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Arrêté - 3ARR 2023 152 ODP 50 ANS cb IFS 10 JUIN 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 152 ODP 50 ANS cb IFS 10 JUIN 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand € Te. ALVADOS 5 B.P. 44 — 14123 IFS FA
= Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PARKING GYMNASE ALICE MILLIAT
DU MERCREDI 31 MAI AU LUNDI 12 JUIN 2023
Arrêté n°2023/152
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales à
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du
domaine public ;
VU la demande de Monsieur Cédric EVANO de l'Association CB Ifs, pour l’installation de deux containers à l’occasion de la manifestation « les 50 ans du CB Ifs » sur le parking du
gymnase Alice MILLIAT situé Chemin du val à Ifs, à titre exceptionnelle du mercredi 31 mai au lundi 12 juin 2023 inclus ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Cédric EVANO de l’Association CB Ifs à installer deux containers sur le domaine public, le parking du gymnase Alice MILIAT -
Chemin du Val à Ifs, du mercredi 31 mai au lundi 5 juin 2023 inclus à l’occasion des 50 ans
du CBIfs ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Cédric EVANO, est autorisé à installer deux containers sur le domaine
public, le parking du gymnase Alice MILIAT - Chemin du Val 14123 Ifs à
l’occasion de la manifestation « les 50 ans du CB Ifs », du mercredi 31 mai au
lundi 5 juin 2023 inclus.
Article 2: Cette occupation provisoire et révocable est valable pour une durée déterminée
de six jours, du mercredi 31 mai au lundi 5 juin 2023 inclus.
Article 3: Le bénéficiaire devra veiller à maintenir la libre circulation des tiers et les places
de stationnements réservés aux personnes à mobilités réduites libres.
Article 4: Le bénéficiaire veillera à maintenir dans un bon état de propreté l’emplacement
occupé.
Article 5 : L'arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale. Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Cédric EVANO.
Fait à Ifs, le 6 juin 2023 Le Maire,
Miche ARD-LEGENDRE