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Déliberation - 1702458374 AR 27112023002 Antenne Relais Telephonie
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1702458374 AR 27112023002 Antenne Relais Telephonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 11 / 4
Date de la convocation
20 novembre 2023
N° 27112023002
ANTENNE RELAIS TELEPHONIE
Vote
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 29 novembre 2023
et publication ou notification
du 29 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 novembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-sept novembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., VEROT V., BRUNETON M., ROY S., MARTEL D.
Absents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., GARRABOS F., Mme BONCOMPAIN C. .
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société ATC, qui est chargée de rechercher des sites d’implantation d’antenne de téléphonie mobile a sollicité la Commune pour trouver un site susceptible de recevoir une telle antenne afin d’améliorer la desserte en téléphonie mobile des villages de la Commune, ainsi que la zone d’activité et du secteur de l’Aérodrome.
Un premier site avait été repéré en 2019. Il a dû être abandonné du fait des difficultés d’accès et de desserte (secteur de la Garde).
Un nouveau site sur la parcelle communale B 1375 a été validé, ce site est proche de la route nationale 102 près des réseaux et facilement accessible.
Une convention doit être passée avec cette Société pour qu’elle conduise les études et lance cette opération.
Un bail de location de 2 500 euros par an sera passé avec l’opérateur dès la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
d’accepter de céder par bail la surface nécessaire pour cette implantation (environ 60 m²)
de passer une convention moyennant un loyer de 2 500,00 euros par an
charge Monsieur le Maire de réaliser les actes à effectuer
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20231127-27112023002-DE
Reçu le 29/11/2023