adjointe
Jean-Marc
COLLET
Solenne
WEBER
(Conseillère
déléguée)
Sébastien
DERVIN
Coralie
LEMAIRE
Thierry
BOUYE
Didier
CREMONT
Lisa
PETRY
Bernadette
SAINT-LEGER
Fabrice
CLAEYS
Commission
voirie
Vincent
DROIN
- Président
Didier
CREMONT
Yohann
YAHIAOUI
Arnaud
JACQUART
Thierry
BOUYE
Marie
PAGAZZI
Michelle
BENARD-LOUIS
Jean-Marc
COLLET
Jonathan
IZARD
Lisa
PETRY
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Let
2121-21
Vu
l’appel
à candidature,
Vu
le déroulement
du
vote
à bulletin
secret,
ou
à vote
à main
levée
si le conseil
le décide
à l’unanimité Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
la
mise
en
place
des
commissions
facultatives
telles
que
composées
comme
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Maurine
HARO
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en mairie
le : 16/04/2026
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
21 AR
208
COURRIER
ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7 avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
HARO
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:
Vincent
Droin,
maire
:
Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Daïlly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAÏENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES :
SOUS-PRÉFECTURE DÉPERNX
Délibération n° 13042026-24
Te
to:
‘
1h,
LS
D
Acte
: 5.3
io
4
Ur
ue
e
La
hi
En
exercice
: 33
Présents
:29
COURRIER
ARRIVE
Pouvoir
: 4
Pour
: 32
Contre
: 1
Abstentions
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
ET
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
Il est proposé
la composition
comme
suit
:
Commission
d’appel
d'offres
Vincent
DROIN
-
Président
+5
membres
du
Conseil
Municipal
titulaires
et
5 suppléants
Lisa
PETRY
Yohann
YAHIAOUI
Solenne
WEBER
Jean-Marc
COLLET
Fabrice
CLAEYS
Jonathan
IZARD Christine
WACOGNE
Isabelle
RASSELET
Arnaud
JACQUART
Régis
FLINIAUX
Commission
DSP
Vincent
DROIN
- Président
+5
membres
du
Conseil
municipal
titulaires
et 5 suppléants
Lisa
PETRY
Jean-Marc
COLLET
Arnaud
JACQUART
Régis
FLINIAUX
Jonathan
IZARD
Isabelle
RASSELET
Yohann
YAHIAOUI
Didier
CREMONT
Thierry
BOUYE
Sébastien
DERVIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
L.
1411-5,
Considérant
que
pour
les communes
de + de
3500
habitants ,
elles
sont
composées
par
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
issus
du
conseil
municipal.
L’élection
se fait
:
-à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
-au
scrutin
de
liste
-au
scrutin
secret,
sauf accord
unanime
contraire.
Après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
32
pour
(dont
4 pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à
L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à
R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
et
1 voix
contre
( V.
Rondelli-Luc).
DECIDE
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d’offre
et
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
comme
ci-dessous
: Commission
d’appel
d'offres
Vincent
DROIN
- Président
+5
membres
du
Conseil
Municipal
titulaires
et
5
suppléants
Lisa
PETRY
Yohann
YAHIAOUI
Solenne
WEBER
Jean-Marc
COLLET
Fabrice
CLAEYS
Jonathan
IZARD
Christine
WACOGNE
Isabelle
RASSELET
Arnaud
JACQUART
Régis
FLINIAUX
Commission
DSP
Vincent
DROIN
- Président
+5
membres
du
Conseil
municipal
titulaires
et
5
suppléants
Lisa
PETRY
Jean-Marc
COLLET
Arnaud
JACQUART
Régis
FLINIAUX
Jonathan
IZARD
Isabelle
RASSELET
Yohann
YAHIAOUI
Didier
CREMONT
Thierry
BOUYE
Sébastien
DERVIN
a
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
Pour
extrait
conforme
2 1
AVR.
2026
COURRIER
ARRIVÉ
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en mairie
le : 16/04/2026 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
7 avril 2026,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Mme
Maurine
HARO
est nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
Droin,
maire
; Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-25
Acte
: 5.3
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre : Abstentions
:
COMMISSION
POUR
L’ACCESSIBILITE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la
création,
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
(CCA).
Cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la commune,
d’associations
ou
d’organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
—
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d’associations
ou
organismes
représentant
les personnes
âgées,
de représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la ville.
Les
missions
de
la
CCA
s’axent
autour
de la meilleure
anticipation
et gestion
de l’accessibilité
aux personnes
à mobilité
réduite
dans
les
bâtiments
et espaces
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
L.
2143-3,
Considérant
la nécessité
désigner
les membres
de
la CCA,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) DECIDE
de
proposer
les
représentants
de
la
commune
qui
siégeront
dans
cette
commission
:
Commission
communale
pour
l'accessibilité
Vincent
DROIN
-
Président
Représentants
de
La
commune,
associations
où
organismes
représentant
personnes
handicapées,
personnes
âgées,
acteurs
économiques
ou
autres
usagers
de
la
Ville
Bernadette
SAINT-LEGER
Michelle
BENARD-LOUIS
Fabrice
CLAEYS
Ludivine
STOCKER
Représentants
d'associations
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Maurine
HARO
Vincent
DROIN
,
(Of
DÉEECT
IDE
D'ÉD
+=)
À
y
Transmis
en
Sous-Préfecture
le: 16/04/2026
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAN
Affichage
en
mairie
le
: 16/04/2026
n
“
|
ji
21
AVR
202
=
=
e
FLérh
COURRIER
ARRIVE 1COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7 avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
Haro
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Vahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-
26
Li
Acte
:5.3
IFRS
COURRIER
ARRIVÉ
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
:
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Les
conseillers
sont
choisis
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
ou
conseillers
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
liste
électorale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
code
électoral
notamment
les
articles
L19
et
R7
et
8,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à
L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) DECIDE
la composition
comme
suit
:
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
3
conseillers
de
la liste majoritaire
(hors
maire
et adjoint)
et 2 d’opposition
Christine
WACOGNE
Michelle
BENARD-LOUIS
Thomas
POTTIER
Véronique
RONDELLI-LUC
Gaëlle
NOLIN
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Vincent
DROIN
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en
mairie
le
: 16/04/2026
1:
21AR
20%
1!
COURRIER
ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7
avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
HARO
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES :
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
SOUS
Snéee
frames
NEPFECIURE
Délibération
n°
13042026-27
j :
Acte
:5.3
|
2
1
AUD
Ann
AVR,
2026
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
:
COURRIERARRIVÉ
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
DU
CCAS
L'article
R.123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
confie
au
conseil
municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS.
Le
CCAS
est
présidé
par
le
maire.
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire.
Le
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Il
est
proposé
de
fixer
à
16
membres
l'effectif
du
CCAS
comprenant
8 membres
élus
et
8 membres
nommés. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29, Vu
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-8
à
15
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
de
fixer
à 16
membres
l’effectif
du
CCAS
comprenant
8 membres
élus
et
8 membres
nommés.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en mairie
le : 16/04/2026
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Maurine
HARO
DÉLENTIIDE
D'ÉPERN
AN
Î
1
*
PFPERINA
SOUS-PRÈFEC
IURE
DE
La)
nn
e
2 1
AVR.
2020
à
COURRIER
ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7 avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
HARO
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Daitly,
Micheïle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Lue,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES :
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-28
Acte
: 5.3
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Le
conseil
municipal
ayant
fixé
le
nombre
de
membres
élus
au
conseil
d’administration
du
CCAS
d’Aÿ-
Champagne
à
8,
il
convient
de
procéder
à l'élection
de
ceux-ci.
Il
est
rappelé
:Les
articles
R.123-8,
R.123-10,
R.
123-15
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
déterminent
les
conditions
de
désignation
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
En
particulier,
l'article
R.
123-8
indique
que
« Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par les autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au plus
âgé
des
candidats.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et R.123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
l'appel
à candidature,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:
C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
DECIDE
qu’ont
été
élus
les
membres
suivants
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
d’Aÿ-
Champagne
:
Conseil
d’administration
du
CCAS
Vincent
DROIN
— Président
8 membres
du
Conseil
municipal
(scrutin
de
liste,
voir
si liste
commune
possible
avec
l’opposition)
Gaëlle
STOCK
Thomas
POTTIER
Magali
DANSIN
Ludivine
STOCKER
Olivier
VAUDRAN
Brigitte
PHILIPPE
Baptiste
PARANT
Michelle
BENARD-LOUIS
Pour
extrait
conforme
A :
©
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:16/04/2026
1
|
Affichage
en
mairie
le
:16/04/2026
fi COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7
avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
Haro
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serratunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n° 13042026-
29
j
Acte
: 5.3
!
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions :
SIVU
ECOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
D’EPERNAY
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
PLAINE
D’AŸ
Chaque
commune
est
représentée
dans
un
syndicat
intercommunal
en
fonction
de
la
répartition
prévue
dans
les statuts.
Pour
le SIVU
de
l’école
d’Epernay,
il convient
de
déterminer
2
élus
titulaires
et 2
suppléants.
Pour
le
syndicat
de
la
Plaine
d’Aÿ,
5 élus titulaires
et
5 suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
les statuts
du
Syndicat
de
la plaine
d’Aÿ,
Vu
les statuts
du
SIVU
de l’école
de Musique
d’Epernay,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à
R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart) DECIDE
que
sont élus :
SIVU
Ecole
intercommunale
de
musique
d’Epernay
2 titulaires
2
suppléants
Vincent
DROIN
Yohann
YAHIAOUI
Solenne
WEBER
Arnaud
JACQUART
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
de
la
plaine
d’Aÿ
5 titulaires
5
suppléants
Didier
CREMONT
Vincent
DROIN
ARNAUD
JACQUART
Yohann
YAHTAOUT
Lisa
PETRY
Régis
FLINIAUX
Solenne
WEBER
Jonathan
IZARD
Sébastien
DERVIN
Sandrine
DAILLY
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en
mairie
le
: 16/04/2026 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7
avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
Haro
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-30
4.
Acte
: 5.3
En
exercice
:33
Présents
:29
Du
Li
Pouvoir
:4
Por
Pour
:33
Contre
:
Abstentions
:
.REPRESENTATION
DU
PERSONNEL
:Comité
national
d’action
sociale
(CNAS)
et
du
Comité
social
territorial
(CST)
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
délégué
élu
pour
le
CNAS
pour
le
représenter
au
sein des
instances
de
ce
comité
.
Il
convient
également
de
nommer
les
membres
au
sein
du
CST,
organe
consultatif
où
s’exerce
le
droit
à la
participation
des
fonctionnaires
territoriaux,
pour
les
questions
relatives
liées
aux
conditions
de
travail
et
à l’organisation
du
travail.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Loi
N°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
(article
4),
décret
n°2021-
571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
DESIGNE
Marie
Pagazzi
en
qualité
de
délégué
élu
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
CNAS
DECIDE
que
sont
élus
au
sein
du
CST
les
membres
suivants
:
Comité
social
territorial
Vincent
DROIN
— Président
+3
membres
du
Conseil
municipal
et 3 suppléants
Christine
WACOGNE
Lisa
Pétry
Arnaud
JACQUART
Jean-Marc
Collet
Michelle
BENARD-LOUIS
Brigitte
Philipe
Pour
extrait
conforme
e.
secrétaire
de séance,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le :
16/04/2026
"
es
Affichage
en
mairie
le
:16/04/2026
CALIGDRÉEENIIIDE
MÉDER\AV COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7 avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
HARO
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Lue,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-31
j
Acte
:5.3
»
3
à AU.
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Pouvoir
: 4
Pour
: 24
Contre
: 6
Abstentions
:
DESIGNATIONS
DANS
DIFFERENTES
INSTANCES
ET
DESIGNATION
DE
CORRESPONDANTS
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
aux
désignations
obligatoires
de
correspondants
et
de
représentants
élus
dans
différentes
instances.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
et
L.1531-1,
L.
1524-5, Vu
les statuts
de
la SPL
« Le
pressoir
»,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en date
6/12/2020
approuvant
la participation
de
la commune
au
capital
de
la société
Le
Pressoir,
Vu
les
statuts
de
la SPL
X-demat
et la délibération
de
la commune
devenant
actionnaire
de
la société
en
date
du
16/09/2013,
Vu
les
statuts
des
différentes
instances
: Après
avoir
délibéré,
à la majorité
:
27
pour
(dont
4 pouvoirs
: C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
6 contre
( B.
Philippe,
S. Dailly,
V.
Rondelli-Luc,
S. Dervin,
M.
Bénard-Louis,
T.
Bouyé)
DECIDE
les
correspondants
et
désignations
suivants
:
Correspondant
incendie
et
secours
Arnaud
JACQUART
Correspondant
défense
Arnaud
JACQUART
Correspondant
sécurité
routière
Arnaud
JACQUART
Maison
de
retraite
Jean
Collery
(2
personnes
+
Maire
Président)
Olivier
VAUDRAN
|Christine
WACOGNE
CA
du
collège
Yvette
Lundy
Titulaire
Suppléant
Amélie
HUBERT
Maurine
HARO
Parc
Naturel
Régional
de
La
Montagne
de
Reims
Titulaire
Suppléant
Vincent
DROIN
Arnaud
JACQUART
MJC
INTERCOMMUNALE
Titulaire
Suppléant
Solenne
WEBER
Isabelle
RASSELET
ASA
AY
Titulaire
Suppléant
Régis
FLINIAUX
Baptiste
PARANT
CA
SPL
LE
PRESSOIR
Vincent
DROIN
|Arnaud
JACQUART
AG
SPL
LE
PRESSOIR
VINCENT
DROIN Petites
cités
de
Caractère
Vincent
DROIN
| Arnaud
JACQUART
SPL
XDEMAT
(représentant
à
l’AG
et
à
l'assemblée
spéciale)
Fabrice
CLAEYS
|Vincent
CLEMENT
Association
communes
forestières
51
(instances
départementales
et
nationales)
1 titulaire
1 suppléant
Lisa
PETRY
Isabelle
RASSELET
Association
communes
forestières
51
(Conseil
d'administration)
LISA
PETRY
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en mairie
le : 16/04/2026
LE
0
1
AUD
2n98
£.
AIDOIER
ARPRAUÉ
COURRIER
ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
7 avril
2026,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Mme
Maurine
Haro
est nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS:
Vincent
Droin,
maire:
Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à
R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
RE D'ÉPERNAY
SOUS-PRÉFEGTU
Délibération
n°
13042026-32
Acte
: 7.1
16
AVR.
2095
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Pouvoir
: 4
COURRIER
ARRNÉ
Pour
: 27
.,
Contre
: 6
Abstentions
:
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Dans
les
communes
nouvelles,
les
maires
délégués
perçoivent
l'indemnité
correspondant
à l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire
fixée
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
déléguée,
l'indemnité
de
maire
délégué
ne
pouvant
être
cumulée
avec
celle
d'adjoint
au
maire
de
la commune
nouvelle.
Les
conseillers
municipaux
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
peuvent
bénéficier
d'une
indemnité
spécifique
plafonnée
à
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
Cette
possibilité,
dans
les
autres
communes,
est
limitée
au
respect
d'une
enveloppe
indemnitaire
globale
qui
correspond
aux
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
les
éventuelles
majorations.
Ces
indemnités
sont
calculées
en
appliquant
un
taux
à
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
A
titre
indicatif,
ces
taux
maximaux
sont
les
suivants
depuis
le 24
décembre
2025.
MAIRE
ADJOINTS
CONSEILLERS
POPULATION
Indemnité
Indemnité
Indemnité
brute
Taux
brute
Taux
brute
mensuelle
mensuelle
mensuelle
Moins
de
500
hab.
28,10
%
|
1155,06€
|
10,89%
447,64
€
| Indemnité
comprise De
500
à 999
hab.
4430
% |
1820,96€
|
11,77%
|
483,81
€
dans
l'enveloppe
budgétaire
globale
De
1000
à 3499
hab.
55,70%
|
2289,56€
|
21,38%
|
878,83
€
Maire
et
adjoints
De
3500
à 9999
hab.
58,30
% |
239644€
|23,32%
|
958,57€
De
10000
à 19999
hab.
67,60%
|
2778,71€
|
28,60
% |
1 175,61
€
De
20000
à 49999
hab.
90,00
% |
3699,47€
|
33%
1 356,47
€
De
50000
à 99999
hab.
110,00%|
4521,58€
|
44%
1 808,63
€
De
100000
à 200000
hab.
|14500%|
5960,26€
|
66%
|
2712,95€
200000
et
plus
hab.
145,00
%|
5960,26€
|
72,50%
|
2980,13
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur
M.
Vincent
DROIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2123-20
à
24-1, Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
code
précité
attribue
de
droit
le montant
maximal
au
maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le montant
des
indemnités
des
adjoints
et conseillers
délégués
en
votant
un
taux
applicable
à une
valeur
maximale
fixée
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune,
Vu
les
courriers
en
date
du
1°
avril
2026
de
Mme
PETRY
et MM
JACQUART
et COLLET
sollicitant
la réduction
de
leurs
indemnités
de
fonction,
Considérant
que
l'enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
ne
doit
pas
être
dépassée,
Considérant
que
la commune
compte
une
population
totale
de
5191
habitants
au
Îer janvier
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
27
pour
(dont
4 pouvoirs
: C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
6 contre
( B.
Philippe,
S. Dailly,
V.
Rondelli-Luc,
S. Dervin,
M.
Bénard-Louis,
T.
Bouyé)
DÉCIDE : - de
fixer
les
indemnités
de
fonction
de
la façon
suivante :
MAIRE
CONSEILLERS
ÉLUS
Taux
réemnie
Taux
Indemnité
brute
mensuelle
mensuelle
MAIRE
Commune
nouvelle
58,30
%
2 396,44
€
MAIRE
Commune
déléguée
d’Aÿ
49,88
% |
2050,33
€
MAIRE
Commune
déléguée
de
Mareuil
33,82
%
1 390,17
€
MAIRE
Commune
déléguée
de
Bisseuil
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€
Adjoint
15,09
%
620,28
€ Adjoint
15,09
%
620,28
€
Conseiller
avec
délégation
438%
180,04
€
Conseiller
avec
délégation
4,38
%
180,04
€
Conseiller
avec
délégation
4,38
%
180,04
€
- de
procéder
automatiquement
à la revalorisation
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
montants
mentionnés
à titre
indicatif dans
la présente
délibération
sont
calculés
en
fonction
des
plafonds
en
vigueur
actuellement.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6531
du
budget.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
Le
Maire
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en
mairie
le
: 16/04/2026
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
16
AVR.
2026
COURRIER
ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7 avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
HARO
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
:Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-33
Acte
: 7.10
|
TE
En
exercice
:33
Présents
:29
CEIERNTE
Pouvoir
:4
oo
Pour
:33
Contre
:
Abstentions
:
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AUX
ELUS
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
de
frais
(déplacement,
repas.)
que
nécessite
l’exécution
de
celles-ci.
Les
frais
ainsi
engendrés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement,
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et
des
pièces
justificatives,
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaire
de
l’Etat
appartenant
au
groupe
I.
Pour
les
frais
de
déplacement,
le
remboursement
est
limité
aux
réunions
des
instances
ou
organismes
où
les
élus
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
Par
contre,
la
loi
du
27
février
2002
précise
le
régime
des
dépenses
liées
à l’exercice
d’un
mandat
spécial.
Ces
dernières
peuvent
être
remboursées
au
réel
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et
après
délibération
du
conseil
municipal.
Pour
les
frais
de
repas
et
d’hébergement,
les
frais
sont
remboursés
sur
la
base
des
montants
adoptés
par
délibération
dans
la
limite
des
taux
plafonds
applicables
aux
agents
fixés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
plafonds
par
nuit
avec
petit-déjeuner
et
par
repas
actuellement
sont
de : Plafonds
en
France
|
Taux
de
base
Villes
de
200
000
|
PARIS
métropolitaine
pour
habitants
et
plus
et
métropole
du
Grand
Paris
Déjeuner
ou
dîner
20,00€
20,00€
20,00€
Hébergement
*
90,00€
120,00€
140,00€
Plafond
fixé
dans
tous
les
cas
à 150€
pour
les
élus
en
situation
de
handicap.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
L.
2123-18-1
et
KR.
2123-22-2
du
CGCT,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
DECIDE
le
remboursement
de
frais
forfaitairement,
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et
des
pièces
justificatives,
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaire
de
l’Etat
appartenant
au
groupe
I.
DECIDE
de
rembourser
les
frais
de
mission
et
de
représentation
des
élus
nécessaires
à l’exécution
de
leurs
fonctions
respectives,
durant
la
durée
du
présent
mandat,
sur
frais
réels
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
à
ces
dépenses,
concernant
les
mandats
spéciaux
caractérisés
par
délibération
expresse
du
conseil
municipal
DECIDE
que
pour
les
frais
de
repas
et
d’hébergement,
les
frais
sont
remboursés
sur
la
base
des
montants
adoptés
par
délibération
dans
la
limite
des
taux
plafonds
applicables
aux
agents
fixés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
plafonds
par
nuit
avec
petit-déjeuner
et
par
repas
actuellement
sont
de :
Plafonds
en
France
|
Taux
de
base
Villes
de
200
000
|
PARIS
métropolitaine
pour
habitants
et
plus
et
métropole
du
Grand
Paris
Déjeuner
ou
dîner
20,00€
20,00€
20,00€
Hébergement
*
90,00€
120,00€
140,00€
Plafond
fixé
dans
tous
les
cas
à 150€
pour
les
élus
en
situation
de
handicap.
,
:
DIDDAI
AV
à
UNE
LJ
et
Emi
NIV
Pour
extrait
conforme
rétaire
de
séance ,
Le
Maire
V
xt
à
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en mairie
le : 16/04/2026 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7 avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
Haro
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Daily,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES :
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-34
Acte
: 9.1
En
exercice
:33
Présents
:29
ce
Pouvoir
:4
ri
Pour
:33
Contre
:
Abstentions
:
CREDITS
OUVERTS
AU
TITRE
DU
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l’exercice
du
droit
à la
formation
des
élus
et
sur
des
crédits
de
formation
adaptée
à la
fonction
des
élus.
L’article
L.
2123-12
du
CGCT
dispose
en
effet
que
« les
membres
d’un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
».
La
loi « Engagement
et proximité
» du
27
décembre
2019
précise
qu’une
formation
est obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat,
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation,
et ce
dans
toutes
les
communes
(article
107).
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
à condition
que
l’organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur
(agrément
dispensé
après
avis
du
Conseil
national
de
la
Formation
des
élus
locaux).
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
et
supérieur
20%
du
montant
des
crédits
ouverts
au
titre
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
Commune
;
toute
demande
de
remboursement
doit
faire
l’objet
d’un
justificatif.
Les
crédits
ouverts
au
titre
de
l’année
2026
s’élèvent
à
134
060€
et
une
enveloppe
de
4
100€
est
allouée
à la
formation
des
élus. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
L.
2123-12
à 2123-
16,
et R.4135-19-1
et suivants,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
dépenses
de
formation
à 3
%
par
an
du
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
du
conseil
municipal.
Le
droit
à la
formation
s’exercera
sur
des
thématiques
en
lien
avec
l’environnement
juridique,
technique
et
financier
de
la
commune
et
les
domaines
de
compétences
spécifiques.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Maurine
HARO
Transmis
en
Sous-Préfecture
le :
16/04/2026
A!
JÉECCOTURE
DERNAVY
Affichage
en
mairie
le
:16/04/2026
©"
EU
: sem
9n9
9
4
AV:
LE
9
&
À
Mivile
€ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7
avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurne
HARO
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-
35
5
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TERRITOIRE
D’ENERGIE
MARNE
(SIEM)
—
VIDEOPROTECTION
COMMUNE
DELEGUEE
D’AY
M.
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
qu’il
est
possible
de
demander
une
subvention
au
Territoire
d’Energie
Marne
— SIEM
pour
l'installation
de
la
vidéoprotection
sur
la
commune
et
propose
d’en
faire
la
demande
pour
les
équipements
déjà
installés
sur
la
commune
déléguée
d’Aÿ.
Une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
12000
€
est
proposé
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Vincent
Droin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à
L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
DECIDE
de
demander
au
Territoire
d’Energie
Marne
-
SIEM
de
subventionner
l’installation
des
caméras
pour
la
vidéoprotection
et
d’accepter
la
subvention
d’un
montant
de
12
000€ AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en
mairie
le
: 16/04/2026 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7
avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
HARO
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
Droin,
maire
;Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Daily,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Ma
cree
eee
uen
y
Délibération
n°
13042026-36
34
Acte
: 8.9
|
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
: AUTORISATION
DONNEE
A
LA
BIBLIOTHEQUE
POUR
DESHERBER
M.
le
Maire
propose
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
et
d’en
définir
ainsi
les
critères
et
les
modalités
d’élimination
des
documents
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'2121-29,
1:131161
AL.I,
YU
le
code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'art.
L.
2141-1,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à À.
Jacquart)
DECIDE
que
l'élimination
portera
sur
: -les
documents
en
mauvais
état
physique
( lorsque
la
réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète
:les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à recycler
;
DECIDE
que
s’il
y
a un
nombre
d’exemplaires
trop
importants
par
rapport
aux
besoins,
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
associations
de
coopération
avec
le
Tiers-Monde
ou
Europe
de
l'Est...)
DECIDE
que
dans
tous
les
cas,
l’élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d’ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d’auteur,
de
titre
et
de
numéro
d’inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d’un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
de
listes
CHARGE
Mme
Monique
Pousse
,responsable
de
la
bibliothèque
municipale,
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-
verbaux
d'élimination.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:16/04/2026
a
4
AUR
99979
Affichage
en
mairie
le :
16/04/2026
EVTR COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
7 avril
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Maurine
Haro
est
nommée
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:
Vincent
Droin,
maire
; Lisa
Pétry,
Arnaud
Jacquart,
Bernadette
Saint-Léger,
Régis
Fliniaux,
Gaëlle
Stock,
Jonathan
Izard,
Amélie
Hubert,
Isabelle
Rasselet,
Jean-Marc
Collet,
Roger
Serralunga,
Christine
Wacogne,
Didier
Crémont,
Olivier
Vaudran,
Magali
Dansin,
Fabrice
Claeys,
Vincent
Clément,
Gaëlle
Nolin,
Solenne
Weber,
Marie
Pagazzi,
Thomas
Pottier,
Maurine
Haro,
Dominque
Collard,
Brigitte
Philippe,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Véronique
Rondelli-Luc,
Thierry
Bouyé.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Coralie
Lemaire
donne
pouvoir
à L.
Pétry,
Baptiste
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
Ludivine
Stocker
donne
pouvoir
à G.
Stock,
Yohann
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Délibération
n°
13042026-
37
Acte
: 4.1.1
En
exercice
: 33
Présents
:29
Pouvoir
: 4
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Les
espaces
verts
de
la
commune
d’AY-CHAMPAGNE
requièrent
un
entretien
constant
et
plus
particulièrement
en
période
estivale.
L'activité
touristique,
quant
à
elle,
augmente
considérablement
sur
cette
même
période.
Aussi,
afin
de
garantir
un
service
public
de
qualité,
il est
nécessaire
d’avoir
recours
à du
personnel
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Vincent
DROIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4
pouvoirs
:C.
Lemaire
donne
pouvoir
à L.Pétry,
B.
Parant
donne
pouvoir
à R.
Fliniaux,
L.
Stocker
donne
pouvoir
à
G.
Stock,
Y.
Yahiaoui
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
DECIDE
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
tels
que
définis
ci-
dessous
:
CADRE
DUREE
SUR UNE
PERIODE
Durée
D’EMPLOIS
FONCTION
MAXI
ALLANT
hebdomadaire
de
service
Adjoint technique |
A8
PobValnt À
Gois
|
Du 01/05/2026 au 31/10/2026
35h
des
espaces
verts
Adjoint du
Agent Faceuet
5 mois
|
Du 01/05/2026 au 30/09/2026
18h
patrimoine
touristique
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à un
échelon
du
grade
de
recrutement.
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 16/04/2026
Affichage
en
mairie
le
: 16/04/2026
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
2) 7h
TE
RS
TÈÉT,