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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 04 009 VOTE BP 2024 Mise en ligne le 22 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice
Présents
14
42
13
Pour: Contre
:
Abstentions
: 43
0 0
Date
de
la convocation
04
avril
2024
Date
d'affichage
04
avrit
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMPDOTRE
- BUDGET
COMMUNAL
N°2024/04/009
Séance
du
11
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents
:
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
Mme
JACQUOT
Fiorence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric
donne
pouvoir
à Mme
HELIOT
Stéphanie
Etai(en}t
absent(s)
:
M.
BALANDRAUE
Frédéric
; M.
NOURRY
Benoît
A
été
nommée
secrétaire
de
séance :
Mme
MARCHAND
Christine
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
15
avril
2024
et
publication
du
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE,
approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
et
autorise
ainsi
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
H vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
:
Investissement Dépenses
875
497,66
Recettes
845
497,66
Fonctionnement Dépenses
798
687,00
Recettes
886
687,00
Pour
rappel,
total
budget
:
a
Tao
Investissement
Envoyé
er
=
18/04/20;
.
2
‘
=
|
à
1e
18/04/2004
Dépenses
875
497,66
(dont 0,00 de RAR)
Reçu
en
pré
ete
18/04/2024
Recettes
875
497,66
(dont
30
000,00
de
RAR)
Publié
le
SE
2121013880-20240411
2024
BUDGET-BE
Fonclionnement
IS
Dépenses
798
687,00
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
886
687,00
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Champdôtre
le
11/04/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE