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Déliberation - Deliberations CM 3 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 3 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
;
[ Membres
en exercice=33
Présents:26
Absents:7
Excusés
avec pouvoir
: 6
Excusés
sans
pouvoir: 1
Non
excusés
: O
Délibération
n°
03042023-
26
acte
: 9.1
Présents:26
Absents
:7
Excusés
avec
pouvoir
: 6
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Non
excusés
: 0
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B-PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
SDERVIN
P, MEHENNI
* D.COLLARD
€, DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A, MICHAUT
L.GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T-BOUYE
MBIBREL
N. BONANFANT
SDAILLY
Æ. POULET
P-CAZE
P. ROGER
MBAUDERE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.
RERNER
E-RONDELLT
L.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
28
mars
2023,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste PARANT
est nommé
à l’unanimité Secrétaire de séance.
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le 3
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 28
mars,
s’est tenu,
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
de Mareuil
sur Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare la séance ouverte.
i
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
l'unanimité,
Baptiste
PARANT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
26
présents
à l'ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et adjoint
de la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de la Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de la Commune
de Mareuil
sur Aÿ
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et commune
de Mareuil-
sur-Aÿ;
Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Madeleine Bierel,
Pol Roger,
Daniel Lehmann,
Régis Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
:
Pierre
Cazé,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
représenté
par
A.
Jacquart;
Jean-François
Rondelli,
conseiller
municipal
représenté
par
Sébastien
Dervin
; Brigitte Philippe, maire-adjoint de la commune
nouvelle et commune
déléguée
de Bisseuil représentée
par T. Bouyé
; Magali
Dansin,
conseillère
municipale
représentée
par
M.
Kerner
Sandrine
Dailly,
conseillère
municipale
représentée
par V. Droin
; Romain
Lefèvre,
conseiller
municipal
représenté
par
M.
Bénard-Louis.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
: Maye
Baudette,
conseillère municipale.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 mars
2023,
joint
en
annexe.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture le : 07/04/2023
Affichage en mairie le : 07/04/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
6 MARS
2023
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
6 mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
28
février,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
26
présents
à l’ouverture
de
cette
séance,
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
:Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-
sur-Aÿ,
Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffÿ,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
; Maye
Baudette,
conseillère
municipale
représentée
par
P.
Mehenni
; Corinne
Mongeard,
conseillère
municipale,
représentée
par
Jean-François
Rondelli
;Eric
Poulet,
conseiller
municipal
représenté
par
T.
Bouyé
; Baptiste
Parant,
conseiller
municipal
représenté
par
D.Lévêque
;Gaëlle
Stock
conseillère
municipale
représentée
par
Betty
Van
Sante
;Romain
Lefèvre,
conseiller
municipal
représenté
par
Sandrine
Dailly.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Daniel
Lehmann,
conseiller
municipal.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
ADMINISTRATION
:approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
FINANCES
: DOB
FINANCES
:versement
d’avances
sur
subventions
FINANCES
:autorisation
de
dépenses
du
quart
des
crédits
pour
2023
SUBVENTION
:demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
bloc
escalade
au
gymnase
Charles
De
Gaulle
SUBVENTION
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
fonds
de
solidarité
pour
la
Turquie
et la
Syrie
lancé
par
Cités
Unies
France
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«Marche
mythique
Organisation
»
JURIDIQUE
:Convention
de
mise
à disposition
des
espaces
aquatiques
de
la
communauté
d'agglomération
Epernay
coteaux
et
Plaine
de
Champagne
JURIDIQUE
:
convention
avec
l’Association
Indépendante
Marnaise
d’Assistance
aux
animaux
(A.I.M.A.A)
10.
PERSONNEL
:adhésion
à
la
convention
«
Conseiller
de
prévention
»
du
Centre
de
Gestion
de
la Marne
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance
: 18H30 1.
ADMINISTRATION
: approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2023
Le
procès-verbal
a été
adopté.
PV
APPROUVE
2.
FINANCES
:Débat
d'Orientation
Budgétaire
En
amont
du
Budget
Primitif
qui
sera
soumis
au
vote
lors
de
la
séance
du
3
avril
prochain,
il
convient
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
ainsi
que
des
ratios
sur
la
situation
financière
et
comptable
de
notre
collectivité.
M.
le Maire
doit
acter
la tenue
des
débats. ADOPTE
ATUNANIMITE
M.
Lévêque
rapporte
le document
relatif au débat
d'orientation
budgétaire.
N.
Charbaut
: je
pense
que
ce
serait
intéressant
quand
on
présente
les
taux
de
présenter
le
pourcentage
global
de
l'augmentation
que
cela
représente,
dans
le
tableau
de
la
page
42.
On
nous
dit
que
les
montants,
si
on
augmente
de
1%,
2
%,
comme
cela,
cela
peut paraître
bas
maïs
quand
on
arrive
à 2
point,
quand
on
calcule
par
rapport
à
ce
qu'on
avait
el
le
cumul
des
augmentations
par
rapport
à
la
base
qui
augmente
et
l'augmentation
des
2 point,
on
arrive
à
12,55%
d'augmentation.
Je
pense
que
ce
sont
des
chiffres
qui
sont
importants
à prendre
en
considération.
D.
Lévêque
: je
ne
suis
pas
tout-à-fait
sûr
de
votre
calcul
car
les
bases
augmentent
de
7,1,
si
on
augmente
les
taux
de
2
%,
cela
fait
9,1%.
N,
Charbaut
: sous
réserve
que
les
chiffres
présentés
dans
le
tableau
soient
justes.
D.
Lévêque
: les
chiffres
sont
justes
N.
Charbaut
: je ne
pense
pas
D.
Lévêque
: très
bien,
mais
à
ma
connaissance
quand
on
additionne
deux
taux,
cela
ne
peut pas
faire
12. N.
Charbaut
: je
veux
bien
mais
si
vous
voulez,
par
rapport
aux
chiffres
augmentés
on
peut
faire
le
calcul
maintenant
D,
Lévêque
: vous
confondez
plusieurs
choses
Madame.
Les
bases
vont
augmenter
par
une
décision
du
Parlement,
ce
n'est
pas
de
notre
responsabilité,
de
7.1
%
; En
même
temps,
ces
bases
physiques peuvent
augmenter
tout
simplement
parce
que,
j'ai
installé
une
véranda
sur
ma
maison,
telle
entreprise
aura
décider
de
s'agrandir,
etc,
etc
…
Cela
est
une
augmentation
physique
des
bases
et
qui
n'a
rien
à
voir
avec
l'augmentation
des
taux.
N.
Charbaut
: enfin,
quand
je
reprends
le
chiffre
de
165855,06
et
que
je
le
rapproche
par
rapport
aux
bases
de
l'année
dernière,
j'obtiens
une
augmentation
de
12,55%
sur
ceite
colonne-là,
les
autres
paraissent
cohérents.
J-B.
Soubieux
: on
pourra
en
reparler
maïs
j'ai
fait
un
tableau
assez
automatisé
pour
faire
la
simulation
donc
quand
je
mais
une
hausse
de
2 point,
cela
concerne
uniquement
si
on fait
évaluer
le
taux.
Nous pourrons
en
reparler.
M.
Bénard
: mais
cela
peut
être
effectivement
les
constructions
de
vérandas,
ou
…..
D.
Lévêque
: oui,
c'est
l'augmentation
physique,
tous
les
ans,
on
a une
augmentation
physique
des
bases
N.
Charbaut
s'adressant
à
Mme
Bénard
: oui,
mais
tu
les
aurais
dans
les
autres
colonnes
M.
Bénard
: ah
oui
Y.
Droin
: sur
les
hausses
de
1 point
et
de
2 point,
c'est
juste
indicatif
parce
que
de
toute
façon,
cela
ne
respecte
pas
les
liaisons
entre
les
taux. |
D.
Lévêque
: il
n'y
a plus
grande
règle
de
liaison
entre
les
taux,
car
je
vous
rappelle
qu'il
n’y
a plus
de
taxe
d'habitation.
V.
Droin
: et
le foncier
non
bâti
ne
peut
pas
augmenter
plus
que
le foncier
bâti.
D.
Lévêque
: absolument
V.Droin
: et
là,
en
augmentant
de
1 ou
2 point,
on
ne
respecte
plus
les
règles
de
liaison
D.
Lévêque
: si,
puisqu'on
les
augmente
toutes
les
2 de
la
même
manière
F.
Droin
:non
de
2 points
ce
n'est
pas
de
1ou2%
D.
Lévêque
: oui,
d'accord,
vous
avez
raison,
c'était
purement
indicatif
pour
vous
donner
une
idée
mais
cela
ne
changeraït
pas
fondamentalement
le
montant
que
vous
avez
Sous
le
tableau.
N.
Charbaut
: on
voit
tout
ce
qui
est
mis
en
œuvre
au
niveau
des
dépenses,
on
propose
des
hausses
de
pourcentage
de
taxation
mais
à
aucun
moment,
on
voit
ce
qu
on
a
l'intention
de
faire
pour
réduire
les
coûts... D.
Lévêque
: mas
cela
c'est
une
lutte
quotidienne
que
nous
faisons
Mme
Charbaut
et
qui
relève
de
ma
responsabilité. N.
Charbaut
: on
n'en
a pas
de
visibilité
P.
Cazé
: si,
il
est
indiqué
le
projet
en
2023
de
l'installation
de
leds
dans
les
bâtiments
communaux,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
l'isolation
par
l'extérieur.
Cela
contribue
à
la
réduction
des
coûts
de
fonctionnement.
D.
Lévêque
: pour
l'instant,
on
essaie
de
lutter
contre
l'inflation.
Vous
savez,
par
exemple,
que
pour
le
restaurant
scolaire,
les
produits
qu'on
achète,
on
a
beau
dire,
c'est
très
cher
ce
que
vous
nous
vendez
maintenant
parce
que
cela
fait
l'objet
d'un
débat
en
ce
moment
entre
les
grandes
surfaces,
etc
; on
sait
que
le
panier
moyen
a déjà
augmenté
de
plus
de
12
%,
on
nous
annonce
encore
10
%
cette
année.
Là-
dessus,
on
n'y
peut
rien
sauf
à rationner
de
façon
conséquente,
nos
élèves.
Par
contre,
on
lutte
contre
le
gaspillage
parce
que,
quelque
fois,
il y
a du
gaspillage
quand
on
sert
les
repas
aux
enfants.
C'est
un
combat
de
la
quotidienneté
pour
faire
en
sorte
d'être
attentif
à
nos
dépenses.
Nous
avons
envoyé
à
l'ensemble
des
associations
;
D'ailleurs,
on
remarque
que
certains
ne
respectent
pas
nos
recommandations
; on
s'aperçoit
par
exemple
que
les
utilisateurs
du
gymnase
ne
respectent
pas
le
19°
Dès
qu'ils
arrivent,
ils
trouvent
qu'il
fait
froid
et
donc
ils
augmentent
les
radiateurs.
Donc
on
va
être
obligé
de
prendre
des
mesures
de
façon
à ce
que
les
utilisateurs
ne
peuvent
plus
toucher
aux
radiateurs.
C'est
indispensable
sinon,
on
a
aucun
contrôle.
En
plus,
quand
ils
s'en
vont
le
soir,
ils
oublient
de
les
refermer. N.
Charbaut
: on
l'a
constaté
à la
Saint-Vincent
D.
Lévêque
: on
va
retirer
les
robinets
thermostatiques
et
les
bloquer
à
19°.
C'est
quand
même
embêtant
d'en
arriver
là.
Donc
on
fait
très
attention
à tout
Donc
si
pas
d'autres
questions,
je
vais
vous
demander
de
considérer
que
nous
avons
tenu
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023.
3,
FINANCES
: versement
d’avances
sur
subventions
Comme
chaque
année,
la
Ville
verse
à certains
établissements
publics
municipaux
et
associations,
une
avance
sur
leur
subvention
afin
de
les
aider
à faire
face
à leurs
premières
dépenses.
IL
est
proposé
de
verser
une
avance
sur
subvention,
au
titre
de
l’année
2023,
aux
établissements
publics
et
associations
suivantes
de
:
-
100
000
€ au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
30
000
€
à la
MJC
Intercommunale Et
de
verser
ces
avances
sous
forme
d’acomptes,
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
au
vote
du
budget
2023. PAS
DE
QUESTION
ADOPTE
ATAUNANIMITE
4.
FINANCES
:autorisation
de
dépenses
du
quart
des
crédits
pour
2023
Dans
le
but
de
préparer
la
clôture
de
l’exercice,
les
opérations
de
mandatement
sur
les
crédits
d'investissement
sont
suspendues
entre
le
16
décembre
2022
et
fin
janvier
2023.
Ce
délai
est
nécessaire
à l’élaboration
de
l’état
des
restes
à réaliser
qui
donne
lieu
aux
reports
de
crédits
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
budget
primitif
de
l’année
2023.
La
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37
dispose
que
les
dépenses
d’investissement,
hors
reports
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
jusqu’à
approbation
du
budget
primitif
de
l’année
suivante
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent.
Le
montant
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d’emprunt
»)
=
5
160
640,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
1 290
160
€
soit
25%
de
5
160
640
€.
Il
est
nécessaire,
afin
de
pouvoir
lancer
dès
le
début
de
l’exercice
comptable,
certains
programmes
d'investissement,
de
voter
par
anticipation
l’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
2023.
Opérations
2023
Articles
BP
2022
25%
BP
2023
448
2182
242
030,00
60
507,50
47
600,00
604
202
28
710,00
7.177,50
156,00
Il
est
proposé
d’approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus D.
Lévêque
demande
à quoi
correspond
l'opération
448
et
604
J-B.
Soubieux
:
l'opération
448,
ce
sont
des
acquisitions,
acquisition
pour
le
véhicule
de
police
municipale
et
la
lampe
gyrophare
led
qui
avec
; et
l'opération
604,
c'est
un
reliquat
qu'il
nous
restait
à payer
sur
la
modification
du
SPR
à l'architecte
en
charge
du
dossier
et
avec Hautvillers,
sur
un
calcul
de
répartition,
on
avait
un
décalage
de
156
€.
ADOPTEALUNANIMITE 5.
SUBVENTION
:demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
bloc
d’escalade
au
gymnase
Afin
de
permettre
le
développement
de
la
pratique
de
l’escalade
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
est
proposé
de
créer
une
structure
d’escalade
de
bloc
au
sein
du
gymnase
municipal
d’Aÿ.
Le
projet
consiste
à
créer
une
structure
d’une
hauteur
de
4,50
m
de
hauteur
et
24
m
de
longueur,
répondant
aux
règles
fédérales
départementales.
Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à 86
160
€ HT.
IL
est
proposé
de
fixer
le
plan
de
financement
suivant
:
%HT
du
montant
Montant
Département
20%
17
232€
Fédération
française
d’escalade
13,93
%
12
000
€
Agence
Nationale
du
Sport
20%
17232
€
Restes
à
charge
46,07
%
39
696
€
Le
commencement
des
travaux
est
prévu
en
2023
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent
et
à solliciter
tout
autre
potentiel
financeur. D.
Lévêque
: la
réalisation
de
cet
équipement
dépendra
de
la
réponse
des
financeurs.
C'est
un
investissement
qui
avait
déjà
été
reporté
d'une
année
puisque
la
demande
avait
été
faîte
l'année
dernière.
S.
Dailly
: cela
se
situe
où
dans
le
gymnase
?
À.
Jacquart
: à
la
place
de
l'équipement
actuel.
S.
Daily
: c’est
une
question
de
mise
aux
normes
?
D.
Lévêque
: absolument
O.
Vaudran
: il
y a
l’
ASL
et
puis
le
collègue
qui
l'utilise,
c'est
cela
?
À.
Jacquart
: il
y
a un
mur
d’escalade
dans
le
gymnase
du
collège.
Ils
n'utilisent
plus
le
mur
d'escalade
du
gymnase
Charles
De
gaulle
D.Lévêque
: ils
étaient
bien
contents
de
l'utiliser
pendant
des
années
À.
Jacquart
pense
qu'une
fois
que
le
dossier
se fait,
ils
seront
bien
heureux
d'utiliser
le
nouveau
bloc
D.Lévêque
: on
en
discutera
avec
Madame
la
Principale
le
moment
venu.
N.
Charbaut
souligne
une
erreur
dans
la
délibération
sur
le
montant
total
: le
bon
chiffre
est
de
86
160€. 6.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
fonds
de
solidarité
pour
la
Turquie
et
la
Syrie
Face
à la
catastrophe
survenue
en
Turquie
et
Syrie,
de
nombreuses
collectivités
françaises
ont
exprimé
leur
souhait
de
venir
en
aide
aux
populations
et
collectivités
territoriales
affectées.
Cités
Unies
France
a donc
décidé
de
lancer
un
fonds
de
solidarité
pour
ces
collectivités
qui
visera
à agir
au
service
d’une
action
de
réhabilitation
auprès
des
collectivités
territoriales,
en
aval
de
l’urgence
humanitaire
et
en
complémentarité
de
l’aide
internationale
des
Etats.
L'accès
aux
zones
dévastées
en
Syrie
étant
complexe,
ce
fonds
priorisera
dans
un
premier
temps
son
action
en
Turquie.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€
pour
abonder
ce
fonds. PAS
DE
QUESTION
ADOPTE A
LUNANIMITE
7.
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
lassociation
Marche
Mythique
Organisation
Le
conseil
municipal
peut,
sur
proposition
des
conseils
communaux
ou
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
La
74ëve
édition
de
la
Marche
Paris-Alsace
se
déroulera
du
mercredi
31
mai
au
samedi
3 juin
2023.
Cette
année,
les
marcheurs
et
marcheuses
traverseront
la
commune
le
jeudi
1er
juin,
tôt
le
matin
et
un
point
de
contrôle
pour
cette
épreuve
sera
installé
sur
notre
commune.
L'Association
sollicite
une
aide
financière
de
la
Commune
afin
de
l’aider
à continuer
à faire
vivre
cette
aventure
sportive.
IL
est
proposé
d’attribuer une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
à
l’association
« Marche
mythique
Organisation
» pour
l’aider
à financer
cette
marche
sportive.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE ALUNANIMITE 8.
JURIDIQUE
:convention
de
mise
à
disposition
des
espaces
aquatiques
de
la
communauté
d'agglomération
Epernay
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne
Les
enfants
des
écoles
élémentaires
Lucie
Aubrac,
Alphonse
Pierlot
et
Aÿ
Centre
de
la
Commune
déléguée
d’Aÿ,
ainsi
que
les
enfants
de
l’école
élémentaire
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
utilisent
les
piscines
Neptune,
et
Bulléo
à Epernay.
Il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
d’
Agglomération
Epernay
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne
afin
que
les
enfants
puissent
utiliser
ces
structures
moyennant
un
tarif de
70€
la
séance,
de
1 ou
2 classes.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
S.
Dailly
: est-ce
qu'il
y
a
une
augmentation
par
rapport
à la
tarification
des
séances
? Ils
sont
aussi
confrontés
au
même
coût
d'énergie.
J-B
Soubieux
: précise
qu'on
est
fixe,
c'est
le
même
niveau
depuis
3 ans.
D.
Lévêque
: ce
qui
est
étonnant
S.
Daiïlly
: les
piscines
sont
quand
même
chauffées
ADOPTEATAUNANIMINE
9.
JURIDIQUE
:
convention
avec
l’Association
Indépendante
Marnaise
d’Assistance
aux
animaux
( A.I.M.A.A)
L'Association
Indépendante
Marnaise
d’Assistance
aux
animaux
(AILM.A.A)
assure
pour
les
Communes
un
service
pour
les
animaux
errants,
Le
conseil
municipal
autorise
depuis
plusieurs
années
le
recours
à ces
services.
Je
vous
propose
de
renouveler
la
convention,
pour
l’année
2023,
prévoyant
une
participation
de
0,40€
par
habitant,
ce
qui
correspond
à une
participation
financière
de
2136
€ pour
les
3 communes
déléguées.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE
A D/UNANIMITE 10.
PERSONNEL
:adhésion
à la
convention
«
conseiller
de
prévention
» du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
assistant
de
prévention
ou
d’un
conseiller
de
prévention
institué
lorsque
la
nature
des
risques
professionnels
ou
des
effectifs
le
justifie. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
dispose
d’un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
préventeurs,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et
d’assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à la
prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l’emploi
de
leurs
agents.
IL
est
proposé
d’adhérer
à compter
du
13
mars
2023
à la
convention
« Conseiller
de
Prévention
»
du
Centre
de
gestion
et
d’autoriser
le
Maire
à la
signer.
D
Lévêque
: c'est
une
convention
payante,
le
centre
de
gestion
facture
ce
service
aux
collectivités.
Mais
c'est
plus
intéressant
d'adhérer
plutôt
que
d'avoir
notre
politique
en
la
matière.
ADOPIHAT/UNANIMITE
M.
Lévêque
présente
les
décisions
prises
sur
délégation.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
P.
Mehenni
:
je
souhaite
revenir
sur
une
polémique
que
M.
Droin
cherche
à monter
en
épingle
depuis
plusieurs
semaines,
voire
plusieurs
mois.
Cette
polémique
concerne
l'abonnement
de
mon
téléphone
portable. Donc,
pour
ceux
qui
n’ont
pas
suivi
l’affaire,
on
est
en
mars
2022,
28
mars
2022
très
précisément
lors
du
conseil
municipal.
M.
Droin
s’adresse
à M.
Lévêque,
je
l’entends
comme
cela,
pour
lui
demander
s’il
bénéficie
d’avantages
en
nature
ou
s’il
bénéficie
d’un
abonnement
de
téléphone
portable.
M.
Lévêque
lui
répond
en
toute
bonne
foi
qu’il
ne
bénéficie
pas
d’un
abonnement
de
portable.
Alors
moi,
je
suis
désolée,
je
ne
suis
pas
très
attentive
aux
échanges
qui
sont
en
train de
se
passer,
j'aurais
dû,
je
le
regrette,
donc
je
ne
suis
pas
très
attentive
parce
que
j'aurais
entendu
qu’à
ce
moment-là,
M.
Droin
ne
s’adressait
non
pas
uniquement
à M.
Lévêque
mais
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal.
Et
donc
j'aurais
dit
à ce
moment-là,
« oui,
M.
Droin,
je
dispose
d’un
abonnement
de
portable
payé
par
la
municipalité
à hauteur
d’environ
50
€
par
mois
».
Alors,
à ma
décharge,
s’il
vous
plaît,
en
mars
2022,
j'avais
d’autres
préoccupations
bien
plus
graves
à l'esprit
que
d’écouter
attentivement
un
échange
entre
M.
Lévêque
et
M.
Droin.
Alors
M.
Droin,
dans
un
document
que
j’ai
vu
passer
dernièrement,
écrit
«
un
document
»,
je
vais
l'appeler
un
torchon,
dit
que
Patricia
Mehenni,
a délibérément
explosé
le
forfait
de
son
portable
pendant
des
mois,
sans
chercher
à
régler
le
problème,
faisant
de
ce
fait
dépenser
à
la
mairie
des
sommes
monstrueuses. Alors
M.
Droin
est
secrétaire
de
mairie,
il
sait
que
les
factures
de
téléphone
portable
n’arrivent
ni
dans
la
boîte
aux
lettres
de
l'élu,
ni
dans
la
boite
aux
lettres
de
l’agent.
Et
que
pour
que
l'agent
sache
qu’il
y
a un
problème
de
fonctionnement
sur
la
ligne
qu’il
utilise,
il faut
qu’on
lui
dise.
Alors
ce
problème,
j’en
ai
été
informée
en
avril,
Le
problème
a
été
réglé
en juin.
2018,
précise
M.
Lévêque.
P,
Mehenni
reprend
:Voilà,
c’est
cela
qu’il
ne
dit
pas
M.
Droin
dans
son
écrit
que
ce
problème,
de
dépassement
de
forfait,
il
a eu
lieu
fin
2017/début
2018.
Dans
son
écrit,
il
laisse
entendre
(cela
aurait
pu
arriver),
dans
les
mois
qui
viennent
de
se
passer
;alors,
ce
problème
a été
résolu
et
qu'est-ce
qu’il
était
ce
problème
:que
la
personne
qui
était
en
charge
de
l’abonnement
des
téléphones
portables,
a
oublié
d'intégrer
pour
ma
ligne
et
pour
celles
de
4 agents
de
la
collectivité,
(
il n°y
avait
pas
que
le
portable
de
Patricia
Mehenni
qui
était
concerné)
,avait
oublié
d’intégrer
les
accès
internet,
ce
qui
fait
qu’on
avait
un
abonnement
de
10
euros
de
communication,
toutes
les
écritures
de
mail,
lecture
de
mail
enfin
accès
internet
étaient
surfacturés.
Donc
c’est
une
exreur
qui
a été
réglée,
qui
ne
peut
être
imputée,
comme
le
sous-entend
M.
Droin,
à l’élu
concerné,
Alors
M.
Droin,
dans
ce
torchon,
parce
que
j'insiste,
il
va
encore
plus
loin.
Il
dit
que
je
perçois
des
indemnités
à hauteur
de
l'équivalent
de
2
SMIC
; un
smic
c’est
1353
euros
net,
on
va
parler
en
net.
Donc
je
perçois
des
indemnités
à hauteur
de
2700
€
net
;j’ai
pris
mon
bulletin
d’indemnités,
je
suis
maire
déléguée
d’une
commune
de
plus
de
3500
habitants,
et
je
perçois
et
vous
l'avez
voté
en
conseil
municipal,
très
exactement,
1539
euros
nef.
Il
n’est
pas
à des
approximations
près.
Ce
qu'il
ne
dit
pas
non
plus,
M.
Droin,
c’est
que
depuis
que
je
suis
maire
déléguée
de
la
commune,
j'ai
demandé
à travailler
à mi-temps,
Donc
je
perçois
la
moitié
du
salaire
que
je
percevais
avant
de
passer
à
mi-temps.
Une
indemnité
d’élu
est
censée
compensée
une
baisse
d’activité
pour
un
citoyen
qui
s'engage
dans
la
vie
politique
de
sa
commune,
Donc
il
n”y
a pas
d’enrichissement
de
ma
part
par
rapport
à cette
indemnité,
:
Si
vous
le
voulez
bien
car
on
entend
toujours
parler
que
Popposition
lutte
pour
faire faire
des
économies
à la
collectivité.
Alors
le
bilan
de
M.
Droin
et
de
l’opposition
:on
est
à mi-mandat,
c’est
nous
trainer
à
2
reprises
au
tribunal
administratif,
dans
le
premier
cas,
le
tribunal
administratif
donne
raison
à
la
collectivité
en
disant
qu’une
collectivité
peut
tout-à-fait
octroyer
une
subvention
à une
association
de
son
territoire,
pour
ce
qui
nous
importe
pour
une
association
qui
œuvre
pour
le
maintien
des
personnes
âgées
à leur
domicile.
Donc
il perd.
24°
procès
:le
tribunal
administratif
dit
quoi
? sans
objet,
Un
maire
peut
tout-à-fait
fixer
sans
passer
par
une
délibération
fixer
le
montant
du
loyer
d’un
bâtiment
municipal.
Cette
réponse
là
ne
satisfait
pas
M.
Droin
donc
il a
engagé
une
nouvelle
procédure
;je
ne
sais
pas
ce
que
ya
donner
cette
nouvelle
procédure.
Par
contre,
ce
que
je
sais,
c’est
que
la
commune
à dépensé
3400
€
de
frais
de
justice
dans
ces
2
procès
qui
se
soldent
par
0.
Et
la
3è%
action
et
c’est
la
dernière
qu’on
peut
porter
au
crédit
de
M.
Droin,
mais
non
pas
en
tant
que
meneur
de
l'opposition,
en
tant
qu’habitant
de
Mareuil
(il
en
a tout-à-fait
le
droit)
;il
a déposé
un
projet
dans
le
cadre
du
budget
participatif
qu’on
a
étudié
en
commission
(plusieurs
personnes
étaient
présentes).
Alors
ce
projet
de
M.
Droin,
pour
faire
réaliser
des
économies
à la
commune,
c’est
d’adhérer
à
une
application
qui
s'appelle
panneau-pocket
; panneau-pocket,
pour
ceux
qui
ne
savent
pas,
c’est
comme
si
vous
aviez
des
panneaux
lumineux
sur
votre
téléphone
donc
c’est
de
la
diffusion
de
l'information.
Il
est
content
de
cette
application,
il
l’utilise
à Avize.
A
Avize,
2000
habitants
:pas
de
service
de
communication,
pas
de
panneaux
lumineux
; pas
de
bulletin
trimestriel
municipal
; donc
cela
convient
certainement
très
bien
à Avize.
Les
membres
de
la
Commission
lui
disent
« mais
M.
Droin,
on
a déjà
une
application,
que
Jean-François
Rondelli
à l’époque
où
il était
adjoint
a mis
en
place
; et
cette
application,
en
dehors
du
fait
qu’elle
fait
la
même
chose
que
panneau-pocket
, elle
va plus
loin,
elle
permet
une
interaction,
la
commune
peut
lancer
un
sondage
auprès
de
la
population,
l'habitant
peut
signaler
un
incident,
un
dépôt
d’ordures
sauvages,
un
stationnement
génant,
enfin
bref.
Donc
M.
Droin
veut
faire
dépenser
3100
€ à
la
commune,
(c’est
ce
que
coûte
panneau-pocket)
pour
quelque
chose
qu’on
a déjà. V.
Droin
:pour
3 aus
et
demi
Y,
Droin
:ou
quelque
chose
qu’on
n’a pas
encore
P,
Mchenni
:qui
ne
donne
rien
de
performant
par
rapport
à ce
qu’on
a déjà. Alors
le bilan
: voilà
c’est
cela.
Ensuite,
parce
qu’il
n’en
a pas
fini
avec
Patricia
Mehenni,
parce
que
je
suis
la
personne
que
M.
Droin
cherche
à
atteindre
perpétuellement
;
alors
il
va
faire
un
espèce
de
raccourci,
dans
lécrit
que
j'ai
vu
passer
;
il
dit
que
la
commune
a
dépensé
6000
euros
pour
payer
l'abonnement
de
mon
téléphone
portable,
alors
moi
je
suis
bête,
je
suis
un
peu
comme
Mme
Charbaut,
je
fais
des
calculs
; 50€
x
par
12
mois,
600
€,
x
par
5 ans
:3000
€.
6000
€, je
ne
sais
pas
d’où
ils
viennent
mais
bref,
V.
Droin
commence
à parler
:je
crois
que
Mme
Charbaut
a consulté
les
mêmes
documents
que
moi
et
qu’on
est
à peu
près
d’accord.
Je
sais,
on
n’a pas
le
droit
de
s’exprimer.
M.
Lévêque
indique
:s’il
vous
plaît
Monsieur,
laisser
terminer
Mme
Mehenni.
Ÿ.
Droin
:curieusement
ce
point
n’est
pas
à
l'ordre
du
jour
et
pour
moi,
on
n'avait
pas
le
droit
de
s'exprimer. D.
Lévêque
:laisser
terminer
Mme
Mehenni,
c’est
le
privilège
de
l'exécutif
Monsieur,
je
vous
en
prie.
Taisez-vous,
vous
n’avez
pas
la
parole.
V.
Droin
:j'espère
que
j'aurais
le
droît
de
répondre.
D.
Lévêque
:Vous
verrez
car
je
vais
intervenir
aussi.
P,
Mehenni
:alors
ce
que
dit
M.
Droin,
c’est
que
cet
argent
utilisé
inutilement
pour
payer
l'abonnement
de
portable
de
Mme
Mehenni,
par
une
espèce
de
raccourci,
il m’accuserait
presque,
que
cet
argent
aurait
pu
servir
à augmenter
la
subvention
que
l’on
verse
au
collège
pour
que
300
enfants
puissent
continuer
à
bénéficier
des
équipements
du
collège.
Alors,
je
rassure
tout
le
monde,
bien
sûr
qu’on
n’a
pas
augmenté
la
subvention
parce
qu’il
n”y
avait
pas
lieu
de
l’augmenter,
parce
que
le
Département
ne
l’a
pas
demandé
et
que
ces
fameux
300
enfants
que
j'aurais
privé
d’équipements
du
gymnase,
continuent
à utiliser
le
gymnase. Je
conclue
:oui,
M.
Droin,
je
suis
une
personne
honnête
; et
non,
M.
Droin,
vos
propos
mensongers,
diffamatoires,
vos
allusions
et
vos
sous-entendus
qui
cherchent
perpétuellement
à me
discréditer
ne
me
saliront
pas. Et
je
vous
informe
que
systématiquement,
quand
je lirais
ou
j’entendrais
des
propos
de
cet
ordre
done
mensongers,
diffamatoires,
visant
à ma
discréditer,
je
porterai
systématiquement
plainte,
en
tant
que
maire
déléguée
de
la
commune
d’Aÿ,
ou
en
tant
que
première
adjointe
de
la
Commune
d’Aÿ-
Champagne.
Cela
ne
générera
pas
des
économies
pour
la
collectivité,
mais
vous
en
serez
Punique
responsable, D.
Lévêque
:merci
Patricia,
on
peut
comprendre
l'émotion.
On
peut
débattre
politiquement,
qu’on
soit
pas
d'accord
sur
tel
où
tel
projet,
c’est
parfaitement
légitime
;c’est
la
démocratie,
ete.
Quand
on
cherche
à salir
les
gens,
là
c’est
beaucoup
plus
grave.
Et
je
voudrais
simplement
dire
une
chose
à mon
tour,
C’est
vrai
que
quand
vous
m'avez
posé
la
question,
j’ai
dit
qu’aucun
de
mes
adjoints
n’avait
de
téléphone
portable,
téléphone
portable
qui
a été
accordé
en
2017
et
peut-être
même
avant.
J'ai
une
bonne
mémoire
mais
il
est
possible
que
j'aie
oublié
cela
et
de
bonne
foi,
vous
me
pardonnerez
M.
Droin,
j'ai
dit
que
les
adjoints
n’avaient
pas
de
téléphone
portable
payé
par
la
mairie
comme
je
vous
pardonne,
cher
M.
Droin
d’avoir
dit
une
grossière
affirmation
qui
est
complétement
fausse.
Vous
avez
dit
au
dernier
conseil
municipal
à propos
des
demandes
de
subventions
que
nous
avons
formulé
justement
pour
diminuer
nos
coûts
d'énergie,
vous
avez
dit
la
chose
suivante
:vous
avez
dit
que
le
gymnase
représentait
50%
de
nos
dépenses
de
gaz
V.
Droin
:un
tiers
D.
Lévêque
:vous
avez
dit
50%
V.Droin
:non,
j'ai
dit
un
tiers
D.
Lévêque
:non
M.
Droin,
c’est
effectivement
un
tiers
mais
la
seule
différence
c’est
que
la
chaudière
que
nous
avons
changée
il
y
a quelques
années
en
2018,
elle
est
destinée
non
seulement
au
gymnase
mais
aussi
à
la
salle
des
fêtes,
ce
qui
représente
la
plus
grosse
surface
immobilière
de
l’ensemble
des bâtiments
de
la
commune
d’Aÿ.
Voilà
ce
que
je
tenais
à dire
devant
le
conseil
municipal,
ne
cherchons
pas
à rendre
des
gens
malhonnêtes,
ne
tombons
pas
dans
un
populisme
de
pacotille,
ayons
un
peu
le
sens
du
débat
et
faisons
en
sorte
que
tous
ensemble
nous
puissions
travailler
pour
la
commune
et
pas
pour
des
intérêts
personnels.
Voilà
ce
que
j’ai
à dire,
la
séance
est
levée.
Fin
de
séance
: 19h36
Baptiste PARANT Secrétaire
de
séance
SN Mnond- COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:26
_ Absents:7
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs
: 6
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
03042023-27
acte
: 7.1
Présents
: 26
Absents
:7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
excusé
: (0
Nom
des membres
ayant
participé
au
vote
:
D. LEVEQUE
B-PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
TBOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAILLY
E.POULET
P-CAZE
P. ROGER
M-BAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JH-RONDELEE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
28
mars
2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en
date
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
Pour
24
(dont
3
pouvoirs:
P.
Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart;
B.Phillippe
donne
pouvoir
à
T.Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
)
8 abstentions
(dont
3 pouvoirs
: S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à $, Dervin)
VOTE
le Budget
Primitif 2023
décliné
ci-après :
Budget
principal
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
…
…
7 564
965,00
€
RECETTES...
7 564
965,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
5 595
740,00
€
RECETTES
5 595
740,00
€
VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
….…
13
160
705,00
€
Et ontsigné les
émbres
présents
Le sat Baptiste
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie le : 07/04/2023 t
té le 11/04/2023
de l'AR :
051-200055622-20230403-0304202
le 11/04/2023 : Certifié exécutoire
le 11/04/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents:26
Absents:7
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs
: 6
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
03042023-28
acte
: 7.1
Présents
: 26
Absents
: 7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
G
Non
excusé
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vole
:
D. LBVEQUE
B-PHILIPRE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
CDUMONT
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
MDANSIN
C.MONGEARD
R-LEFBVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAILEY-
EPOULET
P-CALE
P. ROGER
MBAUDETFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
HF-RONDELEE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
28
mars
2023,
s’est tenue la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste PARANT
est nommé
à lunanimité
Secrétaire
de séance.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les résultats
d'un exercice
sont
affectés
après
constatation
lors
du vote
du
compte
administratif,
qui
doit intervenir
avant
Le
19° Juillet.
Toutefois,
lorsque
le
compte
administratif
a pu
être
approuvé
avant
le vote
du
budpet
primitif (après
production
du
compte
de gestion),
les résultats
de l'exercice
antérieur
peuvent
être repris
dès
le budget
primitif. Pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
ainsi
dès
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril,
date
limite
de
vote
du
budget
primitif.
Néanmoins,
l'instruction
M14
permet
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N,
dès
le vote
du
budget
primitif N+1,
à condition
de justifier
ces résultats par :
- une
fiche
de
calcul
du
résultat prévisionnel
(établie par
l'ordonnateur
et attestée par
Le comptable)
- un
état des
restes
à réaliser au
31
Décembre
2022
(établis par l'ordonnateur)
- le compte
de gestion,
s'il a pu
être établi
- une
balance
et d'un
tableau
des résultats
de
l'exécution
du budget
(produits
et visés
par
le comptable).
La
reprise
anticipée
est possible
pour
la totalité
de la part
du
résultat
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
et toujours
sous
la réserve
d'une
régularisation,
dans
la
plus
proche
décision
modificative
suivant
le
compte
administratif
(et
avant
la fin
de
l'exercice
2023),
des éventuels écarts
:
- entre
le résultat
évalué
ef le résultat
constaté
- entre
le besoin
de
financement
estimé
et le besoin
de financement
constaté.
Rappelons
que
le besoin
de financement
résulte
du
cumul
du
résultat
antérieur
d’investissement
et du
solde des restes à réaliser. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
27
mars
2023, Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
(dont
6
pouvoirs
:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner
; S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S,
Dervin). CONSTATE
les résultats
de
l'exercice
2022
présentés
ci-après.
DÉCIDE
de
reprendre
par anticipation
le résultat calculé
ainsi
:
Résultat
global
de
la section
de fonctionnement
2022
1 601
128,41
Besoin
de financement
de la section
d'investissement
2022
arrêté
:
- Résultat
d’investissement
2022
avant
affectation
- Restes
à réaliser
en
dépenses
- Restes
à réaliser
en
recettes
Solde
des restes
à réaliser :
+761
806,13 €
3 099 413,00 € 1 097
138,00 €
-2 002 275,00 €
Besoin
de financement
- Reprise
anticipée
1 240 468,87 €
Fonds
libres
360
659,54
€
En
tout
état
de
cause,
l'assemblée
devra
se
prononcer,
après
le
vote
du
compte
administratif
2022,
sur
l'affectation
en
réserve
définitive
du
résultat,
afin
de
couvrir,
au
minimum,
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Elle
devra
également,
par
décision
modificative
du
Budget
2023,
procéder
à
l'inscription
du
solde
d'exécution
d'investissement.
Et
ont
signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie
le : 07/04/2023 [ Membres
en exercice = 83
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'ouverture
:
Présents:26
Absents:7 SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
Délibération
n° 03042023-
29
Exeusés
sans
pouvofr
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6 Non
excusé
: 0
]
acte
: 7,2
Présents
:
26
Absenta
:7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
excusé
: 0
Nom
des
membres
ayant
paricipé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B-PHILIPPE
J-CRAFTY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P,
MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V,
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
MPANSIBI
C.MONGEARD
RLEIEVRE
T'BOUYE
M.BIERBL
N.BONANFANT
SHARE
E-POULET
P-CAZE
P.ROGER
MBAUDEF
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKEÉRNER
J-R-RONDELELE
R.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M,
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance,
IMPOTS
LOCAUX
: VOTE
DES
TAUX
2023 POUR
AY-CHAMPAGNE
Le
Centre Départemental
d’Assiette
(CDA)
nous
a notifié l’évolution suivante
de nos bases
fiscales,
et
ainsi
le produit
fiscal
assuré
à faux
constants
:
Bases
effectives
2022 |
Bases
prévisionnelles | Taux
2023 |
Produit
fiscal
assuré
2023
à taux
constants
Taxe
Foncière Bâti
6 495
124€
6 944 000
€
41,65
%
2 892
176€
Taxe Foncière Non
Bâti
1252
577€
1341
000€
26,93
%
361
131€
Taxe Habitation
310
010
€
332 021
21,58 %
71650
€
3324957
€
Par ailleurs, les compensations
évoluent de la manière
suivante :
Ltat 1259 — 2022
Etat 1259 - 2023
Taxe
d’Habitation
75
882€
Taxe
Foncière (Bâti)
636
150€
696
636 €
Taxe
Foncière (non
Bâti)
44532
€
44311
€
Taxe
Professionnelle :
- Dotation unique
spécifique (TP)
- Réduction
de la fraction
imposable
des
salaires
- Abattement
général
de
16 %
des bases
- Suppression progressive de la part des salaires
Transfert à la CCGVM | Transfert à la
.
CCGVM
Effet
du
coefficient
correcteur
314
058
€
337
502
€
1070
189€
1078
449
€
Le produit fiscal suffisant à équilibre
du budget
est de
3 324
957 €.
Ainsi le coefficient de variation pour l’année 2023
est de : Produit
fiscal
attendu
_
=
3324957
€
Produit
à taux
constants
3324957
€
= Coefficient
de variation
=
1
Pour
2023
il est proposé
de ne pas
augmenter
les taux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
27
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A,Jacquart,
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T,
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner
; S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin). DECIDE
de voter
les taux
des
impôts
locaux
comme
suit :
2023
-taxe
foncière
sur le bâti
41,65
%
-taxe
foncière
non
bâti
26,93
%
-taxe
d’habitation
21,58
% Et
ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture le
: 07/04/2023
Affichage
en
mairie
le : 07/04/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:26
Absents:7
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs: 6
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
03042023-30
acte
: 7.5
Présents
:26
Absents:
7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs
:
6
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B-PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LBFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAILLY
EPOULET
P-CAZE
P.
ROGER
MBAUDEFIE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
JÆ-RONDELLE
[F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
À
DIFFERENTS
ÉTABLISSEMENTS
SATELLITES
POUR
L’ANNEE
2023
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
l’attribution
de
subventions
à différents
établissements
satellites
pour
2023.
Ces
montants
intègrent
l’avance
votée
lors
de
la
séance
du
6 mars
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
;
M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner
;
S.Dailly
donne
pouvoir
à
V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.
Dervin). DECIDE
d'accorder
une
subvention
:
- au
CCAS
202
000
€
- à la MJCI
=
81000€.
Il
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au Budget
2023.
Le
PRN
Os
séance
Où
éécpas @
]
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture le : 07/04/2023
Affichage
en
mairie
le : 07/04/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice=33
Présents:26
_ Absents:7
Excusés sans pouvoir
: 1 Excusés avec
Pouvoirs:
6
Non excusé
: 0
Délibération
n°
03042023-
31
acte
: 7.5
Présents:
26
Absents
: 7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
excusé
: 0
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B-PHILIPPE
J-CRATFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
BPARANT
V-DROBM
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SPAILLY
EPOULET
P-CAZE
P. ROGER
MBAUDEFIE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF-RONDELLHE
E.BIANCHINI
RFLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
- COMMUNE
DELEGULE
D’AY
Comme
chaque
année,
le Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de la Commission
des
associations
du
16 mars
2023,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
27
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
5
pouvoirs
: P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S. Dervin).
M.
V. Droin
ne
prend
pas
part
au
vote
car
st administrateur
et a le pouvoir
de
S. Dailly
DECIDE
d’attribuer des subventions
de fonctionnement aux associations de la commune
déléguée d’Aÿ
pour
l’année
2023
selon
le tableau joint
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au budget
2023.
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en
mairie
le : 07/04/2023 SUBVENTION
DE
PROPOSITION
NOMS
FONCTIONNEMENT
2023
2022
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES Association
Sportive
Laïque
6
949,50
6
566,00
Gymnastique
l'Union
3
414,25
3
760,50
Club
Sportif Agéen
3 331,95
3 958,85
Amicale
des
Coureurs
Agéens
929,70
841,50
Cavaliers
d'Ay
385,80
dissoute
Judo
Club
2 408,15
2 354,65
Amicale
des
Anciens
d'AY
327,00
327,00
Billard
Club
444,60
400,50
TOTAL
18
190,95
18
209,00
CULTURELLES La
Champenoise
2
045,90
2
045,90
Chœur
Vocalyse
327,00
327,00
Comité
de
Jumelage
327,00
327,00
Les
Agéens
327,00
327,00
AY
FESTIV
327,00
327,00
Centre
Régional
de
la
photographie
327,00
327,00
AY-LENA
327,00
327,00
L'OUTIL
327,00
327,00
TOTAL
4 334,90
4 834,90
SCOLAIRES Coopérative
Ecole
Pierlot
(74
x 4,25
€)
284,75
314,50
Coopérative
Ecole
Aubrac
(118
x 4,25
€)
527,00
501,50
Coopérative
Maternelles
(87
x 4,25
€)
314,50
369,75
TOTAL
1 126,25
1.185,75
AUTRES
SUBVENTIONS
Entour'age
0,00
1
850,00
UNRPA
1 525,00
1 525,00
Jardin
Compétence
et
Partage
327,00
327,00
AMAP
"la
Gousse
d'Ay"
327,00
327,00
Zéro
déchet
327,00
327,00
Repair
Café
51
327,00
327,00
Mettre
du
cœur
dans
les
épinards
327,00
327,00
Anciens
combattants
327,00
327,00
Féd.
Nat.
Anciens
Combattants
Afrique
Nord
327,00
327,00
La
prévention
Routière
86,00
Union
Locale
CGT
2
366,50
2
366,50
Ass
pour
la
promotion
photographique
du
M
0,00
patrimoine
de
champagne
Gentle
Crevisse
0,00
327,00
Sourire
intérieur
QI
GONG
0,00
TOTAL
6 266,50
8:080,50 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:26
Absents:7
Excusés sans
pouvoir
: 1
Excusés avec
Pouvoirs:
6
Non
excusé:
0
Délibération
n°
03042023-
32
acte
: 7.5
Présents
:26
Absents
:7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Exeusés
nvec
Pouvoirs:
6
Non
exeusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B-PHILIPPE
I-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
MDANSIN
C.MONGEARD
R-LBFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAILLY
E-POULET
P-CAZE
P.
ROGER
M-BAUDEFIE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF-RONDELLE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAREUIL-SUR-A
Y
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
Commission
des
associations
du
16
mars
2023,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
27
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart,
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner
; S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin). DECIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
pour l’année
2023
selon
le
tableau
joint
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au budget
2023.
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en
mairie
le : 07/04/2023 La
maison
de
Mareuil
comprend
les clubs
:
d'aquarelle
- billard
- informatique
- gymnastique
paradis
ludique
- poker
- randonnée
- tir air comprimé
et
confrérie
ST
Eloi
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
DE
PROPOSITION
NOMS
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
2023
2021
2022
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES Club
de
Ping
Pong
600,00|assoc
en
stand
by
444,60
Club
de
Tennis
550,00
444,60
444,60
Les
archers
de
Mareuil
800,00
650,40
753,30
SSMA
Football
2 500,00
915,00
400,50
TOTAL
4 450,00
2 010,00
2 043,00
CULTURELLES Maison
de
Mareuil
ne
souhaite
pas
de
subv
8 500,00
8
500,00
Singuila
1 300,00
327,00
1 300,00
TOTAL
1 300,00
8 827,00
9
800,00
SCOLAIRES AIPE
pas
de
dossier
2 000,00
1 000,00
Familles
Rurales
de
Mareuil
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Coopérative
primaire
(58
x 4,25)
0,00
233,75
246,50
Coopérative
maternelle
(38
x 4,25)
0,00
187,00
161,50
TOTAL
1 000,00
3 000,00
2 408,00
AUTRES AREH
2 000,00
1 000,00
1 000,00
Anciens
combattants
500,00
327,00
327,00
Les
amis
Notre
Dame
du
Gruguet
500,00
327,00
327,00
Comité
indépendant
des
festivités
marotières
?
522,00
TOTAL
3000,00
1 654,00
1.981,00 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:26
Absents:7
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs
: 6
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
03042023-
33
acte
: 7,5
Présents
: 26
Absents
: 7
Excusés
sans
pouvoirs
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
exeusé
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B-PHIBIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P, MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
BPARANT
V. DROIN
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M-PANSIN
C.MONGEARD
RELBFEVRE
TBOUYE
MBIEREE
S-BONANFANTE
SDAILLY
E.POULET
B-CAZE
P. ROGER
M-BAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
HF-RONDELEE
F,BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BISSEUIL
Comme
chaque
année,
le Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles et philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de la Commission
des
associations
du
16 mars
2023,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
27
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
: P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F Rondelli
donne
pouvoir
à $.
Dervin). M.
Bicrel
et N.
Bonanfant
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
sont
administrateurs
dans
des
associations. DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la commune
déléguée
de
Bisseuil
pour
l’année
2023
selon
le tableau joint
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au budget
2023.
Et ont signé
les-membres
présents
Le secréiniit
de 86
Baptiste
P:
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie le : 07/04/2023 SUBVENTION
DE
FONCHIONNEMIENT
2021
NOMS
SPORTIYES FCER
Football
Scolarité
Loisirs
1 200,00
ne
demande
pas de
subv
CULTURELLES Les
D
du
Rire
Les
Flaveux
s de
subv 500,00
ne
demande
AUTRES OASIS
- club
3e
UNC
Anciens
combattants
Les
amis
de
l'Eglise
les
Mains
de
fée
0,00
FESTI
BISSEUIL.
CHAMPAGNE
AIR
500,00 500,00
ne
demande
pas de
subv
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
694,50
s de
dossier
de
dossier 327,00 327,00 327,00
s de
dossier| ‘327,00
PROPOSITION
2023
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
429,90
ADMR
3
Vallées
:Cette
association
ne
figure
pas
dans
le
tableau,
le
siège
étant
sur
Ambonnay.
Néanmoins
une
subvention
de
500
€ est
proposé. COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice=33
Présents:26
Absents:7
Excusés sans pouvoir
:
1 Excusés avec
Pouvoirs : 6
Non excusé : 0
Délibération
n° 03042023-
34
acte
: 7.5
Présents:
26
Absents
: 7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
exeusé
: 0
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B-PHILIPRE
J-CRAFFY
A JACQUARD
S.DERVIN
P, MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DRON
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
MPANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SPARLY
EPOULET
P-CAZE
P. ROGER
M-BAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF-RONDELLE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
28
mars
2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
—- COMMUNE
DELEGUEE
D’AY
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l’Association
Amicale
des
Fonctionnaires,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
27
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité
(dont
6
pouvoirs:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner;
S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R. Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S,
Dervin). DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6090
€
à
l’Association
Amicale
des
Fonctionnaires
territoriaux
d’Aÿ-Champagne.
IMPUTE
la dépense
au budget
2023.
Et
ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire de séance
SN-C4 iste
PA
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie
le : 07/04/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents: 26
Absents:7
Excusés
sans
pouvoir
: 1 Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
excuisé
: O
]
Délibération
n°
03042023-
35
acte
: 7.5
Présents
: 26
Absents
: 7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
exeusé
: 0
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D. LEVEQUE
B-PHHLIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
MANS
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SDAILLY
E-POULET
P-CAZE
P. ROGER
M-BAUDETFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
J-F-RONDELEY
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G,STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BILLARD
CLUB
AGEEN
Le
conseil
municipal
peut
sur
proposition
des
conseils
communaux
ou
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
Le
Billard
Club
Agéen
demande
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin de
couvrir
une
partie
de
leurs
dépenses
d'électricité
de
l’année
2022
qui
s’élève
à
1746,
48
€,
les
factures
de
chauffage
ayant
augmentées. Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1200
€
au
Billard
Club
Agéen.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
courrier
de
l’association
du
25
février
2023,
Vu
l’accord
de
la
commnission
des
associations
du
16
mars
2023,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
27
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner
; S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin). DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1200
€
au
Billard
Club
Agéen.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie
le : 07/04/2023 R Réferel Affiché
le 11,
COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A
l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents:26
Absents:7
Excusés
sans
pouvoir
:1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Nonexcusé:0
|
Délibération
n°
03042023-
36
acte
: 7.5
Présents
:26
Absents
:7
Excusés
sans
pouvoir:
À
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
exeusé
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
BPHILIRPE
J-CRATEFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V-BROMN
A,
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LBFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDALEY
E.POULET
B-CAZE
P.ROGER
MBAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
HE-RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ASL
SECTION
HANDBALL
La
section
Handball
de
l’ASL
a
décidé
de
faire
participer
les
accompagnateurs
d’équipe
de
mineurs
à
une
formation
organisée
par
le
Comité
Marne
Handball.
Ces
accompagnateurs
sont
principalement
des
parents
bénévoles.
Afin
de
féminiser
l’encadrement,
cette
formation
est
gratuite
pour
les
bénévoles
féminines.
Elle
représente
un
coût
de
100
€
par
personne
pour
les
bénévoles
masculins
qui
seraient
au
nombre
de
5 pour
l'association. Aussi,
la
section
Handball
de
l’ASL
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
la
soutenir
dans
cette
démarche
de
formation
qui
permettra
aux
bénévoles
de
mieux
appréhender
l’accompagnement
du
jeune
public
et
développer
des
compétences
relationnelles
avec
les
acteurs
de
la
sphère
handballistique.
Nous
précisons
au
conseil
municipal
que
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
prévoit
dans
son
article
2 al.
B
qu’une
aide
financière
à la
formation
des
bénévoles
pourra
être
attribuée
afin
de
professionnaliser
l’encadrement
et
les
pratiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de la commission
des
associations
du
16 mars
2023,
Vu
le courrier
du
Président
M.
Izard
du
1°' février 2023,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
27
mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à T. Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S. Dervin).
V.
Droin
ne
prend
pas
part
au vote
car
il est administrateur
et a le pouvoir
de
S. Dailly DECIDE
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à l’ASL
Section
Handball
pour
les aider à
former
les bénévoles.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de séance
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie
le : 07/04/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:26
Absents:7
Excusés sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs:
6
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
03042023-
37
acte
: 7.5
Présents
:26
Absents
:7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
nvec
Pouvoirs:
6
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B-PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.IACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
MANS
C.MONGEARD
R-EBFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SPDAILLY
EPOULET
P-CAZE
P.
ROGER
M-BAUDEFIE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
J-F-RONDELLE
F.BIANCHINI
RFLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
28
mars
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
L'UNION
D’AY
Dans
un
souci
de
qualifier
ses
entraineurs
bénévoles,
l'association
a décidé
d'inscrire
deux
personnes
une
formation
Animation
gymnastique.
Nous
précisons
au
conseil
municipal
que
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
prévoit
dans
son
article
2 al.
B
qu’une
aïde
financière
à la
formation
des
bénévoles
pourra
être
attribuée
afin
de
professionnaliser
l’encadrement
et
les
pratiques.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300€
pour
contribuer
à la
formation
de ces
encadrants
bénévoles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
Paccord
de
la Commission
des
associations
du
16 mars
2023,
Vu
le courrier
de Mme
Bernard
du
6 février
2023,
Vu
l’accord
de la CAG
en date
27 mars
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
(dont
6
pouvoirs
:P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner
; S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin). DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€ à
l’association
Gymnastique
l’Union
d’Aÿ
pour
la
formation
de
bénévoles.
Et
ont
signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie
le : 07/04/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice =33
_
Présents:26
Absents:7
Excusés sans pouvoir
: 1
Excusés avec
Pouvoirs:
6
Nonexcusé:0
|
Délibération
n°
03042023-
38
acte
: 7.5
Présents
: 26
Absents
: 7
Excusés
sans
pouvoir:
1
Excusés
avec
Pouvoirs:
G
Non
excusé
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B-PHIRIPPE
JICRATFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
MDANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPAELY
E.POULET
P-CAZE
P. ROGER
MBAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
HE-RONDELLE
F,BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
28
mars
2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
BISSEUIL
1 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Dans
le but
d’améliorer
les conditions
d’accueil
des usagers
et des
bénévoles,
il est prévu
de procéder
au
déménagement
de la bibliothèque
de Bisseuil
au
sein
de l’ancienne
école
de la commune.
IL est pour
cela nécessaire
de procéder
à des
aménagements
au sein
des
locaux
en procédant
notamment
à
la réfection
du
sol
et à des
reprises
de
maçonnerie.
Le
coût
des
travaux
est estimé
à
15
900
EHT,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
, à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart.
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner;
S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin). AUTORISE
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
de la Marne
pour
la
réalisation
de l’ensemble
de ces travaux.
Et ont
signé
les
membres
présents
Le PAU
éance
‘
sé
à :
R
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie le : 07/04/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents:
7
Excusés
sans
pouvoir
: 1
Excusés
avec
Pouvoirs: 6
Non
excusé
: 0
]
Délibération
n° 03042023-
39
acte
: 1.1
Présents
:
Absents
:
Excusés
sans
pouvoir:
Excusés
svec
Pouvoirs:
Non
excusé
:
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B-PHILIPPE
J-CRAFFY
A JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C.DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
MDANSIN
C.MONGEARD
R-LEFBVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAILLY
E.POULET
P-CAZE
P. ROGER
MBAUDEFIE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
HE-RONDELLE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
28 mars
2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
REFECTION
DE
VOIRIES
EN
ENROBES
-— programmes
2023
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
de
voiries,
des
travaux
portant
sur
la
réfection
des
enrobés
sur
le territoire
des
3 communes
déléguées
doivent
être engagés.
Une
consultation
relative
à ces
travaux
doit
être lancée
afin
de mettre
en
concurrence
les entreprises.
Dans
ce cadre,
la commune
peut
prétendre
à une
subvention
auprès
du
Département
de
la Marne.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
27
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
(dont
6
pouvoirs:
P.Cazé
donne
pouvoir
à
A.Jacquart,
B.Philippe
donne
pouvoir
à
T.
Bouyé; M.
Dansin
donne
pouvoir
à
M.
Kerner;
S.Dailly
donne
pouvoir
à V.Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
M.
Bénard-Louis
; J-F
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin). AUTORISE
le Maire
à lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et à signer
les
pièces
afférentes à ce dossier. AUTORISE
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
de
la Marne
pour
la
réalisation
de l’ensemble
de ces
travaux.
Et ont signé les membres
présents
Le
secrétaire
de
séance
Baptiste
PARAN
p
a de
El ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en mairie
le : 07/04/2023