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Arrêté - 3ARR 2024 161 ODP Espace Vert Impasse du Bearn Samedi 29 JUIN 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 161 ODP Espace Vert Impasse du Bearn Samedi 29 JUIN 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e LS VA Fu B.P. 44 — 14123 IFS CAEFARSS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ESPACE VERT IMPASSE DU BÉARN
SAMEDI 29 JUIN 2024
Arrêté n°2024/161
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ù
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant loccupation du
domaine public ;
VU la demande de Monsieur Raphaël GOSSELIN et Madame Mathilde DA SILVA GUÈDES
domiciliés au 11 impasse du Béarn à Ifs, pour la célébration de leur mariage laïque sur l’espace
vert situé impasse du Béarn à Ifs, à titre exceptionnelle le samedi 29 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Raphaël GOSSELIN et de Madame Mathilde DA SILVA GUËDES pour l'installation d’une arche avec des ballons sur l’espace vert le samedi 29 juin 2024 de 15h00 à 17h00 ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Raphaël GOSSELIN et Madame Mathilde DA SILVA GUËÈDES, sont
autorisés à occuper le domaine public à savoir l’espace vert situé impasse du
Béarn à l’occasion de la cérémonique laïque de leur mariage, le samedi 29 juin
2024 de 15h00 à 17h00.
Article 2: Cette occupation provisoire et révocable est valable pour une durée déterminée
de 1 journée, le samedi 29 juin 2024.
Article 3: Les bénéficiaires devront veiller à maintenir la libre circulation des tiers et les
places de stationnements réservés aux personnes à mobilités réduites libres.
Article 4 : Les bénéficiaires veilleront à sécuriser l’accès à lPimpasse avec l’installation de
barrière et à maintenir dans un bon état de propreté l’emplacement occupé.
Article S : L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Raphaël GOSSELIN et Madame Mathilde DA SILVA
GUËÈDES.
Fait à Ifs, le 26 juin 2024 Le Maire,
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