Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Conseil Municipal - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Conseil Municipal - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 6 5
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 6 5)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUZECH Délibération N° 2024_6_5 Convocation du 23 juillet 2024 Le vingt-neuf juillet 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER. ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Lydie LAFON, M. Pascal PRADAYROL ÉTAIENT ABSENTS : ./. EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Lydie LAFON a donné procuration à Mme Christine CALVO M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à M. Patrice CASTANIER SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK LA SÉANCE SE POURSUIVANT Délibération n° 2024_6_5 : Prise de participation dans la SCIC Bois Energie Lot Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a la possibilité de prendre une participation dans la SCIC BEL qui est un regroupement d’acteurs Lotois engagés pour leur territoire et la transition énergétique constituée depuis 2013, dont les caractéristiques sont les suivantes : • Dénomination : Bois Energie Lot • Forme : société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) • Objet social : la SCIC BEL vise à regrouper les acteurs liés ou intéressés au développement de la filière bois-énergie en particulier et des autres filières d’énergies renouvelables en général, sur le territoire du Lot. L’intérêt collectif se réalisera au travers de différentes activités : • Achat, production et vente de bois, privilégiant la provenance locale et garantissant une gestion durable de la ressource ; • Promotion et animation de la filière bois énergie ; • Assistance dans la mise en œuvre de nouveaux projets de chaufferies ; • Développement d’un service de maintenance des chaufferies-bois. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide : • De souscrire 12 parts au capital de la SCIC BEL (Bois Energie Lot) ; • D’arrêter le montant de la participation à hauteur de 100 €, correspondant à une part ; • De Désigne le maire ou son représentant pour siéger au nom de la commune au sein de l’assemblée générale de la SCIC BEL (Bois Energie Lot). Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide : • De souscrire 12 parts au capital de la SCIC BEL (Bois Energie Lot) ; • D’arrêter le montant de la participation à hauteur de 100 €, correspondant à une part ; • De Désigner Monsieur le maire ou son représentant pour siéger au nom de la commune au sein de l’assemblée générale de la SCIC BEL (Bois Energie Lot) ; • De préciser que les crédits afférents à cette dépense sera prévues au budget principal 2024 de la Commune de LUZECH au chapitre 26 - article 266. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés 16 Présents : 14 Procurations : 2 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 3 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE : 30/07/2024 DATE DE MISE EN LIGNE : 30/07/2024 Pour expédition conforme, Le Maire, Monsieur Bernard PIASER