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Déliberation - 96332
Déliberation - 201251
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
: Karen NALEM
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 JUIN 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 JUIN 2001
SEANCE DU 25 juin 2001
Chemin Communal du III Millénaire : acquisition FREJOU/
CHAUVET - secteur 7 : Le Marais de Saint-Rémis
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Rémy LANDAIS donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à Mme Nicole GRAVAT.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Louis EPPLIN
DELIBERATION D2012422001
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2001
Urbanisme & Affaires Immobilières Chemin Communal du III Millénaire : acquisition FREJOU/ CHAUVET - secteur 7 : Le Marais de Saint-Rémis
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du Chemin Communal du III Millénaire, Monsieur CHAUVET et Madame FREJOU ont donné leur accord pour la vente d'une emprise de terrain sur leur propriété en nature de terre agricole, dans le secteur du Marais de Saint-Rémis.
Cette emprise, d'une superficie d'environ 60 m², s'effectue sur la parcelle cadastrée section YV n° 23 d'une superficie totale de 3 500 m². La surface exacte de cette emprise sera déterminée par géomètre-expert.
Cette acquisition est destinée à la plantation d'arbres d'alignement en bord du Chemin Communal du III Millénaire.
Le prix de la cession est de 90,00 F (soit 1,50 F/m²), correspondant à l'estimation globale du Domaine pour le Chemin Communal du III Millénaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition aux conditions énoncées ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'un compromis ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir qui sera dressé par Maître SALUDEN. Tous les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908-8231-2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER mme ETS Cenre ses Imgôes Force Pt Avetue de Pare Bsruatape Flu AsE PO MONT cotes
2 0545 Où 00 00
CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBSILIERES
AVIS DU DOMAINE
{ Valeur Vénale }
Communiqué 00 0725 122
1. Service Consultam Vite de Mort Drecton Urtensme / Affares romotibeses Hôtel de Ve
piace Morin-Dansturd BP 516 700722 MORT cades Ref HD/MLS-
Ongne | Aleation les du remerérement puilié le 2/11/1999 voiume 26 R n°3 comçte n°44
$. Description sommaire
Commune de NIORT .
Terrmns nécessaires aux travaux de conswuction du chemnement du 3°* milénare portant sur une percale cadastée section YV n°23 de 3 500 m° en notre de terme ben Cesseme pour une emprise d'environ 60 mm récessare à un aménecement caysa0er
Terrans inscrits en 200€ NC du POS de L commune
I. Détermination de la valeur vénale :
Ele dot s'étabir selon les bases cxrrmées dans l'avs sommaire et Gobai du service en date Gu 2 jun 1998
(communqué n°2%443]). les ransterts de proprété, nécssares aux travaux de CONSPUCOON du Chemremert en
bord de Sèvres dénommées “coulée ver” et les mutations 1éasées sur le terrtcure de le commune
Dars le cadre de lhæmonsation des valeurs unitares, cette emprise en nature de terme peut être esimée sur Le
bese de 15 CO0 Fa
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8_Indemnités accessosres
Evertuelement es arores furent ss l'ermpnse format une acquisition a motf paysager et l'indemnité revenant à lexpiotant agnccie éancé. conforme au protocole régions en son arècie 7
Purtatons Mernore noemnité d'expicëshon 60m :22730FMe= 13%5/F (2073 euros)
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Le Contrôter.
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miettes LE Lc'icoromie
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