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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 5 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 10
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 5 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 31 mai 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, M. Loïc BERNARD, Mme Morgane CABON, M. Christian LE NAN, Mme Marie-
Françoise CLOAREC, Mme Marie-Hélène MOYSAN, Mme Danièle CLOAREC, M. Jean-Yves
GUILLERM, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme Sophie GUILLERM, M.
Jérôme MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M.
Mathieu GUILLERM, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, M. Roland LE TURQUAIS.
Était absent Isabelle CREIGNOU, absente excusée, pouvoir à Guy GUÉGUEN ;
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CLOAREC.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2023.
2. Travaux / investissements :
Maison d’Assistantes Maternelles : Attribution du marché et lancement des travaux ;
Maison d’Assistantes Maternelles – Aménagements extérieurs : Attribution du marché
et lancement des travaux ;
Maison d’Assistantes Maternelles : Validation du plan de financement et dépôt de la
demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;
Programme Voirie 2023 (information)
Bâtiment « Hydraulique du Léon » : Point d’avancée sur le projet (information).
Parc de loisirs du Conseil Municipal des Jeunes (information).
3. Finances / Ressources Humaines :
Solde de la participation à l’école Notre Dame de Bodilis.
Solde de la subvention au CLSH Bodilis, Plougar, Plougourvest.
Renouvellement de l’aide à la pratique sportive.
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau : PLUi-H.
5. Motion de soutien au maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et aux
membres de son Conseil Municipal.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-
22 du CGCT).
7. Compte-rendu des Commissions.
8. Questions diverses.
9. Agenda. Page 2 sur 10
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2023.
(Délibération n°2023-06-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et le soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Maison d’Assistantes Maternelles : Attribution du marché et lancement des
travaux.
(Délibération n°2023-06-02)
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l’analyse des offres réalisée par
l’architecte David PRIGENT, et faisant suite à l’ouverture des plis le 28 avril 2023, puis à la
restitution du rapport d’analyse des offres en Commission d’Appel d’Offres les 15 mai 2023 et 26 mai
2023 concernant les travaux de construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles.
Tous les lots sont pourvus.
Pour donner suite à la phase de négociation, et après présentation du rapport d’analyse des offres, il
est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot n°1 : Terrassement – Gros-œuvre
SAS PÉRAN (111 rue de la BAN – 29 400 BODILIS) pour un montant HT de
61 100,00 €,
Lot n°2 : Charpente bois – Ossature bois – Bardage extérieur
SARL QUEINNEC (18 rue de Landivisiau – 29 400 LAMPAUL GUIMILIAU) pour un montant HT de
135 000,00 €,
Lot n°3 : Étanchéité sur panneaux bois – Couverture ardoise
SARL PHELEP – CREIGNOU (Zone de Trievin – 29 420 PLOUVORN) pour un montant HT de
39 921,53 €,
Lot n°4 : Menuiseries extérieures aluminium
SARL QUEINNEC (18 rue de Landivisiau – 29 400 LAMPAUL GUIMILIAU) pour un montant HT de
43 139,51 €
Lot n°5 : Menuiseries intérieures bois
SARL QUEINNEC (18 rue de Landivisiau – 29 400 LAMPAUL GUIMILIAU) pour un montant HT de
20 000,00 €
Lot n°6 : Isolation – Cloisons sèches et placoplâtre
SARL BERGOT (10 rue du Ponant – ZI du Vern – 29 400 LANDIVISIAU) pour un montant HT de
32 500,00 €,
Lot n°7 : Revêtements scellés collés - Faïence
SALAUN SA (5 rue Grignard – 29 490 GUIPAVAS) pour un montant HT de
25 400,01 €,
Lot n°8 : Électricité
SARL ARCEM (12 rue de la gare – 29 670 TAULÉ) pour un montant HT de
20 500,00 €, Page 3 sur 10
Lot n°9 : Sanitaire – VMC – Pompe à chaleur et chauffage au sol
Groupe KERJEAN (ZA de la Croix des Maltotiers – 29 400 BODILIS) pour un montant HT de
49 861,43 €,
Lot n°10 : Faux-plafonds
SAS LE GALL Plafonds (3 route de Kervallan – 29 200 BREST) pour un montant HT de
7 150,00 €,
Lot n°11 : Peintures et revêtements muraux
SARL Concept Peinture (160 rue Robert Schuman – 29 490 GUIPAVAS) pour un montant HT de
7 955,17 €,
Pour un montant total HT de 442 527,65 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer et à notifier les marchés auprès des différentes
entreprises précitées,
DONNE pouvoir à M. le Maire de démarrer les travaux et de régler les dépenses
afférentes dans la limite les crédits qui sont prévus à cet effet au Budget
Primitif,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce marché.
2.2. Maison d’Assistantes Maternelles – Aménagements extérieurs : Attribution du
marché et lancement des travaux.
(Délibération n°2023-06-03)
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l’analyse des offres réalisée par ING
Concept, et faisant suite à l’ouverture des plis le 28 avril 2023 concernant les travaux extérieurs de
la Maison d’Assistantes Maternelles. Tous les lots sont pourvus.
Pour donner suite à la phase de négociation, et après présentation du rapport d’analyse des offres, il
est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot n°1 : Voirie – Réseaux divers
SAS LOUSSOT TP (1 ZA de Trievin – 29 420 PLOUVORN) pour un montant HT de
52 133,00 €,
Lot n°2 : Aménagement paysager
Jardin Service (28 rue René Descartes – ZA de Penhoat – 29 860 PLABENNEC) pour un montant HT de
43 748,60 €,
Pour un montant total HT de 95 881,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer et à notifier les marchés auprès des différentes
entreprises précitées,
DONNE pouvoir à M. le Maire de démarrer les travaux et de régler les dépenses
afférentes dans la limite les crédits qui sont prévus à cet effet au Budget
Primitif,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce marché. Page 4 sur 10
2.3. Maison d’Assistantes Maternelles : Validation du plan de financement et dépôt
de la demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne et du
Conseil Départemental du Finistère.
(Délibération n°2023-06-04)
Dans le cadre du projet de construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles et aménagements
de ses abords, M. le Maire présente ci-après le plan de financement du projet qui doit servir au
dépôt des demandes de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne et du Conseil
Départemental du Finistère.
Acquisitions foncières 846 m² à 15 € 12 690,00 €
Frais de notaire Estimation 2 500,00 €
Etude de sol - Fondasol 2 700,00 €
Montage du dossier de Permis d'Aménager - Régis QUENAON 950,00 €
Bornage de la parcelle - Régis QUENAON 2 000,00 €
Mission SPS - SOCOTEC 3 625,00 €
Mission Contrôle Technique - SOCOTEC 3 200,00 €
Certification RT 2012 - GK Ingénierie 850,00 €
Construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles 442 527,65 €
Aménagement des abords 95 881,60 €
Architecte DPLG - David PRIGENT – Bureaux d’études EFI et BQI 42 504,00 €
Maître d’œuvre - ING Concept - Luc PAGE 6 500,00 €
Montant total - HT 615 928,25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet précitée à savoir la construction d’une Maison d’Assistantes
Maternelles incluant l’aménagement de ses abords,
VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,
SOLLICITE le soutien du Conseil Régional dans le cadre du dispositif « Bien Vivre
partout en Bretagne »,
SOLLICITE le soutien du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Pacte
Finistère – Volet 2 »,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce marché.
2.4. Programme Voirie 2023 – Attribution du marché (information).
Loïc BERNARD fait un point sur l’avancement du programme de voirie annuel.
Les travaux avancent bien. Les enrobés sont réalisés et le Programme Voirie devrait être
réceptionné rapidement.
Le 2ème secteur de Coat Reun sera réalisé sur le programme voirie 2024 car non pris en compte
cette année. Page 5 sur 10
2.5. Bâtiment « Hydraulique du Léon » : Point d’avancée sur le projet (information).
M. le Maire fait un point sur le projet de démolition du bâtiment « Hydraulique du Léon » pour donner
suite à différents échanges avec l’EPFB et Rachel WADOUX de la CCPL.
Il informe les élus que l’EPFB ne prévoit une déconstruction du bâtiment qu’à compter du 3ème
trimestre 2024.
Le projet va être retardé d’une année minimum.
Dans le même temps, et afin de pallier le retard de l’EPFB sur ce projet, M. le Maire sollicite l’avis du
Conseil Municipal sur le projet de rénovation de l’ancienne bâtisse QUERAN et sur un éventuel
projet de rénovation à l’horizon 2024.
Compte tenu de tous ses éléments, le Conseil Municipal va étudier la faisabilité de rénover la
propriété QUERAN afin d’y accueillir des professions libérales (psychologue, magnétisme, ...).
Christian LE NAN, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux, propose de réunir la
Commission « Bâtiments » le mardi 27 juin à 19h00 pour échanger à ce sujet.
De larges subventions peuvent émerger (DETR, DSIL, Fonds vert, ...).
Affaire à suivre.
2.6. Parc de loisirs du Conseil Municipal des Jeunes (information).
Christian LE NAN informe les élus que les structures sont en place au parc de loisirs.
La livraison des copeaux de bois est prévue mercredi ou jeudi. Les rondins de bois seront posés
dans la foulée par les services techniques.
Il est proposé d’ouvrir officiellement au public l’aire de jeux le mercredi 28 juin à 14h00 avec une
mise en service en présence des jeunes du Conseil Municipal Jeunes.
3. Finances / Ressources Humaines.
3.1. Solde de la participation à l’école Notre Dame de Bodilis.
(Délibération n°2023-06-05)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération n°2022-12-11 en date du 20
décembre 2022, celui-ci l’avait autorisé à verser un acompte de 30 000 € à l’école Notre-Dame de
Bodilis, dans le cadre de sa participation annuelle 2022 - 2023, et que le solde de cette participation
ferait l’objet d’une nouvelle délibération après discussion en Conseil Municipal.
Pour information, la Commune attribue chaque année la somme totale de 86 000 €, à laquelle était
rajoutée la mise à disposition d’une salle de classe au Pôle Enfance valorisée à 10 000 € par année
scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de verser un solde de 56 000 € à l’école Notre Dame de Bodilis, dans le cadre de
sa participation annuelle 2022 – 2023, qui s’élève donc à 86 000 € au total,
DIT que la totalité de la présente participation est inscrite au Budget Primitif 2023. Page 6 sur 10
3.2. Solde de la subvention au CLSH de Bodilis, Plougar, Plougourvest. (Délibération n°2023-06-06)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, que
Par délibération n°2022-12-12 en date du 20 décembre 2022, celui-ci l’avait autorisé à verser un
acompte de 10 000 € au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Bodilis, Plougar, Plougourvest
dans le cadre de sa participation annuelle ;
Par délibération n°2023-05-09 en date du 2 mai 2023, celui-ci l’avait autorisé à verser un
acompte de 10 000 € au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Bodilis, Plougar, Plougourvest
dans le cadre de sa participation annuelle.
Le solde de cette participation est versé après transmission du tableau de répartition entre les
différentes communes par la CCPL
Compte tenu du tableau de répartition reçu, la somme de 13 604,99 € va être versée, portant la
participation financière totale annuelle de la collectivité à 33 604,99 €.
La subvention totale annuelle perçue par le CLSH a été revue pour atteindre 85 000 € (contre 41 000
€ les années passées), ventilée entre les différentes communes selon des critères de répartition que
sont la population pour 50 % et le nombre d’heures enfants pour 50 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la hausse de la participation communale à hauteur de 85 000 € répartie selon
les critères de pondération définies,
DÉCIDE de verser le solde de 13 604,99 € au titre de l’année 2023 au Centre de Loisirs
Sans Hébergement (CLSH) de Bodilis, Plougar, Plougourvest.
3.3. Renouvellement de l’aide à la pratique sportive.
(Délibération n°2023-06-07)
Afin que les enfants de la Commune puissent pratiquer une activité sportive sur leur territoire, M. le
Maire propose de renouveler la participation au financement à hauteur de 50 % de l’acquisition des
licences sportives.
Cette participation concerne les jeunes de moins de 16 ans inscrits dans une association
bodilisienne (ou association fusionnée avec Plougar, Plougourvest et/ou Berven-Plouzévédé) et faisant
partie d’une famille ayant 3 enfants et plus de moins de 18 ans.
Les familles concernées doivent remplir un imprimé en Mairie, et le présenter à l’association.
La Mairie reversera cette participation directement aux clubs concernés.
Accord du Conseil Municipal.
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau : PLUi-H.
M. le Maire fait un point pour donner suite à la réunion du groupe de travail PLUi-H qui s’est tenue le
mardi 30 mai dernier en Mairie.
Yann LUCAS, chargé de mission à la CCPL est venu à la rencontre des élus pour leur présenter le
travail attendu.
Dans le cadre du recensement des changements de destination de bâtiment à caractère patrimonial
et du recensement des talus et haies bocagères, le Conseil Municipal se divise en 6 groupes de
travail. Ils seront amenés à circuler sur le territoire communal et à effectuer des relevés.
Une réunion des responsables de secteur est prévue le samedi 10 juin à 11h00 en Mairie. Page 7 sur 10
5. Motion de soutien au Maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et aux
membres de son Conseil Municipal.
(Délibération n°2023-06-08)
M. le Maire donne lecture de la motion de soutien portée par l’Association des Maires Ruraux de
France.
« Violences – Agresser un élu, c’est affaiblir la démocratie ».
Réunis en Assemblée générale le 14 mai, les Maires ruraux de France, solidaires, adressent un
soutien plein et entier à tous les élus agressés, qu’ils soient mis sous les feux médiatiques ou
confinés dans l’anonymat et l’indifférence depuis des années.
S’attaquer à un élu, c’est s’attaquer à la République. C’est à chaque fois un affaiblissement de la
démocratie basée sur le respect de la personne, des règles et de l’autorité.
Le classement sans suite des plaintes pour agression sur une autorité n’est plus acceptable.
L’arsenal juridique existe, il n’est pas besoin pour cela de nouvelles lois mais d’une fermeté sans
failles. Trop de nos collègues témoignent de ces failles.
L’AMRF demande le renforcement opérationnel de l’État et de la Justice avec des moyens alloués
partout sur le territoire en proximité.
Les communes, cœur de l’organisation territoriale républicaine et démocratique, sont un précieux
sésame tout comme l’engagement de leurs élus. Donner envie de s’engager suppose de protéger
ceux qui donnent de leur temps et de leur personne à l’intérêt général.
L’AMRF réaffirme l’urgence pour le Parlement de voter la création d’un Statut de l’élu pour stimuler
et motiver de nouveaux engagements en 2026.
En complément à cette nécessité de renforcer le statut de l’élu, l’AMRF propose que chaque maire
prête serment solennellement, afin que la reconnaissance de son autorité soit plus fortement
identifiée par les concitoyens, et que par ce geste, la Nation solennise son soutien aux élus de la
République.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la motion précitée.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
6.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
RAS depuis la dernière réunion.
6.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
(Délibération n°2023-06-09)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
Achat de bungalows pour les Services Techniques Bremat Négoce 21 010,00 €
Fourniture de cailloux pour accès à la parcelle du parc de
loisirs SARL Ouest Inerte 4 725,00 €
Achat de 2 smartphones pour les Services Techniques Boulanger 498,33 € Page 8 sur 10
7. Compte rendu des commissions.
7.1. Commission communautaire « Economie - Agriculture ».
Elle s’est tenue mardi 18 avril à 18h00 au pôle communautaire.
Christian LE NAN est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Intervention de la Région Bretagne (Nouvelle convention de partenariat, Nouveau dispositif pass
commerce, Point entreprises) ;
Projet de convention CCI Morlaix / CCPL ;
Budget 2023 ;
Prix des terrains en ZAE ;
PLUi-h – Questionnaire Zone du Vern (Présentation de la synthèse) ;
Evènements (Forum jeunes, Soirée de l’Eco, Café de l’emploi) ;
Questions diverses.
7.2. Commission communautaire « Enfance-jeunesse et vie sociale ».
Elle s’est tenue jeudi 25 mai à 18h00 au pôle communautaire.
Isabelle CREIGNOU est déléguée au sein de cette commission. Absente excusée, Guy GUEGUEN
a siégé à la commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Présentation des projets appui animateurs 2023 ;
Animations estivales ;
Petite enfance : point sur le dossier ;
Questions diverses.
7.3. Commission communautaire « Environnement et GEMAPi ».
Elle s’est tenue jeudi 1er juin à 18h00 au pôle communautaire.
Loïc BERNARD est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Présentation du rapport annuel ;
Retour d’expérience bennes gravats – Bodilis ;
Points d’actualité, biodéchets, déchets verts, contrôle d’accès, collecte alternée Landivisiau ;
Filières REP déchetteries ;
Questions diverses.
8. Questions diverses.
8.1. Forum des associations le vendredi 23 juin 2023.
Le forum des associations doit se tenir le vendredi 23 juin prochain de 18h30 à 20h30 à la Salle
Multifonctions.
8.2. Guides touristiques à l’église Notre Dame.
Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire présente les 3 candidatures qui ont été retenues pour
effectuer les visites de l’église durant l’été : Manon PICART, Elouan GOSSELIN et Marjorie
CREACH.
Les jeunes seront présents 2 semaines chacun à partir du 10 juillet jusqu’au 20 août 2023 Page 9 sur 10
8.3. Tirage au sort des jurés d’assises - 2024.
Le tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu le mercredi 17 mai dernier et ont été tirés au sort pour
figurer sur la liste des jurés d’assises pour l’année 2024 :
Monsieur Benoit QUINIOU.
Madame Christelle CAROFF, épouse RIOUALEN.
Madame Carole LAGADEC.
8.4. Incivilités – Week-end de l’Ascension.
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des incivilités subies dans le centre-bourg durant le week-
end de l’Ascension. La gendarmerie est informée et effectuera des rondes régulièrement.
8.5. Accès propriété LE VERGE.
8.6. Fermeture de la Mairie et de l’Agence Postale durant l’été.
Comme chaque année durant la période estivale, la Mairie et l’Agence Postale seront fermées le
mercredi toute la journée et la permanence du samedi matin sera suspendue.
Le Conseil valide une réouverture de la Mairie le samedi 27 août 2023.
8.7. Achat de doudounes sans manches – Mairie.
M. le Maire informe les élus du projet d’acquisition de doudounes sans manches pour le personnel
communal. Il propose aux élus qui seraient intéressés de transmettre leur taille pour une commande
avant l’été. Le prix de la doudoune sans manches avec le blason de la Commune gravé au niveau
du cœur est de 50 €.
8.8. Classement des enclos au patrimoine mondial de l’UNESCO.
M. le Maire fait un point sur le classement à venir des enclos au titre du patrimoine mondial de
l’UNESCO. Notre église a fait l’objet d’un tournage dans le cadre de l’émission « Des Racines et des
Ailes ». Elle sera diffusée au printemps 2024.
9. Agenda.
10 juin 2023 Réunion de travail « Groupe de travail PLUi-H » à 11h00.
23 juin 2023 Forum des Associations.
27 juin 2023 Commission « Bâtiments » à 19h00.
28 juin 2023 Ouverture au public du parc de loisirs à 14h00.
3 juillet 2023 Conseil Municipal à 19h30.
11 septembre 2023 Conseil Municipal à 19h30.
23 septembre 2023 Sortie élus / personnel.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h15.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 10 sur 10
Liste des délibérations
2023-06-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2023.
2023-06-02 Maison d’Assistantes Maternelles : Attribution du marché et lancement des travaux.
2023-06-03 Maison d’Assistantes Maternelles – Aménagements extérieurs : Attribution du
marché et lancement des travaux.
2023-06-04 Maison d’Assistantes Maternelles : Validation du plan de financement et dépôt de la
demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne et du Conseil
Départemental du Finistère.
2023-06-05 Finances - Solde de la participation à l’école Notre Dame de Bodilis.
2023-06-06 Finances - Solde de la subvention au CLSH de Bodilis, Plougar, Plougourvest.
2023-06-07 Finances - Renouvellement de l’aide à la pratique sportive.
2023-06-08 Motion de soutien au Maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et aux
membres de son Conseil Municipal.
2023-06-09 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT).
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
CLOAREC Marie-Françoise