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Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 5 1
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Registre DES Délibérations du Conseil Municipal de Luzech 2022 5 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2022_5_1
Convocation du 15 novembre 2022
Le vingt-deux novembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE SUILS, Mme Christine CALVO, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR, Mme Cécile DOUELLE.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Kamal BENFOUZARI a donné procuration à M. Bernard PIASER.
LA SÉANCE EST OUVERTE
Délibération n° 2022_5_1 : Changement heures Éclairage Public
Monsieur le Maire expose que l’Éclairage Public relève des pouvoirs de la police du Maire, Le Maire dispose à ce titre de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.
Monsieur le Maire expose que la question de l’éclairage public est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique.
Le concept « éclairer juste » confirme l’intérêt collectif qui doit guider l’action municipale en la matière.
Monsieur le Maire précise que la problématique de l’éclairage public représente un équilibre entre la chasse au gaspillage et la sécurité. Outre l’enjeu économique, le projet répond par ailleurs aux recommandations amorcées par le Grenelle de l’environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.
A ce jour les 31 postes d’Eclairage Public qui alimentent les 500 points lumineux sont commandés par horloge astronomique.
Les horaires d’éclairage actuellement sont à partir de 05h30 puis se coupent avec la luminosité du jour et le soir s’allument avec la luminosité et se coupent à 00h30. Monsieur le Maire propose une réduction du temps d’éclairage public.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de réduire l’éclairage public à savoir allumage à 6h30 le matin et extinction à 23h le soir durant la période hivernale, à compter du 15 décembre 2022, un arrêté sera pris dans ce sens.
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
18 Présents : 15 Procurations : 1
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
25/11/2022
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/11/2022
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER