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Arrêté - 3ARR 2024 159 ODP L ETE SUR un Plateau 2024 CIRQUE MERCREDI 26 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 159 ODP L ETE SUR un Plateau 2024 CIRQUE MERCREDI 26 JUIN 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand . CALVAD
Æ VE d B.P. 44-— 14123 IFS ©
f S Tél : 02-31-35-27-27 Canin
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
MERCREDI 26 JUIN 2024
L'ÉTÉ SUR UN PLATEAU 2024
COMPAGNIE CONTREVENT
Arrêté n°2024/159
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU Les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du
domaine public ;
VU la demande de Monsieur Philippe MULLER, de Monsieur Vincent VERMILLAT et de la compagnie Contrevent, pour l'installation d’un théâtre de rue à l’occasion de la
manifestation « L’été sur un plateau 2024 » sur l’Esplanade François Mitterrand à Ifs le mercredi 26 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Philippe MULLER, de Monsieur Vincent VERMILLAT et de la compagnie Contrevent pour l’installation d’un théâtre de rue pour la représentation d’un spectacle de rue sur le domaine public, l'Esplanade François Mitterrand à Ifs, le mercredi 26 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Philippe MULLER, de Monsieur Vincent VERMILLAT et de la
compagnie Contrevent, sont autorisés à occuper le domaine public pour la
représentation d’un spectacle de rue, sur l’Esplanade François Mitterrand à Ifs à l’occasion de la manifestation « L’été sur un plateau 2024 », le mercredi 26 juin
2024 de 17h00 à 20h30.
Article 2: Cette occupation provisoire et révocable est valable pour une durée déterminée de 1 journée, le mercredi 26 juin 2024.
Article 3: Le bénéficiaire devra veiller à maintenir la libre circulation des tiers et les
places de stationnements réservés aux personnes à mobilités réduites libres.
Article 4: Le bénéficiaire veillera à maintenir dans un bon état de propreté l’emplacement occupé.
Article5: L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la
collectivité territoriale. Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Philippe MULLER et de Monsieur Vincent VERMILLAT et
de la compagnie Contrevent.
Fait à Ifs, le 21 juin 2024 Le Maire,