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Déliberation - DELIBERATION 2024 04 006 Affectation resultats 2023 Mise en ligne le 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 04 006 Affectation resultats 2023 Mise en ligne le 22 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBEIQUE
FRANCAISE
Abstentions
:
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice}
Présents
suffrages exprimés
14
42
13
Pour :
13
Contre
:
0 0
Date
de
la convocation
04
avril
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMPDOTRE
- BUDGET
COMMUNAL
N°2024/04/006
Séance
du
11
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents
:
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric
donne
pouvoir
à Mme
HELIOT
Stéphanie
Etai(en}t
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric
; M.
NOURRY
Benoît
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
d'affichage
04
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
été
nommée
secrétaire
de
séance :
Mme
MARCHAND
Christine
15
avril
2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
et
publication
du
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LAGUERRE,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 11/04/2024.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
148
100,68
- un
excédent
reporté
de :
316
017,84
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
464
118,52
- un
déficit
d'investissement
de
:
13
322,82
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
30
000,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
16
677,18
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
464 118,52
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
464
118,52
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
13 322,82
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Champdôtre
le
11/04/2024
e Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE