Procès Verbal - pv 11 juin 2020

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Procès Verbal - pv 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,

Date de convocation et d’affichage :

04 juin 2020

Date d’affichage du Procès-Verbal :

12 juin 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 18 – Votants : 18

Présents : M. Didier MIRIEL, M. Philippe GELARD, Mme Pascale GUILCHER, M. Yvon FAIRIER, Mme Sandrine REHEL, M. Yvon THOMAS, Mme Josiane HOUEE, Mme Evelyne PHILIPPO, M. Joël GESRET, Mme Marie-Jeanne LEFORGEOUX, M. Didier DELOURME, M. Yvonnick MENIER, M. Stéphane CORDIER, Mme Valérie LEON, Mme Caroline LEVAVASSEUR, M. Benoit ROLLAND, Mme Mélanie LAUTRIDOU, Mme Mélanie PERCHE.

Absents excusés : M. Baptiste BOUGIS.

Secrétaire de séance : Mme Caroline LEVAVASSEUR.

Mme Cécile GUILLOUËT, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n° 110620-01 : Constitution des commissions communales

En vertu de l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

La municipalité souhaite que les commissions communales revêtent un caractère permanent, à savoir pour toute la durée du mandat.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à proposer leur candidature à l’appel de chaque commission :

• Commission Urbanisme, PLUI-h, Aménagement Urbain et Travaux Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de 5 membres, autres que le Maire.

Sont désignés : Philippe GELARD, Joël GESRET, Stéphane CORDIER, Yvon THOMAS, Yvonnick MENIER.

• Commission Solidarité, Administration Générale, Gestion du Personnel Communal (Ressources Humaines)

Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de 6 membres, autres que le Maire.

Sont désignés : Pascale GUILCHER, Josiane HOUEE, Mélanie LAUTRIDOU, Evelyne PHILIPPO, Valérie LEON, Didier DELOURME.

• Commission Finances

Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de 5 membres, autres que le Maire.

Sont désignés : Yvon FAIRIER, Marie-Jeanne LEFORGEOUX, Yvon THOMAS, Mélanie LAUTRIDOU, Philippe GELARD.

• Commission Animation, Culture, Jeunesse, Affaires scolaires, Sport et Associations Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de 8 membres, autres que le Maire.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie@plelanlepetit.fr

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 11 juin 2020 Sont désignés : Sandrine REHEL, Baptiste BOUGIS, Caroline LEVAVASSEUR, Mélanie PERCHE, Evelyne PHILIPPO, Valérie LEON, Didier DELOURME, Yvonnick MENIER. • Commission Communication, Information, Site internet

Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de 4 membres, autres que le Maire.

Sont désignés : Benoît ROLLAND, Caroline LEVAVASSEUR, Baptiste BOUGIS, Mélanie PERCHE.

• Commission Environnement, Développement durable, Ecologie, Accessibilité, Transport, Economie, et tourisme

Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de 5 membres, autres que le Maire.

Sont désignés : Yvon FAIRIER, Joël GESRET, Yvon THOMAS, Stéphane CORDIER, Marie- Jeanne LEFORGEOUX.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT la composition de ces commissions et ce pour la durée du mandat.

Délibération n° 110620-02 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, à présenter ses listes pour l’élection des membres titulaires puis des membres suppléants de la commission d’appel d’Offres. Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre le Maire – son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret, et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléments en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Membres titulaires

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 3

LISTE VOIX Nombre de sièges

attribués au titre du

quotient électoral

Restes Nombre de

sièges attribués

au plus fort

reste

Philippe GELARD

18

3

Calcul inutile

Calcul inutile

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : Philippe GELARD

B : Joël GESRET

C : Yvon FAIRIER

Membres suppléants

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 3

LISTE VOIX Nombre de sièges

attribués au titre du

quotient électoral

Restes Nombre de

sièges attribués

au plus fort

reste

Valérie LEON

18

3

Calcul inutile

Calcul inutile

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : Valérie LEON

B : Yvon THOMAS

C : Pascale GUILCHER

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT cette composition de la Commission d’Appel d’Offres dans les conditions énoncées ci-dessus.

Délibération n° 110620-03 : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le conseil municipal.

Ce nombre ne pouvant être supérieur à 16 et inférieur à 8, puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- FIXENT à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S., étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Délibération n° 110620-04 : Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, il est rappelé que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il est précisé qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies, car elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Vu délibération du conseil municipal n° 110620-03 qui fixe à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Décide de procéder à l’élection des quatre représentants d’élus au sein du conseil d’administration du CCAS, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 4

LISTE VOIX Nombre de sièges

attribués au titre du

quotient électoral

Restes Nombre de

sièges attribués

au plus fort

reste

Pascale GUILCHER

18

4

Calcul inutile

Calcul inutile

Proclame élus les quatre représentants d’élus au sein du conseil d’administration du CCAS suivants :

A : Pascale GUILCHER

B : Josiane HOUEE

C : Sandrine REHEL

D : Mélanie LAUTRIDOU

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT l'élection des représentants au conseil d'administration du C.C.A.S. avec les membres suivants : Pascale GUILCHER, Josiane HOUEE, Sandrine REHEL, Mélanie LAUTRIDOU.

Délibération n° 110620-05 : Election des représentants titulaires et suppléants au sein des syndicats

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, à présenter ses listes pour l’élection des membres titulaires puis des membres suppléants au sein des syndicats.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants, auprès des syndicats et organismes extérieurs à la commune ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués au sein des syndicats ;

Décide de procéder à l’élection des représentants titulaires et suppléants au sein des syndicats et des organismes extérieurs suivants :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE (S.D.E)

Election du Délégué TITULAIRE

CANDIDAT Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE

Joël GESRET 17 0

DESIGNE comme délégué titulaire auprès du Syndicat Départemental d’Electricité : Monsieur Joël GESRET.

Election du Délégué SUPPLEANT

CANDIDAT Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE

Philippe GELARD 17 0

DESIGNE comme délégué suppléant auprès du Syndicat Départemental d’Electricité : Monsieur Philippe GELARD.

OFFICE DU TOURISME CÔTE D’EMERAUDE VAL D’ARGUENON

Election du Délégué TITULAIRE

CANDIDAT Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE

Yvon FAIRIER 17 0

DESIGNE comme Délégué titulaire auprès de l’office du tourisme Côte d’Emeraude Val d’Arguenon : Monsieur Yvon FAIRIER.

SYNDICAT DE CAULNES LA HUTTE QUELARON

Election du 1er Délégué TITULAIRE

CANDIDAT Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE

Joël GESRET 17 0

DESIGNE comme premier délégué titulaire auprès du Syndicat de Caulnes la Hutte Quélaron : Monsieur Joël GESRET.

Election du Délégué SUPPLEANT

CANDIDAT Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE

Yvon THOMAS 17 0

DESIGNE comme Délégué suppléant auprès du Syndicat de Caulnes la Hutte Quélaron : Monsieur Yvon THOMAS.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT les désignations ci-dessus des représentants titulaires et suppléants au sein des syndicats.

Délibération n° 110620-06 : Désignation des représentants titulaires et suppléants au sein des organismes et associations extérieures

Il sera proposé au conseil municipal, d’approuver la désignation des représentants d’élus au sein des associations et autres organismes suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Association /

Organisme extérieur

Titulaire Suppléant Vote

Mission Locale et

autres organismes en

lien avec l'Emploi

(Pôle Emploi...)

1) Evelyne PHILIPPO 1) Pascale

GUILCHER

2) Yvon THOMAS

Unanimité des

votants

Pays de Dinan : C.E.P. 1) Yvon FAIRIER Unanimité des

votants

Elu Correspondant

"Défense"

1) Yvonnick MENIER Unanimité des

votants

Elu Correspondant

"Sécurité Routière"

1) Joël GESRET Unanimité des

votants

Comité National

d'Action Sociale

"C.N.A.S."

1) Pascale GUILCHER Unanimité des

votantsASAD Mené Rance 1) Caroline

LEVAVASSEUR

1) Sandrine

REHEL

2) Josiane HOUEE

Unanimité des

votants

Conseil d'école 1) Monsieur le Maire

2) Sandrine REHEL

1) Caroline

LEVAVASSEUR

2) Mélanie

PERCHE

Unanimité des

votants

Cœur Emeraude 1) Yvon THOMAS

2) Yvon FAIRIER

1) Stéphane

CORDIER

2) Philippe

GELARD

Unanimité des

votants

OGEC 1) Yvon FAIRIER

1) Yvon THOMAS

Unanimité des

votants

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT les désignations ci-dessus des représentants titulaires et suppléants au sein des organismes et associations extérieures.

FINANCES LOCALES

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 19 – Votants : 19

Présents : M. Didier MIRIEL, M. Philippe GELARD, Mme Pascale GUILCHER, M. Yvon FAIRIER, Mme Sandrine REHEL, M. Yvon THOMAS, Mme Josiane HOUEE, Mme Evelyne PHILIPPO, M. Joël GESRET, Mme Marie-Jeanne LEFORGEOUX, M. Didier DELOURME, M. Yvonnick MENIER, M. Stéphane CORDIER, Mme Valérie LEON, Mme Caroline LEVAVASSEUR, M. Benoit ROLLAND, Mme Mélanie LAUTRIDOU, Mme Mélanie PERCHE, M. Baptiste BOUGIS. Secrétaire de séance : Mme Caroline LEVAVASSEUR.

Mme Cécile GUILLOUËT, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Délibération n° 110620-07 : Réalisation d’un contrat de prêt « PSPL » à taux fixe d’un montant de 450 000 € auprès de la Banque des Territoires pour le financement du nouveau local technique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction M14 ;

Vu le vote du budget primitif 2020, par délibération n °200220-11 du 20 février 2020 ; Vu la délibération n ° 280520-04 du 28 mai 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Afin de permettre le financement de l’opération de travaux de construction du local technique communal, Monsieur le Maire est invité à réaliser un emprunt auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 450 000 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- AUTORISENT Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul, le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande (s) de réalisation de fonds, - ACCEPTENT les caractéristiques de l’emprunt suivantes :

OBJET Financement de l’Investissement

Ligne du prêt PSPL - BEI

Montant du capital emprunté 450 000,00 €

Durée de la phase de préfinancement 6 mois

Durée d’amortissement 20 ans

Typologie Gissler 1A

Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés)Périodicité des échéances Trimestrielle

Taux d’intérêt 0,63 %

Frais de dossier Pas de frais de dossier

Délibération n° 110620-08 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du conseil municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au conseil municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Par délibération n° 280520-04 en date du 28 mai 2020, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin d’éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers suivants :

- Voirie – Signalisation : BSM pour 456 € TTC,

- Lotissement des Coquelicots (établissement des plans individuels de vente) : GEOMAT pour 1 320 € TTC,

- Chemin d’accès (direction étang Didier REBOUT) : LECUYER TP pour 1 242 € TTC, - Lotissement des Coquelicots (raccordement assainissement collectif) : Dinan Agglomération pour 3 000 € TTC,

- Appartement au-dessus de la mairie (plomberie) : AM ENERGIES pour 3 848,05 € TTC, - Appartement au-dessus de la mairie (électricité) : AM ENERGIES pour 5 937,67 € TTC, - Salle du Préau et conservateur du restaurant scolaire – Aménagement : KERFROID pour 11 499,65 € TTC

- Voirie – Balayage : THEAUD pour 2 050,95 € TTC,

- Véhicule services techniques (pour le Mascott 90) – Réparation : Garage GODARD pour 971,34 € TTC,

- Feu d’artifice du 29 août : FEERIE ET SPECTACLES pour 2 760 € TTC (sous réserve de maintien de la fête communale),

- Panneau d’affichage (abonnement annuel) : PANNEAU POCKET pour 180 € TTC, - Ecole Montafilan – Avenant à la rénovation électrique d’une classe : AM ENERGIES 22 pour 655,50 € TTC,

- Voirie – 2 panneaux : Atelier Gauthier pour 143,88 € TTC,

- Restaurant scolaire – Meubles (tables et chaises) : LABEL TABLE pour 2 791,82 € TTC, - Espaces verts – Engrais : CULTIVERT pour 922,94 € TTC,

- Espaces verts – Mélange fleur pied de mur : VERALIA pour 1 471,15 € TTC, - Véhicule services techniques – Gyrophare (Ford Transit) : Garage GODARD pour 145,03 € TTC,

- Restaurant scolaire – Pichets avec couvercle : LABEL TABLE pour 650,16 € TTC, - L’Embarcadère – Contrat d’entretien (appareils de laverie, de cuisson gaz et électriques, installations frigorifiques) : KERFROID pour 598,80 € TTC,

- Mairie et Ecole – Extincteurs : ESI Extincteurs sécurité incendie pour 541,99 € TTC, - Services techniques – Souffleur à dos : DELAMOTTE MOTOCULTURE pour 661,50 € TTC,

- Services techniques – Nettoyage vêtements professionnels mensuel : ELIS pour 92,45 € TTC par mois

- Espaces verts – Abattage arbres (3 châtaigniers) : CHARLOT Arnaud pour 954 € TTC,- L’Embarcadère – Contrat de maintenance (2 ans) tribune télescopique : MASTER INDUSTRIE pour un prix forfaitaire 1 836 € TTC/ intervention,

- Appartement au-dessus de la mairie – Ponçage, vitrification, peinture (chambres, salon, couloir, escalier) : PERSON pour 4 522,65 € TTC,

- Appartement au-dessus de la mairie – Peinture : DAULEAC pour 14 670 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci-dessus.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n° 110620-09 : Annule et remplace la délibération n° 280520-06 – Versement des indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la préfecture, nous devons reprendre une délibération au sujet des indemnités de fonction, afin de respecter l’enveloppe budgétaire. En effet, le premier calcul qui avait été fait, prenait en compte 5 adjoints, du fait qu’il y en ait 4, l’enveloppe budgétaire est allégée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres. Il appartient au conseil municipal, de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Concernant l’indemnité de fonction du Maire :

Les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Considérant que la commune de Plélan-le-Petit appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants, et en ce sens le taux maximal appliqué en % de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 51,6% ;

Concernant l’indemnité de fonction des adjoints au Maire :

Considérant que la commune de Plélan-le-Petit appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants, et en ce sens le taux maximal appliqué en % de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 19,8 % ;

Vu l’alinéa II de l’article L 2123-24 du CGT, l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. A noter également que le conseil municipal a la possibilité d’accorder des indemnités de fonctions d’un montant différent à des élus remplissant la même fonction.

Concernant L’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués : L’article L 2123-24-1 du CGCT, alinéa III, stipule que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe mensuelle des indemnités de fonction de la manière suivante, applicable dès lors que la délibération acquiert sa force exécutoire, et que les arrêtés de délégations seront pris : Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de base allouées aux membres de l’assemblée délibérante annexé à la délibération

A. Le Maire

Fonction Nom et Prénom % Indice Brut de la FPT

Maire Didier MIRIEL 36.523 %

B. Les Adjoints au Maire

Fonction Nom et Prénom % Indice Brut de la FPT

1er Adjoint Philippe GELARD 20.87 %

2ème Adjoint Pascale GUILCHER 18.26 %

3ème Adjoint Yvon FAIRIER 18.26 %

4ème Adjoint Sandrine REHEL 18.26 %

C. Les Conseillers délégués

Fonction Nom et Prénom % Indice Brut de la FPT

1er Conseiller délégué Yvonnick MENIER 5.20 %

2ème Conseiller délégué Joël GESRET 5.20 %

3ème Conseiller délégué Benoît ROLLAND 5.20 %

4ème Conseillère déléguée Josiane HOUEE 3 %

Considérant l’article L 2123-22 du CGCT, une majoration de 15 % pour les communes chefs- lieux de canton peut s’appliquer ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe mensuelle des indemnités de fonction en appliquant la majoration des 15 % sur l’indemnité de base : Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante annexé à la délibération

A. Le Maire

Fonction Nom et Prénom % Indice Brut de la FPT

Maire Didier MIRIEL (36.523 x 15 %) = 42 %

B. Les Adjoints au Maire

Fonction Nom et Prénom % Indice Brut de la FPT

1er Adjoint Philippe GELARD (20.87 x 15 %) = 24 %

2ème Adjoint Pascale GUILCHER (18.26 x 15 %) = 21 %

3ème Adjoint Yvon FAIRIER (18.26 x 15 %) = 21 %

4ème Adjoint Sandrine REHEL (18.26 x 15 %) = 21 %

C. Les Conseillers délégués

Fonction Nom et Prénom % Indice Brut de la FPT

1er Conseiller délégué Yvonnick MENIER (5.20 x 15%) = 6 %

2ème Conseiller délégué Joël GESRET (5.20 x 15%) = 6 %

3ème Conseiller délégué Benoît ROLLAND (5.20 x 15%) = 6 %

4ème Conseillère déléguée Josiane HOUEE (3 x 15 %) = 3,45 %

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, DECIDENT de fixer le montant des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués tel que défini dans les tableaux ci-dessus récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante avec effet au 28 mai 2020, date de prise de fonctions et d’inscrire au budget les crédits correspondants et ce pour la durée du mandat.